Filtrer
Universite De Savoie
-
Jurimétrie, revue de la mesure des phénomènes juridiques (Jurimetrics. Review of the Measurement of Legal Phenomena) est une revue créée en 2022 afin de souligner les potentialités, les difficultés et les limites que représente l'application des méthodes mathématiques et statistiques aux phénomènes juridiques. Elle regroupe ainsi des contributions mettant en oeuvre, ou développant une réflexion, sur l'application des méthodes mathématiques ou statistiques au droit. Tournée vers la transdisciplinarité et l'international, cette revue a l'ambition de contribuer à l'émergence d'une communauté de chercheurs portant un regard original sur les phénomènes juridiques. Ce deuxième numéro comporte des articles relatifs à la méthodologie de mesure de la punitivité, ainsi qu'à la construction d'indicateurs numériques destinés à évaluer les interventions législatives en droit de l'environnement et en droit des investissements.
-
Justice et numérique : Quels (r)apports ?
Vincent Rivollier, Isabelle Sayn
- Universite De Savoie
- Cahiers De Jurimétrie
- 26 Mars 2024
- 9782377410941
L'accès à la masse des décisions de justice rendues par les juridictions d'appel ou de première instance couplé avec les avancées technologiques des analyses algorithmiques, relatives notamment au traitement du langage naturel, invite à réfléchir aux possibles conséquences de ces évolutions sur le fonctionnement de l'appareil de justice, La nature de ce type d'analyses ne diffère pas selon qu'elles sont produites de façon classique (relevé manuel des données) ou bien recourent à des techniques dites d'IA, mais l'ampleur que pourraient prendre ces analyses dès lors qu'elles seraient multipliées, notamment par des entreprises privées (legaltech), impose de s'interroger sur leur fiabilité et de chercher à anticiper leurs effets, Entre 2020 et 2023, le groupe e-Juris, rassemblant des chercheurs en droit, en économie, en informatique et en statistique s'est réuni une quinzaine de fois afin de mieux maîtriser les techniques algorithmiques d'analyse des décisions de justice, et de développer plus globalement une expertise, Le présent ouvrage rend compte des travaux des membres de ce groupe comme de certains spécialistes invités à présenter leurs travaux,
Fondées au départ sur l'analyse secondaire d'un corpus de quelque 5 000 décisions de 1re instance en matière de divorce, ces recherches ont permis de tester les procédures d'accès à ces sources, d'un point de vue matériel et juridique et d'éprouver les techniques d'analyse disponibles, Cette approche empirique nous a permis de développer un point de vue critique sur l'extraction et l'analyse automatisées des informations contenues dans les décisions de justice: l'extraction d'informations fiables est très limitée et la prévisibilité des solutions est encore plus incertaine, Au-delà du présent corpus, le projet Datajust en matière de réparation du dommage illustre la même réalité,
Deux autres approches empiriques, moins ambitieuses et plus prometteuses, sont présentées dans l'ouvrage, l'une cherchant à identifier les références implicites aux considérants de principe du Conseil d'État par les cours administratives d'appel, l'autre recherchant une solution d'orientation automatisée des pourvois devant la Cour de cassation,
Enfin, ces évolutions interrogent le travail du juge, La diffusion et l'analyse des décisions de justice conduiront peut-être à des évolutions de leur rédaction, de même qu'au développement de nouveaux outils d'aide à la décision, ce qui implique un contrôle de ces outils, qu'il s'agisse de s'inspirer du droit de l'environnement pour régulier l'intelligence artificielle ou, pour le juge de la légalité, de prendre en compte l'automatisation de certaines décisions de l'administration,
L'ouvrage se conclut par une approche du phénomène de la « justice prédictive» tel qu'il se produit en France depuis le milieu des années 2010, -
Les remontées mécaniques et le droit ; regards croisés
Collectif
- Universite De Savoie
- 5 Février 2019
- 9782919732890
En dépit du poids économique du secteur pour les régions de montagne, le droit des remontées mécaniques n'avait jusqu'à présent pas donné lieu à une étude d'ensemble. Pour la première fois, l'ensemble des règles juridiques applicables à ces installations de transport - enrichi d'éléments de contexte historiques et économiques - se trouve présenté au public dans un volume de référence qui rassemble les actes d'un colloque national qui s'est tenu en novembre 2017 à Chambéry. L'objectif de la recherche a consisté à clarifier le cadre juridique de la gestion des remontées mécaniques, en pointant les incertitudes existantes, en identifiant les problèmes posés et en proposant des solutions opérationnelles. Le présent ouvrage sera utile tant aux acteurs économiques de la montagne qu'à la communauté scientifique. Il intéressera aussi les porteurs de projets de transports câblés en milieu urbain, tant les aspects juridiques des remontées mécaniques en zones de montagne peuvent alimenter la réflexion au-delà.
-
Jurimétrie : La structuration des données juridiques
Christophe Quézel-Ambrunaz, Vincent Rivollier
- Universite De Savoie
- Jurimetrie
- 18 Février 2025
- 9782377411030
Ce troisième numéro de Jurimétrie, revue de la mesure des phénomènes juridiques a pour fil conducteur la structuration des données juridiques. Les contributions sont très diverses : elles s'intéressent à la légistique, à la taille des échantillons, à l'intelligence artificielle génératives, aux adverbes dans le Code civil, aux conditions de détentions en prison, le contentieux électoral... Les articles publiés explorent des procédés originaux pour structurer des phénomènes du droit. Chaque auteur présente, dans son champ de recherche propre, un indicateur, une méthode, une grandeur, pour représenter un phénomène juridique.
-
Jurisprudence - revue critique : L'interprétation du droit ; réflexions croisées entre juristes et traducteurs
Marie-Hélène Girard, Alexandre Guigue, Fernando Prieto Ramos
- Universite De Savoie
- Jurisprudence - Revue Critique
- 3 Juin 2025
- 9782377411047
Les disciplines juridiques et traductologiques, en dépit d'une proximité évidente quand il s'agit de travailler sur le sens des textes juridiques, demeurent relativement séparées l'une de l'autre. Ce numéro entend contribuer à un rapprochement et un enrichissement mutuel. Il regroupe huit contributions en français et en anglais qui embrassent différents champs du droit et de la traduction juridique, pour réfléchir à l'interprétation du droit à partir de questions de méthode, d'enjeux du droit comparé ou encore d'analyses linguistiques, terminologiques et traductologiques.
-
JURISPRUDENCE : 2015 ; droit pénal et politique de l'ennemi
Jurisprudence
- Universite De Savoie
- Jurisprudence
- 12 Janvier 2016
- 9782919732401
-
JURISPRUDENCE : revue critique
Jurisprudence
- Universite De Savoie
- Jurisprudence
- 2 Février 2010
- 9782915797602
Titre: Jurisprudence - Revue critique 2010 Theme1: Droit - Théorie / Sociologie
/ Histoire / Philosophie / Histoire du droit - Théorie du droit Theme2: Droit -
Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit - Philosophie
du droit Résumé:
-
JURISPRUDENCE n.4 : la médiation ; entre renouvellement de l'offre de justice et droit
Jurisprudence
- Universite De Savoie
- Jurisprudence
- 10 Septembre 2013
- 9782919732135
-
Cet ouvrage codirigé par Jean-François Joye, Jean-François Dreuille et Grégoire Calley est le fruit d'une recherche juridique collective interdisciplinaire réalisée sous l'égide du Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) de la Faculté de Droit de l'Université Savoie Mont Blanc.
Dans les esprits, la montagne est souvent perçue comme un espace propice à l'accident. À ce titre, elle est étroitement associée à la notion de danger ou de risque même si une grande part de fantasme accompagne la réalité. L'objectif de cet ouvrage est d'appréhender globalement en droit la notion d'accident survenu ou susceptible de survenir en territoire de montagne. Le droit français appréhende de plusieurs manières l'accident. Confrontée au risque d'accident, la société tente en amont d'en limiter l'occurrence par la prévention. Si l'accident survient, ses effets ou ses conséquences sont également atténués par la protection des biens et des personnes. Enfin la société a conçu en aval un système juridique destiné à rechercher les personnes responsables, à réprimer les comportements fautifs et réparer les dommages causés par l'accident en montagne.
Trois parties structurent ainsi cet ouvrage?:
Le droit et la prévention des risques d'accidents en montagne ;
Le droit et la protection contre les conséquences des accidents en montagne ;
Le droit et la responsabilité en cas d'accident en montagne.
-
L'indemnisation des préjudices en cas de décès de la victime directe
Manon Viglino
- Universite De Savoie
- 24 Novembre 2020
- 9782377410538
En droit de l'indemnisation, le décès de la victime directe apparaît comme un événement qui souffre d'un lourd déficit de conceptualisation, conduisant à des situations concrètes disparates, illogiques, génératrices de coûts pour la société. Ainsi, alors qu'une rationalisation de l'indemnisation est rendue nécessaire par sa socialisation, les héritiers recueillent dans leur succession l'indemnisation des moindres préjudices, y compris éminemment personnels, subis par leurs auteurs avant le trépas. Outre les incohérences internes au droit de la responsabilité civile, l'élargissement du champ d'observation révèle une forte divergence dans l'appréhension de la mort en termes d'indemnisation. Le but de cet ouvrage est de dépasser le verrou conceptuel bloquant l'uniformisation du traitement du décès de la victime directe dans les différentes branches du droit, d'esquisser un régime cohérent et opératoire autour de cette notion, et de proposer des solutions concrètes directement transposables par les acteurs de l'indemnisation du dommage corporel ainsi que des voeux de réforme.
-
Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit ; quelles articulations ? quelles convergences ? regards franco-brésiliens
Collectif
- Universite De Savoie
- 3 Mars 2020
- 9782377410095
L'ouvrage analyse la place qu'occupe le droit de la consommation dans le système juridique afin de mesurer si, dans les autres branches du droit, la protection de la partie faible est prise en compte ce qui manifesterait une convergence des normes en vue d'une meilleure protection du consommateur. La perspective ici adoptée est doublement nouvelle. En premier lieu, l'analyse juridique est pluridisciplinaire. Ainsi au-delà des questions de droit privé, notamment du droit des contrats, les aspects de droit public ont été pris en compte (droit fiscal, droit de l'urbanisme, droit des services publics, droit de l'environnement, droit constitutionnel). En second lieu, cette analyse est menée à la fois en droit français et en droit brésilien, le Brésil et la France étant deux pays précurseurs et donc emblématiques dans l'affirmation d'un droit de la consommation.
-
Nous publions dans ce numéro de Jurisprudence - Revue critique des textes qui accompagnent ou qui prolongent les réflexions partagées lors de deux séminaires tenus, pour l'un, à l'Université McGill et, pour l'autre, à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne : Le livre à venir dans les Facultés de droit et La forme et le sens - Dire, écrire, interpréter le droit.
-
Legal, social and ethical perspectives on health & technology
Collectif
- Universite De Savoie
- 22 Décembre 2020
- 9782377410484
Situated at the intersection between health and technology, this book aims at illustrating and disentangling questions and dilemmas generated by the interaction between humans and technological transitions in the health and medical domains. The book explores the opportunities and challenges for citizens, patients, practitioners, researchers, policy-makers and healthcare providers regarding health and medical technologies, while shedding some light on regulatory and governance issues that arise in this area. By adopting a four-fold approach to the analysis, the book speaks to the citizen, the patient, and consumer, as well as to the practitioner, social scientist, ethicist, regulator and policy-maker, active in health research and practice. In the chapters of the book, legal, social, and ethical dilemmas raised by the dichotomy of health and technology are inspected in the context of bodies and cities, clinics and market arenas.
-
JURISPRUDENCE n.9 : revue critique 2020
Collectif
- Universite De Savoie
- Jurisprudence
- 15 Février 2022
- 9782377410682
Les lecteurs trouveront au sommaire de ce numéro un ensemble d'études qui accompagnent ou poursuivent les réflexions partagées lors la journée d'étude À propos des méthodes de la recherche juridique, discours théoriques et récits d'expériences, qui s'est tenue à Chambéry le 8 juin 2017.
Les contributions abordent la question des méthodes mobilisées dans un travail de recherche en droit. Elles se donnent pour objet de discuter un certain nombre de propositions méthodologiques susceptibles de s'appliquer à la recherche en droit. Pour ce faire, elles interrogent des discours englobants et théoriques. Elles offrent aussi une place à des récits d'expérience, qui donnent à voir la mise en oeuvre concrète de démarches raisonnées au service d'un but.
La partie Varia est l'occasion de découvrir deux textes qui font de la critique du droit un moyen de résistance.
-
Jurimétrie n.1-2022 : revue de la mesure des phénomènes juridiques
Christophe Quézel-Ambrunaz, Vincent Rivollier
- Universite De Savoie
- Jurimetrie
- 29 Novembre 2022
- 9782377410828
À la recherche d'une définition de la jurimétrie, Christophe Quézel-Ambrunaz Que reste-t-il de la première jurimétrie ?, Camille Bordere L'apprentissage automatique dans l'analyse des données de la jurimétrie : une comparaison des régressions et des arbres de choix, Sacha Raoult Apport de la science des réseaux pour l'analyse des décisions de la Cour pénale internationale, Raphaëlle Nollez-Goldbach et Fabien Tarissan Extraire des informations fiables des décisions de justice dans une perspective prédictive : des obstacles techniques et des obstacles théoriques, Julien Barnier, Bruno Jeandidier et Isabelle Sayn Le montant de l'indemnisation du préjudice d'affection devant les cours d'appel. Essai de mesure de l'influence du montant fixé en première instance, du montant demandé et du montant offert sur l'indemnisation devant le juge d'appel, Vincent Rivollier L'apport de la jurimétrie dans l'étude du contentieux de la Commission Nationale de Réparation des Détentions, Manon Viglino Biais, effets constants et modélisation mathématique dans l'indemnisation du préjudice corporel, Anaïs Gayte-Papon de Lameigné et Jacques Lévy Véhel Enseignements juridiques de la mesure scientifique de l'impact du réseau Natura 2000 sur les dynamiques des populations d'oiseaux, Gavin Marfaing L'accès des femmes à la magistrature au Liban : progrès ou épiphénomène ? Étude analytique sur l'effectivité du « procès équitable » dans un échantillon des jugements prononcés par le juge pénal unique de Baabda-Mont Liban, Azza El Hajj Sleiman La mesure des concessions réciproques dans les transactions, un retour d'expérience d'échantillonnage représentatif, Rodolphe Bigot Bibliographie générale de la première jurimétrie, Camille Bordere
-
Les "communaux" au XXIe siecle : une propriété collective entre histoire et modernité
Jean-françois Joye
- Universite De Savoie
- 21 Décembre 2021
- 9782377410712
En dépit d'un certain déclin, les communaux, en tant que forme de propriété collective, comptent encore. Leur persistance étonne. Ce constat représente aussi une opportunité : il plaide en faveur de la redéfinition de leurs fonctions, à leur échelle, afin de contribuer à (re)mettre en adéquation la fonction sociale de la propriété avec les grands enjeux environnementaux, climatiques et sociaux. A l'intersection de nombreux enjeux de société, cet ouvrage alimente le processus de réflexion nécessaire à la redéfinition d'un cadre de vie conciliant progrès, justice sociale et la préservation de l'environnement. Réalisé dans cadre d'une recherche pluridisciplinaire (droit, géographie, histoire, anthropologie notamment), il aborde dans un premier temps la «trajectoire» des communaux : entre résistance et mutation. Dans un second temps, dans une visée plus prospective, il traite du changement de perception dont ils font l'objet et interroge quant à leur évolution possible de l'anachronisme à l'avant-garde de la résolution de certains problèmes territoriaux et environnementaux.
-
Nouv.
Les archives judiciaires de savoie avant l'annexion - vol18 - un heritage, un chantier, des perspect
Lathoud Jean-Amedee
- Universite De Savoie
- 23 Septembre 2025
- 9782377410958
-
JURISPRUDENCE : 2014-2015
Jurisprudence
- Universite De Savoie
- Jurisprudence
- 1 Décembre 2015
- 9782919732395
Les lecteurs trouveront au sommaire de ce cinquième volume de notre collection plusieurs textes consacrés à l'esthétique du droit, la philosophie juridique critique et la culture littéraire du droit. Ils y trouveront aussi les actes d'un séminaire portant sur « Les modes de formalisation du droit européen », ainsi qu'une chronique des idées qui les fera rencontrer quelques thèmes innovants tels que celui des flux normatifs, de la tradition talmudique et du corps utopique, et croiser quelques grands personnages parmi lesquels, Lacan Lyotard, Foucault, Bobbio et Paul Amsélek.
-
JURISPRUDENCE n.3 : revue critique
Jurisprudence
- Universite De Savoie
- Jurisprudence
- 4 Décembre 2012
- 9782919732104
-
énergie solaire ; aspects juridiques
David Bailleul
- Universite De Savoie
- 7 Décembre 2010
- 9782915797930
Le présent ouvrage propose une approche des différents aspects juridiques de l'utilisation de l'énergie solaire. Il réunit les contributions de juristes universitaires appréhendant les questions d'ores et déjà circonscrites et traitées par notre droit, mais également celles à venir, s'inscrivant ainsi dans une dynamique positive et prospective. Par sa dimension à la fois technique et théorique, il s'adresse à un public large, intéressant ceux qui cherchent des réponses précises à certains problèmes concrets (acteurs privés et publics de la filière solaire, consommateurs, praticiens du droit, etc.), mais également les étudiants et universitaires désireux d'approfondir leurs connaissances sur le sujet. Une première partie est consacrée au contexte juridique du développement de l'énergie solaire, qui met en lumière les enjeux économiques et sociaux auxquels est confronté le droit en ce domaine. Il s'agit d'abord d'étudier la capacité de notre système juridique à promouvoir cette forme d'énergie, au moyen de politiques publiques d'incitation à son développement. Il s'agit également de voir comment l'énergie solaire est appréhendée en tant que bien par les concepts juridiques classiques et d'évaluer, à travers notamment les normes d'urbanisme, son potentiel d'insertion dans l'espace public. Une deuxième partie s'intéresse plus particulièrement au régime juridique de l'énergie solaire photovoltaïque, qui fait l'objet de spécificités liées à sa destination commerciale. Sont envisagées en amont les questions relatives à l'implantation des unités de production (contrats privés et publics, sûretés, etc.) et en aval, celles relatives à l'exploitation des unités de production (dont notamment le régime de l'achat de l'électricité produite) et aux hypothèses de responsabilité susceptible d'en découler. De ces études émerge une interrogation finale sur la réelle capacité ou volonté des pouvoirs publics de promouvoir l'énergie solaire à la mesure de ce que laissent entendre les discours officiels. La difficulté à penser celle-ci autrement que tel un objet de développement industriel, lié aux contingences économiques, est de nature à en fragiliser considérablement le potentiel. L'ouvrage participe aussi en cela à la réflexion qui doit être menée, à travers l'énergie solaire, sur notre modèle de société.
-
Les défis de l'harmonisation européenne du droit des contrats
Collectif
- Universite De Savoie
- 10 Avril 2012
- 9782919732043
Le droit européen des contrats est une réalité prospective.
Une réalité, car, outre des manifestations positives, il s'appuie sur des corps de textes émanant de groupes de travail doctrinaux ou de l'Union européenne (plus encore depuis la proposition du règlement du 11 octobre 2011, relatif à un droit commun de la vente). Une réalité prospective toutefois, tant la matière contractuelle est encore essentiellement soumise aux droits nationaux. La perspective d'une uniformisation du droit européen des contrats apparaît pleine de défis.
Cet ouvrage croise les regards de différents auteurs qui ont travaillé la question en conjuguant véritable effort de recherche collectif et autonomie dans la rédaction des contributions. Les défis posés par la perspective d'un renouvellement du droit des contrats à une échelle transnationale se posent, ou se poseront, à toutes les organisations régionales qui se fixent comme but l'intégration des économies de plusieurs Etats.
Si l'Europe peut faire figure de modèle, elle peut aussi trouver à s'inspirer des expériences étrangères. Les défis de la convergence des droits sont indéniablement partagés (Première partie). Une telle uniformisation des droits par-delà les frontières étant largement inédite, la méthode est l'objet d'un questionnement à part entière: le deuxième défi d'un droit européen des contrats est son mode de réalisation (Deuxième partie).
Parce que sectorielle, la convergence des droits doit être bornée: le périmètre des matières et notions à inclure dans un instrument européen est à discuter particulièrement (Troisième partie).
Enfin, si l'harmonisation ou l'uniformisation du droit européen a été impulsée par la réflexion doctrinale, son achèvement, par un effet de retour, conduira à penser et enseigner différemment le droit des obligations (Quatrième partie).
-
L'urbanisation de la montagne ; observations depuis le versant juridique
Jean-françois Joye
- Universite De Savoie
- 2 Juillet 2013
- 9782919732142
Cet ouvrage regroupe les actes du colloque de droit public qui s'est tenu à Chambéry les 24-25 mai 2012. Près de trente ans après la réforme de décentralisation qui conduisit au renforcement du pouvoir des maires en matière d'urbanisme et vingt-sept ans après la loi Montagne, ce colloque a eu pour but de s'interroger sur la manière dont on applique le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement dans les territoires de montagne.
Il a révélé un nombre important de sujets à traiter : rénovation des principes d'urbanisation et de protection de la nature, appréhension des nouvelles formes d'artificialisation, avenir de l'immobilier de tourisme, élargissement des échelles de planification urbaine, reformulation des procédures UTN, reconsidération de la possibilité d'adapter le droit aux massifs et surtout résolution de l'insuffisance des moyens d'ingénierie des collectivités publiques.
Au-delà du droit, il est très vite apparu que la plus grande difficulté est de pouvoir s'accorder sur la façon dont l'Homme doit occuper ces lieux. De cette façon dépendra la volonté politique et de celle-ci découlera le droit à appliquer. Mais, cela reste un sujet de controverse. Or, la montagne n'est pas un espace banal et susceptible d'appropriation privée ordinaire. C'est aussi un élément du patrimoine commun.
-
JURISPRUDENCE n.2016 : le droit, entre théorie et critique
Jurisprudence
- Universite De Savoie
- Jurisprudence
- 7 Février 2017
- 9782919732692
Nous sommes heureux de présenter aux lecteurs et lectrices de Jurisprudence - Revue critique un numéro spécial intitulé « Le droit, entre théorie et critique », sous la direction scientifique des professeurs Julie Saada et Mikhaïl Xifaras. L'ouvrage prend la suite des réflexions développées par les quatorze contributeurs et contributrices lors d'un colloque international qui s'est tenu à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et à l'École de droit de Sciences Po et qui portait sur le même thème.
Le livre propose un croisement des diverses approches théoriques qui ont en commun de développer une connaissance critique des phénomènes juridiques. Critique interne du droit, critique externe ou critique totale se déploient dans les textes d'éminents penseurs contemporains dont Jurisprudence - Revue critique est honorée de contribuer à diffuser la réflexion. Monique CHEMILLIER-GENDREAU, Jean L. COHEN, Costas DOUZINAS, Luc FOISNEAU, Katia GENEL, Carlos Miguel HERRERA, Liora ISRAËL, David KENNEDY, Duncan KENNEDY, Martti KOSKENNIEMI, Michel ROSENFELD, Julie SAADA, Julie C. SUK et Mikhaïl XIFARAS nous offrent de cheminer parmi les ?significations implicites, les déterminations silencieuses et les contenus obscurs? du droit, et de nous affranchir ainsi de l'emprise de nos préjugés sur cette chose juridique que nous pensons parfois si familière.
-
Sens et non-sens de la responsabilité civile
Johann Le Bourg, Christophe Quézel-Ambrunaz
- Universite De Savoie
- 18 Décembre 2018
- 9782919732883
Cet ouvrage est constitué de deux parties?: dans la première, est porté un regard distancié sur la matière, à l'aune d'outils d'analyse appartenant à des disciplines non purement juridiques?; dans la seconde, des juristes s'intéressent à des contextes particuliers de responsabilité civile.
