Filtrer
Universite De Poitiers
-
La représentation : Journées d'études Jean Beauchard - Paolo M. Vecchi
Michel Boudot, Marianne Faure-Abbad, Didier Veillon
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 24 Septembre 2024
- 9782381940434
Droit constitutionnel, droit administratif, procédure pénale, droit commercial et des sociétés, entourent l'analyse historico-comparatiste de la représentation en droit civil. De la généalogie de la notion aux réflexions contemporaines sur les variétés d'intermédiation et les espèces de procuration, les XVIII? journées Jean Beauchard & Paolo Maria Vecchi (Poitiers, 2022), continuant de cheminer pour un examen des notions fondamentales du droit, auront embrassé largement un certain nombre de questions théoriques et de solutions pratiques nouées autour des représentations.
Ces travaux sont toujours l'occasion de rappeler que même nos plus proches voisins, nourris aux mêmes traditions, peuvent nous sembler parfois si éloignés. La perspective historico-comparatiste qui guide ces rencontres depuis 2001 contribue avec constance et détermination, à mettre en lumière pas à pas, les nouveaux éléments de l'architecture dogmatique de nos droits nationaux ; elle éclaire nos tropismes grâce aux regards que portent sur nos règles, ceux qui utilisent d'autres notions et d'autres concepts. -
Hommage au Professeur Jean Pradel (1933-2021)
Laurent Desessard
- Universite De Poitiers
- Travaux
- 17 Décembre 2024
- 9782381940465
Le 17 juin 2022, l'Institut de sciences criminelles de Poitiers et l'Association française de droit pénal ont rendu hommage au Professeur Jean PRADEL au cours d'une journée d'étude organisée à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers. Le présent ouvrage prolonge cet hommage en reproduisant les interventions des différents participants, auxquelles ont été ajoutées plusieurs contributions écrites. Le droit pénal général, le droit pénal spécial, la procédure pénale, le droit pénal comparé, le droit pénal européen ou encore le droit de la sanction pénale sont autant de branches du droit pénal auxquelles le Professeur PRADEL s'est intéressé avec passion et qui sont abordées ici par les membres (ou anciens membres) de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers et de l'Association française de droit pénal.
-
L'oeuvre inexploitée
Yao délali Adjalle-dadji
- Universite De Poitiers
- Theses
- 7 Mai 2019
- 9791090426931
-
Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ?
Collectif
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 30 Mars 2021
- 9782381940052
Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ? Une question classique, peut-être même inconvenante aujourd'hui tant le rôle de gardien des libertés semble être naturellement associé à l'institution autant par une partie de la doctrine ou des médias que par le Conseil constitutionnel lui-même dans sa communication. Toutefois, la période actuelle ne permet plus de s'en tenir aux mirages de la communication. La résurgence de la menace terroriste et la survenance d'une menace sanitaire conduisent le législateur français à retenir une approche de plus en plus sécuritaire qui menace les droits et libertés.
Au coeur des institutions présidentialistes françaises, le Conseil constitutionnel apparait comme l'un des rares remparts face aux poussées de fièvre liberticides des gouvernants.
Une étude systématique des méthodes et de la jurisprudence du juge constitutionnel français est ainsi apparue indispensable pour évaluer la solidité de cette digue qu'est censé être le Conseil constitutionnel.
Les auteurs ont donc entrepris, chacun sous un angle déterminé, de répondre de manière scientifiquement informée à la question de savoir si le Conseil constitutionnel est le gardien des libertés.
Cet ouvrage réunit l'ensemble des contributions issues des travaux du colloque, organisé par l'Institut du droit public (IDP), qui s'est tenu le 25 octobre 2019 à la Faculté de droit de Poitiers.
-
L'analyse par cas : une méthode pour le droit comparé des libertés ?
Céline Lageot, Jean-jacques Sueur
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 23 Février 2021
- 9782381940038
Sous l'impulsion de Laurence Burgorgue-Larsen, Céline Lageot et Jean-Jacques Sueur, un travail collectif a été entrepris pour permettre à terme la réalisation d'un ouvrage en droit comparé des libertés dans une perspective transdisciplinaire (droit, histoire, philosophie, sociologie, économie, anthropologie).
Un accord s'est dégagé sur l'idée d'un comparatisme à grande échelle, ouvert, permettant de dépasser les limites étroites du modèle de libertés occidental, voire européen. Le cas n'est pas seulement une affaire, c'est un test grandeur nature, un moyen de faire parler des faits. La journée d'études de Poitiers (juin 2019) dont les actes sont ici rassemblés a été consacrée à justifier et à illustrer ce choix. Elle aura une suite.
-
Culture(s) et liberté(s) : des sols pour un droit comparé des libertés
Céline Lageot, Jean-jacques Sueur
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 30 Mai 2023
- 9782381940199
Prolongeant un précédent volume consacré à l'application de la méthode des cas dans l'étude des libertés à l'échelle globale, les textes qui sont ici reportés s'attachent désormais à circonscrire un cadre adapté en vue de l'application d'une telle méthode. Ce choix repose sur la conviction que les droits et libertés s'organisent en systèmes relativement clos de dignité égale qui, au-delà des frontières, dessinent une cartographie intelligible. Cette cartographie peut conduire à une meilleure compréhension des systèmes juridiques, en termes d'espaces ou de sols comme nous le proposons.
Si le cas est un forage dans le réel, la tâche que nous avons entreprise relève donc de la mise en ordre ou de la rationalisation, sans exclure en aucun cas la prise en compte des données fournies par l'observation informée. La culture, vue comme synthèse de ces différents éléments, permet de venir à bout d'une grande partie des difficultés de l'entreprise.
Elle peut aussi contribuer à une connaissance plus fine des différents droits nationaux, s'il est vrai que « le droit comparé a cessé d'être la science des rapports platoniques entre systèmes juridiques s'observant de l'extérieur et qu'il devient, selon l'expression de H.P. Glenn, l'étude d'un « droit intégré ». Un droit qui introduit jusqu'au coeur des dispositifs juridiques internes, de la matière composite, des concepts hybrides [...], des solutions d'importation plus ou moins contrôlées » [F. OST Traduire, Défense et illustration du multilinguisme, Fayard, 2009, p. 405]. -
L'application des conventions internationales par le juge pénal national en Égypte, aux États-Unis et en France
Ahmed Elkahwagy
- Universite De Poitiers
- Theses
- 16 Janvier 2024
- 9782381940373
Aux XIXe et XXe siècles, les premières avancées jurisprudentielles sur la question de l'application des conventions internationales concernaient rarement le droit pénal qui était cantonné dans un cadre restreint telles les conventions d'extradition ou de piraterie. Ainsi, la théorie de l'application des conventions internationales a généralement été forgée hors de l'espace pénal, surtout par la doctrine de droit public et de droit international public ainsi qu'une jurisprudence non-pénale. L'internationalisation progressive et exponentielle du droit pénal a mis de l'eau dans le vin de la souveraineté nationale. Désormais, les traités constituent une source importante pour le droit pénal national.
Le caractère régalien du droit de punir s'érode et se contracte. Les juridictions répressives internes, sensibles à cette internationalisation, contribuent de leur propre initiative à une influence grandissante des conventions internationales sur le droit pénal interne. Au regard du fait qu'il est lié à la définition des valeurs sociales, qu'il est lourd de conséquences sur la liberté individuelle, le droit pénal nécessite une inculturation en son sein de la théorie d'application des conventions internationales qui prend en compte ses caractéristiques, notamment le principe de légalité. L'étude comparée analyse le processus par lequel une source de droit pénal, commune aux États comparés, est accueillie par le système juridique interne et appliquée par le juge national. Avant de dérouler un effet sur les faits d'espèce, le juge pénal examine les conditions d'application des conventions internationales. Un traité applicable doit être conforme à une référence externe - la Constitution - comme il doit être doté d'une capacité intrinsèque à produire des effets dans l'ordre pénal interne. Une fois ces conditions réunies, le juge national libère l'effet enfermé dans la norme internationale. Les modalités empruntées par le juge pénal lui permettent de déterminer le champ d'application de la norme internationale par son travail interprétatif. En dernière étape, les effets de la norme internationale sont matérialisés par des techniques d'application adaptées à l'effectivité pénale de celle-ci.
Prix de thèse de l'Ordre des avocats de Poitiers Prix de thèse de l'AHJUCAF -
Secret et droit Tome 124
Alexandre Nivert, Clémence Appert, Joachim Lebied
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 23 Janvier 2024
- 9782381940380
Le secret est une « chose cachée », « que personne ne peut connaître » selon les dictionnaires de la langue française. Il a donc une vocation naturelle à relever du domaine de l'inconnu. L'examen de la notion de secret montre qu'elle trouve à déployer ses effets dans l'ensemble du champ des activités humaines. Sans prétendre à l'exhaustivité, le secret peut porter sur une information, une correspondance, un aveu, un processus de fabrication, une procédure, un délibéré ou encore une identité. L'appréhension du secret par le droit est, par suite, fréquente et se manifeste sous des formes diverses, que le droit le protège ou le révèle.
En effet, affirmer d'une part qu'une chose est secrète revient à lui conférer une protection. C'est à partir de la qualification juridique « secret » que le droit positif octroie une protection à l'objet ainsi qualifié. Dès lors, l'inconnu ne doit pas être révélé. Le droit joue donc ici un double rôle : il définit ce qui doit rester caché et organise les modalités de sa protection. D'autre part, ce qui ne relève pas ou plus du secret amène à légitimer sa révélation. L'inconnu doit alors être révélé. Le droit positif intervient alors pour poser les modalités d'accès à cette connaissance, voire contraindre cette révélation, qu'elle soit limitée ou absolue.
Droit et secret entretiennent donc des rapports riches, qu'il est apparu utile d'interroger au cours d'un colloque qui s'est déroulé le 1er avril 2022 à l'Université de Tours. Les regards croisés des doctorants et jeunes docteurs des différentes disciplines juridiques ont permis d'un peu mieux cerner les manifestations du secret en droit. -
Langue, langage et droit
Michel Boudot, Adrien Lauba
- Universite De Poitiers
- Universite D'ete
- 16 Juillet 2024
- 9782381940458
Du 26 au 30 juin 2023, la 8e édition de l'Université d'été Facultatis Iuris Pictaviensis de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, sur le thème Langue, langage et droit a réuni une trentaine de conférenciers parmi lesquels une délégation de collègues de l'Université de Sherbrooke au Québec. Le présent ouvrage n'a bien évidemment pas pour prétention de traiter de l'ensemble de la question, mais simplement de porter à la connaissance des lecteurs plusieurs des conférences qui se sont alors succédé. In fine, 18 articles relevant de plusieurs spécialités (droit, histoire, littérature...) sont aujourd'hui publiés en 7 chapitres : le français, langue de l'administration ; le français langue vivante ; de quelques questions de bilinguisme et multilinguisme ; de la question des minorités linguistiques ; langue et justice ; sémiotique et littérature ; l'originalité dite et non dite.
-
Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal
Bernadette Aubert, Laurent Desessard
- Universite De Poitiers
- Travaux
- 23 Janvier 2024
- 9782381940359
L'État moderne et, donc, le droit pénal se sont construits sur une grande solidarité entre notions voisines telles que souveraineté/légalité/territorialité, d'une part, compétences normative/juridictionnelle/exécutive, d'autre part. Mais les relations entre ces différents concepts juridiques sont l'objet de discussions au moins depuis le milieu du XXème siècle.
Les XXIIIème journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers ont voulu s'inscrire dans cette perspective en choisissant de questionner, au début du XXIème siècle, le concept de territorialité du droit pénal.
Suivant une approche classique, qualifiée d'étude du domaine d'application de la loi pénale dans l'espace - la loi pénale étant par hypothèse nationale et l'espace délimité par des frontières étatiques -, l'objectif de ces journées d'études a d'abord été de renouveler certains aspects de problématiques connues. Par exemple : en quoi la compétence territoriale est-elle encore primordiale, de principe, les autres - personnelle et réelle - n'ayant que le statut de compétences d'exception avec toutes les conséquences à en déduire du point de vue de leur régime ? Pourquoi et jusqu'où les compétences législative et judiciaire doivent-elles être pensées et mises en oeuvre comme solidaires ? Selon quel critère rattacher l'infraction au territoire ?
Mais l'objectif a été également d'élargir la recherche dans une approche plus ouverte de l'exercice de la compétence pénale dans l'espace, la compétence pénale pouvant être plus ou moins déconnectée d'un droit étatique et les frontières nationales paraissant parfois inopérantes.
Qu'elles soient anciennes, renouvelées ou plus spécifiquement contemporaines, toutes ces questions ont pour point commun de mettre à l'épreuve la territorialité comme point d'ancrage de droits pénaux étatiques. Et c'est cette mise à l'épreuve qui a été étudiée lors de ces journées d'étude. -
Les recodifications du droit de la vente en Europe
Collectif
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 30 Mars 2021
- 9782381940045
Cette publication ayant pour objet Les recodifications du droit de la vente en Europe suit de quelques années celle, réalisée dans la même collection, de La recodification du droit des obligations en France et en Espagne. Elle concrétise le passage de l'étude comparative et prospective, du droit commun des contrats à celui des contrats spéciaux, par le biais d'une de ses figures les plus classiques. Les titres des ouvrages traduisent une autre évolution : l'ouverture à l'Europe. Le point de départ reste le même : une comparaison des projets espagnol et français de réforme du droit de la vente. Elle est pareillement réalisée dans le cadre d'un programme de recherche partagé entre l'Équipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers et deux centres de recherche de la Faculté de droit de l'Université de Saint-Jacques de Compostelle : le Grupo de investigación Derecho privado européo (GI-1152) et le Grupo de investigación De conflictu legum (GI-1147). Cette confrontation des projets a donné lieu à un colloque qui s'est tenu à Poitiers les 4 et 5 octobre 2018, dont les actes sont publiés dans le premier Titre de la troisième Partie.
Mais, mettant à profit leurs importants réseaux internationaux, ces centres de recherche ont élargi les travaux à de nombreux pays européens. Des études sont consacrées à l'Estonie, la Lituanie, la Roumanie, la République tchèque, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Slovénie, au cours d'un colloque organisé à Saint-Jacques de Compostelle les 24 et 25 mai 2018. Ses actes figurent dans la Deuxième partie de l'ouvrage.
La réforme étant entreprise dans tous les pays en considération d'instruments internationaux divers (la convention de Vienne, les Directives européennes en matière de consommation, les Règlements européens en matière de droit international privé...) qui alimentent les travaux pré-législatifs, la première Partie est consacrée à l'environnement supranational des recodifications nationales.
Enfin, pour donner une vue plus complète, les animateurs du projet ont voulu dépasser la réforme du seul droit commun de la vente et examiner ses différentes variétés (vente d'immeuble existant, d'immeuble à construire, d'animaux, cession de créance, de droits sociaux, de droit d'auteur, de fonds de commerce...). Leur analyse, ramenée à la seule comparaison franco-espagnole compte tenu de l'ampleur de la tâche, se trouve dans le second Titre de la troisième Partie, consacré aux droits spéciaux de la vente.
L'ensemble représente une contribution unique à la connaissance des réformes, réalisées ou projetée, du droit commun et du droit spécial de la vente en Europe.
-
Les libertés politiques ; socle pour un ordre public européen ?
Céline Lageot
- Universite De Poitiers
- 20 Mai 2015
- 9791090426412
Au fondement des libertés politiques, se trouve la liberté d'expression.
En effet, l'étude de cette liberté en tant que liberté essentielle à l'Homme, amène souvent à se poser - ou à se reposer - la question de son importance. Et c'est là que les justifications ou les bien-fondés de la liberté d'expression rejaillissent. Parmi eux, la recherche de la vérité dans l'échange des opinions contradictoires et l'épanouissement individuel « par le dire », s'imposent comme des quasi évidences.
La troisième justification est peut-être moins immédiate que les deux autres, mais à la réflexion, s'impose tout autant. Nul ne doute plus aujourd'hui qu'il existe une corrélation entre démocratie d'une part et liberté d'expression politique d'autre part, et une convergence dans l'affirmation de celle-ci. J. Locke avait déjà entre aperçu la problématique en affirmant que si l'homme avait accepté de quitter l'Etat de nature pour entrer en société, c'était aux fins de gagner sa liberté politique. L'État, en tant que société politique organisée, s'octroie la possibilité de reconnaître aux Hommes un stade avancé de leurs libertés et lorsque celui-ci fait le choix du système démocratique, il devient alors le siège propice à l'épanouissement des libertés.
La « société démocratique » que la Cour européenne des droits de l'homme appelle aujourd'hui de ses voeux, notamment parce qu'elle incarne « un esprit de pluralisme, de tolérance et (?) d'ouverture », représente un standard à partir duquel la Cour crée ses normes prétoriennes. Cette interjection à la société démocratique est même devenue pour elle, une référence normative essentielle. Elle rappelle, dès qu'elle le peut, que « la démocratie se nourrit (?) de la liberté d'expression ». Or, c'est précisément la juridiction de Strasbourg qui a le plus exploré jusqu'à présent les rapports entre démocratie et liberté d'expression, dans le creuset d'un de ses arrêts majeurs, Handyside.
La démocratie ne peut en effet exister qu'à la condition qu'il existe une réelle et efficace participation des citoyens au pouvoir. Cette participation s'effectue sous la forme première du vote lors des élections, mais aussi des consultations, des débats au sein des assemblées représentatives, du dialogue et des activités associatives et militantes, etc? Ces mécanismes de participation civique des citoyens au pouvoir sont des garanties essentielles à la liberté d'expression, puisque par leur biais, les citoyens peuvent se faire entendre. Ce n'est qu'à ce prix qu'une démocratie est réelle. Sans ces mécanismes de participation, en revanche, les systèmes ?démocratiques? deviennent formels et se mettent en péril.
Dans ce sillage, la démocratie doit admettre une très grande liberté de critique du pouvoir, au risque autrement de se renier elle-même ou de sombrer.
-
Mélanges Breillat ; les voyages du droit
Collectif
- Universite De Poitiers
- Faculte Poitier
- 5 Juillet 2011
- 9782275028538
Grand voyageur s'il en est, avide de découvrir la richesse d'autres cultures et heureux de côtoyer les peuples du Monde, le Doyen Dominique Breillat est l'exemple même de l'humaniste désireux d'apprendre des autres autant que de faire partager sa parfaite connaissance du droit français.
En s'attelant à la tâche de réunir Les hommages des amis et collègues de Dominique Breillat, Le Professeur Alain On Doua et son successeur Philippe Lagarnge, 1er Assesseur du Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, ont concilié deux objectifs, celui de respecter les sujets qui ont nourri le travail du Professeur et celui d'associer tous ceux qui pour Le Voyageur resteront des amis, des témoins privilégiés d'une intense activité universitaire.
Les contributions de collègues étrangers sont nombreuses dans ces mélanges, elles y rejoignent celles d'auteurs français, poitevins et non poitevins, universitaires ou non. Tous ont souhaité, à travers ce volume, témoigner Leur reconnaissance en signant des articles de fond, souvent lourds de questions soumises à la communauté universitaire. Dans les débats qu'annoncent ces « Voyages du droit » le Doyen Dominique Breillat prendra assurément sa place.
Qui pourrait croire qu'il restera indifférent aux beaux sujets nationaux ; et internationaux qui sont abordés dans cet ouvrage ?
-
Le contentieux de l'exécution de la peine privative de liberté
Marie Tinel
- Universite De Poitiers
- 23 Octobre 2012
- 9791090426146
Partagé entre deux ordres de juridictions, le contentieux de l'exécution de la peine privative de liberté n'a d'existence véritable que depuis une vingtaine d'année. Auparavant et hormis quelques exceptions - la plus notable étant l'engagement de la responsabilité de la puissance publique - les recours des condamnés à une peine privative de liberté, qu'il s'agisse de recours contre une décision de l'administration pénitentiaire ou contre une décision d'aménagement de la peine, restent irrecevables. Pendant longtemps, ce contentieux se réduit au choix du juge compétent. Depuis, se pose de façon bien plus fondamentale la question du régime applicable à un tel contentieux. En effet, le juge administratif est amené à se prononcer sur l'étendue des droits et libertés fondamentaux des détenus et le juge judiciaire sur la nature du procès en exécution de la peine et, par conséquent sur la place de la victime lors de ce dernier.
De plus, la procédure disciplinaire pénitentiaire et la procédure d'aménagement des peines ne sont pas entièrement respectueuses des principes qui leur sont supérieurs. Le contentieux de l'exécution de la peine privative de liberté est arrivé, après une vingtaine d'année d'existence véritable, à un tournant. Le juge est ainsi confronté à des interrogations dont les réponses ont vocation à façonner l'exécution des peines. Elles méritent un support formel autre qu'une loi pénitentiaire qui n'apporte que des réponses ponctuelles à ces aspects tout à fait essentiels. Eu égard à l'importance des problématiques soulevées par le contentieux de l'exécution de la peine privative de liberté, le droit de l'exécution des peines mérite d'être remanié au sein d'un code autonome..
-
Les droits de la personnalité des personnes morales de droit privé
Hélène Martron
- Universite De Poitiers
- 4 Octobre 2011
- 9791090426115
À l'encontre d'une certaine idée commune, cette étude soutient que les personnes morales de droit privé ont des droits de la personnalité.
Définis comme ceux qui protègent ce qui fait l'essence de chaque personne, les droits de la personnalité sont conciliables avec la nature des personnes morales. Ils permettent de protéger l'organisation sur laquelle se fonde la personne morale et qui la caractérise.
La nature particulière des personnes morales impose toutefois d'affirmer les particularités des droits de la personnalité qui leur sont accordés. Extrapatrimoniaux par essence, les droits de la personnalité des personnes morales se distinguent par leur patrimonialisation accrue et leur caractère fonctionnel. Dénuées de personnalité physique, les personnes morales sont dotées d'une personnalité sociale, constituée par l'idée que le public se fait de cette organisation. Celle-ci est protégée par le droit au respect de la dénomination et le droit au respect de la considération. Les personnes morales sont aussi dotées d'une personnalité interne qui est protégée par le droit au respect de la vie privée. Dépourvu de toute conception psychologique, ce droit confère à son titulaire le pouvoir de s'opposer à l'immixtion de tiers dans sa sphère personnelle afin d'exercer son activité. Il permet ainsi de protéger le cadre des activités des personnes morales.
-
Les modèles propriétaires ; actes du colloque international organisé par le CECOJI en hommage au professeur Henri-Jacques Lucas
Collectif
- Universite De Poitiers
- 21 Août 2012
- 9791090426139
Ces rencontres sont inscrites dans la lignée d'une recherche entreprise durant trois années sur le thème des modèles propriétaires. Ce programme porté par le CECOJI a rassemblé de nombreux chercheurs français et étrangers de disciplines diverses : le droit des biens, le droit des contrats et de la responsabilité, la propriété intellectuelle, le droit de l'environnement et du patrimoine notamment.
Toutes ces matières généralistes et spécialistes ont fort à faire avec la technique de la propriété d'où un intérêt commun, d'où la richesse du dialogue et des contributions au fil de ces travaux au long cours.
Le programme comprenait une série de séminaires déclinant différents thèmes (notion d'exclusivité, propriétés collectives, propriété de l'information, terres de l'inappropriable, propriété scientifique, propriété et contrat, propriété et libertés fondamentales, etc.).
Plusieurs collègues étrangers ont été associés aux séminaires, qui pour deux d'entre eux se sont tenus au Canada (La propriété de l'information au Centre de Recherche en Droit Public de l'Université de Montréal, et les questions de terminologie et de concepts au Centre Paul-André Crépeau de Droit Privé et Comparé de l'Université Mc Gill).
-
-
L'office du juge administratif et le contrat administratif
Elise Langelier
- Universite De Poitiers
- 23 Octobre 2012
- 9791090426160
Le domaine des contrats administratifs est topique de la façon dont le juge redéfinit son office afin de l'adapter aux évolutions de la société. Les évolutions substantielles du contentieux des contrats administratifs intervenues au cours de la première décennie du XXIe siècle illustrent le flou grandissant de la frontière entre excès de pouvoir et pleine juridiction.
Sous l'impulsion européenne et dans une tentative de préserver les traditions nationales, la France, mais aussi l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie voient se multiplier les voies de droit disponibles. Cette complexité croissante du contentieux s'accompagne d'un mouvement de subjectivation notable. Dans cette perspective, une relecture des fondements servant de base à son office est nécessaire.
Elle appelle aujourd'hui un redéploiement de l'office du juge administratif contractuel pour tenir compte de la diversité des impératifs qui s'imposent à lui.
-
éléments d'histoire de l'enseignement du droit public
Touzeil-Divina M.
- Universite De Poitiers
- 11 Décembre 2007
- 9782275027999
L'histoire de l'enseignement du droit public et administratif français, à partir de la Révolution de 1789, avait déjà été entreprise mais ce, de façon morcelée et par différentes monographies incomplètes : il n'existait donc, jusqu'à aujourd'hui, aucun travail d'ensemble, aucune systématisation. C'est désormais chose faite avec la première partie des travaux de doctorat de M. TOUZEIL-DIVINA. Dans cet ouvrage, c'est l'apport d'Emile-Victor-Masséna FOUCART (1799-1860), doyen de la Faculté de droit de Poitiers de 1840 à 1860, au système d'enseignement du droit que M. TOUZEIL-DIVINA développe avec une grande minutie. Tout d'abord, l'auteur expose les conditions de l'enseignement du XIXe siècle tant du point de vue de l'étudiant que de l'enseignant (Titre liminaire). Ensuite, il présente, à travers l'expression du concours, les modalités d'accès au corps enseignant (Titre I - Chapitre I) avant d'envisager les méthodologies de l'enseignement du droit (Chapitre II). Enfin, ce sont " les " naissances universitaires du droit administratif (tant dans les Facultés de droit qu'au sein de la première Ecole d'administration) que M. TOUZEIL-DIVINA nous présente à travers l'oeuvre et la doctrine du doyen FOUCART, premier titulaire, en province, d'une chaire pérenne de droit administratif ( Titre II - Chapitres I et II).
-
Droits d'auteur et droits de l'homme
Alexandre Zollinger
- Universite De Poitiers
- Faculte Poitier
- 26 Août 2008
- 9782275028019
Cette thèse a pour objet de mettre en èvidence l'essentiel des rapports existant ou pouvant se faire jour entre le droit d'auteur et les droits de l'homme.
En premier lieu, le droit d'auteur est-il un droit de l'homme ? d'un point de vue axiologique, certaines valeurs ont été mises en évidence qui tendent à démontrer la pertinence de cette qualification. en droit positif, le droit d'auteur est indiscutablement consacré comme un droit de l'homme, mais de manière souvent incomplète ou ambiguë. certaines propositions ont ainsi été émises afin de compenser ces carences.
En second lieu, le droit d'auteur peut-il constituer une atteinte à certains autres droits de l'homme ? outre les droits du public à l'information et à la culture, souvent mis en exergue par les opposants à la propriété littéraire et artistique, il s'est agi d'envisager les hypothèses de conflit avec la liberté artistique, le respect de la vie privée ou encore le droit de propriété d'autrui. à l'étude, aucun antagonisme irréductible ne se fait jour, et la conciliation des droits en présence apparaît relativement simple à effectuer dans la mesure oú chaque droit est bien défini et que le droit d'auteur reste conforme à ses fondements initiaux.
-
La situation juridique des Harkis (1962-2007)
Elise Langelier
- Universite De Poitiers
- 16 Février 2010
- 9782275028255
Au-delà de l'universalisme républicain, le droit français porte la trace, notamment dans la seconde moitié du XXe siècle, d'une tentation différencialiste forte à l'égard de certaines catégories de la population. Contrats, logement, fonction publique, finances, assurances, social, libertés publiques... rares sont les domaines dans lesquels un droit spécifique ne fut pas édifié à destination des « Harkis » ou, plus largement, des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie et de leurs familles, « rapatriés » en France métropolitaine. Quatre périodes peuvent être mises en évidence dans l'essor d'une catégorie « Harkis » : la première - de 1962 à 1965 - est marquée par l'urgence immédiate et l'internement de nombre de familles ; la deuxième - de 1965 à 1975 -se caractérise par la volonté de conserver ce caractère urgent pour justifier le maintien de mesures particulièrement dérogatoires au droit commun ; la troisième - de 1976 à 1991 - voit la remise en cause du système ancien fondé autour d'un « infra droit » ; la quatrième prend véritablement son essor en 1994 avec l'érection d'un « plan Harki », reconduit périodiquement, notamment par la loi du 23 février 2005.
-
Communautés, discriminations et identité ; huitièmes journées René Savatier
Monnet Joel
- Universite De Poitiers
- 2 Février 2010
- 9782275028088
La question des discriminations a commencé à susciter l'attention des juristes dès le début des années soixante-dix avec l'adoption des premiers textes répressifs qui punissaient les discriminations d'inspiration raciale, ethnique, nationale ou religieuse (1972). Depuis lors, l'appareil législatif n'a cessé de se renforcer avec la répression des discriminations fondées sur le sexe et la situation de famille (1975), sur les m½urs (1985), sur le handicap (1989), sur l'état de santé (1990), sur les opinions politiques et les activités syndicales (1994), sur l'apparence physique, le patronyme, l'orientation sexuelle et l'âge (2001), sur les caractéristiques génétiques (2002) et enfin sur l'état de grossesse (2006).
Cependant, pour toutes sortes de raisons tenant notamment à des difficultés d'ordre probatoire, ce dispositif s'est révélé inefficace et, bien que le législateur redouble d'initiatives (ex. loi du 30 décembre 2004 créant la HALDE, loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances encadrant le « testing »), des voix s'élèvent aujourd'hui pour laisser entendre que la conception universaliste de l'égalité entre les citoyens a trouvé désormais ses limites et qu'elle pourrait avantageusement se voir substituer une conception communautariste faisant notamment une large place à la notion de discrimination positive. Déjà engagée en matière électorale (parité) et de politiques publiques à l'égard des DOM-TOM, cette mutation interpelle aujourd'hui toute la communauté des juristes, non seulement les pénalistes, mais aussi les civilistes, les travaillistes, les commercialistes (la HALDE est aujourd'hui présidée par l'ex-dirigeant de RENAULT SA et l'un des grands défenseurs du CV anonyme est le président d'AXA...), sans oublier les publicistes et, en tout premier lieu les constirutionnalistes puisque la question des discriminations est au c½ur des débats sur la portée du principe constitutionnel d'égalité. Ainsi, la lutte contre les discriminations se présente non seulement comme l'une des priorités en terme de préservation et d'amélioration de la cohésion sociale, mais elle constitue aussi le théâtre d'une mutation juridique en discussion que l'on peut résumer par la question suivante : par quelles voies le droit est-il le mieux en mesure de promouvoir aujourd'hui l'égalité entre les citoyens et entre les justiciables ?
-
Les nouveaux territoires du droit et leur impact sur l'enseignement et la recher - actes du colloque
Collectif
- Universite De Poitiers
- 29 Juin 2004
- 9782275023939
Le droit occupe certainement une place centrale dans la société contemporaine, mais une place de plus en plus difficile à cerner.
Mondialisé, il tend à ignorer les frontières terrestres. En son sein, des frontières considérées comme classiques s'amenuisent, se déplacent ou disparaissent. De nouveaux concepts sont forgés. L'élaboration et la production des normes obéissent à des schémas diversifiés qui remettent en cause la vision traditionnelle de la règle juridique... Collègues des facultés de droit de Poitiers et de Montréal, ils ont exploré ensemble quelques aspects de ces nouveaux territoires du droit - territoires au sens géographique, sociologique ou symbolique - et tenté de mesurer leur impact sur l'enseignement et la recherche juridiques.
Effacement des frontières géographiques, recomposition normative, éclatement des catégories furent les thèmes de leurs rencontres prolongées par une table ronde consacrée à l'apprentissage du droit ainsi qu'aux sujets et méthodes de recherche.
-
La protection sociale face au vieillissement - journee d'etude du 23 octobre 2003 a poitiers.
Martin-Papineau N.
- Universite De Poitiers
- 20 Avril 2004
- 9782275024677
Le vieillissement de la population française a longtemps été lié à la baisse de la fécondité. Depuis les années 60, il résulte de la diminution de la mortalité aux âges élevés, elle-même corrélée aux progrès de la médecine, à l'existence d'un système d'assurance maladie performant, aux politiques de santé publique mais aussi à l'amélioration du niveau de vie et d'instruction. Phénomène aux multiples facettes, à la fois démographiques et individuelles, économiques et culturelles., il retentit particulièrement dans les différents secteurs de la protection sociale : les politiques sanitaires et sociales, le droit de la sécurité sociale, le droit du travail, les finances sociales.
Les enseignants-chercheurs de l'Institut de droit social et sanitaire ont précisé quelques uns de ces nombreux impacts dans le cadre d'une recherche collective basée sur une approche pluridisciplinaire, mobilisant les apports du droit privé, du droit public et de la science politique. Les résultats de leurs travaux ont donné lieu à une journée d'étude organisée le 23 octobre 2003 à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.
Les rôles respectifs de la solidarité nationale et de la solidarité familiale dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes, le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie ainsi que les représentations politiques de la vieillesse dans le discours parlementaire ont été étudiés afin de souligner les dimensions inséparablement publiques et privées de la vieillesse. Le quotidien des personnes âgées a ensuite été investi pour préciser les problèmes liés au choix du lieu de résidence, les caractéristiques de l'offre de produits de santé spécifiques et la consommation médicale. Enfin, l'étude des incidences du vieillissement des salariés dans l'entreprise, des effets du vieillissement sur les risques sociaux couverts par la sécurité sociale, du mouvement de professionnalisation des associations dans la prise en charge des personnes âgées a permis d'illustrer certaines dimensions socioprofessionnelles du phénomène.
