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Revue Banque
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Le délégué à la protection des données
Aline Alfer, Mathias Garance, Amandine Kashani-poor
- Revue Banque
- Les Essentiels De La Banque Et De La Finance
- 7 Janvier 2021
- 9782863259665
La consécration des délégués à la protection des données, par le règlement général sur la protection des données (RGPD), a amené de nombreux acteurs privés et publics à en désigner un au sein de leurs structures. Plus de deux ans après l'entrée en application du RGPD, les multiples facettes de cette profession restent pourtant à découvrir.
Illustré de cas pratiques et de retours d'expérience de professionnels, cet Essentiel propose des recommandations permettant aux intéressés de comprendre le rôle du DPO et l'intérêt d'une telle fonction au sein d'une entité, quels que soient sa taille et son secteur d'activité.
La première partie est consacrée au DPO lui-même : pourquoi, quand et comment le désigner ? Quelles sont les compétences requises ? Quels sont les moyens dont il devrait bénéficier ? Qui sont ses alliés ? Y a-t-il une déontologie propre à cette profession ?
La seconde partie met en exergue les missions et interactions du DPO à travers des situations concrètes auxquelles il peut être confronté dans sa pratique quotidienne : quelle posture adopter en cas de désaccord sur la qualification des parties au contrat (responsable du traitement, sous-traitant, responsables conjoints) ?
Comment gérer une demande d'exercice de droit dans un contexte contentieux ? Comment le DPO peut-il se rendre visible et faire connaître ses actions ? Comment exercer sa fonction en temps de crise ?
Autant de réponses qui mettent en lumière l'atout que peut représenter un DPO dans le cadre de la mise en conformité au RGPD. -
Fintech et droit ; quelle régulation pour les nouveaux entrants du secteur bancaire et financier ?
Thierry Bonneau, Thibault Verbiest
- Revue Banque
- Les Essentiels De La Banque Et De La Finance
- 13 Février 2020
- 9782863259863
L'expression FinTech - contraction de financial technology -, qui s'est imposée dans les médias, résonne comme un glas pour le monde bancaire et financier traditionnel : les fintech, qui bouleversent les modèles économiques, remettent-elles en cause les modèles de régulation ? Génèrent-elles des risques nouveaux ? Seraient-elles un danger pour la finance mondiale ?
Ces nouveaux entrants de la finance, porteurs d'innovation et parfois de rupture, sont aussi des partenaires potentiels qu'il convient de réguler quand ils offrent des services et des produits réglementés. Toute la difficulté réside dans le point d'équilibre à trouver entre la volonté de promouvoir l'innovation, d'une part, et le souci de protéger les consommateurs et l'ordre public, d'autre part. Les régulateurs et superviseurs de nombreux pays, dont la France et la Belgique, ont relevé ce défi.
Par leur approche combinée de droit national, européen et droit comparé, qui situe la problématique dans son contexte évolutif et international, les auteurs proposent un ouvrage pédagogique, clair et concis sur les enjeux de régulation, les réponses - apportées ou souhaitables - du secteur encore naissant des fintech (nouveaux acteurs du paiement, blockchain, finance participative, robots conseillers, nouveaux services issus du Big Data, etc.). -
Intermédiaire financière en opérations de banque et en services de paiement prêts participatifs services d'investissement
Emmanuelle Bouretz
- Revue Banque
- Fiscalite Droit
- 31 Mai 2018
- 9782863258224
La réglementation des IOBSP, des IFP et des ALPSI n'a pas fait l'objet d'une étude globale et approfondie. L'auteur donne précisément l'outil permettant de maîtriser le régime juridique applicable à ces intermédiaires, en produisant la jurisprudence des quinze dernières années, pour la plupart inédite.
La réglementation, lacunaire et sectorielle, s'est transformée en un corpus de règles juridiques très lourd, tout en adoptant une législation plus homogène avec le mouvement de mifidisation ; lequel est encore amené à s'étendre significativement depuis l'entrée en vigueur de la directive MiFID II. La transposition de la quatrième directive anti-blanchiment et de la DSP 2 vient couronner un système qui reste éminemment difficile à mettre oeuvre en pratique.
Au coeur des différentes réformes : la protection du consommateur - notion qui a évolué récemment - et la recherche incessante de plus de contrôle, avec la prise en compte du développement de la numérisation des opérations et l'émergence de nouveaux acteurs qui interviennent uniquement à distance.
Pour les intermédiaires, les établissements mandants, les clients et leurs conseils respectifs, les difficultés résultent principalement de l'exécution successive et cumulative des normes européennes, législatives nationales, ou émanant de plusieurs autorités de régulation, et de règles de déontologie ou de bonnes pratiques d'ordre professionnel. Ces dispositions ne sont pas toujours explicites et il peut s'avérer difficile d'appréhender les règles qui ont vocation à s'appliquer ou bien la manière dont il convient de les respecter. Ceci pose un problème de lisibilité et de prévisibilité des règles applicables - qu'il s'agisse de la hard law ou de la soft law - avec toutes les conséquences en cas de contentieux, qu'il soit judiciaire ou administratif.
L'ambition de ce livre est double : présenter une vision d'ensemble de la réglementation applicable aux IOBSP, IFP et ALPSI ; exposer les contrôles exercés sur ces professionnels. (...) La clarté du plan participe de la clarté des développements de l'ouvrage [qui] inclut l'actualité la plus récente. Ce qui n'est pas étonnant lorsque l'on connaît l'auteur qui n'est pas à son premier essai. Espérons que cet ouvrage encouragera son auteur à en écrire d'autres, étant observé que nos voeux immédiats concernent bien sûr celui auquel est dédiée cette préface : qu'il connaisse le succès qu'il mérite ! Thierry Bonneau.
Préface de Thierry Bonneau -
Les financements d'entreprise visent à répondre aux besoins d'entreprises qui évoluent, de façon croissante, dans un environnement économique résolument international. Parmi ces opérations, aux enjeux économiques majeurs, figurent les acquisitions d'entreprises, les projets d'infrastructures, aéronautiques, maritimes, satellitaires ou encore les opérations de titrisation. Les financements de ces opérations prennent souvent - mais pas exclusivement - la forme de crédits syndiqués. Cette nouvelle édition met en exergue les caractéristiques communes à ces opérations et en expose le régime juridique et la pratique, en y incorporant les évolutions : diversité des intervenants, entités ad hoc, subordination, recours limité, gestion dynamique et mutualisation du risque de crédit, détermination de la loi applicable. Des développements importants sont consacrés à l'exposé détaillé du régime juridique et de la pratique des crédits syndiqués, des financements d'actifs, d'acquisitions d'entreprises, avec ou sans effet de levier, de projets, ainsi qu'à la titrisation et aux dérivés de crédit.
À l'instar de l'édition originelle - premier ouvrage en langue française portant sur le régime juridique et la pratique des financements d'entreprises à forte valeur ajoutée -, cette refonte est un outil au service des principaux acteurs de ces opérations, au rang desquels figurent les entreprises, les établissements financiers et les compagnies d'assurance, les organismes publics, nationaux et internationaux, ainsi que les sociétés de conseil (audit, avocats...). Elle vise également à contribuer à la formation de nouvelles générations d'étudiants au régime juridique et à la pratique, tant française qu'internationale, des financements d'entreprise.
Cette nouvelle édition n'aurait pas vu le jour sans la collaboration active de praticiens expérimentés, reconnus dans le domaine du droit des financements d'entreprise. -
Les paiements à l'heure de l'Europe et de l'e-paiement
Bouyala Regis
- Revue Banque
- Les Essentiels De La Banque Et De La Finance
- 29 Octobre 2009
- 9782863255186
Payer " européen ", par Internet ou par mobile est en train de s'imposer très rapidement aux banques comme à l'ensemble de leurs clients.
Il en résulte des bouleversements, notamment en matière de concurrence et d'offre, ainsi qu'une industrialisation croissante du métier. De ce fait, les contextes d'utilisation des moyens de paiement pour tout un chacun vont beaucoup changer. Cet ouvrage, qui intéresse non seulement les banquiers, mais aussi les entreprises et les particuliers, a pour objectif de faire le point sur cette révolution silencieuse et d'en montrer les lignes de force pour le futur.
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Régulation des banques de l'Union européenne face à la crise
David Blache
- Revue Banque
- 20 Août 2009
- 9782863255285
La régulation européenne constitue un modèle de régulation bancaire, souvent considérée comme une alternative à la régulation financière " à l'américaine ".
Intégrant les développements réglementaires les plus récents, cet ouvrage est le premier manuel de droit bancaire européen à analyser les conséquences de la crise financière sur la régulation des banques & l'Union européenne. Contrairement aux autres livres sur la crise actuelle, celui-ci ne dit pas " quoi faire ? " mais il montre " comment l'Europe fait " et il donne les clés pour comprendre " ce qui a déjà été fait " ou sera fait par l'Union européenne.
Il présente la régulation des banques de l'Union européenne en trois étapes : le cadre général de régulation de l'activité des banques de l'Union européenne ; la régulation des opérateurs bancaires : le " contrôle par le pays d'origine " ; la régulation des opérations bancaires : transparence, concurrence, éthique et sécurité. Il expose de manière abordable et synthétique les stratégies successives de la Commission européenne pour la construction du marché commun bancaire, puis les nouvelles techniques juridiques employées pour approfondir le marché intérieur bancaire dans la période.
2000-2010. Les mécanismes de l'Union économique et monétaire et du Système européen de banques centrales sont aussi présentés. Cet ouvrage de référence intéresse les professionnels du droit et de la banque (avocats, banquiers, régulateurs et autorités publiques françaises ou européennes) et les étudiants en droit bancaire ou économie bancaire de fin de cycle universitaire.
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Activités bancaires et financières transfrontalières ; aspects juridiques et pratiques
Collectif
- Revue Banque
- Droit
- 24 Octobre 2013
- 9782863256206
Le degré de globalisation du monde bancaire et financier et la place qu'y occupe le marché français sont tels que ce dernier fait l'objet de convoitises constantes de la part des établissements bancaires et financiers étrangers.
Le poids de ces activités dites transfrontalières dans leur bilan leur impose de maîtriser les risques auxquels le marché français les expose.
Or, à l'exception des règles relatives au passeport européen, il n'existe aucun corps de règles unifié et organisé déterminant les conditions dans lesquelles ces prestataires étrangers peuvent accéder au marché français, en dépit des obstacles dressés par la réglementation française sur le monopole bancaire et financier, le démarchage ou encore la commercialisation de produits bancaires et financiers.
Il s'agit pourtant d'une préoccupation constante des directions juridiques et de conformité des établissements bancaires et financiers étrangers.
Connaître le risque auquel s'exposent ces établissements leur impose également de surmonter les subtilités du droit international privé français et européen, quand bien même il serait unifié, tant pour ce qui concerne les conflits de juridiction que les conflits de lois.
L'ambition de cet ouvrage est de présenter, de manière structurée, l'ensemble des règles du droit français applicables aux activités transfrontalières des établissements bancaires et financiers étrangers, tout en proposant des recommandations pratiques leur permettant d'accéder au marché français. -
Droit bancaire et financier marocain Tome 1 ; droit bancaire marocain
Raji Kawtar
- Revue Banque
- Les Essentiels De La Banque Et De La Finance
- 7 Janvier 2021
- 9782863258132
Ce livre, qui a pour objet d'exposer les spécificités du droit bancaire marocain, offre au lecteur l'occasion de découvrir le système bancaire du Royaume, lequel est, par sa maturité, sa législation sans cesse améliorée, la compétence et la notoriété de sa Banque centrale louée au plan international, plus proche du système bancaire de l'Union européenne que de celui de ses voisins. Le Maroc est même par- venu à faire cohabiter banque conventionnelle et banque participative (ou islamique) et à lancer la création d'une place bancaire et financière au rayonnement international pour accompagner les entrepreneurs européens dans leurs projets en Afrique et, plus récemment, les entrepreneurs africains dans la réalisation de leurs ambitions en Europe.Il est « essentiel de mettre à la disposition des étudiants et des praticiens (...) des clefs de lecture qui montrent les forces et les faiblesses d'un système bancaire, ses réussites et ses difficultés. Encore faut-il le faire (...) en étant ancré dans les faits, ce qui suppose une parfaite connaissance théorique et une pratique permanente d'une réalité chan- geante. C'est tout cela que nous raconte Maître A. Gauvin, fin connaisseur du système bancaire marocain (...) associé à Maître K. Raji-Briand dont les conseils sont recherchés des deux côtés de la Méditerranée. C'est un livre incontournable dont on attend avec impatience la suite ». Dominique Strauss-Kahn« Dans une perspective pluridisciplinaire (...), [les auteurs] s'attellent à analyser les opé- rations bancaires et de change à l'aune de la législation marocaine, tout en mettant l'accent sur ce qui pourrait constituer une évolution législative prochaine. Cet ouvrage apportera une aide précieuse aux praticiens et aux partenaires de la banque (...), ainsi qu'au monde universitaire qui disposera (...) d'un outil unique, pour mieux comprendre la logique et les soubassements juridiques de l'intermédiation bancaire ainsi que l'évo- lution des métiers de la banque au Maroc. » Lhassane Benhalima.
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Les risques juridiques liés au crédit à la consommation
Jérôme Lasserre Capdeville
- Revue Banque
- Les Essentiels De La Banque Et De La Finance
- 17 Octobre 2019
- 9782863259764
Le crédit à la consommation fait aujourd'hui partie du quotidien des Français : selon l'Observatoire des crédits aux ménages, 47,8% de ces derniers détenaient, en 2018, au moins un crédit. Pourtant, à y regarder de plus près, les spécificités légales de ce crédit aux consommateurs ne sont pas toujours parfaitement connues par les parties intéressées, et notamment le fait que son cadre juridique se veut particulièrement protecteur pour l'emprunteur. Ainsi, nombreuses sont les hypothèses dans lesquelles les manquements du prêteur - ou plutôt son incapacité à démontrer le respect des obligations pesant sur lui - entraînent des sanctions notables à son égard, et notamment la déchéance du droit aux intérêts. Toutefois, régulièrement, la jurisprudence des juges du fond et de la Cour de cassation rappelle cette situation qui peut se rencontrer tant au stade de la phase précontractuelle du prêt, qu'au moment de sa conclusion ou de son exécution.
Cet ouvrage expose les principaux risques juridiques pour le prêteur découlant du droit du crédit à la consommation à la lumière des décisions de justice les plus éloquentes rendues en la matière. Il est, par conséquent, tout autant utile à l'emprunteur qu'au prêteur. -
L'identité numérique dans le droit et la pratique
Pascal Agosti, Isabelle Cantero, Eric a. Caprioli, Ilène Choukri
- Revue Banque
- Les Essentiels De La Banque Et De La Finance
- 11 Mars 2021
- 9782850340031
S'il y a bien un sujet essentiel sur les réseaux, c'est celui de l'identité numérique, véritable « passeport » de la confiance tant dans les relations commerciales, que sociales et avec les administrations. En effet, l'un des reproches récurrents à l'encontre de l'usage de l'Internet concerne l'anonymat certes de plus en plus relatif des auteurs d'une action, d'un acte (ex. : une commande conclue sur un site de commerce électronique...) ou encore d'un message (ex. : tweet, message sur un mur Facebook ou le traditionnel courrier électronique) ; l'objectif du Droit étant de pouvoir l'imputer à une personne déterminée et ainsi lui faire porter la responsabilité (civile, pénale, administrative...) en découlant.
La réalité de l'identité numérique - exigence socle du Marché unique numérique - est protéiforme. Si l'identification se définit dans le Règlement eIDAS comme « le processus consistant à utiliser des données d'identification personnelle sous une forme électronique représentant de manière univoque une personne physique ou morale, ou une personne physique représentant une personne morale », il s'agit de l'identification étatique, régalienne (ex. : carte nationale d'identité électronique) (Chapitre II). De nombreux États européens ont d'ores et déjà notifié leur schéma d'identification auprès de la Commission européenne pour assurer l'interopérabilité transfrontalière de leurs moyens d'identification. Un vrai sésame administratif pour tous les téléservices. Et ce, même si la France est à la traîne avec son Programme France Connect qui tarde à voir ses applications reconnues à l'échelle européenne.
D'autres textes en traitent comme l'article L. 102 du Code des Postes et communications électroniques concernant les moyens d'identification mis en 1/2uvre par des opérateurs privés, le Code monétaire et financier qui a intégré lesdits moyens comme mesure de vigilance renforcée en cas d'entrée en relations à distance...
De plus, cette question nécessite également d'en traiter le régime de protection des données à caractère personnel à l'heure du Règlement Général de Protection des Données à caractère personnel.
Enfin, les fraudes à l'identité numérique - de plus en plus nombreuses - sont sanctionnées par les Tribunaux qui en délimitent progressivement les contours en s'appuyant notamment sur le Code pénal.
On le comprend, le cadre est foisonnant. Cet ouvrage analyse les enjeux de l'identité numérique dans le monde bancaire (imputer un contrat signé, traçabilité des paiements, partage des données bancaires) et des entreprises. -
Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF France VIII
Bertrand Bréhier
- Revue Banque
- Les Essentiels De La Banque Et De La Finance
- 3 Février 2022
- 9782850340291
Le huitième volume de la collection des Mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend en effet de nombreux articles, pratiques ou de fond, émanant de professionnels (avocats, juristes de banque, membres d'autorités de supervision ou de régulation) ou d'universitaires, autour des thèmes du droit bancaire, du droit des société, du droit des marchés financiers, des nouvelles technologies et des fintechs, de la compliance, des procédures, du droit pénal financier et de la fiscalité. C'est sous la direction de Bertrand Bréhier qu'ont été réunis ces 44 articles et leurs 51 auteurs.
L'AEDBF France est l'association qui regroupe les membres français de l'AEDBF Europe, association de professionnels spécialistes des aspects juridiques des activités bancaires, financières et boursières. Ses membres sont issus de toutes les professions qui sont vouées ou qui portent un intérêt à ces matières : juristes de banque et d'entreprise, avocats, magistrats, universitaires, fonctionnaires et économistes.
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Droit de l'affacturage : présentation d'une technique de financement mal connue
Jérôme Lasserre Capdeville, Kevin Magnier-Merran
- Revue Banque
- Droit
- 5 Janvier 2023
- 9782850340369
L'affacturage est, classiquement, vu comme une technique de financement à court terme des entreprises, née de la pratique, et présentant un certain nombre d'originalités. Il se concrétise par une convention conclue entre un établissement de crédit ou une société de financement, qui prendra le nom d'affactureur (dit aussi factor), et une entreprise cliente, que l'on qualifiera ici d'adhérent.
La spécificité de l'affacturage tient aux obligations qui y sont associées. L'affactureur rend en effet, moyennant rémunération, des services variés à l'adhérent : gérer et recouvrer les créances pour son compte, garantir le recouvrement de ces mêmes créances (le risque d'insolvabilité sera ainsi reporté sur l'affactureur), voire, et c'est souvent le cas, procéder à leur règlement immédiat. Concernant ce dernier point, les créances cédées étant à terme, l'affactureur fera concrètement l'avance de leur montant jusqu'à la date de leur paiement par le débiteur. Il s'agira alors d'un crédit à court terme. Des services complémentaires pourront encore se rencontrer.
Il ressort alors de ce qui précède que l'affacturage est une opération « aux facettes multiples ». Ses manifestations varieront notablement en fonction des souhaits des parties, lesquels devront faire l'objet d'une attention particulière au sein de la convention d'affacturage.
Or, étonnamment, le législateur n'a pas cherché à régir spécifiquement cet affacturage, comme il a pu le faire, par exemple, avec le crédit-bail ou la cession de créances professionnelles. Ici, le principal fondement juridique à cette technique de financement est conventionnel. Le droit qui lui est applicable demeure alors, encore aujourd'hui, fort mal connu, alors que son succès est incontesté en pratique.
Cet ouvrage cherche alors à présenter façon claire et pédagogique la convention d'affacturage (Chapitre 1), à travers notamment les obligations pesant sur chacune des parties, mais aussi les différentes étapes à cette opérations (Chapitre 2), tel le transfert des créances à l'affactureur, leur recouvrement, mais aussi les actions et recours envisageables en la matière. Par ailleurs, après une étude des spécificités de l'affacturage international (Chapitre 3), l'ouvrage propose, par l'intermédiaire d'un « clausier », un certain nombre de mentions pouvant utilement figurer dans le contrat d'affacturage (Chapitre 4).
Jérôme Lasserre Capdeville est maître conférences, habilité à diriger des recherches, à l'Université de Strasbourg. Spécialiste de droit bancaire, il est l'auteur d'un grand nombre de publications.
Kevin Magnier-Merran est maître de conférences à l'Université de Lorraine. Il est également coresponsable de l'axe droit des affaires de l'Institut François Gény et membre de l'Institut des usages. -
Le secret bancaire ; approches nationale et internationale
Jérôme Lasserre Capdeville
- Revue Banque
- 2 Janvier 2014
- 9782863256237
Régulièrement mis en cause dans les médias, le secret bancaire demeure assez mal connu du grand public. Est-il vraiment un paravent juridique dénoncé permettant de laisser libre cours aux opérations illicites, plus spécifiquement en matière fiscale ? Assurément non.
Le secret bancaire constitue avant tout le socle de la relation de confiance unissant le client à son banquier. Il n'est donc pas réservé aux seuls paradis bancaires.En droit français le secret bancaire est effectif sans être absolu puisqu'il peut être levé dans un certain nombre de cas expressément prévus, dès lors qu'il s'agit de protéger d'autres intérêts privés (cautionnement, surendettement, etc.) ou plus généralement l'intérêt public (justice pénale, lutte contre le blanchiment d'argent, etc.).
Mais qu'en est-il des territoires réputés pour leur discrétion bancaire, tels que la Suisse, le Luxembourg ou Monaco ? Le secret bancaire y demeure-t-il toujours opposable aux tiers ? Alors que la communauté internationale affiche sa volonté de lutter efficacement contre les paradis fiscaux, comment leurs secrets bancaires évoluent-ils ? Quelles en sont les conséquences en matière d'entraide fiscale ?
Loin des débats partisans, cet Essentiel offre au lecteur une synthèse rigoureuse et claire des fondements juridiques, de la portée et des limites du secret bancaire français, mais également de ses homologues suisse, luxembourgeois et monégasque ainsi que leurs incidences en matière d'entraide pénale et fiscale. -
Vade-mecum de la protection des données personnelles pour le secteur bancaire et financier
Aurelie banck Gassmann, Catherine Schultis
- Revue Banque
- 1 Mars 2018
- 9782863258958
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable le 25 mai 2018, modifie l'écosystème de la protection des données personnelles. Mise en oeuvre d'une nouvelle politique de management de la protection des données, renforcement des obligations des responsables du traitement, tenue d'un registre des opérations de traitement, création de nouveaux droits au bénéfice des personnes concernées, responsabilité autonome du sous-traitant, sanctions administratives pouvant atteindre 4% du chiffre d'affaires mondial... viennent bouleverser le cadre juridique fixé par la loi du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés.Les entreprises du secteur bancaire et financier vont ainsi devoir passer d'un système administratif de formalités préalables statiques à un régime de conformité globale leur permettant de démontrer, à tout moment, leur respect des dispositions du RGPD. Ce processus dynamique et permanent visant à garantir la conformité est un véritable changement de culture et un défi majeur pour ces organisations.Cet essentiel, rédigé par deux praticiennes, apporte : une vision claire et synthétique des règles applicables et des recommandations pratiques pour les établissements financiers afin d'identifier les enjeux concrets du RGPD pour leurs activités; des solutions opérationnelles de mise en conformité.Préface de Clémence Scottez - Chef du Service des Affaires économiques - Cnil
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Démarchage bancaire ou financier & conseillers en investissements financiers
Philippe Arestan
- Revue Banque
- 31 Août 2017
- 9782863258583
La vente de produits bancaires et financiers au moyen du démarchage et la prestation du service de conseil en investissements par les CIF sont deux activités professionnelles de nature différente qui font l'objet de deux réglementations distinctes. Pourtant, dans les faits, la vente de tels produits est la plupart du temps précédée de la délivrance d'un conseil ; de même, lorsque le service de conseil en investissements est fourni en tant qu'activité principale (ce qui est le cas pour le CIF), il n'est pas rare que ce conseil se concrétise par une allocation d'actifs. Dans ce processus de vente, le conseiller peut alors se muer en démarcheur.
Depuis la cinquième édition de juillet 2013, l'actualité législative, réglementaire (telle que la certification professionnelle des CIF) et jurisprudentielle (d'importantes décisions disciplinaires, judiciaires ou pénales), comme les conséquences de la révision de la directive européenne relative aux marchés financiers (MIF 2) ont impacté de façon conséquente à la fois le régime du démarchage bancaire et financier et le statut de CIF.
L'auteur donne, sous un angle descriptif et didactique, une présentation exhaustive et actualisée de l'ensemble du dispositif. La mise en oeuvre du nouveau régime de démarchage bancaire et financier, comme celle du statut de CIF, continuant à soulever de nombreuses questions, l'auteur met en évidence les points qui font débat et les enjeux juridiques et pratiques qui y sont attachés. Il propose des pistes de réflexion et apporte des clarifications qui prennent en compte tant les aspects juridiques qu'opérationnels.
Cet ouvrage intéresse les professionnels du démarchage ou du conseil dans les domaines bancaires et financiers : conseillers indépendants en gestion de patrimoine ou en opérations de haut de bilan, collaborateurs et mandataires d'établissements bancaires ou d'assurance, intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, apporteurs d'affaires, professions réglementées du droit et du chiffre. Il s'adresse également aux juristes, conformitologues, auditeurs et contrôleurs internes ou externes, enseignants, chercheurs, étudiants en droit ou en filières commerciales, et aux spécialistes en organisation ou en stratégie.
C'est avec la précision du chirurgien que, depuis 2004, Philippe Arestan décortique pour nous deux activités essentielles du commerce bancaire et financier : le démarchage et le conseil. C'est aussi avec la clarté du pédagogue qu'il nous décrit ces activités dans un ouvrage devenu incontournable pour de nombreux professionnels.
P.-G. Marly -
Fiscalite, placements & reductions d'impot 2013 - a jour desdispositions de la l
Morel/Ecochard
- Revue Banque
- 7 Février 2013
- 9782863256060
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Démarchage bancaire ou financier & conseillers en investissements financiers (ci-aspects juridique)
Philippe Arestan
- Revue Banque
- 5 Septembre 2013
- 9782863256152
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L'ouvrage donne une vision complète et synthétique du droit des assurances tel qu'il est enseigné dans le cadre des études juridiques. Les auteurs - une universitaire et un professionnel, codirecteurs de l'Institut des Assurances de Bordeaux - ont eu pour objectif d'être à la fois clairs, pédagogiques et complets, afin de permettre au lecteur d'appréhender facilement la matière, d'en comprendre les principes et les mécanismes fondamentaux, mais également d'en saisir la complexité et la subtilité. Suivant une approche à la fois didactique et globale de la matière, l'ouvrage est divisé en deux parties.
La première est consacrée aux acteurs de la relation d'assurance et comprend, d'une part, l'étude des normes régissant les compagnies d'assurance ainsi que les activités des intermédiaires professionnels (courtiers et agents) ; d'autre part, la présentation des personnes qui, légalement ou conventionnellement, sont appelées à bénéficier de la prestation d'assurance (assuré, tiers victime, créancier titulaire d'une sûreté sur le bien assuré, bénéficiaire d'une assurance pour compte).
La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à l'étude du contrat qui unit ces acteurs ; la progression du texte suit le cours normal de la vie de ce contrat en détaillant les règles qui gouvernent sa formation, son objet, son déroulement et enfin son extinction. Conçu dans l'optique d'aider les étudiants à la préparation des examens de droit des assurances, droit des affaires et droit des entreprises, ce manuel s'adresse aussi bien à un public universitaire qu'aux professionnels qui souhaitent acquérir une connaissance théorique et pratique du droit des assurances. -
Fiscalité, placements et réductions d'impôt ; à jour des dispositions de la loi de finances 2009
Gervais Morel, David Ecochard
- Revue Banque
- 12 Février 2009
- 9782863255216
Cette vingtième édition, à jour des dernières dispositions de la loi de modernisation de l'economie et de la loi de finances pour 2009, comporte une analyse détaillée des règles en vigueur pour permettre à chacun d'optimiser ses options fiscales.
Elle répond à trois objectifs : rappeler les éléments fondamentaux en matière d'imposition des personnes. appréhender les dernières dispositions fiscales pour en extraire les stratégies à mettre en oeuvre. permettre l'utilisation judicieuse des règles fiscales avec les conseils contenus dans les rubriques "le coin du banquier", (plus de quatre-vingt-dix études dans cette nouvelle édition).
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Fiscalité, placements & réductions d'impôt ; à jour des dispositions de la loi de finances pour 2011
Morel Gervais
- Revue Banque
- Fiscabanque
- 31 Janvier 2011
- 9782863255667
Le gouvernement a programmé une profonde réforme de notre système fiscal dont les premières mesures seront inscrites dans la loi de Finances pour 2011. La 22e édition de Fiscalité, placements et réductions d'impôt comportera une analyse détaillée de ces nouvelles et futures dispositions, pour permettre au lecteur d'en mesurer les impacts.
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Georges Decocq, professeur à la faculté de droit de l'Université de Pans-Est (UPEC, ex-Paris 12), a longtemps pratiqué le droit bancaire. Outre cette double compétence, l'auteur possède des connaissances particulières du droit communautaire, du droit de la concurrence et du droit du commerce électronique qui se sont révélées précieuses pour traiter de certaines questions nouvelles et importantes du droit bancaire. Yves Gérard, est conseiller en service extraordinaire à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation. Juliette Morel-Maroger, est maître de conférences à l'Université du Maine. Elle a enseigné le droit bancaire en Master 2 de droit des affaires à l'Université Paris-Est et aujourd'hui à l'Université du Maine en Master 2 Assurance et Banque.
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Crédits documentaires, lettres de crédit stand-by, cautions et garanties ; guide pratique (2e édition)
Joanne Klein-cornede, Dominique Deprée, Hubert Martini
- Revue Banque
- 26 Août 2010
- 9782863255520
F ace aux risques de non-paiement, les exportateurs ont tendance à recourir à toute la panoplie des sécurisations proposées par les banques et les assureurs-crédit et, en premier lieu, au crédit documentaire.
Les acheteurs, quant à eux, requièrent la mise en place systématique de couvertures en leur faveur : clauses contractuelles plus sévères et garanties bancaires pour se prémunir contre les risques de défaillance de leurs fournisseurs. Ce guide pratique est unique. Il propose une lecture simple des problématiques relatives à la pratique des crédits documentaires, cautions et garanties indépendantes dans leurs aspects juridiques, commerciaux et financiers et traite de manière exhaustive les deux volets de la sécurisation des contrats.
Cette deuxième édition est totalement à jour des dernières révisions tant des règles et usances des crédits documentaires (RUU 600) que des garanties sur demande. La récente réforme des RUGD 758 (entrée en vigueur au 1er juillet 2010), qui devrait favoriser le développement d'un standard dans l'émission des garanties de marché, est traitée en avant-première sous forme de commentaires et d'analyse comparative avec les règles précédentes et une approche géographique inédite.
En référence aux RUU 600 qui sont opérationnelles depuis le 1er juillet 2007, l'ouvrage traite, en première partie, de la protection des intérêts de l'exportateur au travers des crédits documentaires et des lettres de crédit stand-by. Il en décrit les mécanismes, présente les différentes formes et analyse la position de chacun des acteurs sous l'angle des risques et des sécurités obtenues. Il aborde également les crédits documentaires et stand-by à l'import, les exportateurs étant souvent eux-mêmes confrontés à des problématiques d'achat international.
La deuxième partie est consacrée à la sécurisation de l'acheteur par la mise en place de cautions et garanties de marché par l'exportateur. Après une présentation juridique, l'ouvrage développe les aspects pratiques : conseils aux exportateurs lors de la phase de négociation, puis de gestion. Il présente les différentes garanties et étudie les clauses à recommander ou à éviter. Il analyse le contexte de mise en jeu des garanties, détaille les recours offerts aux exportateurs et expose un panorama de la jurisprudence en la matière.
Ce guide s'adresse à tous les acteurs du commerce international : PME, grandes entreprises exportatrices et professionnels du secteur bancaire, aux enseignants et étudiants en commerce international et en écoles de commerce.
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Fiscalité, placements & réductions d'impôt ; à jour des dispositions de la loi de finances 2014 (25e édition)
Gervais Morel, David Ecochard
- Revue Banque
- 20 Février 2014
- 9782863256282
Après une année 2013 marquée par de très profondes réformes portant sur de nouvelles règles d'imposition des revenus et plus-values du patrimoine immobilier et financier, un nouveau dispositif d'investissement locatif, une nouvelle réforme de l'ISF, la Loi de finances 2014 introduit de nombreuses mesures visant à accroître le rendement de l'impôt, de nouvelles règles de plafonnement des effets du quotient familial et de nouveaux mécanismes d'abattement sur les plus-values.
Toutes ces dispositions sont analysées dans cette vingt-cinquième édition, avec leurs conséquences et les stratégies à mettre en oeuvre pour contenir une facture fiscale de plus en plus lourde dans un contexte fiscal de plus en plus complexe et instable.
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L'environnement juridique de la Place financière de Paris : : Les principales réformes 2008-2009. Document bilingue Français-Anglais
Paris Europlace Collectif
- Revue Banque
- 5 Avril 2012
- 9782863255384
L'année 2008 et le premier trimestre de l'année 2009 ont été marqués par une intense activité normative qui s'est traduite par l'adoption en France de réformes essentielles sur le plan juridique, réglementaire et fiscal, et ce dans un contexte économique mondial par ailleurs difficile.
Le droit financier français a été modernisé en profondeur, d'une part, par la LME qui offre aux investisseurs et aux épargnants, ménages, entreprises françaises ou étrangères, acteurs de l'industrie financière, un environnement juridique moderne et attractif, et, d'autre part, par l'adoption par le gouvernement, en application de cette même loi, d'une trentaine d'ordonnances. D'autres réformes s'annoncent.
L'ouvrage se propose de présenter ces avancées significatives pour la Place de Paris qui offre ainsi aux investisseurs internationaux un cadre législatif et réglementaire, sûr, efficace et moderne.
