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Pu D'Aix Marseille
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Nouv.
Entreprise et droits humains : Pour une nouvelle culture de la responsabilité
Collectif
- Pu D'Aix Marseille
- Centre D'Éthique Économique
- 26 Juin 2025
- 9782731413380
L'entreprise et la question des droits humains est aujourd'hui une préoccupation majeure, à la fois dans le monde des affaires et dans celui de la recherche universitaire.
À partir des années 1970, se développe une nouvelle sensibilité aux préoccupations sociales et environnementales. Les opinions publiques se persuadent, à juste titre, qu'il importe de préserver l'homme mais aussi le vivant, et ce quelles que soient les nécessités du développement économique et technologique. La bonne approche réside dans une démarche d'évolution de la globalisation vers une meilleure prise en compte des droits humains. Du reste, la finance mondialisée, avec des initiatives en termes de RSE et de fondations dédiées au bien commun, ouvrent des chemins vers l'éthique, en lesquels s'harmonisent de plus en plus le monde des affaires et les droits humains. C'est cette approche qui est privilégiée dans le présent ouvrage. -
Cet ouvrage universitaire envisage la question de la fin de vie saisie par le droit dans les pays de l'Union européenne.
Les récentes évolutions juridiques encadrant l'accompagnement de la fin de vie suscitent des questions éthiques et juridiques récurrentes : Comment penser, préparer et encadrer cet ultime accompagnement ? Comment respecter la volonté du patient et la dignité du mourant ? Quelles sont les forces et les limites des directives anticipées pour faire valoir les choix des personnes en fin de vie ? Comment respecter la place des personnes de confiance des familles, des proches, des aidants dans l'accompagnement de la fin de vie ? Autant de questions fondamentales qui justifient des espaces d'échanges interdisciplinaires pour confronter les points de vue, nourrir la réflexion et les évolutions sur la prise en compte de la fin de vie saisie par le droit ; En dehors du cadre national, ces questions suscitent des débats juridiques, éthiques et scientifiques, notamment en Belgique, en Espagne, en Italie et en Suisse. Le droit comparé est un précieux outil pour appréhender la complexité des réponses apportées à la prise en compte de la fin de vie. -
Genre, algorithmes et droits
- Pu D'Aix Marseille
- Droits, Pouvoirs & Sociétés
- 27 Mars 2025
- 9782731413304
Les algorithmes ont-ils un genre ? Telle est la question à laquelle répond le présent ouvrage, grâce à une recherche exploratoire et empirique menée dans différents secteurs d'activité.
Les usages des algorithmes foisonnent dans tous les domaines de l'activité humaine : la santé, l'éducation, l'emploi, l'action publique ou encore la justice. A l'heure actuelle, nombre de décisions sont d'ores et déjà prises par des algorithmes. Pourtant, les enjeux de cette automatisation et leur potentiel discriminant demeurent largement sous-estimés par les décideurs privés et publics. Cette inquiétude s'avère particulièrement prégnante s'agissant du genre des personnes. La dématérialisation des démarches quotidiennes questionne le recueil, la conservation et l'exploitation des données personnelles, et particulièrement celles relatives au genre des personnes.
Le risque est fort que des biais de genre affectent les processus numériques automatisés. Pourtant, peu d'études ont été menées sur ces questions. Inéluctablement, la question doit être posée : les algorithmes ont-ils un genre ? Pour y répondre, le présent ouvrage recense les résultats d'une recherche exploratoire menée auprès du Défenseur des droits, ainsi que les contributions de chercheurs dans plusieurs domaines du droit. Elle révèle l'ampleur des risques de discrimination liée au sexe, à l'identité de genre et à l'orientation sexuelle, susceptibles de résulter de l'usage des algorithmes. -
Repenser l'initiative législative dans et en dehors du parlement : Approche comparée
- Pu D'Aix Marseille
- Louis Favoreu
- 22 Mai 2025
- 9782731413342
Au regard de l'étroitesse du droit d'initiative législative en France, cet ouvrage s'interroge sur la pertinence d'une ouverture à d'autres entités au regard d'exemples étrangers.
Face à la revendication d'une participation citoyenne accrue, la question d'un élargissement du droit d'initiative législative se pose en France comme dans d'autres États. Certains systèmes juridiques se montrent en effet beaucoup plus ouverts, en acceptant l'initiative populaire ou encore en offrant cette prérogative à des autorités indépendante ou des juridictions. Cette ouverture se présente comme un moyen de compléter l'offre représentative classique, en permettant de porter d'autres sujets à la connaissance des assemblées, parfois liés aux revendications de populations ne trouvant pas de relai au sein du Parlement. Ainsi, les recommandations du Défenseur des droits, qui met en lumière des failles dans le fonctionnement des institutions ou dans le respect des droits fondamentaux, pourraient-elles prendre directement la forme de propositions de loi. Les juridictions elles aussi sont amenées à constater certains défauts de la législation qui pourraient se traduire en propositions de réformes soumises au parlement. Toutefois, de nombreuses craintes se manifestent.
Les différentes contributions de cet ouvrage se sont penchées sur la pertinence d'un tel élargissement et sur les leçons à tirer des expériences étrangères. Cet ouvrage livre ainsi un regard très pragmatique sur l'intérêt de faire évoluer le droit d'initiative législative en France. -
L'oubli
Sonia Ben Hadj Yahia
- Pu D'Aix Marseille
- Laboratoire De Droit Privé Et De Sciences Criminelles
- 23 Janvier 2025
- 9782731413298
L'oubli, concept non juridique, produit des effets juridiques. Ambivalent, il est tantôt réceptionné et protégé dans le système juridique?; tantôt combattu et encadré
Si l'oubli est un concept non juridique, il a droit de cité dans le système juridique.
Investissant traditionnellement la matière pénale, il a su conquérir de nouvelles branches du droit, sur la base de son pouvoir d'effacement. Du droit administratif au droit des personnes, en passant par le droit du numérique ou le droit des assurances, il se présente sous diverses formes juridiques.
Droit à l'oubli, droit de l'oubli, droit sur l'oubli, l'oubli se décline invariablement. Tantôt droit, tantôt devoir. Institutionnalisé, connaissant certains privilèges, l'oubli est protégé par le législateur et le juge.
Toutefois, l'oubli n'a pas toujours les faveurs du droit. Il peut se heurter à des impératifs qui lui sont antinomiques. Opposé à la transparence, la vérité ou le devoir de mémoire, l'oubli est source de conflits juridiques. Il est évincé au profit d'un fichage, archivage ou traitement des données. Par ailleurs, l'oubli, notion polysémique, en tant que négligence, peut devenir fautif. L'oubli appelle à la suspicion, la sanction, la réparation, le pardon.
L'ouvrage s'intéresse au renouveau de l'oubli dans le système juridique, envisageant sa place, ses fonctions, sa nature juridique. -
Pour que vive la mer Méditerranée : Vers une économie bleue durable
Marie-Luce Demeester
- Pu D'Aix Marseille
- Droit Des Affaires
- 24 Avril 2024
- 9782731413120
Cette recherche collective sous le prisme de l'économie bleue durable révèle un lien d'interdépendance entre la santé des écosystèmes et les services écologiques rendus par la mer Méditerranée à l'homme.
L'ouvrage « Pour que vive la Méditerranée » est un voeu profond en même temps qu'un cri d'alarme. Cette recherche collective a été placée sous le prisme de l'économie bleue durable qui est « l'utilisation durable des ressources océaniques en faveur de la croissance économique, l'amélioration des revenus et des emplois, et la santé des écosystèmes océaniques » selon la définition de Banque mondiale.
Pointe ici le lien d'interdépendance entre la santé des écosystèmes et les services écologiques rendus par les mers et océans à l'homme, ce qui concerne bien sûr aussi la mer Méditerranée. Pérenniser les activités économiques dans les secteurs tels que la pêche et l'aquaculture, le transport maritime, les ressources biologiques, l'énergie, le tourisme..., exige une mer en parfaite santé, ce à quoi contribuent les éco-services composant l'économie bleu durable. En raison du lien d'interdépendance évoqué, nous avons choisi d'organiser la recherche en deux temps, le premier consacré à « la santé et la protection de la Méditerranée » avant de traiter de la diversité des éco-services rendus à l'homme par la Méditerranée. Nous verrons que malgré le constat parfois alarmant de la santé actuelle de la mer Méditerranée, des solutions de protection sont possibles et existent déjà, mais ont besoin d'être largement renforcées et concrétisées. Les activités marines feront le reste, à condition d'être strictement durables afin de préserver les ressources utiles à l'humanité pour sa survie.
Les nombreux pays du pourtour méditerranéen doivent s'entendre pour sauver cette mer aussi belle que fragile. Des pistes sont présentées en conclusion de cet ouvrage. -
Le système de justice pénale de l'Angleterre et du Pays de Galles
John R. Spencer, Akila Taleb-Karlsson
- Pu D'Aix Marseille
- Laboratoire De Droit Privé Et De Sciences Criminelles
- 18 Septembre 2024
- 9782731413137
L'ouvrage Le système pénal de l'Angleterre et du Pays de Galles présente de manière inédite, en langue française, le système criminel anglais de manière claire et concise. Si le langage du texte rend lisibles les complexités du système anglais, il ne les rend pas pour autant simplistes. C'est en effet le défi relevé par les auteurs qui au terme d'une collaboration universitaire internationale, ont rédigé un ouvrage accessible à tous, aux spécialistes et aux néophytes, qu'on lit avec plaisir et dont on apprend beaucoup. Dans un format réduit, il va à l'essentiel !
Mais à l'heure où les médias et les réseaux sociaux prônent l'immédiateté de l'information au risque parfois d'une caricature, voire d'une désinformation, cet ouvrage permet une compréhension plus juste du système de justice pénale en Angleterre et au pays de Galles fondé sur des informations fiables et de qualité.
Le lecteur est non seulement mieux informé de l'état actuel du droit anglais mais il lui est permis de mener une véritable réflexion formulant le souhait d'un droit conforme aux valeurs d'humanité et de justice qui sont l'aspiration d'un pays civilisé. Avec ce petit traité, la procédure pénale anglaise n'aura donc plus de secret ! -
Le passage à l'Afrique
Gil Charbonnier
- Pu D'Aix Marseille
- Cosmopolitismes
- 24 Avril 2024
- 9782731413007
L'ouvrage collectif, Le passage à l'Afrique, réfléchit à l'importance du continent dans le domaine des relations internationales et des productions culturelles. Les contributions portent sur de nouveaux contextes interculturels, à tous les niveaux de l'échange, qu'ils soient d'ordre socio-économique, juridique, administratif, politique, artistique et littéraire. Cette dimension pluridisciplinaire vise à resituer l'inscription de l'Afrique à la fois dans l'histoire globale et dans la mondialisation contemporaine, tout en mettant l'accent sur des processus d'émergence particulièrement originaux.
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Nouv.
Regards sur l'actualité juridique : les temps forts 2023/2024 : Journée des doctorants du 6 juin 2024
Collectif
- Pu D'Aix Marseille
- Droits, Pouvoirs & Sociétés
- 26 Juin 2025
- 9782731413397
Découvrez ici une analyse critique de l'actualité juridique 2023/2024 par les doctorants en droit d'Aix-Marseille Université.
Depuis 2018, la Journée des doctorants offre le cadre privilégié à des doctorants de contribuer à une réflexion critique sur l'état du droit, de ses évolutions et perspectives, et ce, dans toutes les disciplines (droit public, droit privé, droit comparé, droit international...).
L'exercice a lui-même évolué au fil des éditions, renforçant transmission et excellence avec la présence de mentors pour accompagner et animer les débats. Aujourd'hui, l'actualité juridique en est le fil conducteur et de jeunes chercheurs passent au crible des sujets aussi divers que l'analyse de l'impact du juge européen sur les liens entre sport professionnel et droit de la concurrence, la révision constitutionnelle sur l'interruption volontaire de grossesse ou encore la réforme de la responsabilité civile en Belgique. -
Le droit musulman se présente comme un bloc, aussi bien pour ses thuriféraires qui l'encensent que pour ses détracteurs qui l'honnissent. Autre est la perspective de cet ouvrage qui restitue ses règles sans parti-pris. Il montre au passage l'originalité très relative de l'islam et de sa dimension juridique par rapport aux autres religions abrahamiques qui avant lui ont génèré des droits religieux écrits, auxquels la Chariya a beaucoup emprunté. L'islam n'est pas nouveauté, il est « rappel » (le Coran lui-même est parfois appelé ainsi : adh-Dhikr, ?????). Par ailleurs aucune religion n'a jamais aboli la société où elle est née et où elle a grandi : c'est aussi le cas de l'islam et de son droit qui sont fortement imprégnés des coutumes de l'Arabie antéislamique. Ce livre s'écarte des simplifications réductrices et s'efforce de retracer les contours de ce système de droit en donnant leur part aux généralisations qui sont nécessaires au plan pédagogique et aussi aux zones d'ombre qui reflètent l'inconciliable diversité des points de vue défendus par les différentes confessions (sunnite, chiite...) et écoles juridiques (malékite, hanafite, chaféite...). Il n'a pas pour objet de dire au lecteur que penser, mais de lui donner les moyens de se forger une opinion dans ce champ complexe, en lui présentant les outils nécessaires, tirés des données scripturaires, de la tradition et de l'exégèse critique.
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L'encadrement juridique de l'élevage canin : La recherche du bien-être de l'animal
Diane Ménard
- Pu D'Aix Marseille
- Droit Des Affaires
- 23 Janvier 2025
- 9782731413182
Cette étude constitue une analyse évaluative, prescriptive et corrective des dispositions réglementaires relatives à l'élevage canin au regard du bien-être et de la sensibilité animale.
Sur l'ensemble du règne animal, le chien est le premier et probablement le seul animal à avoir entretenu, depuis des millénaires, un tel lien privilégié avec l'homme. Pure création humaine, c'est grâce à l'apprivoisement et la domestication de son ancêtre, le loup, que l'espèce canine a vu le jour et qu'elle entre aujourd'hui jusque dans l'intimité de nos foyers, sous une multitude de phénotypes, appelées races canines, que nous lui connaissons. Cette profonde amitié s'est toutefois construite au regard des desiderata de l'homme et de sa vision anthropocentrée, dont le droit s'est saisi en instituant l'homme en tant que personne, sujet supérieur et l'animal, objet utilitaire inférieur. C'est également en faveur du niveau d'intérêt que lui porte l'homme que l'animal, être vivant doué de sensibilité, est proportionnellement préservé, faisant de nos animaux de compagnie les plus protégés juridiquement. Est-ce possible, dans ce contexte, de concilier la nécessaire prise en compte de leur bien-être et de leur sensibilité au regard de l'activité d'élevage canin et de leur appropriation par l'homme en tant qu'objet de vente, ou ces notions sont-elles antinomiques?? Le projet de cette présente thèse est d'apporter une réflexion sur l'encadrement juridique de l'élevage canin à travers les deux axes principaux de la vie du chien, que sont les différents aspects de sa reproduction dans le cadre général de l'activité d'élevage puis dans sa qualité de bien approprié par l'homme dans le cadre de sa cession, afin de proposer des alternatives visant à maintenir et améliorer le bien-être des animaux issus de l'élevage canin. -
Les pouvoirs de juge-administrateur dans le contentieux de la police de l'environnement industriel
Guillain Wernert
- Pu D'Aix Marseille
- Droit[S] De L'Environnement
- 18 Septembre 2024
- 9782731413045
Cet ouvrage est issu d'une thèse de doctorat dans laquelle une recherche inédite est menée sur ce que l'auteur appelle « l'office de juge-administrateur de l'environnement industriel ». Il s'agit des pouvoirs étendus que le juge administratif français détient dans le contentieux de la police de l'environnement industriel et qui lui permettent d'aller jusqu'à faire oeuvre d'administration active en modifiant la mesure de police contestée devant lui.
Au-delà de contribuer à mieux connaître un office particulier du juge administratif, cette étude participe aux réflexions plus générales relatives à la figure du jugeadministrateur.
Elle propose une définition du juge-administrateur et précise sa place dans le contentieux administratif aujourd'hui. En étudiant cette figure dans le contentieux de l'environnement industriel, son contentieux de prédilection, et ce à travers le temps, elle permet également de comprendre comment elle peut
s'épanouir et les défis qu'elle pose au juge administratif.
En outre, l'intérêt de cet ouvrage est sa contribution à la connaissance des dynamiques du contentieux environnemental et notamment du rôle que le juge administratif peut/doit y jouer. Elle montre notamment les défis qui se posent au juge en ce domaine. -
Existe-t-il une théorie de la gouvernance ? Approche interdisciplinaire
- Pu D'Aix Marseille
- Droits, Pouvoirs & Sociétés
- 25 Avril 2025
- 9782731413373
Les actes du colloque "Existe-t-il une théorie de la gouvernance ?" s'interrogent sur les possibilités d'une théorie de la gouvernance, commune à plusieurs sciences.
Le présent ouvrage constitue un recueil de libres-propos, rédigés postérieurement au colloque interdisciplinaire organisé à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence (Aix-Marseille Université) sur le thème Existe-t-il une théorie de la gouvernance ?, afin de partager les réflexions qui sont apparues aux différents intervenants comme les plus dignes d'intérêt au regard des discussions qui avaient eu lieu lors de la manifestation. Alors que la gouvernance et les décisions qu'elle produit sont souvent appréhendées comme complétant ou concurrençant les modes traditionnels de production du droit, un tel phénomène conduit à renouveler les interrogations sur ce qui fait la spécificité de la norme juridique, sur sa place dans nos sociétés contemporaines et sur les conséquences des évolutions les plus récentes en la matière. Plus largement, il s'est agi de réfléchir à l'existence et la pertinence d'une théorie de la gouvernance, éventuellement commune aux sciences juridique, économique et politique, voire au-delà, et que chacune pourrait ensuite utiliser en préservant les spécificités de son champ disciplinaire pour analyser plus finement les processus décisionnels et les lieux de pouvoir de nos sociétés contemporaines.
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Les droits imprescriptibles de l'utopie : Essai sur la culture juridique dans les oeuvres utopiques de Sir Thomas More à Ievgueni Zamiatine
Ugo Bellagamba
- Pu D'Aix Marseille
- 7 Mars 2022
- 9782731412345
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Catastrophismes : Peurs collectives et idéologies au XXIe siècle
Claude Chastagner, Laurent Sebastien Fournier
- Pu D'Aix Marseille
- Aménagement Et Territoires
- 1 Décembre 2021
- 9782731412246
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État, droit et mutation numérique : Regards croisés sur la dématérialisation
Michael Bardin, Sylvie Schmitt
- Pu D'Aix Marseille
- 8 Février 2023
- 9782731412666
Cet ouvrage est le fruit de la rencontre des chercheurs du Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras (UMR-CNRS 7318 DICE) de l'Université de Toulon et du Laboratoire Biens, Normes, Contrats (LBNC, UPR 3788) de l'Université d'Avignon. À l'occasion d'une journée d'étude, les contributeurs des deux laboratoires ont eu l'occasion de poser un regard, dans leur domaine de spécialité, sur un phénomène omniprésent : la dématérialisation. Ce phénomène est effectivement aujourd'hui au coeur de toutes les préoccupations. Comme s'il relevait d'un processus magique ou miraculeux s'imposant, tout à coup, en tout domaine. Ce mot même de « dématérialisation » recouvre bien des actions, il renvoie à des réalités diverses, il établit des liens parfois imprévus et, en définitive, il entraîne des conséquences qui dépassent largement le processus stricto sensu : numérisation, duplication, information, internet, mutation...
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Les clauses hybrides de règlement des litiges en droit international
N. Kansu Okyay
- Pu D'Aix Marseille
- 12 Juin 2024
- 9782731412857
L'ouvrage explore une nouvelle forme de clause de règlement des litiges née de la pratique, celle qui permet aux parties de recourir aux juridictions étatiques ou arbitrales pour la résolution de leur litige, afin de proposer un régime juridique adapté.
La thèse porte sur une forme complexe de clause de règlement des litiges, appelée « hybride ». Sa particularité est d'offrir aux parties, une fois leur différend apparu, la faculté de choix entre des juridictions étatiques et arbitrales pour la résolution de leur litige. La complexité de cette clause provient de la combinaison de deux mécanismes de règlement des litiges, dont le régime juridique diffère sur plusieurs aspects.
Si les différents aspects des clauses d'élection de for, des clauses d'arbitrage ou des clauses optionnelles ont déjà été, dans une large mesure, analysés et harmonisés, tel n'est pas le cas des clauses hybrides. Afin de comprendre et, par la suite, répondre aux différentes difficultés engendrées par la clause hybride, la thèse procède d'une double vocation : elle vise non seulement à analyser cette nouvelle forme de clause de règlement des litiges, mais aussi à proposer un régime juridique qui lui soit adapté, au moyen d'une nouvelle convention internationale « clés en main » régissant spécifiquement les clauses hybrides. La thèse présente par conséquent l'originalité de proposer, in extenso, le texte de ladite convention. Elle a ainsi l'ambition de contribuer à la fois à la connaissance du droit par la présentation d'une nouvelle clause de règlement des litiges, à son appréhension à travers la compréhension des difficultés auxquelles cette nouvelle clause peut donner naissance sur le terrain du régime juridique applicable, et à son amélioration par l'élaboration d'une convention internationale comportant douze articles. -
La nature monétaire des cryptomonnaies
Vincent Catillon
- Pu D'Aix Marseille
- Droit Des Affaires
- 18 Janvier 2023
- 9782731412628
Le Bitcoin et à sa suite, la multitude des cryptomonnaies, révolutionnent les sphères financière, monétaire et juridique. Cette remise en cause de la norme monétaire tient aux procédés mis en oeuvre : un fichier informatique, le coin, et un registre distribué, la Blockchain. Leur conjonction réussit à transformer un simple fichier copiable à l'infini, en une unité de monnaie non duplicable. Ces qualités numériques autorisent les transactions sans recourir aux tiers de confiance, les établissements de crédit. Délivrées de toutes contraintes matérielles et de toutes intermédiations, elles circulent librement par-delà les frontières, détachées du joug des États. Se pose dès lors la première problématique : une monnaie peut-elle être juridiquement reconnue en l'absence de tutelle étatique ? Leur forte volatilité complique en outre leur appréhension par le droit. En cela, elles ne pourraient faire fonction d'unité de compte, voire d'unité de paiement. Les cryptomonnaies commandent par conséquent un débat renouvelé de la nature juridique de la monnaie. Les recherches historiques révèlent qu'en tout temps il a circulé des monnaies privées. Cette évidence bouleverse la théorie juridique. La monnaie légale ne forme plus l'épicentre de la pensée dominante. L'autre pan de l'étude a trait à l'analyse fonctionnelle de la monnaie. Son traitement juridique autorise la compréhension des mécanismes monétaires à l'oeuvre en droit et permet d'asseoir le caractère monétaire des cryptomonnaies.
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La souffrance a une faculté de nuisance : elle affaiblit l'être, accapare ses pensées et contribue à son isolement. Le droit a intérêt à appréhender ce sentiment, car il est un danger pour l'homme dont la capacité d'action est menacée, et pour la collectivité dont la cohésion est fragilisée par la mise à l'écart du souffrant. C'est dans la réaction et dans la lutte que le droit appréhende la souffrance. Il a réagi à la souffrance infligée à autrui en accordant à la victime une indemnité compensatrice et, par le progrès des techniques médicales, s'est enrichi de dispositifs destinés à l'éliminer. La souffrance présente deux aspects : l'« avoir mal », qui est une crise de la sensibilité, et l'« être mal », qui est une crise existentielle. En droit civil de la réparation comme en droit médical, le fait d'avoir mal a été pris en considération avant le mal-être des hommes, le droit ayant tenu compte de ce dernier en raison d'une préoccupation nouvelle des hommes pour leur bien-être. L'étude de l'« avoir mal » montre que le droit s'est attaché à réparer les souffrances injustement subies et, venant se placer aux côtés de la médecine, à les soulager en permettant le recours à des moyens techniques et humains. Quant au mal-être, il est de nos jours réparé lorsqu'il est injustement subi, et des mesures symboliques permettent d'apaiser ceux qui en souffrent. Des dispositifs favorisent aussi son élimination par le recours aux techniques médicales, mais le souci croissant de satisfaire les demandes individuelles en n'imposant plus la preuve d'une pathologie, questionne la vocation thérapeutique du droit. En tout cas, l'« avoir mal » et l'« être mal » ne peuvent pas être appréhendés de la même manière par le droit, car ils ont leur propre nature. Ce travail autour de la souffrance met au jour la complexité de ce sentiment, la difficulté pour le droit de la saisir et l'influence du contexte dans lequel notre société évolue. Il met aussi en garde contre la technique, à la fois indispensable pour lutter contre la souffrance et dangereuse selon l'utilisation qui en est faite.
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Le réexamen désigne la reprise de l'étude d'une question dans la perspective d'une modification éventuelle de la solution apportée. Le droit positif laisse d'ailleurs apparaître qu'en dehors des voies de recours usuelles, de nombreux procédés entraînent la réalisation d'une nouvelle appréciation d'une situation déjà examinée. Il en est ainsi du pourvoi en révision ou du réexamen consécutif à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme, mais une telle possibilité se concrétise également lorsqu'il s'agit de prolonger la détention provisoire, de statuer sur une mise en liberté, ou encore de relever unemodalité d'exécution de peine. L'objet de la thèse est de déterminer s'il existe un concept de réexamen en procédure pénale. L'étude propose une typologie du réexamen comprenant deux catégories : le réexamen-réouverture, qui entraîne la réouverture de la procédure juridictionnelle censée être définitivement clôturée, et le réexamen-réadaptation, qui engendre l'appréciation régulière d'une situation en vue d'ajuster la réponse apportée aux éventuelles évolutions constatées. L'étude s'attache à démontrer que le réexamen constitue un recours particulier qui tend à assurer la protection des droits fondamentaux. Alors que le réexamen-réadaptation permet de protéger à titre préventif les droits de valeur supra-législative, le réexamen-réouverture les protège à titre curatif. Cette fonction caractéristique du réexamen participe à l'originalité du mécanisme et pourrait être étendue.
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L'entrée en vigueur du code pénitentiaire
Céline Maillafet, Catherine Tzutzuiano
- Pu D'Aix Marseille
- 4 Décembre 2023
- 9782731412932
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La clémencéen en droit de la concurrence ; étude comparative des droits américain et européens
Jean-Christophe Roda
- Pu D'Aix Marseille
- 19 Décembre 2008
- 9782731406597
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Laïcité et pluralisme religieux ; actes du colloque de l'Ecole de droit de l'université d'Auvergne, 6 octobre 2016
Collectif
- Pu D'Aix Marseille
- 7 Juin 2018
- 9782731410938
La République est la chose de tous, vouée au vivre-ensemble, capable de rassembler les sentiments identitaires pluriels de ses membres en les fondant sur la cohésion sociale. Celle-ci, fondée sur les valeurs démocratiques, ne peut qu'en appeler à un projet pluraliste, y compris en matière religieuse. Aussi se construit-elle dans le dialogue, la tolérance, le respect et une liberté authentique de pratiquer ou non toutes les religions. Quand elle ne se fait pas faction ou fanatisme, la religion est capable d'associer, dans le respect de cette norme de régulation et de convergence qu'est la laïcité, capable de fonder des sociétés de pluralisme religieux. À l'heure de la multiconfessionnalité comme de l'agnosticisme, la République française doit apprendre à gérer la pluralité des formes de croyances et de non-croyances et elle en appelle à la laïcité, que la loi du 9 décembre 1905 ne saurait résumer. Par quelle alchimie la République française a-t-elle consacré ce concept de laïcité pour abriter le pluralisme religieux dans le respect de tous et le privilège d'aucun ? Par ailleurs, que peut apporter la laïcité dans un contexte de demande de religieux et de revendications identitaires ?
La France est aujourd'hui plurielle par ses populations et leurs croyances. Gérer les sociétés plurielles, c'est être capable de valoriser nos différences tout en étant liés par la cohésion sociale, ce ciment obtenu par l'adhésion éminente aux valeurs communes en dépit de tous éléments de différenciation. Cela est plus compliqué que la cohésion en société moniste, mais ces nécessaires solutions complexes sont celles des sociétés riches de leur diversité. C'est ce à quoi contribue la laïcité en tension permanente entre ces deux logiques : intégratrice et différentialiste.
