Presses De L'Universite De Laval
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Avant dire droit ; le texte, la norme et le travail du droit
Jouanjan, Muller
- Presses De L'Universite De Laval
- 11 Septembre 2008
- 9782763785592
Avant dire droit : les textes " appliqués " ne contiennent pas la " norme " qui détermine la solution du cas. La Théorie structurante du droit s'efforce de penser, à partir de l'activité pratique du juriste, ces questions préjudicielles qu'implique la concrétisation de la norme juridique. Concrétiser la norme, c'est la construire, la produire, non pas seulement l'" appliquer ". Si le texte n'est pas rien, il n'est pas tout. Entre le texte de norme et le texte de la décision concrète, il y a l'opération productive du travailleur du droit : travail sur des textes, travail de production de textes, dont l'enjeu est la possibilité, par ces simples " barrières de papier ", de domestiquer (relativement) le pouvoir, la violence sociale. La Théorie structurante du droit s'entend ainsi, non pas comme le système des conditions de vérité des énoncés juridiques, mais comme une réflexion sur l'agir juridique et, de ce fait, comme la tentative de penser radicalement ce que peut ou doit être une conception post-positiviste du droit.
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Actualite d'habermas. droit et democratie deliberative
Bjarne Melkevik
- Presses De L'Universite De Laval
- 5 Décembre 2019
- 9782763745848
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L'intelligence artificielle et les mondes du travail : perspectives sociojuridiques et enjeux éthiques
Collectif
- Presses De L'Universite De Laval
- 30 Avril 2021
- 9782763753829
Ce livre traite des principaux effets sur les mondes du travail des transformations vers le numérique des modes de production des produits et des services et de la place importante qu'occupe l'intelligence artificielle. Il met en lumière les enjeux que présentent ces transformations sur les plans éthique, juridique, celui du dialogue social et de la gestion des ressources humaines. Le développement de l'économie numérique et de l'intelligence artificielle (IA) a modifié de façon importante les modes de production des produits et des services, à telle enseigne qu'il oblige les entreprises à revoir leurs pratiques de fonctionnement sur tous les plans. Qui plus est, l'accélération vers le numérique envahit peu à peu le quotidien de chacun et chacune qui voit se transformer parfois en profondeur son activité de travail jusqu'à entraîner une certaine forme de déqualification professionnelle, voire la perte de certains emplois et la création de certains autres, nécessitant un niveau de formation différent et plus élevé. Conçu selon une approche interdisciplinaire et grâce à la contribution d'autrices et d'auteurs québécois, français et belge, le présent ouvrage examine les principaux effets que provoquent ces transformations vers le numérique sur les mondes du travail ainsi que la place de plus en plus importante qu'y occupe l'intelligence artificielle (IA). Il propose un éclairage sur certains des enjeux que suscitent ces transformations tant sur le plan éthique que sur celui du dialogue social et de la gestion des ressources humaines ou encore sur le plan juridique. À ces enjeux s'ajoutent les défis que représentent la dilution de la frontière entre la vie de travail et la vie privée de même que la métamorphose du rapport entre l'entreprise et les personnes salariées qui découle du développement des plateformes numériques. L'ouvrage vise aussi à susciter la réflexion sur la nécessité de revoir les modes de régulation du travail pour lesquels il présente des avenues à explorer.
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La protection juridique de l'environnement est un domaine à la fois dynamique et passionnant. À notre époque, le droit de l'environnement joue un rôle important dans l'élaboration des politiques publiques et la mise en oeuvre du développement durable à travers le pays. L'environnement au tribunal constitue une référence essentielle pour toute personne qui s'intéresse au droit de l'environnement. Il offre une introduction aux aspects juridiques de la protection de l'environnement au Canada, mais également des réflexions sur l'état des connaissances et des avancées du droit de l'environnement dans des domaines clés : les principaux concepts et les principes présents en droit de l'environnement, la législation, les décisions judiciaires de premier plan, ainsi que des aspects procéduraux et théoriques importants dans le contentieux environnemental au Canada. Des chapitres sont également consacrés à l'examen des expériences de l'Australie et des États-Unis qui font face à des défis environnementaux et juridiques similaires à ceux du Canada. L'environnement au tribunal réunit les contributions d'universitaires et de juristes spécialisés en droit de l'environnement. Réalisé à l'intention des juristes, avocats et magistrats, mais également des non-juristes et d'un large public, d'ici et d'ailleurs, L'environnement au tribunal procure des références utiles sur les enjeux contemporains de la protection juridique de l'environnement et les réponses aux questions qu'ils soulèvent.
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Droit international public général
Kristin Bartenstein
- Presses De L'Universite De Laval
- 1 Février 2022
- 9782763755472
Un ouvrage incontournable, réfléchi dans une perspective pédagogique, qui offre deux niveaux de lecture permettant de saisir à la fois l'essentiel du droit et ses nuances.
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Entre justice et justiciables
Dolan Claire
- Presses De L'Universite De Laval
- 26 Janvier 2006
- 9782763782683
Quel est le rôle des auxiliaires de la justice dans les rapports qu'ont entretenus les institutions judiciaires avec les populations ? C'est la question qu'ont posée une cinquantaine de chercheurs, historiens pour la plupart, en observant ces auxiliaires, à partir du Moyen Age jusqu'à nos jours, en France, en Angleterre, en Belgique, au Canada, en Suisse et en Roumanie.
Médiateurs, mais aussi boucs émissaires auxquels on accole volontiers l'image négative de la justice, les auxiliaires de la justice se situent à la jonction entre l'Etat et la population, soutenant l'un ou l'autre, selon des circonstances et des critères que cet ouvrage tente de définir. Certains sont auxiliaires de justice par fonction. Ils ont alors pour rôle d'exécuter les décisions des juges (sergents, police, bourreaux), de préparer les causes et de guider les pas des justiciables dans les dédales des tribunaux (avocats, procureurs, greffiers et huissiers), ou encore de leur en éviter la fréquentation (notaires).
Mais la justice s'adjoint aussi tout un ensemble d'auxiliaires dont le rôle n'est pas exclusivement judiciaire : juges d'un moment, artisans de la concorde, conciliateurs par fonction, arbitres, experts, sont autant d'auxiliaires dont la justice ne pourrait se passer. Que leurs interventions soient ponctuelles ou qu'elles relèvent de l'exercice d'un métier, les auxiliaires de la justice ne sont ni tout à fait du côté de la justice, ni tout à fait du côté des justiciables.
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Le gouvernement des juges. mode d'emploi
Troper Michel
- Presses De L'Universite De Laval
- 12 Février 2007
- 9782763784021
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Enseignants et enseignantes ; tous et toutes à risque d'une poursuite criminelle pour voies de fait ou attouchements sexuels
Denis Jeffrey, David Harvengt
- Presses De L'Universite De Laval
- 30 Avril 2020
- 9782763748542
Tous les enseignants et les enseignantes vivent quotidiennement le risque d'être poursuivis pour des voies de fait et des attouchements sexuels. Cela revient à pratiquer sa profession avec une épée de Damoclès audessus de sa tête. Ce livre présente l'état de la situation. Il porte un regard sévère sur le manque d'humanité dans le traitement des enseignants présumés coupables de voies de fait et d'attouchements sexuels. Surtout, il présente des balises claires que tous les enseignants devraient connaître pour mieux se protéger contre de telles accusations.
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La philosophie du droit et sa pratique
Bjarne Melkevik
- Presses De L'Universite De Laval
- 15 Janvier 2021
- 9782763749860
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L'accès à la justice au prisme des savoirs profanes
Alexandra Bahary-Dionne
- Presses De L'Universite De Laval
- 1 Juillet 2024
- 9782766303229
Sur une période de trois ans, près de la moitié de la population canadienne expérimentera un ou des problèmes juridiques. Faute de ressources, plusieurs se tournent vers les réseaux sociaux pour s'informer. L'accès à la justice devient donc une préoccupation majeure et croissante pour la communauté juridique.
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Droit canadien des entreprises à mission
Ivan Tchotourian
- Presses De L'Universite De Laval
- 1 Novembre 2024
- 9782766304813
Les entreprises à mission remettent en question la raison d'être des entreprises oeuvrant en système capitaliste. La contribution d'Ivan Tchotourian, de Mathilde Chouinard et de Benjamin Rousse a pour grand mérite d'expliquer le cadre juridique dans lequel les entreprises à mission se sont insérées dans la quatrième vague multiforme des propositions de réinvention du capitalisme
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La culture juridique québécoise : Mélanges offerts à Sylvio Norman
Michelle Cumyn
- Presses De L'Universite De Laval
- 15 Novembre 2024
- 9782766302772
Les textes qui composent le présent ouvrage s'intéressent à la culture juridique, à la méthodologie du droit, à la codification, à la doctrine, à l'histoire du droit, au droit des biens et au droit des personnes. Ils ont été préparés en l'honneur de Sylvio Normand et reflètent les sujets auxquels il a contribué par ses recherches et son enseignement.
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Penser le lien culture-nature en droit
Véronique Guèvremont
- Presses De L'Universite De Laval
- 25 Janvier 2024
- 9782766301249
Le point de départ de la réflexion à l'origine du présent ouvrage, distinguer nature et culture, n'est-ce pas précisément ce que fait le droit? Au premier regard, oui, mais la réalité est cependant plus nuancée. L'objectif est d'initier cette réflexion en rassemblant des contributions dans lesquelles le lien culture-nature est à chaque fois envisagé à travers un prisme particulier : un système conventionnel, une catégorie d'acteurs, une technique juridique, un concept, une problématique, etc.
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Fédéralisme et gouvernance autochtone / Federalism and aboriginal governance
Collectif
- Presses De L'Universite De Laval
- 4 Juillet 2013
- 9782763715391
Cet important ouvrage bilingue explique et analyse divers aspects du rapport entre l'autodétermination des peuples autochtones et le fédéralisme comme procédé d'organisation de la gouvernance. Les auteurs comptent parmi les juristes et les politologues les mieux établis au Canada et aux États-Unis. Un premier groupe d'études s'interroge sur l'adéquation idéologique et théorique du concept fédéral pour la redéfinition de la relation entre les peuples autochtones et l'État. D'autres textes analysent les dimensions plus opérationnelles de la mise en place et de l'application d'une gouvernance de type fédéral, tels les défis de la négociation d'ententes intergouvernementales, le rôle de l'individu comme acteur fédéral ou encore la tension entre la reconnaissance de la souveraineté autochtone et le partage déjà existant des compétences et responsabilités entre le gouvernement fédéral et les provinces. Les textes réunis ici nous permettent de prendre la mesure du potentiel novateur mais aussi des limites du fédéralisme comme principe d'organisation de la coexistence entre les peuples autochtones et la société euro-descendante dans le contexte nord-américain.
This path-breaking book, with contributions in both languages, addresses various aspects of the relationship between Aboriginal self-determination and the federal form of organization and governance. The contributing authors are among the most renowned legal scholars and political scientists of Canada and the United States. Some of them ask whether federalism is ideologically and theoretically adequate for redefining the relationship between Aboriginal peoples and the State. Others look at the more operational dimensions of setting up and implementing federal governance, such as the challenges of negotiating intergovernmental agreements, the individual's role as a federal actor, or the tension between recognition of Aboriginal sovereignty and the existing division of powers and responsibilities between the federal government and the provinces. The book helps to understand not only federalism's potential for innovation but also its limitations as a principle for organizing the coexistence between Aboriginal peoples and Euro-descended society in North America. -
L'adoption coutumiere autochtone et les defis du pluralisme jurid
Otis Ghislain
- Presses De L'Universite De Laval
- 23 Mai 2013
- 9782763715308
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Le droit de la societe (traduction de l'allemand de das recht
Niklas Luhmann
- Presses De L'Universite De Laval
- 12 Juin 2019
- 9782763732701
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La rencontre des systemes juridiques autochtones et etatiques
Otis Ghislain
- Presses De L'Universite De Laval
- 26 Juin 2019
- 9782763742663
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Les positivismes juridiques au XXe siecle : Normativismes, sociologismes, réalismes
Maxime St-hilaire
- Presses De L'Universite De Laval
- 1 Novembre 2024
- 9782766303731
Qu'est-ce que le positivisme ? Le positivisme juridique en est-il une déclinaison ? Sinon, quels rapports celui-ci entretient-il avec celui-là? Du reste, faut-il parler "du" ou "des" positivismes juridiques ? Quels sont les enjeux politiques de l'adoption de la position positiviste ou d'une position positiviste donnée par le juriste ? En se focalisant sur le XXe siècle où la pensée juridique a pour ainsi dire éclaté, ce livre ambitionne de répondre à ces questions par la thèse selon laquelle il n'a pas existé un, mais plusieurs positivismes juridiques, certains concevant le droit comme un fait, d'autres comme une norme ; certains adoptant une position explicative ou descriptive, d'autres une position normative. Leur examen sera l'occasion d'une évaluation des tentatives d'étude du droit comme fait ainsi que d'une interrogation sur le rapport du droit à l'Etat. Se poseront alors la question du pluralisme juridique et de sa relation avec l'idéal de l'Etat de droit et celle de l'intérêt d'adopter une nouvelle grille de lecture de l'histoire de la philosophie du droit.
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Un monde sans realite ? en compagnie de niklas luhmann
Rabault Hugues
- Presses De L'Universite De Laval
- 19 Avril 2013
- 9782763797014
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Regards croises sur la convention pour la sauvegarde du
Guevremont Veronique
- Presses De L'Universite De Laval
- 15 Mars 2019
- 9782763740539
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La filiere juridique des politiques culturelles
Azzaria Georges
- Presses De L'Universite De Laval
- 2 Octobre 2006
- 9782763784281
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Le droit comme discipline universitaire
Normand Sylvio
- Presses De L'Universite De Laval
- 1 Novembre 2005
- 9782763783000
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Mélanges offert au professeur François Frenette
- Presses De L'Universite De Laval
- 28 Septembre 2007
- 9782763782959
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Une théorie de la loi comme roman devient peu à peu le mainstream de la pensée du droit et du politique sur les deux rives de l'océan Atlantique. Abandonnant les vieilles fables du contrat social, de l'ordre (juridique) et de l'Etat national, cette nouvelle pensée interroge le droit à l'aide des catégories de sexe et d'interdit, de pourriture et de sacré, de violence faite à l'étranger, de genre, de personnage, de masque, de métaphore et de métonymie, de cohérence narrative et anthropologique... Une relecture est ainsi en cours de ce qu'est une personne, un corps, un Etat, et de ce qui fonde et justifie la cohérence du droit. Plus important encore, une réécriture du droit est en cours. Si la loi est un roman, il est possible de réinventer de nouveaux personnages et de nouveaux rôles, c'est-à-dire de réenchanter les vieilles catégories de sujet, parentalité, sexualité, ou même de démocratie. Un roman nouveau pour une nouvelle politique de l'imaginaire.
