Filtrer
Rayons
Support
Éditeurs
Langues
Prix
Peter Lang Ag
-
European Legal Dynamics - Dynamiques juridiques européennes : Revised and updated edition of «30 Years of European Legal Studies at the College of
Paul Demaret
- Peter Lang Ag
- 14 Novembre 2000
- 9789052010670
-
La libre circulation des personnes : États des lieux et perspectives
Dominik Hanf
- Peter Lang Ag
- 1 Janvier 1993
- 9789052010618
La libre circulation des personnes désirant exercer une activité économique au sein de l'Union fut, on le sait, un objectif important de l'intégration européenne. Dans un espace en voie d'élargissement géographique constant, la libre circulation des personnes a certainement joué, et continuera à jouer, un rôle essentiel dans l'image de l'Union européenne auprès de l'opinion publique. Malgré une tendance à l'extension du droit à la libre circulation au-delà de son contexte strictement économique, l'objectif initial, établi dans les traités fondateurs et solennellement confirmé par l'Acte unique européen, est toujours en cours de réalisation. En effet, la libre circulation dans un espace sans frontières intérieures exige, au-delà de l'apport appréciable de la jurisprudence supranationale, de nombreux ajustements des politiques nationales, qui touchent à des domaines chers aux États membres et dès lors délicats, tels que l'immigration, la taxation ou la sécurité sociale. Cet ouvrage regroupe les actes d'un colloque, qui avait pour but de dresser un bilan de la libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne et de mettre en valeur quelques perspectives, dix ans après l'expiration du programme « 1992 » visant à l'achèvement du marché intérieur.
-
La question linguistique au sein de l'Union européenne est de nature transversale. Le présent ouvrage, qui reproduit les actes d'un colloque organisé par le Collège d'Europe et l'Organisation internationale de la francophonie, l'analyse en premier lieu sous l'angle de la pratique politique et juridique de l'Union européenne. Il s'agit alors de satisfaire tant aux contraintes imposées par le respect du « principe » de multilinguisme qu'à celles relatives au fonctionnement efficace d'un système politico-administratif supranational sophistiqué. Une mise en lumière historique, politique, économique, et linguistique permet ensuite de mieux saisir les enjeux de cette pratique institutionnelle.
-
Le concept d'État fédéral multinational : Essai sur l'union des peuples
Christophe Parent
- Peter Lang Ag
- 1 Juillet 1996
- 9789052016399
En Écosse, au Pays basque, en Catalogne ou au Québec, des voix s'élèvent pour dénoncer l'État-nation. Refusant la domination de la culture majoritaire - britannique, castillane et anglophone -, les nations minoritaires appellent à la constitution de véritables États multinationaux. Longtemps jugé comme une chimère de la philosophie, le XXIe siècle serait-il alors sur le point de concrétiser une véritable union juridique et politique de peuples ? Le fédéralisme multinational, désormais central dans les discours des peuples premiers et des nations en quête de reconnaissance de leur identité, offre effectivement un véritable champ d'expérimentation pour la Belgique, le Canada, l'Espagne, l'Italie, la Suisse, la Russie et tant d'autres pays en Europe de l'Est et en Afrique. Toutefois, ce projet révèle aussi une ambition exceptionnelle. Celle d'abord de la stabilité politique dans des sociétés cosmopolites et multiculturelles souvent déchirées par les clivages linguistiques, ethniques ou religieux. Celle ensuite d'un pacte entre nations transcendant les théories de l'État et du fédéralisme jusque-là structurées autour du principe d'unité culturelle.
-
Le paysage européen de la sécurité intérieure
Pierre Berthelet
- Peter Lang Ag
- 1 Décembre 1993
- 9789052014739
Pour faire face aux diverses menaces auxquelles ils sont confrontés, les États européens ont développé un ensemble de mécanismes de coopération comme Europol, Eurojust, le Système d'information Schengen (SIS), le Collège européen de police, les officiers et magistrats de liaison, les équipes communes d'enquête, les centres de coopération policière et douanière (CCPD), le Réseau judiciaire européen, Frontex et les « Rabits ». Tous ces dispositifs constituent à présent le nouveau paysage européen de la sécurité intérieure. Et pourtant ils sont méconnus du grand public, voire des praticiens de la sécurité intérieure eux-mêmes. Cet ouvrage a précisément pour but de décrypter les instruments et les méthodes d'entraide entre les services de sécurité intérieure des États membres de l'Union européenne. Il décortique leur fonctionnement pour décoder ce paysage complexe et sans cesse mouvant. Il analyse minutieusement ces différents mécanismes de collaboration, en portant un regard critique sur l'état actuel du droit et des pratiques. Enfin, l'ouvrage tente de comprendre le paysage tel qu'il est actuellement, mais aussi tel qu'il sera dans quelques années.
-
Le tribunal de l'Héliée : Justice et Politique dans l'Athènes du VIe au IVe siècles avant J.-C.
Alexandra K. Bartzoka
- Peter Lang Ag
- 3 Octobre 2000
- 9782807608009
Le tribunal de l'Héliée est une des institutions les plus importantes de la démocratie athénienne aux Ve et IVe siècles avant J.-C. Au début de chaque année, six mille Athéniens, non professionnels, sont tirés au sort et jugent la grande majorité des affaires de la cité. Mais, contrairement au Conseil des Cinq Cents, à l'Aréopage et même à l'Assemblée du peuple, on ne peut pas identifier l'Héliée dans les faits à une assemblée précise de six mille juges. C'est exactement sur ce point que s'impose sa particularité et donc son intérêt. En proposant un travail consacré à l'Héliée, ce livre suit la mise en place progressive de cette institution depuis la première époque qui offre un contexte favorable à l'organisation d'une justice démocratique aux changements apportés aux procédures judiciaires au cours du IVe siècle avant J.-C. L'Héliée est sans doute un espace institutionnel dont la fonction est de résoudre les conflits judiciaires qui sont nés dans le cadre de la communauté athénienne. Toutefois, elle constitue en même temps un lieu de transformation de la cité, puisqu'elle est intégrée dans la continuité de ses pratiques. Le destin croisé de la polis et de son tribunal invite ainsi à examiner le rôle dynamique de l'Héliée dans la vie d'Athènes : les procès intentés, les acteurs concernés, les chefs d'inculpation et leur issue interagissent souvent avec les débats au sein de l'Assemblée, l'influence des orateurs, les conditions politiques, les périodes de rupture et de tension. L'angle d'attaque est chronologique et met en lumière les problèmes spécifiques qui se posent à chaque période. La démarche repose sur l'analyse des témoignages anciens et examine si les modèles intellectuels utilisés jusque-là pour traiter de l'Héliée sont vraiment pertinents. Le livre permet d'aborder la question du rapport qui s'est développé au cours des siècles entre justice et politique et donne à réfléchir sur ce rapport aujourd'hui.
-
Canadian Federalism and Treaty Powers : Organic Constitutionalism at Work
Hugo Cyr
- Peter Lang Ag
- 30 Mars 2015
- 9789052014531
-
Building Anticipation of Restructuring in Europe
Marie-ange Moreau
- Peter Lang Ag
- 4 Juin 2016
- 9789052014869
-
Labour law reforms in eastern and western europe
Davulis Tomas
- Peter Lang Ag
- 30 Janvier 2006
- 9782807604162
-
Citizenship and solidarity in the european union - from the charter of fundamental rights to the cri
Silveira Alessandra
- Peter Lang Ag
- 4 Juin 2016
- 9782875741097
-
Competition law challenges in the next decade
Oliveira Pais Sofia
- Peter Lang Ag
- 1 Février 1995
- 9782875743282
-
Diversidad religiosa, integracion social y acomodos - un analisis desde la realidad local en el caso
Morondo Taramundi D.
- Peter Lang Ag
- 1 Novembre 1987
- 9782875742384
-
Activation policies for the unemployed, the right to work and the duty to work
Dermine Elise
- Peter Lang Ag
- 1 Juin 1987
- 9782875742322
-
La hiérarchie des droits : Convictions religieuses et droits fondamentaux au Canada
Louis-Philippe Lampron
- Peter Lang Ag
- 1 Février 1998
- 9789052017778
Depuis la Déclaration de Vienne, adoptée en 1993, le principe de l'égalité hiérarchique entre les différents droits et libertés fondamentaux n'a jamais été remis en cause de manière significative au sein de la communauté internationale : tous les droits auraient la même valeur juridique et aucun de ceux-là ne pourrait primer sur les autres en cas de conflit. Le présent livre s'attaque à l'effectivité du postulat de non-domination des droits et des valeurs en étudiant les portées, très différentes, qui furent conférées, au Canada, à deux ensembles de droits et libertés fondamentaux. Car l'étude de la jurisprudence canadienne confirme en effet l'existence d'une hiérarchie juridique matérielle favorisant les dispositions protégeant les convictions religieuses individuelles au sein de l'ensemble des droits fondamentaux. La thèse à l'origine de cet ouvrage a obtenu la Mention spéciale de l'Institut international des droits de l'Homme, à Strasbourg, dans le cadre du prix de thèse René Cassin 2011 visant à récompenser la meilleure thèse francophone dont le sujet est lié aux droits de l'Homme.
-
Quality of Employment in Europe : Legal and Normative Perspectives
Silvia Borelli
- Peter Lang Ag
- 29 Décembre 2011
- 9789052018881
-
Sensitive Trade : The Perspective of European States
Quentin Michel
- Peter Lang Ag
- 6 Août 2009
- 9789052017754
-
The External Dimension of the European Union's Area of Freedom, Security and Justice
Marise Cremona
- Peter Lang Ag
- 24 Février 2009
- 9789052017280
-
Contribution à l'histoire du service public postal : de la Révolution au tournant libéral du second : De la Révolution au tournant libéral du second Empire
Olivia Langlois
- Peter Lang Ag
- 23 Septembre 2002
- 9782875741981
Peut-on parler de service public dès le XIXe siècle ? Cet ouvrage étudie l'émergence de cette notion au sein de l'administration postale, ses grandes réformes, sa législation et la jurisprudence la concernant, et ce dès la Révolution française. La vigueur de l'institution postale et le caractère très concret de son activité donnent vie à cette problématique très juridique dont le risque était de rester théorique et désincarné. Le transport du courrier permet ainsi de redécouvrir cette notion de service public, véritable puzzle dans lequel s'imbriquent les idéologies, les attentes et les nécessités des époques. Cette exploration à la fois historique, politique et juridique est éclairante sur la construction de l'attachement quasi viscéral des Français au service public, mais aussi à la Poste.
-
European Law and Cultural Policies Droit européen et politiques culturelles
Céline Romainville
- Peter Lang Ag
- 1 Décembre 1988
- 9782875742551
-
Le régionalisme et ses limites : Regards croisés franco-kazakhs
Fabien Bottini
- Peter Lang Ag
- 31 Décembre 1977
- 9782875743350
Deux questions guident les réflexions contenues dans ce livre : les organismes régionaux (Conseil de l'Europe, UE, CEEA, CICA, CEI...), dont l'existence est prévue au Chapitre VIII de la Charte de l'ONU, sont-ils dans un rapport de complémentarité ou de concurrence ? Constituent-ils un atout ou une faiblesse pour l'efficacité du droit international et le respect de la souveraineté des États ? Elles ouvrent trois axes de réflexion : l'impact du régionalisme sur les États ; la capacité des États à conserver une identité propre ; la place du droit international (public et privé) dans ce contexte de régionalisation. L'originalité de ces réflexions tient aux regards croisés franco-kazakhs choisis pour les traiter. Cette approche, surprenante s'agissant de la comparaison avec un pays peu connu de la doctrine juridique française, fait sens du fait du rapprochement croissant Europe-Asie - illustré par les visites des chefs d'État français et kazakh, à Astana (2014) et à Paris (2015). Il n'est plus temps de se demander « Comment peut-on être Persan ? », comme à l'époque de Montesquieu, mais de se connaître mieux par l'analyse comparée. Les Universités du Havre et al-Farabi (Almaty) sont engagées sur ce chemin depuis de nombreuses années. Elles ont noué des liens très forts, concrétisés par la création d'un Centre européen du Droit au sein de l'Université al-Farabi. Ce partenariat permet au lecteur de découvrir que les deux pays sont confrontés à des problématiques communes et que leur système juridique tend à se rapprocher, du fait du choix des autorités kazakhes de s'inspirer du droit français ou européen pour faire face aux défis qui s'imposent à lui.
-
Les territoires face aux changements climatiques : Une première génération d'initiatives locales
François Bertrand
- Peter Lang Ag
- 28 Mars 2008
- 9782875740939
Les contributions réunies ici s'intéressent aux modalités de prise en compte et aux conditions de manifestation des changements climatiques à l'échelle locale à partir de réflexions complémentaires sur les processus d'institutionnalisation et l'évolution des référentiels d'action, ainsi que sur des études de terrain. Des analyses centrées sur les politiques publiques spécifiquement dédiées à l'enjeu des changements climatiques (étudiées de façon générale en France et plus particulièrement aux niveaux des régions et de deux métropoles - Paris et Lyon) sont croisées avec l'analyse de situations où l'enjeu du climat arrive « par la marge », via la gestion des risques dans les milieux littoraux ou par le biais de mobilisations sociales (mouvement des « Transition Towns »). Cette diversité de points de vue permet de nourrir une discussion sur l'évolution de concepts clés associés à l'action territoriale, tels ceux de vulnérabilité, d'adaptation et de durabilité, potentiellement remis en cause par l'impératif d'agir localement sur les changements climatiques. Ce qui conduit à interroger en quoi la question du climat vient changer - ou au contraire, faire perdurer - les assises de l'action locale et environnementale et les préceptes du développement durable.
