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ODILE JACOB
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Jean Boudot, Bruno Rebstock, Matthieu Boissavy, Christophe Bass
- ODILE JACOB
- 9 Avril 2025
- 9782415011604
Que vit l'avocat dans les coulisses d'un procès pénal ? Qu'est-ce qu'une bonne stratégie de défense ? Faut-il tout dire ? Faut-il respecter les règles ? Pourquoi l'indépendance et le secret professionnel sont-ils si importants ? L'avocat maîtrise un art du sur-mesure, du discernement et de la souplesse qui peut tous nous inspirer pour aborder des situations complexes.
Plaider au pénal, c'est tout un art, c'est même une vocation, mais sa beauté n'est pas sans épines. Quelles forces, quelles fragilités se tissent dans la robe de l'avocat ? Douze pénalistes croisent leurs regards sur le métier de la défense, entre savoir-être et savoir-faire, humanité et stratégie.
On ne juge jamais un acte, on juge un homme, et la démocratie protège son droit à ne pas être seul face au juge. L'avocat se tient aux côtés de tous, celui qui a subi, comme celui qui a commis, celui qui reconnaît, comme celui qui nie. Dans un climat souvent hostile au tribunal, voire dans l'arène des médias, l'avocat épaule et protège son client dans l'épreuve judiciaire.
Art de l'écoute, art de la parole : les armes de l'avocat pour la dignité humaine. -
Dans nos sociétés modernes, l'héritage n'est plus réservé aux riches. Transmettre est devenu une norme socio-culturelle au sein des classes moyennes. D'où ce paradoxe en France : l'impôt sur la fortune (ex-ISF) demeure l'impôt le plus populaire tandis que les droits de succession y sont l'impôt le plus impopulaire.
Alors faut-il supprimer les droits de succession comme c'est le cas dans d'autres pays européens ? Ou faut-il au contraire les augmenter fortement alors que les inégalités ne cessent de se creuser, et que l'héritage est une composante majeure de l'enrichissement individuel ? Mais n'est-il pas illusoire de penser que la taxation de l'héritage, souvent bien tardive du fait de l'allongement de l'espérance de vie, serait le remède miracle aux inégalités ? Alors, taxer l'héritage ou taxer la fortune courante ?
Pour répondre de manière précise et argumentée à ces différentes questions, André Masson a conçu son livre comme un vade mecum destiné à des citoyens qui participeraient à une convention citoyenne sur l'héritage. Fondé sur des données statistiques récentes, concernant notamment le montant des flux annuels de donation et d'héritage, il explore toutes les dimensions du sujet, des polémiques du XIXe siècle sur l'abolition de l'héritage (Marx était contre !) à ses différents aspects familiaux, de l'efficacité de l'impôt successoral à son éventuelle réforme.
Une bible ! -
Jamais les questions institutionnelles n'ont été à ce point au coeur de l'actualité !
Pour la Ve République, c'est l'heure du crépuscule. L'érosion de ses institutions les rend chaque jour plus bancales. Usé et maintes fois rapiécé, le régime né en 1958 dont fut longtemps vantée la solidité n'offre plus aux citoyens ce qu'il devrait garantir : permettre que la France soit sereinement gouvernée.
Cette détérioration n'est pas une malédiction céleste mais la conséquence de dérèglements qui ne cessent de s'intensifier depuis l'adoption du quinquennat, il y a plus de vingt ans.
Entre un droit étroitement institutionnel et une science politique inutilement complexe, cet Antimanuel propose une lecture plus accessible et plus dynamique de la Ve République en conjuguant la réflexion politique avec la technique juridique.
Il décortique pour nous les rouages concrets du pouvoir et les dysfonctionnements du régime tels qu'ils se sont révélés dans la pratique. Il nous indique aussi quelles réformes permettraient à notre Constitution et, au-delà, à notre vie politique de retrouver toute son efficacité et toute sa légitimité démocratique. -
Des idées nouvelles pour l'Europe : Avec les femmes et les hommes qui la font
Enrico Letta
- ODILE JACOB
- 30 Octobre 2024
- 9782415009724
A la veille des 40 ans de l'Acte unique, signé par les 12 États membres de l'époque, sous l'impulsion décisive de Jacques Delors, Enrico Letta a remis le 18 avril 2024 au Conseil européen un rapport sur l'avenir du marché unique et les perspectives d'évolution européenne dans la décennie à venir. Cette évolution, selon lui, se fera autour de trois axes :
Tout d'abord, l'engagement en faveur d'une transition écologique et numérique juste. Le prochain cycle politique sera crucial pour assurer la mise en oeuvre et la réussite de cette transition globale. Deuxièmement, la décision de poursuivre l'élargissement. La définition d'une orientation claire pour l'intégration des nouveaux membres représente l'un des principaux défis des prochaines années. Troisièmement, la nécessité de renforcer notre sécurité dans un « monde cassé » caractérisé par une instabilité profonde et systémique.
Ce livre est une sorte de journal de la longue tournée qui l'a mené dans 65 villes européennes entre septembre 2023 et avril 2024, à la rencontre de milliers de citoyens européens, politiques, syndicats, associations, chefs d'entreprise, etc., au cours de plus de 400 réunions et débats publics - sans compter les détours hors de l'Union. Cet ensemble de réflexions sont d'un passionné de l'Union européenne, de son histoire, de ses réalités concrètes (nombreuses sont ses remarques sur les complexités du réseau ferroviaire, notamment la quasi impossibilité de joindre entre elles les trois villes symboles que sont Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg ...), un récit très personnel et engagé qui place l'évolution de l'UE dans des perspectives d'avenir. -
Interpréter la Constitution américaine : La lettre ou l'esprit
Stephen Breyer
- ODILE JACOB
- 2 Octobre 2024
- 9782415009830
Ce livre du juge de la Cour suprême Stephen Breyer, depuis peu à la retraite, apporte un éclairage décisif sur l'une des institutions les plus importantes de la démocratie américaine.
Rappelons le contexte : en 2020, Donald Trump avait nommé à la Cour suprême trois jeunes juges au conservatisme affirmé en remplacement des juges sur le départ (notamment Ruth Bader Ginsburg) plutôt progressistes. Deux ans plus tard, la nouvelle majorité de la Cour suprême se traduisait par l'arrêt Dobbs, qui laisse désormais les États américains libres de statuer sur le droit à l'avortement, provoquant ainsi une onde de choc planétaire.
Sur le plan juridique, les arguments utilisés faisaient valoir la nécessité de revenir à une interprétation textuelle de la constitution pour rester au plus près du sens donné par ses rédacteurs. S'élevant contre cette approche qu'il juge dangereuse, Stephen Breyer défend au contraire une approche pragmatique (ou intentionnaliste), qui se veut fidèle à l'esprit plutôt qu'à la lettre, et dont l'objectif est clairement d'offrir une stabilité de jugement sur le long terme. L'approche textualiste risque, au contraire, de rendre la constitution moins opérationnelle dans la durée.
Une leçon de droit et d'humanité par un des plus grands juristes de notre temps. -
De l'indépendance de la justice : le vrai rôle du garde des Sceaux
Jean-Jacques Urvoas
- ODILE JACOB
- 26 Avril 2023
- 9782415005924
L'indépendance de la justice entraîne-t-elle nécessairement celle du parquet ? Et quel doit être le rôle véritable du garde des Sceaux ?
Depuis plus de vingt ans, un syllogisme orienté s'est installé : les magistrats sont indépendants, les procureurs sont des magistrats, donc les procureurs doivent être indépendants. Or cette confusion volontaire compte pour beaucoup dans les difficultés rencontrées dans notre pays par le garde des Sceaux pour mettre en place une véritable politique pénale efficace.
De cela, les gouvernants ne peuvent se plaindre car ils en sont les seuls coupables. Ils ont progressivement sacrifié toutes les prérogatives du pouvoir gouvernemental sur l'autel de l'indépendance de la justice en le dépouillant dans le même mouvement de la capacité à assumer la responsabilité de ses choix politiques. Aujourd'hui, la réalité des prérogatives du garde des Sceaux en matière pénale est proche d'une peau de chagrin.
Avec ce livre, Jean-Jacques Urvoas propose d'en finir avec ces errements. Il trace un chemin politique pour recréer une harmonie entre l'action judiciaire et la volonté nationale. -
Droits sans frontières : géopolitique de l'extraterritorialité
Laurent Cohen-tanugi
- ODILE JACOB
- 5 Avril 2023
- 9782415005788
Le cimentier européen Lafarge plaide coupable aux États-Unis pour financement du terrorisme en Syrie. L'Union européenne sanctionne Meta pour entorse à son règlement sur les données personnelles.
À l'heure où les frontières tendent à se refermer sous l'effet des crises géopolitiques, sanitaires, économiques et migratoires, le droit, lui, s'en affranchit toujours davantage, en réponse à des bouleversements structurels puissants : la mondialisation des échanges de toute nature, la révolution numérique, l'internationalisation de la délinquance économique et financière, et la place croissante prise par les grands enjeux écologiques, éthiques et sociétaux planétaires dans la vie économique internationale.
Démystifiant le procès souvent intenté à l'application extraterritoriale du droit américain, Laurent Cohen-Tanugi met en lumière une tendance de fond : l'expansion générale de l'extraterritorialité du droit des grands ensembles géopolitiques. L'Union européenne y prend toute sa part, sur des sujets majeurs comme la protection des données personnelles, l'environnement ou les droits humains.
En découle une thèse novatrice : loin d'être une anomalie à combattre, l'extraterritorialité du droit est la réponse naturelle au décalage entre la globalisation du monde et la fragmentation territoriale du pouvoir politique, et sert de fer de lance à l'harmonisation progressive des règles internationales au sein des États de droit. -
La solidarité n est ni assurance ni assistance. Elle ne divise pas le monde entre ceux qui donneraient sans recevoir et ceux qui recevraient sans avoir rien à donner : tous contribuent selon leurs capacités et reçoivent selon leurs besoins. Le droit européen a récemment hissé la solidarité au rang de principe fondamental, à l instar de la liberté, de l égalité et de la justice. Dans le même temps, l idéologie libérale en promeut le démantèlement méthodique, considérant qu une « grande société » fondée sur l ordre du Marché « n a que faire de la solidarité » (F. Hayek).
La question se pose donc de savoir si la solidarité est le témoin provisoire d un ordre juridique condamné à disparaître ou bien l un des ferments de sa recomposition. L enquête conduite dans ce livre vise à y répondre. Elle commence par retracer l histoire du concept de « solidarité », depuis son apparition en droit romain jusqu à sa moderne diffusion en biologie, en sociologie et en droit social. Elle se poursuit en examinant cette notion d origine européenne au prisme d autres civilisations.
Explorant les évolutions politiques et législatives les plus récentes, elle met enfin en évidence l extrême actualité du principe de solidarité dans toutes les grandes régions du monde. -
La question du temps ne cesse de se poser au droit et à la société, entre amnistie et imprescriptibilité, mesures d'urgence et développement durable, droits acquis et lois rétroactives, respect du précédent et revirements de jurisprudence.
Comment donc équilibrer stabilité et changement ? Comment fonder la mémoire collective tout en s'affranchissant d'un passé traumatique ou obsolète ? Comment garantir le futur par des règles, tout en les révisant quand il le faut ? Le temps, c'est de l'argent, dit l'adage populaire. Partant, au contraire, de l'idée que le temps c'est du sens et qu'il s'institue plus qu'il ne se gagne, ce livre pose les conditions d'un temps public, véritable enjeu de démocratie.
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Raconter la loi - aux sources de l'imaginaire juridique
François Ost
- ODILE JACOB
- 15 Janvier 2004
- 9782738113719
Qu'est-ce que les mythes et les grands archétypes de la littérature universelle nous enseignent sur l'origine et le destin du droit ? La donation de la loi du Sinaï, l'invention de la justice chez Eschyle, la révolte de conscience d'Antigone, la souveraineté de l'individu pour Robinson Crusoé, les paradoxes de la liberté chez Faust, la déchéance de la loi avec Kafka : telles sont les étapes majeures d'un parcours narratif aux sources d'un imaginaire juridique trop souvent méconnu.
Entre le " tout est possible " du récit et le " tu ne dois pas " de la loi, l'institution du social ne cesse de s'inventer des formes inédites. Au rebours d'une vision formaliste ou moraliste du juridique, ce livre poursuit une grande ambition : replonger le droit dans la fiction littéraire pour lui permettre de renouer avec ses racines.
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L'apparition de nouveaux types d'armes et de guerres, dans ces dernières décennies, appelle un complet renouveau du droit international. Ainsi des drones, dont le statut létal n'est pas reconnu. Ou des cyberattaques, auxquelles on n'apporte pas toujours les ripostes pertinentes faute d'un cadre juridique adéquat.
Cet ouvrage présente d'abord les normes qui régissent la guerre face à l'interdiction du recours à la force qu'édicte la Charte de l'ONU. Il expose ensuite les sources de ce droit, et notamment l'apport des religions monothéistes - islam, judaïsme et christianisme - pour la conduite des combattants.
Faisant le point sur l'ensemble de règles relatives aux différents aspects de la guerre, il souligne quelles sont les armes prohibées car trop inhumaines ou barbares. Il montre en quoi la perfidie - représailles - est interdite alors que la ruse est autorisée. Enfin, les normes relatives à l'achèvement des conflits sont essentiellement le fruit d'une pratique déjà ancienne. Elles tendent à aménager le retour à la paix.
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L'autorité de la Cour suprême au péril de la politique
Stephen Breyer
- ODILE JACOB
- 27 Octobre 2021
- 9782415000394
La Cour suprême est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis. Or elle n'a «?ni la bourse ni l'épée?» pour faire respecter ses décisions?: d'où lui vient alors sa grande autorité??
Dans ce nouveau livre, Stephen Breyer nous explique comment la Cour suprême, par des décisions marquantes au fil de son histoire, a gagné l'assentiment du peuple, clé de la sauvegarde du rôle du pouvoir judiciaire. Car son pouvoir dépend «?de la volonté du public de respecter ses décisions, même celles avec lesquelles il est en désaccord?».
Selon Stephen Breyer, l'autorité de la Cour et la prééminence du droit supposent que les juges aient assez d'autonomie pour ne pas apparaître comme des «?politiciens en robe?». Il plaide aussi pour que le public soit mieux informé sur le fonctionnement des institutions et du système judiciaire et qu'il ait à coeur d'y tenir sa place.
Une mise en garde contre la politisation du judiciaire et un acte de foi, optimiste mais lucide, pour la défense du droit et de la démocratie.
Un grand texte de philosophie politique.
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Et ce sera justice - punir en democratie
Garapon/Gros/Pech
- ODILE JACOB
- 1 Septembre 2001
- 9782738110220
De la punition ou de l'impunité, quel est le plus grand scandale ? D'un côté, nous nous émouvons des conditions dans lesquelles sont maintenus ceux qui peuplent nos prisons ; de l'autre, une évasion spectaculaire ou un odieux assassinat nous font réclamer plus de dureté à l'égard de ceux qui faillissent. Comment concilier équité et respect de la personne humaine ? Faut-il mieux prendre en compte l'intérêt et la souffrance des victimes ? Quelle différence alors entre punition et vengeance ? Une réflexion audacieuse et profonde sur ce que doit être le sens de la peine dans les sociétés qui se veulent évoluées. Antoine Garapon est magistrat, membre du comité de rédaction de la revue Esprit et a fondé l'Institut des hautes études sur la justice. Il a publié notamment Le Gardien des promesses et Bien juger. Frédéric Gros est philosophe, maître de conférence à l'université Paris-XII. Il a notamment publié Foucault et la folie et Création et génie. Il a également collaboré à l'édition des cours de Michel Foucault au Collège de France. Thierry Pech est assesseur au tribunal pour enfants de Paris et collaborateur de l'Institut des hautes études sur la justice. Il a publié Conter le crime.
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Le gardien des promesses ; justice et démocratie
Antoine Garapon
- ODILE JACOB
- 31 Janvier 1996
- 9782738103642
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Juger en Amérique et en France
Garapon+Papadopoulos
- ODILE JACOB
- Politique Actuelle
- 8 Novembre 2003
- 9782738113535
Comment raisonnent vraiment juges et juristes américains ? Valeur du procès, rapport entre vérité et preuve, rôle du parquet, mission du juge, nature du jury, fonction de la peine, voire sens de la justice : sur tous ces points essentiels, pratiques et discours différent considérablement aux États-Unis, terre de common law, et en France. Pourquoi ces différences ? Quelles sont leurs origines ? Sur quelles conceptions du droit et de la justice se fondent-elles ? À l'heure où certains redoutent une américanisation de notre droit, tandis que d'autres déplorent la sclérose de notre justice, un livre indispensable. Membre du comité de rédaction de la revue Esprit, Antoine Garapon dirige l'Institut des hautes études sur la justice. Il a notamment publié Le Gardien des promesses, Bien juger, Et ce sera justice !, ainsi que Des crimes qu'on ne peut ni punir ni pardonner. Juriste formé en Grèce, en France et aux États-Unis, Ioannis Papadopoulos est chargé de mission à l'IHEJ et enseigne à Paris-I et à l'IEP Paris. Il a notamment publié Pratiques juridiques interprétatives et herméneutique littéraire et La Peine de mort.
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Le Droit et l'Empire ; invention juridique et réalités historiques à Rome
Ando Clifford, Michele Bresson
- ODILE JACOB
- College De France
- 12 Avril 2013
- 9782738128676
?Comment fédérer des milliers de cités provenant d'horizons juridiques et culturels différents en un ensemble cohérent et efficace, sans que tout sombre dans le chaos ou la tyrannie ? C'est le problème qu'a dû affronter la cité de Rome, une fois conquise une grande partie du monde occidental. Par leur créativité incessante, les juristes romains ont petit à petit conçu un droit civil qui intégrait des éléments étrangers, tout en les qualifiant de romains. Créant une homogénéité à partir de l'hétérogénéité, ce travail séculaire a abouti, en 212 de notre ère, à la Constitution Antonine par laquelle l'empereur Caracalla a accordé la citoyenneté romaine à tous les hommes libres du monde romain. Déconstruisant bon nombre d'opinions modernes concernant Rome, la République et l'Empire, ce livre retrace cette aventure intellectuelle et politique extraordinaire, qui n'est pas sans rappeler certaines questions contemporaines issues de la mondialisation. Professeur à l'Université de Chicago, Clifford Ando est historien du droit et de la religion romaine. Il a récemment publié The Matter of the Gods : Religion and the Roman Empire (2009) et Imperial Roma : The Critical Century (2012). Le présent ouvrage est issu de conférences qu'il a données au Collège de France, en mars 2010.
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Le droit international de l'environnement
Mario Bettati
- ODILE JACOB
- Sciences Humaines
- 30 Août 2012
- 9782738128300
?La vulnérabilité de l'environnement est une préoccupation majeure de la communauté internationale. Des grandes catastrophes écologiques aux formes plus insidieuses de pollution, les activités humaines ont gravement porté atteinte à l'écosystème, mettant en péril la vie humaine, animale et végétale. Ce livre expose à la fois les menaces qui pèsent sur la nature, les ripostes juridiques et institutionnelles des États et les politiques de répression mises en place. Chaque norme et chaque institution est décrite, accompagnée de la présentation des pollutions les plus notoires. Surveillés par quelque 700 associations comme Greenpeace ou WWF, 500 traités en vigueur dispersent les efforts et diluent les attentions. À la fois essai et manuel, ce livre dénonce leurs insuffisances et propose des solutions pour que la protection de l'environnement devienne réalité. Mario Bettati, agrégé des facultés de droit, ancien doyen, est professeur émérite à l'université Paris-II. Conseiller de Bernard Kouchner (ministre des Affaires étrangères et européennes), il a initié et promu avec lui le droit d'ingérence humanitaire et écologique. Il a notamment publié Le Droit d'ingérence.
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L'invention de l'Etat et naissance du droit public moderne français
Jean-Michel Blanquer, Marc Milet
- ODILE JACOB
- 8 Avril 2015
- 9782738132406
À la veille de la guerre de 14-18, l'État français s'est métamorphosé : le régime républicain s'est consolidé en traversant les crises et les affaires ; la notion de service public a vu le jour en accompagnant la naissance de l'état providence ; les progrès scientifiques et technologiques ont offert de nouvelles opportunités. Pour accompagner ces mutations, il fallait une nouvelle approche conceptuelle.
Cette biographie croisée de deux éminents juristes - Léon Duguit à Bordeaux, Maurice Hauriou à Toulouse - retrace leurs itinéraires intellectuels. Nés dans les années 1850, marqués par la défaite de 1870, ils incarnent une génération confiante dans le progrès, attentive aux enjeux de la science et du débat intellectuel. Défricheurs conceptuels, ils sont de véritables « inventeurs de l'État » au sens où ils en dévoilent les nouvelles réalités. Maurice Hauriou et Léon Duguit ont eu une influence cruciale sur des questions qui nous touchent aujourd'hui. Leur biographie est l'occasion de réfléchir aux conditions d'efficacité du politique.
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Est-il normal qu'un ministre du Budget soupçonné de fraude fiscale ne puisse être poursuivi qu'après avis d'une commission qu'il est seul en mesure de saisir ? L'éthique de responsabilité est-elle respectée lorsqu'un ancien président de la République, qui s'est porté caution personnelle du financement de sa campagne présidentielle jugé irrégulier par le Conseil constitutionnel, en appelle l'année suivante à la générosité publique pour rembourser les sommes qu'il doit au Trésor public ? Peut-on sérieusement confier à des parlementaires le soin d'élaborer une législation visant à prévenir lesconflits d'intérêts, alors qu'ils disposent notamment d'une « réserve » annuelle d'argent public à répartir discrétionnairement à qui bon leur semble ?
L'objectif du présent ouvrage n'est pas de stigmatiser les comportements de certains responsables publics ni d'en finir avec les conflits d'intérêts. Il consiste, plus modestement, à proposer des outils pour que les pratiques des décideurs publics correspondent mieux aux exigences d'impartialité et de probité, dans un environnement où le développement des moyens de communication électroniques rend plus manifeste l'indignation collective vis-à-vis de ceux qui nous gouvernent.
Paul Cassia est agrégé de droit, professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris-I), spécialiste des institutions de la Ve République
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?Depuis le début du XIXe siècle, nous nous représentons l'avocat comme un plaideur. Mais l'avocat est aussi un conseil dont les avis guident et soutiennent son client dans les affres et les dédales de la procédure. Ce livre décrit et analyse ce que sont ses missions traditionnelles, mais aussi celles qu'il doit assurer dans le cadre d'un système judiciaire qui tente de se moderniser. Veillant à la légalité des poursuites, participant à une contre-enquête des faits, puis à l'audience, livrant un contre-interrogatoire des témoins, des experts et de l'accusé, l'avocat remplit en effet un rôle crucial de contre-pouvoir judiciaire. La réforme du système judiciaire, en France, est un débat permanent depuis les années 1990. Faut-il maintenir le juge d'instruction ou bien le supprimer pour en confier les pouvoirs au procureur de la République ? Comment assurer l'équité des enquêtes ? Et quelles garanties, quels droits supplémentaires attribuer à l'avocat de la défense ? Quelle doit être la mission de ce défenseur au cours du procès pénal ? Une procédure de nature accusatoire serait-elle finalement préférable ? Autant de questions auxquelles ce livre apporte des éléments de réponse.
François Saint-Pierre est avocat, spécialiste reconnu de la procédure pénale. -
La prudence et l'autorité ; l'office du juge au XXIe siècle
Boris Bernarbé, Antoine Garapon, Sylvie Perdriolle
- Éditions Odile Jacob
- Droit
- 16 Janvier 2014
- 9782738130860
La justice est en crise. Elle doit aujourd'hui se réformer. Comment en améliorer la qualité, avec des moyens réduits ? Sûrement pas en réduisant ses fonctions ou en se contentant de modifier la carte judiciaire.
Pour bâtir la justice du XXIe siècle, c'est plutôt d'une réflexion en profondeur sur les différentes facettes des missions des juges et des procureurs qu'il faut partir. Une telle réflexion permettrait de distinguer ce qui relève vraiment du procès et ce qui serait mieux traité autrement ' par les associations, les élus, les avocats et bien sûr les parties elles-mêmes ; surtout, elle revitaliserait notre démocratie en associant mieux les justiciables et l'ensemble de la société à l'oeuvre de justice.
C'est ce que propose cet ouvrage, qui ne prétend pas définir ce que l'institution judiciaire devrait être, mais plutôt analyser ce qu'elle est, en s'intéressant aux hommes et aux femmes qui la rendent quotidiennement, à leurs aspirations et à leurs interrogations, en cherchant à saisir au plus près des pratiques concrètes comment s'élabore la décision judiciaire, en rassurant les juges sur le sens de leur office non pas par des solutions techniques, mais en retrouvant le lien perdu avec la justice.
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Audience jouée d'avance, poids du dossier, garde à vue renforcée, enquête viciée par la garde à vue, experts et témoins sous influence, enquêteurs investis des pouvoirs du juge : le procès pénal n'est pas équitable. On fabrique l'erreur sous les yeux d'une défense entravée. Aujourd'hui, l'institution judiciaire s'est trouvée un nouveau maître, plus aveugle, plus menaçant encore que l'État autoritaire. Le plaignant aux mille récriminations, idolâtré, transfiguré en sainte victime. Le duel des âges barbares, arbitré entre égaux par un juge indépendant et selon des règles acceptées, respectait bien davantage les acteurs du procès. Ce n'est pas l'esprit d'humanité qui l'a banni de nos lois. C'est l'arrogante prétention du prince à imposer à ses sujets la vérité qu'il croyait détenir. Et nous n'en sommes pas sortis.
Thierry Lévy est avocat au barreau de Paris. Il est notamment l'auteur de Justice sans dieu et de Convaincre (avec J.-D. Bredin). -
Peut-on réparer l'histoire ? colonisation, esclavage, Shoah
Antoine Garapon
- ODILE JACOB
- 21 Février 2008
- 9782738120625
?Alors que rebondit le débat autour de la repentance et de la colonisation, les tribunaux civils sont de plus en plus sommés d'indemniser les préjudices de l'histoire. On savait, depuis Nuremberg, que la justice pénale internationale pouvait juger les dirigeants, mais voici que, à présent, le droit privé est convoqué pour solder les comptes de l'histoire : spoliations des Juifs durant la Seconde Guerre mondiale, stérilisation de populations colonisées, occupation des terres des aborigènes, par exemple. Le mal dans l'Histoire est-il un préjudice que l'on peut réparer ? L'indemnisation financière peut-elle ouvrir la voie à une réconciliation ? Les victimes y trouvent-elles vraiment la reconnaissance qu'elles cherchent ? Ne s'agit-il pas là d'une marchandisation de la justice ? Une enquête inédite sur une nouvelle façon de panser les plaies de l'Histoire.
Antoine Garapon, magistrat, a fondé l'Institut des hautes études sur la justice et il est membre du comité de rédaction de la revue Esprit. Il a notamment publié Le Gardien des promesses, Bien juger, Des crimes qu'on ne peut ni punir ni pardonner, Juger en Amérique et en France. -