LexisNexis
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Code civil
Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 18 Juin 2025
- 9782711042746
Le code incontournable de la rentrée universitaire !
Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de grands spécialistes reconnus.
Le Code civil LexisNexis rassemble l'essentiel du droit civil : textes, jurisprudences et annotations. Il est enrichi de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code de l'action sociale et des familles, Code des assurances, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc.), ou encore de textes non codifiés (la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la Convention de New York relative aux droits de l'enfant).
À l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes, notamment s'agissant de la réforme du droit des obligations de 2016 et de la réforme du droit des sûretés de 2021. -
Dictionnaire du vocabulaire juridique
Rémy Cabrillac, Collectif
- LexisNexis
- 4 Juin 2025
- 9782711043064
L'outil indispensable pour bien comprendre le langage juridique
Avec plus de 4 300 entées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière.
Toutes les matières enseignées de L1 à M1 font l'objet de définitions qu'il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public.
1/ Une présentation claire et concise pour faciliter la première approche des notions juridiques.
2/ Un prix très accessible (15 euros !) pour un outil essentiel.
3/ Une édition annuelle pour une prise en compte de l'actualité du droit. -
Avocat, écrivain, ministre de la Justice, président du Conseil constitutionnel, sénateur... Robert Badinter était surtout connu pour être l'artisan de l'abolition de la peine de mort en France. Exceptionnel orateur, grand intellectuel, Robert Badinter a défendu sans relâche les droits et libertés individuels (réinsertion des détenus, lutte contre l'antisémitisme et l'homophobie...). Après avoir marqué de son empreinte notre droit mais aussi notre société, il est décédé le 9 février 2024. Cet ouvrage lui rend hommage.
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Livre I Dispositions générales
Livre II Des crimes et délits contre les personnes
Livre III Des crimes et délits contre les biens
Livre IV Des crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique
Livre IV bis Des crimes et des délits de guerre
Livre V Des autres crimes et délits
Livre VI Des contraventions
Livre VII Dispositions relatives à l'outre-mer
Annexes : Construction et Urbanisme, Droit pénal des affaires, Enfance, Etrangers, Libertés, Presse et médias, Santé, Transport et Travail. -
Code de commerce
Cécile Lisanti, Stéphane Benilsi, Lucas Bettoni, Séverine Cabrillac
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 18 Juin 2025
- 9782711042463
1/ Une édition rénovée à jour des dernières réformes en matière économique et financière, accessible à tous, étudiants et professionnels.
2/ Code autorisé aux examens.
Livre Ier. Du commerce en général
Livre II. Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
Livre III. De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
Livre IV. De la liberté des prix et de la concurrence
Livre V. Des effets de commerce et des garanties
Livre VI. Des difficultés des entreprises
Livre VII. Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
Livre VIII. De quelques professions réglementées
Livre IX. Dispositions relatives à l'Outre-mer -
Annoté par un spécialiste reconnu !
Les principes généraux du procès civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par spécialiste reconnu.
Le Code de procédure civile rassemble les règles applicables à toutes les juridictions judiciaires, propres à chaque juridiction, propres à certaines matières, à l'arbitrage et à la résolution amiable des différends. Il est accompagné du Code de l'organisation judiciaire et d'annexes consacrées aux juridictions spécialisées et au droit européen et international. Il est enrichi de références bibliographiques et de décisions de jurisprudence. -
Première partie. Code de procédure pénaleTitre préliminaire. De l'action publique et de l'action civileLivre I. De l'exercice de l'action publique et de l'instructionLivre II. Des juridictions de jugementLivre III. Des voies de recours extraordinairesLivre IV. De quelques procédures particulièresLivre V. Des procédures d'exécutionLivre VI. Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-MiquelonDeuxième partie. 17 Annexes : Ministère Public européen, Office européen de police (Europol) Droits de l'homme ; Juridictions pénales internationales ; Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ; Cybercriminalité ; Extradition ; Convention d'entraide judiciaire ; Convention de Schengen ; Protocole de Sangatte ; Cour de justice de la République ; QPC ; Mineurs délinquants ; Droits pénitentiaires ; Police municipale ; Aide juridique ; Fichiers.
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Nouv.
Introduction à l'étude du droit
Philippe Malinvaud, Nicolas Balat
- LexisNexis
- Manuel
- 9 Juillet 2025
- 9782711043293
Un ouvrage essentiel pour découvrir le droit
Ouvrage de référence depuis plus de cinquante ans, constamment réactualisé, ce manuel vise à transmettre aux étudiants de première année la culture juridique fondamentale, socle commun des études de droit. Son objet est de présenter de manière synthétique, précise et actuelle, les principales notions juridiques et les grands principes qui déterminent les règles de droit.
L'ouvrage expose en outre les questions majeures qui préoccupent les juristes d'aujourd'hui : l'influence du numérique et de l'environnement sur le droit, la mondialisation et l'européanisation du droit, le trop-plein de lois, la sécurité juridique, l'accessibilité du droit, la place des considérations économiques et sociales, les évolutions de la justice, etc.
À côté d'un exposé clair et précis des notions et des règles, les auteurs proposent un appareil de références très complet permettant aussi aux juristes plus chevronnés d'approfondir les différents sujets abordés, notamment en vue de l'examen du barreau ou du concours de la magistrature.
1/ Un ouvrage fondamental pour bien débuter ses études de droit.
2/ Plusieurs niveaux de lecture, grâce à un appareil de références très complet. -
Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales
Collectif
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 4 Juin 2025
- 9782711042333
Ce code rassemble en un seul ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, du Code des impositions sur les biens et services et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire (recommandé aux examens).
Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Il est aussi caractérisé par une maquette intérieure spécifique (texte sur deux colonnes), rendant le texte fiscal nettement plus lisible et accessible. -
Le "must have" de tous les avocats qui viennent de prêter serment !
Les points forts du guide :
1/ Les auteurs : Coordonné par Lucile Bertier, les fiches ont été écrites par des avocats et relus et enrichis par une équipe de jeunes avocats issus de divers barreaux.
2/ Un outil opérationnel : composé de plus de 85 fiches, l'ouvrage est organisé selon un plan logique et facile d'accès suivant les différentes juridictions.
3/ Nombreux conseils pratiques et alertes aux professionnels. Enrichi de check-lists et de modèles il est l'incontournable pour l'avocat qui vient de prêter serment.
Le Guide du jeune avocat est composé de près de 90 fiches pratiques et de 35 modèles d'actes en matière civile, pénale, sociale, commerciale et administrative, organisé selon un plan logique, par juridiction, pour une consultation rapide.
Ce guide permet d'identifier les pièges à éviter et contient des conseils à tous les jeunes avocats confrontés à ces procédures. Ceux-ci trouveront également un lexique en fin d'ouvrage afin de faire leur, le vocabulaire utilisé dans les prétoires. -
Ouvrage pédagogique indispensable pour maîtrisez le cours de droit pénal général.
Cet ouvrage expose de manière simple, mais complète, l'ensemble des connaissances qui sont attendues de la part des étudiants en droit. Il est à jour des modifications législatives et jurisprudentielles récentes.
1. Pédagogique: Exposé clair et accessible pour bien préparer ses TD et ses partiels.
2. Complet: Couverture exhaustive des connaissances attendues des étudiants en droit pénal général.
3. Actualisé: Mise à jour régulière pour inclure les derniers changements législatifs et jurisprudentiels pertinents. -
Code de procédure administrative ; Code de justice administrative ; Codes des relations entre le public et l'administration
Collectif
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 18 Juin 2025
- 9782711042906
Le Code indispensable à tous les candidats à l'examen d'entrée au CRFPA pour l'épreuve de procédure administrative
Ce code sans annotation ni commentaire comprend toute la procédure administrative contentieuse au programme du CRFPA : juridictions, référés, instruction, voies de recours, compétence, recours, instance, QPC, Tribunal des conflits, Code des relations entre le public et l'administration. Il sera particulièrement utile aux étudiants qui présentent l'épreuve de procédure administrative à l'examen du CRFPA. -
Une introduction fort utile pour cerner la matière du droit du travail.
1/ Un ouvrage indispensable pour mieux cerner la matière du droit du travail.
2/ Une présentation claire et pédagogique des notions fondamentales de la matière.
3/ Rédigé par un auteur de renom.
Cette introduction générale au droit du travail est affectée à l'étude des sources du droit du travail (considéré dans sa dimension nationale et internationale) ainsi que des moments-clé de l'édification de cette discipline, des modes d'organisation et d'action de la juridiction prud'homale et de l'inspection du travail. -
Nouv.
Exercices de fiscalité des entreprises
Maurice Cozian, Martial Chadefaux
- LexisNexis
- Précis Fiscal
- 2 Juillet 2025
- 9782711042562
1/ Un best-seller de la collection « Précis fiscal » à réédition annuelle.
2/ Le complément indispensable du Précis de fiscalité des entreprises.
La fiscalité oblige à compter et à calculer après avoir assimilé les règles du « jeu fiscal ». Là comme ailleurs, il faut s'entraîner, faire des exercices d'assouplissement et d'endurance. Il faut pratiquer la fiscalité comme d'autres pratiquent la gymnastique ou le piano, à force d'exercices. C'est la clé de la réussite.
Le Précis de fiscalité des entreprises comporte un certain nombre d'illustrations chiffrées, mais celles-ci restent, par la force des choses, en nombre limité.
Les Exercices de fiscalité des entreprises viennent en complément du Précis. Le recueil propose un ensemble d'exercices progressifs qui permet de faire le point sur chaque thème abordé. Les 90 exercices, tests et études de cas sont systématiquement accompagnés de corrigés explicatifs détaillés.
Ce recueil comporte également quelques exercices de synthèse qui amalgament les différents aspects de la fiscalité et notamment des problèmes d'imposition des bénéfices et des problèmes de TVA. -
Droit des sociétés
Maurice Cozian, Florence Deboissy, Alain Viandier
- LexisNexis
- Manuel
- 21 Août 2024
- 9782711041237
Le manuel incontournable en la matière !
Points forts de l'ouvrage :
1/ L'ouvrage de référence en droit des sociétés.
2/ Une édition annuelle à jour des derniers textes concernant le droit des sociétés.
3/ Le coin des amateurs : les rubriques qui ont fait le succès de ce manuel.
Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres.
D'abord les auteurs se sont efforcés de rendre vivante une discipline en plein renouvellement, en insistant sur l'actualité de la vie des affaires.
Ensuite et surtout, tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, ils ont mis l'accent sur l'articulation avec les autres branches du droit. -
Méthodologie du droit
Frédéric-Jérôme Pansier
- LexisNexis
- Objectif Droit
- 8 Septembre 2022
- 9782711037865
Pour réussir des études juridiques, il ne suffit pas d'apprendre un cours. Même si cet apprentissage est un préalable nécessaire, il faut surtout acquérir la méthode des exercices proposés lors des galops d'essai et examens.Cet ouvrage permet à tous les étudiants de L1 à M1 et même ceux des IEJ (examen du CRFPA) d'acquérir les moyens de réaliser les exercices pratiques qui leur sont proposés : commentaire d'arrêt, cas pratique, dissertation juridique, commentaire d'article, note de synthèse et petits ou grands oraux.Ce livre expose une méthode :
- Chacun des exercices est clairement analysé afin que l'étudiant puisse comprendre puis acquérir la méthode.
- C'est une méthode par l'exemple : les exercices, corrigés, couvrent chacune des cinq années, ce qui permet à l'étudiant de voir concrètement comment se réalise, par exemple, un commentaire d'arrêt ou un cas pratique.
- Enfin, chaque partie se clôt par un quiz juridique.Il faut encore connaître les outils, et ce livre comprend une partie sur la documentation papier, sur les ouvrages de droit et les codes qu'il faut savoir utiliser efficacement.Cette neuvième édition doit aussi aux travaux de M. Cyrille Charbonneau, auteur d'une thèse sur La contribution de la Cour de cassation à l'élaboration de la norme. Grâce à sa participation, l'étudiant comprend mieux comment une décision est construite, analysée et référencée... afin d'en tirer le meilleur parti pour un commentaire.Avec la collaboration de Cyrille Charbonneau, avocat et professeur à l'ICH et Aouatif Abida, avocate au barreau de Paris (quiz).
Frédéric-Jérôme Pansier est chargé d'enseignement à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). -
Cette 40e édition intègre notamment :
- le décret relatif aux mentions comprises dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral du 6 juin 2024
- le décret relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation du 29 avril 2024
- le décret relatif au jury et au congé de validation des acquis de l'expérience du 10 avril 2024
- le décret relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire du 10 février 2024
Annoté par Bernard Teyssié, professeur émérite à l'université Paris-Panthéon-Assas, président honoraire de l'université. -
L'outil incontournable des avocats commis d'office !
Sollicités dans l'urgence, les avocats commis d'office trouveront dans cet ouvrage opérationnel une réponse immédiate aux questions qu'ils se posent à chaque étape de la défense de leurs clients.
Ce guide a pour vocation d'accompagner et de sécuriser les avocats dans leur mission, que ce soit devant un officier de police judiciaire, devant le juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention, le juge des enfants ou le juge administratif :
Comment assister son client durant la garde à vue ?
Comment agir en comparution immédiate ?
Quelles sont les conditions d'application d'une mesure d'assistance éducative ?
Comment contester un arrêté de placement en rétention administrative ?
L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : présentation et mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, retours d'expériences, schémas procéduraux et check-lists.
1/ Un outil opérationnel : composé de près de 50 fiches, l'ouvrage est organisé selon un plan
logique et facile d'accès.
2/ Nombreux conseils pratiques et alertes aux professionnels.
3/ Enrichi de check-lists et d'exemples il est l'incontournable de l'avocat commis d'office. -
Nouv.
Droit des obligations : Régime général
Frédéric-Jérôme Pansier, Philippe Delebecque
- LexisNexis
- Objectif Droit
- 2 Juillet 2025
- 9782711043224
Ouvrage simple et pédagogique pour maîtriser le régime général des obligations.
Cet ouvrage expose de manière pédagogique le régime général des obligations en tenant compte des évolutions jurisprudentielles et législatives récentes.
1. Pédagogique: exposé simple et pédagogique pour bien maîtriser cette matière fondamentale qu'est le régime général des obligations.
2. Indispensable : ouvrage fondamental pour réviser et réussir l'examen d'accès au CRFPA
3. Actualisé: mise à jour régulière pour inclure les dernières actualités législatives et jurisprudentielles. -
La première biographie en Français de Roy Bean, illustrée par des photos des lieux où il a officié et surtout des images tirées de l'album « Le juge » de Lucky Luke (éditions Dupuis)
Roy Bean passionne tous les juristes qui le connaissent.
Légende de l'Ouest américain au parcours incroyable, celui qui se surnommait « La loi à l'Ouest du Pecos » est même le personnage d'un album de Lucky Luke. Criminel en fuite, il s'est installé au Texas, au milieu d'un désert fréquenté par les mineurs et les hors-la-loi, au bord du Rio Grande et à l'endroit d'une future station de chemin de fer.
Il a monté un bar et s'est déclaré lui-même juge, rendant la justice dans son bar. Il sait à peine lire, n'a aucune formation juridique et ne dispose que d'un seul ouvrage de droit, mais il fait régner la paix civile et la loi, sa loi, dans cet endroit totalement livré à la loi du plus fort.
Et s'il fait régner l'ordre il en tire un profit personnel certain. Il a été pendant un temps officiellement nommé juge par le gouvernement, jusqu'à ce que la civilisation arrive.
Son activité juridictionnelle est pittoresque et illustrée d'abus de droit, d'abus de pouvoir, de raisonnement frauduleux, de situations cocasses et de jugements baroques, mais il a pacifié la zone. -
Droit des contrats spéciaux
Jacques Raynard, Jean-Baptiste Seube
- LexisNexis
- Manuel
- 9 Octobre 2024
- 9782711038923
L'ouvrage de référence pour les contrats spéciaux.
Soumis à des règles générales, aptes à constituer une théorie générale du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la diversité des opérations qu'ils contribuent à réaliser. L'étude de ces règles relève du présent ouvrage. Il présente les contrats nommés du Code civil : soit les contrats sur les choses, les contrats sur les services, les contrats aléatoires et les contrats sur les litiges.
Points forts de l'ouvrage 1/ Un ouvrage complet et spécifique : volontairement axé sur les contrats nommés afin de traiter le sujet dans son exhaustivité.
2/ Fiabilité et richesse de la documentation.
Sommaire :
Partie 1 : Les contrats sur les choses Titre 1 : Les contrats translatifs de propriété Titre 2 : Les contrats de mise à disposition Partie 2 : Les contrats sur les services Titre 1 : Le contrat d'entreprise Titre 2 : Le contrat de mandat Titre 3 : Le contrat de dépôt Partie 3 : Les contrats aléatoires Titre 1 : Le contrat de jeu et le contrat de pari Titre 2 : Le contrat de rente viagère Partie 4 : Les contrats sur les litiges Titre 1 : Le contrat de transaction Titre 2 : Les conventions d'arbitrage -
Travaux dirigés de droit constitutionnel
Collectif
- LexisNexis
- Objectif Droit
- 21 Août 2024
- 9782711041084
1/ Un complément indispensable au cours de droit constitutionnel dispensé en L1
2/ Des séances pratiques et méthodologiques proposant des exercices corrigés pour aider les étudiants à préparer leurs séances de TD.
Le droit constitutionnel, passage obligé de tout étudiant de première année de licence de droit ou des IEP, est une matière complexe et vivante. En balayant tout le programme de L1, l'auteur adopte ici une approche thématique centrée sur l'acquisition de la méthodologie juridique.
À jour des grandes questions d'actualité en lien avec le droit constitutionnel, il aborde également les sujets classiques (l'histoire constitutionnelle, la séparation des pouvoirs, etc.) permettant à l'étudiant de travailler sur la théorie générale du droit constitutionnel avant d'aborder les institutions politiques de la Ve République. -
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Vincent Tchen
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 18 Juin 2025
- 9782711042524
1/ Mise à jour :
Matière en constante évolution et contentieux massif. Le code paraît désormais chaque année afin d'être toujours le plus à jour possible.
2/ Pratique et opérationnel :
Avec 200 textes complémentaires au code officiel et plus de 8 000 annotations de jurisprudence et commentaire approfondis.
3/ Notoriété et dynamisme de l'auteur :
L'auteur est un spécialiste de la matière (voir le blog de l'auteur sur l'actualité du droit des étrangers : http ://vincenttchen.typepad.fr/droit_des_etrangers/)
Livre Ier. - Dispositions générales
Livre II. - Dispositions applicables aux citoyens de l'Union européenne et aux membres de leur famille
Livre III. - Entrée en France
Livre IV. - Séjour en France
Livre V. - Droit d'asile et autres protections internationales
Livre VI. - Décisions d'éloignement
Livre VII. - Exécution des décisions d'éloignement
Livre VIII. - Contrôle et sanctions
Partie annexes :
1. Accès à la nationalité française ;
2. Dispositions non codifiées relatives au Code de l'entrée et du séjour des étrangers ;
3. Droits reconnus aux étrangers par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;
4. Conditions d'entrée et de séjour régies par un accord bilatéral ;
5. Droit de l'Union européenne régissant les conditions d'entrée et de séjour en France ;
6. Séjour des étrangers en France ;
7. Droit de l'asile et des apatrides. -
Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable
Christian Huglo, Corinne Lepage
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 4 Juin 2025
- 9782711042623
La collection Codes bleus:
- Référence: LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence: codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette douzième édition du Code de l'environnement refond profondément les éditions précédentes. Il est à jour des réformes législatives et contient en particulier les pre- mières jurisprudences relatives à l'autorisation environnementale et à l'évaluation environnementale. Il intègre pour la première fois les principaux impératifs pour les entreprises pour répondre aux enjeux de durabilité dans leur stratégie face à leurs obligations de vigilance.
Les auteurs ont pris le soin de commenter les nouvelles dispositions, mais éga- lement de procéder aux renvois nécessaires et de conserver les jurisprudences encore utiles.
