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Lefebvre
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Une analyse détaillée de toute la fiscalité française complétée par son supplément de la loi de finances 2025.
- L'expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.
- Des exemples de calculs, des tableaux, des dossiers thématiques.
Très riche en nouveautés, ce Mémento intègre notamment les dispositions de la loi de finances pour 2025 dans son supplément. Ce supplément décrypte et analyse les mesures fiscales contenues dans cette loi adoptée à une période inhabituelle de l'année et qui a des effets fiscaux très immédiats s'agissant de certains dispositifs.
Vous pouvez compter sur ce guide pratique, précis et efficace pour :
- choisir le régime fiscal le plus favorable,
- gérer l'impact fiscal des règles comptables,
- adapter les stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale,
- connaître les droits et obligations fiscales,
- remplir en temps utile les nombreuses formalités,
- vérifier vos avis d'imposition,
- présenter une réclamation dans les formes légales. -
Pour les 50 ans du Mémento Social, un carnet collector offert, filmé avec votre ouvrage !
Prix de lancement de 196 € jusqu'au 30 avril 2025
Un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la sécurité sociale, organisé en 64 rubriques thématiques.
De nombreux tableaux, exemples chiffrés, illustrations jurisprudentielles et précisions pour répondre rapidement aux questions les plus variées.
Une information fiable et objective. -
Tout pour gérer efficacement une association
Une étude du régime juridique, fiscal, social et comptable des associations qui vous donne une information complète pour :
-gérer efficacement une association
- financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage),
- recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque,
- maîtriser les charges fiscales,
- tenir une comptabilité dans les règles,
- effectuer vos démarches simplement,
- organiser une manifestation en toute sécurité,
- publier un journal... -
Mémento pratique : Urbanisme Construction
Collectif
- Lefebvre
- Mémento Pratique
- 17 Avril 2025
- 9782368937266
La référence du droit de l'urbanisme et de la construction
Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc.
> Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.
> Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.
De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé). -
Tout le droit des affaires en un seul ouvrage
D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils :
droit des obligations,
contrats d'affaires (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.),
baux commerciaux,
fonds de commerce,
responsabilité,
droit des biens,
propriété intellectuelle,
crédit,
sûretés,
effets de commerce,
recouvrement des créances
procédures collectives,
arbitrage, etc. -
Mémento pratique : Compliance
Myriam Roussille, Emmanuel Breen, Antoine Gaudemet, Rédaction francis lefebvre
- Lefebvre
- Memento Pratique
- 12 Décembre 2024
- 9782368936795
Le premier ouvrage qui aborde la compliance de manière transverse, pour permettre aux dirigeants et fonctions clés de l'entreprise, ainsi qu'à leurs conseils, de prévenir efficacement les risques et d'assurer la mise en conformité de leur organisation.
L'exigence de compliance (ou de conformité) s'impose de plus en plus dans les entreprises, que ce soit sous la pression du législateur, des autorités de contrôle ou des partenaires commerciaux ; il peut aussi s'agir d'une démarche volontaire. La compliance suppose sur la mise en place par les entreprises de dispositifs spécifiques (plan de conformité, cartographie des risques, procédures internes...) qui tendent à la prévention, la détection et la remédiation des non-conformités et qui permettent de limiter les risques juridiques, éthiques, financiers et de réputation encourus.
Le mémento Compliance est un ouvrage opérationnel destiné aux juristes d'entreprises, responsables compliance, DAF, dirigeants, conseils des entreprises, notamment avocats, pour mettre en oeuvre une démarche de compliance adaptée et efficace quelle que soit leur secteur d'activité. Règles impératives et droit souple, normes internationales, guidelines, tableaux récapitulatifs, schémas explicatifs, exemples et conseils, sanctions...
La compliance y est traitée à la fois de manière transverse (comment faire une cartographie des risques, créer un code de conduite ou un dispositif d'alerte, mener une enquête interne, etc.), par matière (obligations anticorruption et antiblanchiment, CSRD, RGPD, compliance environnementale, compliance boursière...) et par secteur (le digital, les assurances, la banque, la santé...). Cet ouvrage se présente comme un « tout en un », indispensable au travail des praticiens.
Le Mémento intègre une actualité riche : transposition de la CSRD, IA act, premières décisions relatives au devoir de vigilance, nouveaux textes européens en LCB-FT, règlement DORA, modification du régime des CJIP, etc.
Sous la direction de :
- Emmanuel Breen, Maître de conférences à Sorbonne Université et Avocat au barreau de Paris, Directeur du diplôme de compliance officer / Responsable conformité de l'Université Panthéon-Assas ;
- Antoine Gaudemet, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas, Fondateur et Directeur du Diplôme d'université de compliance officer, Directeur du Magistère Juriste d'affaires - DJCE ;
- Myriam Roussille, Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l'université du Mans et directrice de l'Institut d'études judiciaires. Directrice du certificat "Conformité bancaire et financière" du diplôme "Compliance officer" de l'Université Panthéon-Assas. Membre du Haut Conseil certificateur de Place (HCCP) de l'AMF.
Ouvrage réalisé par la rédaction de Lefebvre Dalloz, en collaboration avec près de 70 contributeurs, professeurs, responsables compliance en entreprise, avocats, consultants, tous spécialistes de la compliance. -
Mémento pratique : Sociétés commerciales
Collectif
- Lefebvre
- Mémento Pratique
- 24 Octobre 2024
- 9782368936993
Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société !
Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société : de la création au nouveau rapport de durabilité
Chaque étape de la vie de la société est décrite pour réaliser facilement toutes les opérations : constitution, désignation de dirigeants, assemblées générales, comptes sociaux, restructurations, etc.
Toutes les formes de sociétés commerciales sont étudiées : SARL, SAS, SA, SNC, sociétés en commandite, sociétés en participation, SE...
De nombreux tableaux comparatifs ou récapitulatifs, modèles de clauses ou d'actes, exemples et illustrations jurisprudentielles
Intègre les dernières réformes : transparence extra-financière et audit (CSRD), dématérialisation des assemblées et conseils d'administration, actions à droit de vote multiple, augmentations de capital, etc.
Une information fiable et solidement argumentée
Outil Exhaustif :
Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu'en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers...).
Outil très Concret et Pragmatique
Chaque étape de la vie de l'entreprise est envisagée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage...
Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n'est pas sans risque ! C'est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables de chaque opération.
et surtout Fiable
Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS)
A jour de la directive CSRD : un Nouveau chapitre "Informations de durabilité" est consacré à cette réforme d'ampleur qui bouleverse les règles de transparence extra-financière et d'audit ... pour tout savoir sur les nouvelles informations de durabilité. -
Nouv.
Complet et fiable des principaux supports de placement et du cadre de l'investissement
Toutes les solutions pour DIVERSIFIER un patrimoine
Le Mémento Patrimoine 2025-2026 décrit tant les avantages que les dangers ou inconvénients des principaux supports de l'investissement privé :
> placements mobiliers ou financiers : actions, OPC, PEL, objets d'art, or, diamants, chevaux, assurance-vie et contrats de capitalisation, etc.
> placements immobiliers : locaux nus ou meublés, immobilier de loisirs ou de services, parkings, anneaux d'amarrage, terres agricoles, etc.
- Toutes les solutions pour OPTIMISER votre stratégie patrimoniale
Il vous accompagne à chaque étape, de l'investissement initial à la transmission aux proches, en combinant étroitement :
> les aspects juridiques : incidences des régimes matrimoniaux, choix du véhicule d'investissement, démembrement de propriété, protection des mineurs et majeurs vulnérables, organisation de la transmission,
> les aspects fiscaux : incitations à l'investissement locatif, revenus fonciers, imposition des dividendes et des revenus de capitaux mobiliers, plus-values, IFI, droits de mutation, etc.
> les aspects financiers : financement par l'emprunt, rentabilité comparée en fonction des différents prélèvements fiscaux, etc.
Il vous accompagne à chaque étape : de l'investissement initial à la transmission aux proches.
Les+: des Dossiers thématiques pointus pour faire le point sur des sujets complexes
Des tableaux et des exemples chiffrés -
Mémento pratique : Vente immobilière
Collectif
- Lefebvre
- Mémento Pratique
- 19 Septembre 2024
- 9782368936979
Le guide indispensable consacré à la vente immobilière !
Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, le mémento vente immobilière décrypte toutes les étapes d'une vente immobilière : négociation contractuelle, choix de l'avant-contrat, purge des différents droits de préemption, signature de l'acte notarié.
Il traite des différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété,terrain à bâtir...).
La question du prix est traitée, y compris sous l'angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur. Les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur sont examinés en détail.
La fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles. -
Mémento pratique : Sociétés civiles
Rédaction francis lefebvre
- Lefebvre
- Mémento Pratique
- 21 Novembre 2024
- 9782368937013
Le mode d'emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC...
Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2025 synthétise les règles et particularités applicables à cette forme de société :
- règles juridiques et fiscales communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire...
- particularités juridiques et fiscales des sociétés civiles à vocation immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.
Pratique, il propose des solutions concrètes, des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés... -
Mémento pratique : Gestion immobilière
Collectif
- Lefebvre
- Mémento Pratique
- 12 Décembre 2024
- 9782368937044
Tout pour gérer efficacement un patrimoine immobilier
Guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour gérer un immeuble de son achat jusqu'à sa revente
Spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier, conseils ou propriétaires
Illustré, il comprend des exemples chiffrés, schémas, tableaux comparatifs et récapitulatifs -
Mémento pratique : audit et commissariat aux comptes
Collectif
- Lefebvre
- Mémento Pratique
- 19 Septembre 2024
- 9782368936603
Le seul ouvrage exhaustif sur l'actualité et les obligations professionnelles des commissaires aux comptes.
Il détaille les missions incombant aux commissaires aux comptes ainsi que les démarches d'audit qui doivent être mises en oeuvre.
Les missions du commissaire aux comptes sont abordées et explicitées au regard des normes d'exercice professionnel.
Ce Mémento décrit :
- les conditions d'exercice de la mission légale de certification des comptes
- les interventions du commissaire aux comptes prévues par la loi
- les spécificités de la mission du commissaire aux comptes lorsqu'il intervient dans un groupe établissant des comptes consolidés, dans une société qui souhaite faire admettre ses valeurs mobilières aux négociations sur un marché réglementé ou dans un secteur spécifique. -
Sécurisez vos baux et gagnez en sérénité
Le Mémento Baux commerciaux présente tout ce que le bailleur, le locataire ou leurs conseils doivent savoir pour :
- rédiger un bail commercial,
- éviter les litiges en cours de bail, ou leur faire face,
- mettre fin au bail en respectant toutes les étapes.
Ce Mémento juridique et fiscal donne tous les conseils pour prendre les bonnes décisions au bon moment.
Il étudie en détail toutes les spécificités du bail commercial : durée et renouvellement du bail, indemnité d'éviction, conditions de résiliation, risques liés à un changement d'activité, conditions de la cession, répartition du coût des travaux, valeur locative, fixation et imposition des loyers, détermination des charges locatives, sort du bail en cas de procédure collective du preneur... -
Mémento pratique : Successions Libéralités
Collectif
- Lefebvre
- Mémento Pratique
- 12 Décembre 2024
- 9782368937051
Votre référence en la matière !
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Droit de la famille : memento pratique
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 16 Mai 2024
- 9782368936900
Le droit de la famille sous tous ses aspects
Tout le droit de la famille :civil, fiscal, patrimonial, protection sociale, pénal
Le droit de la famille dans toutes ses composantes : règles civiles (y compris de droit international privé), implications patrimoniales, conséquences fiscales, protection sociale
Synthèse directement opérationnelle de l'ensemble de la jurisprudence et des textes sources
A jour des dernières réformes et enrichit de nouveaux cas pratiques de liquidation de communauté, de séparation de biens et de participation aux acquêts ( << non mis à jour ) -
Mémento pratique : Procédure civile
Collectif
- Lefebvre
- Memento Pratique
- 14 Décembre 2023
- 9782368936627
À jour des dernières réformes de la procédure civile !
Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homales. Il décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridiction. -
Tous les textes de référence de la réglementation fiscale applicable en un seul volume et toujours à portée de main !
Le Code fiscal 2025 regroupe en un seul volume :
- tous les textes du Code Général des Impôts (CGI) et de ses annexes, du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) et du Livre des procédures fiscales (LPF),
- tous les textes non fiscaux ou autonomes qui affectent la matière fiscale, tels que certains textes non codifiés ou codifiés dans les Codes autres que le CGI (Code de l'urbanisme, Code du travail, etc.) et les directives communautaires fondamentales (TVA, fusions, etc.)
Cet ouvrage est à jour des textes suivants :
- Loi de finances pour 2025 : création d'une contribution différentielle sur les hauts revenus et d'une contribution exceptionnelle sur l'IS pour les grandes entreprises réalisant en France un chiffre d'affaires atteignant un milliard d'euros, aménagement du régime des managements packages et assujettissement de la part du gain relevant des traitements et salaires à une contribution salariale de 10 %, prise en compte des amortissements déduits pendant la période de location dans le calcul de la plus-value de cession du bien pour les loueurs en meublé non professionnels, application du taux normal de la TVA sur la fourniture et l'installation de chaudières utilisant des combustibles fossiles, remplacement du régime simplifié de déclaration TVA par un régime déclaratif trimestriel à compter de 2027, report de la suppression de la CVAE de 2027 à 2030 et création d'une cotisation supplémentaire sur la CVAE due en 2025, création d'une taxe sur les rachats d'action pour les opérations de réduction de capital par annulation de titres réalisées depuis le 1er mars 2024, aménagement du dispositif de suramortissement en faveur des poids lourds et des véhicules utilitaires légers pour les véhicules à émission nulle, relèvement à 0,4 % du taux de la taxe sur les transactions financières, etc.
- Loi 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l 'attractivité de la France : élargissement du champ d'application de la réduction d'impôt pour souscription au capital d'entreprises solidaires aux entreprises chargées d'une mission de sauvegarde patrimoniale, élargissement de la liste des titres pouvant être inscrits sur un PEA " classique " ou sur un PEA " PME-ETI ".
- Loi 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale : aménagement des règles du régime micro-BIC visant notamment à aligner les règles d'imposition des meublés de tourisme classés et des chambres d'hôtes sur celles applicables aux autres activités de location meublée.
- Ordonnance 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs : adaptation du droit français, et notamment du Code monétaire et financier et du CGI, au règlement communautaire définissant les crypto-actifs et services sur crypto-actifs.
- Décrets 2024-547 et 2024-548 du 15 juin 2024 relatifs à la mise en oeuvre du plan d'épargne avenir climat : fixation notamment des modalités de fonctionnement de ces plans d'épargne (conditions d'ouverture, modalités de gestion, contenu des informations transmises au titulaire, etc.), des titres dans lesquelles les sommes versées dans un Péac peuvent être investies et des principes d'allocation de l'épargne auxquels ils sont soumis.
- Décret 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination : création, à compter du 1er janvier 2025, de la partie réglementaire du CIBS dans laquelle sont transférées les dispositions des annexes au CGI et d'autres Codes -
Pour maîtriser les règles du monde agricole
Maîtrisez les règlementations propres au secteur de l'agriculture
. Analyse toutes les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables applicables aux exploitations agricoles.
. Pratique et concret pour répondre aux problèmes que rencontrent les exploitants dans leur vie professionnelle.
. Des aides pratiques : tableaux, exemples chiffrés.
A JOUR de tous les changements en matière de fiscalité, de cotisations sociales, de retraites, de contrôle des opérations sociétaires, d'assurance récoltes, de politique agricole commune.... -
Nouv.
Mémento expert : Fusions et acquisitions
Collectif
- Lefebvre
- Mémento Expert
- 10 Juillet 2025
- 9782368937327
Déjouez la complexité des opérations de restructuration
Rédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, il apporte des réponses concrètes à plus de 900 questions :
1/ "Aspects stratégiques et opérationnels"
Rédigée par les experts du Pôle Transactions de PwC, cette partie est rythmée par les cinq étapes du " deal continuum " et suit l'ordre chronologique auquel une entreprise est confrontée au cours d'un processus de fusions acquisitions.
2/ "Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information"
Rédigée par les auteurs du Mémento Comptable, cette partie présente l'incidence sur les comptes sociaux et le résultat fiscal, des opérations de restructuration : fusions, apports partiels d'actif, apports-cessions, transmissions universelles de patrimoine, scissions, etc. -
1 300 questions/réponses pratiques pour maîtriser et bien appliquer les IFRS
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Impôts dans les affaires internationales 2025
Bruno Gouthière
- Lefebvre
- 5 Décembre 2024
- 9782368937112
Maîtriser les arcanes de la fiscalité internationale
Construit autour de 30 études, cet ouvrage aborde la fiscalité internationale de façon concrète :
> Les solutions aux problèmes posés font intervenir simultanément dans chaque étude le droit interne, le droit de l'Union européenne et les conventions fiscales internationales : vous bénéficiez ainsi d'une vision synthétique et globale des questions traitées.
> Les études sont autonomes les unes par rapport aux autres : vous trouvez ainsi rapidement l'information qui vous intéresse.
> Lorsque vous hésitez entre plusieurs solutions ou que l'une d'elles est contestable, l'auteur, Bruno Gouthière, ayant lui-même participé à la négociation de nombreuses conventions fiscales internationales, donne son avis et le justifie : vous jugez ainsi en pleine connaissance de cause. -
Laissez-vous guider pour évaluer avec précision !
Procédez avec un maximum de rigueur aux différentes évaluations fiscales et patrimoniales(terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, droits d'auteur, etc.).
Renforcez et documentez vos obligations d'évaluation dans un souci de compliance au sein de l'entreprise ou dans une démarche patrimoniale privée.
Faites le point sur les dernières méthodes d'évaluationutilisées par les experts professionnels.
Profitez d'un ouvrage résolument pratique, illustré de nombreux exemples concrets et actuels.
Soyez à jour des décisions les plus récentes de la jurisprudence en matière d'évaluation de biens ou d'actifs. -
Guide du formaliste : De la rédaction à la publication ; les formalités postérieures pour tout acte notarié
Marie-Laure Enault
- Lefebvre
- Dossier Pratique
- 5 Juin 2025
- 9782368937464
Le guide indispensable au quotidien pour une bonne pratique des formalités notariales
Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique.
Le guide du formaliste 2025 répond à toutes vos questions en matière de formalités postérieures.
Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité. Il permet à tout notaire, collaborateur comptable ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures et des droits et contributions à payer.
Il comporte de nombreux conseils, des tableaux récapitulatifs, les provisions à déposer et contrôles à effectuer.
Vous retrouverez également les documents à établir, des formules diverses, des exemples chiffrés, mentions finales, pièges à éviter et textes de lois... -
