Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
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Les travailleurs 2trangers saisonniers
Collectif
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 6 Juillet 2010
- 9782914132749
Depuis les années 1970, des contingents de travailleurs étrangers fournissent chaque année une main-d'oeuvre indispensable aux activités économiques saisonnières de la France, notamment dans le secteur agricole. Jusqu'en 2006, ils revenaient chaque année pendant des dizaines d'années mais la durée de leurs « contrats OMI » était limitée à six mois (ou à huit mois) par an.La réforme législative du 24 juillet 2006 a créé une carte de séjour temporaire d'une durée de validité de trois ans mention « travailleur saisonnier » qui autorise son titulaire à séjourner et travailler en France six mois par an. Cependant rien d'essentiel n'a changé : le statut de travailleur saisonnier reste destiné à attirer en France une main-d'oeuvre captive définitivement dépourvue du droit de s'y installer et d'évoluer professionnellement.Ce cahier juridique présente d'abord le nouveau dispositif de l'entrée et du séjour en France du travailleur étranger saisonnier et analyse les interprétations qu'en donne l'administration. Il explore les droits auxquels les saisonniers peuvent aspirer : droit à un titre de séjour moins précaire (salarié, vie privée et familiale), droit à une requalification de leur contrat de travail en CDI, droit à la protection sociale.Les trois associations qui éditent cet ouvrage mènent ensemble, depuis plusieurs années, un combat pour les droits des travailleurs étrangers saisonniers qui s'appuie principalement sur la défense syndicale et juridique des saisonniers agricoles dans les Bouches-du-Rhône. Le texte qui suit reflète cette action collective : l'analyse des textes réglementaires y est confrontée aux pratiques contestables de l'administration et aux stratégies élaborées pour les contester.
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La nationalité française ; les textes (3e édition)
Collectif
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 19 Février 2010
- 9782914132732
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Liberté de circulation ; un droit, quelles politiques ?
Collectif
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 20 Décembre 2010
- 9782914132787
La liberté de circulation n'est plus une simple revendication de groupes militants isolés. Nombre de chercheurs et d'organisations internationales appellent à « lever les barrières » et à prendre acte des conséquences funestes des politiques actuelles. Dans un contexte économique fondé sur la circulation des marchandises, des capitaux et de l'information, la position qui vise à cantonner les êtres humains n'est pas viable. Elle ne pourra survivre ni aux coups de boutoirs de celles et ceux qui la combattent au risque de leur vie (les milliers de morts de la « guerre aux migrants » qui dure depuis deux décennies), ni à la prise de conscience que l'emmurement du monde est une fuite en avant. Loin des prédictions des Cassandre de la lutte contre l'immigration, se dessine un monde moins fracturé, plus solidaire, plus mobile dans lequel les droits fondamentaux seraient mieux préservés.
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La demande d'asile à l'épreuve de "Dublin II"
Collectif
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 20 Décembre 2010
- 9782914132770
Lorsqu'un exilé sollicite la reconnaissance de son statut de réfugié par la France, celle-ci peut se dispenser de l'examen de son dossier si un autre État européen en est également « responsable ».
Dans le cadre de la politique d'asile commune de l'Union européenne, l'examen d'une demande d'asile est en effet à la charge d'un seul État membre. Un système « Dublin II » épaulé par un fichier « Eurodac » établit les règles de la détermination de l'État « responsable » et du transfert du demandeur d'asile. Des réfugiés risquent ainsi d'être systématiquement remis à des États par lesquels ils ont transité, tels que la Pologne ou la Grèce, malgré des atteintes aux droits des demandeurs d'asile constatées par de nombreuses institutions. En vertu d'une clause de souveraineté, chaque État membre peut cependant choisir d'examiner une demande d'asile qui relève de la compétence d'un autre État. Ce cahier juridique présente d'abord les mécanismes européens du système « Dublin II » puis les droits, en France, du demandeur d'asile au cours de la procédure « Dublin ». Les moyens de recours contentieux et les jurisprudences récentes sont ensuite exposés. Des violations de la Convention européenne des droits de l'homme dans le contexte de « Dublin II » ont également pu être invoquées et condamnées par la Cour de Strasbourg.
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Les droits des citoyens de l'UE et de leur famille
Collectif
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 1 Mars 2010
- 9782914132718
Cette publication fait le point sur l'ensemble des dispositions qui concernent l'accès au territoire français, le séjour, le travail et l'éloignement des ressortissants communautaires et des pays membres de l'EEE, et de leur famille.
On y trouvera une analyse critique des textes applicables et une présentation des principales voies de recours utilisables par les citoyens de l'Union, les assimilés (ressortissants de Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse), ou les membres de leur famille, qui veulent faire respecter à leur égard l'application du droit communautaire.
Concernant seulement les droits des citoyens de l'Union - ou assimilés - et des membres de leur famille (d'autres cahiers juridiques étant consacrés aux étrangers non communautaires), il est à jour de la législation européenne et nationale en vigueur ainsi que de la jurisprudence de la Cour de Luxembourg.
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L'étranger(e) et son avocat(e)
Collectif
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 15 Septembre 2010
- 9782914132763
Faire appel à un avocat ou à une avocate est de plus en plus souvent nécessaire aux étrangers pour faire reconnaître et défendre leurs droits, dans un contexte marqué par une réglementation mouvante et par les trop fréquentes irrégularités des pratiques administratives. Cette publication a pour objectif d'expliquer ce qu'un client est en droit d'attendre de son avocat - quel est son rôle exact, quelles sont ses obligations - et de répondre à des questions qui se posent dans toutes les permanences juridiques. Sur quels critères doit se faire le choix d'un avocat ? Quels sont les gages d'une bonne relation client-avocat ? Que faire en cas de conflit entre un étranger et son avocat, ou en cas de négligence ou de faute de l'avocat ?
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Les droits des étudiant(e)s étranger(e)s en France
Collectif
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 30 Mars 2011
- 9782914132817
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Les enfants entrés hors regroupement familial ont droit aux prestations familiales
Collectif
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 1 Juin 2005
- 9782914132374
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Le droit à la protection sociale des ressortissants communautaires
Gisti
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 1 Octobre 2008
- 9782914132619
Cette publication a pour objectif d'aider les citoyens européens et ceux amenés à les conseiller à faire valoir leur droit à la protection sociale (sécurité sociale, aide sociale, prestations extralégales). Elle expose les règles spécifiques applicables aux citoyens européens en matière d'accès à la protection sociale afin de les aider à mieux s'opposer aux instructions et pratiques contraires à la lettre et l'esprit du droit communautaire.
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Liberte de circuler, un privilege
Gisti
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 1 Mars 2018
- 9791091800877
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Gisti
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 1 Juillet 2019
- 9791091800587
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Droit au séjour et violences conjugales et familiales
Gisti
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 1 Janvier 2020
- 9791091800617
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Les parents étrangers d'enfants français
Gisti
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 1 Mai 2016
- 9791091800310
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Sans-papiers et impôts ; pourquoi et comment déclarer ses revenus
Syndicat Solidaires Finances Publiques
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 1 Octobre 2015
- 9791091800259
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Droit des étrangers en France ; ce que change la loi du 10 septembre 2018
Vanina Rochiccioli
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 1 Décembre 2018
- 9791091800518
L'immigration et l'asile ne figuraient pas dans le programme du président élu. Pourtant, dès le 12 juillet 2017, le gouvernement a annoncé un "plan d'action pour garantir le droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires". Ce plan incluait la mise en chantier d'une nouvelle réforme législative, alors que deux ans à peine s'étaient écoulés depuis la précédente réforme du droit d'asile issue de la loi du 29 juillet 2015 et qu'il était a fortiori trop tôt pour tirer un bilan de la loi du 7 mars 2016 "relative au droit des étrangers en France".
Mais sans doute s'agissait-il pour ce gouvernement de montrer qu'il prenait en main la question "des migrants". Même si la France n'a été affectée que de façon très marginale par l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile en Europe au cours de la période 2015-2016, c'est à "une pression migratoire d'une ampleur inédite", caractérisée notamment par la présence de "campements illégaux [qui] se constituent dans les territoires et les agglomérations les plus exposés à la pression migratoire au détriment de tous : migrants, riverains et pouvoirs publics" qu'il est fait référence dans l'exposé des motifs de la loi.
Loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie" : on notera l'inversion des priorités entre le plan d'action et la loi puisqu'en réalité, celle-ci place au premier plan la maîtrise des flux migratoires. La référence à l'intégration, ajoutée en cours de route, est purement incantatoire : on cherche à la loupe les dispositions qui en relèvent (par exemple le régime plus protecteur accordé aux bénéficiaires de la protection subsidiaire).
De façon générale, la loi insère dans la réglementation en vigueur une série de mesures ponctuelles qui finissent par tisser un ensemble d'une complexité extrême laquelle ne saurait masquer les répercussions néfastes sur les droits des personnes étrangères. On pense notamment au renforcement des pouvoirs de la police, à la création de nouveaux délits, à l'allongement de la durée de rétention et à toutes les mesures de contrainte visant à faciliter l'éloignement.
S'agissant du droit d'asile, sous couvert d'accélérer les délais de traitement des demandes, c'est bien une logique de tri qui prévaudra. Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de 11 organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 10 septembre 2018. Un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres d'un droit qui poursuit sa complexification et devient toujours plus inaccessible aux personnes auxquelles il est destiné.
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Entrée, circulation en France et dans l'espace Schengen ; court ou long séjour, refus de visa ou d'entrée, recours
Gisti
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 1 Janvier 2013
- 9791091800020
Les barrières qui se dressent devant celtes et ceux qui souhaitent entrer en France sont multiples. Des mois, parfois même des années peuvent s'écouler jusqu'à l'obtention du visa, de l'acte d'état civil, du passeport qui conditionne cette entrée, en raison des tracasseries imaginées par les diverses administrations en charge de ta délivrance de ces différents documents. Une fois franchi ce premier obstacle, l'accès au territoire français peut encore être refusé par la police aux frontières.
Pour échapper à ces embûches ou du moins tenter d'en réduire l'impact, il est important de connaître les conditions qui, en fonction du but du voyage, peuvent être légalement exigées pour l'entrée en France ainsi que les moyens de se défendre contre tes comportements abusifs de l'administration. Pour un court séjour limité à trois mois ou pour un transit, l'entrée en France - parce qu'elle équivaut à une entrée dans l'ensemble de l'espace " Schengen " relève principalement de règlements de l'Union européenne.
Mais dans d'autre cas, notamment lorsqu'il s'agit de circuler en outre-mer ou d'entrer en France pour s'y établir, c'est le droit national seul qui 'applique. La réglementation est donc complexe et elle est aussi changeante, ce qui explique que le présent Cahier juridique soit le quatrième consacré à ce sujet depuis dix ans. Depuis la précédente édition qui remonte à 2009, il a fallu tenir compte de, l'impact renforcé de la réglementation européenne et de la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration ainsi que de diverses réformes des procédures.
Après une présentation rapide du contexte de la circulation des personnes en France et en Europe, ce Cahier expose d'abord les conditions d'entrée dans l'espace "Schengen " pour un court séjour et les règles spécifiques qui régissent le cas échéant l'entrée en France métropolitaine ou en outre-mer, puis les règles applicables aux personnes qui veulent entrer en France pour y résider ou qui, déjà autorisées à y résider, souhaitent circuler hors de France.
Des développements particuliers sont consacrés aux hypothèses où l'on se heurte à un refus de délivrance d'un visa ou à un refus d'entrée en France et aux différentes possibilités de recours. L'ensemble est complété par des annexes où l'on trouve notamment des modèles de recours.
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La reunification familiale pour les beneficiaires d'une protection au titre de l'asile
Gisti
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 1 Novembre 2016
- 9791091800358
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Travailleurs sociaux precarises, etrangers maltraites
Gisti
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 1 Mars 2003
- 9791091800952
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Loi chevenement : beaucoup de bruit pour rien
Gisti
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 1 Janvier 2001
- 9782382870624
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Demander l'asile en France
Collectif
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 1 Décembre 2018
- 9791091800525
La procédure d'asile, déjà largement remaniée en 2015, vient à nouveau d'être modifiée en profondeur par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie" réformant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda). Le législateur n'a pas entendu simplifier la procédure mais, au contraire, l'a rendue encore plus technique et difficilement compréhensible par les exilée.s, mais aussi par les personnes qui viennent leur apporter leur aide.
La politique d'accueil est en crise depuis des années. Crise organisée par la France elle-même qui, au lieu d'essayer de réellement accueillir et d'adapter son système (structure de premier accueil, accueil en préfecture, hébergement en nombre suffisant, véritable assistance administrative, sociale et juridique), fait le choix de toujours plus contrôler et refouler. Bien qu'il soit difficile de lister tous les pièges tendus par l'administration, cette publication a pour but de fournir les informations nécessaires pour déposer une demande d'asile et faire valoir ses droits.
