Eyrolles
-
SCI : pourquoi ? quand ? comment ? éviter les pièges, profiter des avantages
Fabrice de Longevialle
- Eyrolles
- 31 Août 2023
- 9782416010453
Véritable « phénomène de société », la SCI (Société Civile Immobilière) connaît depuis plusieurs décennies un succès toujours égal auprès des simples particuliers comme des chefs d'entreprise.À très juste titre, car elle rime souvent avec meilleure organisation, meilleure protection et meilleure transmission du patrimoine immobilier, qu'il soit résidentiel, locatif ou professionnel. Pour autant, les points forts de la SCI ne sauraient occulter totalement ses points faibles.- Rédigé par un spécialiste de la fiscalité du patrimoine, ce livre vous fait découvrir tous les avantages pouvant être retirés de l'utilisation de la SCI sur le plan juridique, fiscal et financier.- En même temps, il met l'accent sur certains inconvénients de cette formule. Inconvénients qu'il faut savoir prendre en compte au moment de faire un choix.
-
Expertise immobilière : Guide pratique
Xavier de Cussac, Pascal Lesieur, Jean-Pierre Monceau, Bernard de Polignac
- Eyrolles
- Guide Pratique
- 4 Juillet 2024
- 9782416010033
Dans le domaine sensible de l'évaluation des droits et des biens immobiliers, ce manuel professionnel, désormais classique, permet de maîtriser l'ensemble des opérations d'expertise.
À jour des mesures législatives et fiscales, notamment les lois ALUR (logement) et Pinel-Macron (bureaux et commerces), les auteurs intègrent dans cette nouvelle édition un regard plus environnemental. Loi Climat et résilience, loi Zéro artificialisation nette (ZAN), décret tertiaire... comment ces réglementations impactent-elles la valeur des biens immobiliers ? Quelles nouvelles obligations incombent aux propriétaires et copropriétaires ? Comment anticiper les effets sur l'immobilier de nouvelles obligations telles que le DPE ?
Face à l'inflation des prix et à la hausse croissante des taux intérêts, les auteurs livrent leur analyse sur les conséquences d'un contexte difficile qui occasionne des changements drastiques de pratiques, comme la multiplication des loyers faciaux. En étudiant le coéfficient de commercialité, et l'évaluation de la valeur locative de renouvellement des hôtels, les auteurs explorent des méthodes de calculs bien établies dans la profession et proposent de nouvelles façons de les aborder.
Cette nouvelle édition comprend pour la première fois un chapitre consacré au recensement des erreurs les plus fréquentes rencontrées dans les rapports d'expertises.
Publics Professionnels de l'immobilier (financiers et promoteurs) Étudiants en master des filières de formation à l'évaluation immobilière (dont le Cnam) Propriétaires fonciers, gestionnaires de patrimoine, notaires, avocats, urbanistes, architectes, administrations, élus, assureurs. -
Pratique du droit de l'urbanisme : Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel
Patrick Gérard, Christophe Robert
- Eyrolles
- Blanche Btp
- 21 Mars 2024
- 9782416014864
« La réglementation de l'urbanisme régit l'utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l'implantation et l'architecture des constructions » (art. L. 101-3 du Code de l'urbanisme).
Matière vivante par excellence, le droit de l'urbanisme s'est considérablement transformé depuis les lois de décentralisation des années 1980. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (permis de construire, déclaration de travaux...), en passant par l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ou encore une meilleure prise en compte de la politique de transition écologique, la pratique du droit de l'urbanisme s'inscrit dans un cadre législatif et réglementaire en constante évolution. L'aménagement des espaces urbains, périurbains et ruraux doit aujourd'hui s'adapter à la dématérialisation des procédures et à l'objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN), qui a récemment donné lieu à de nombreux débats. À l'appui d'illustrations concrètes et d'une abondante jurisprudence, les auteurs font ici le point sur toutes ces évolutions.
Enrichie de nombreux exemples pratiques et bénéficiant d'une jurisprudence récente, cette nouvelle édition entièrement refondue est notamment à jour des textes législatifs et réglementaires publiés au 1 er janvier 2024. -
Pratique du droit de la construction : Marchés publics, marchés privés
Patricia Grelier Wyckoff, Frédérique Stéphan
- Eyrolles
- Blanche Btp
- 18 Avril 2024
- 9782416010019
A la lumière de la NF P 03-001, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses modifications, du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, 2009 et 2010, de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, sans oublier l'entrée en vigueur du CCAG Travaux 2009 et l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines :
- Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ? d'un pouvoir adjudicateur ? d'une entité adjudicatrice ? du maître d'ouvrage délégué ? du conducteur d'opération ? d'un AMO ? du coordonnateur SPS ? et du maître d'oeuvre ?
- Qu'est-ce qu'un groupement conjoint? un groupement solidaire?
- Comment sous-traiter son marché ? Quelles précautions prendre en cas de sous-traitance ? Qu'est-ce qu'un sous-traitant direct ? un sous-traitant indirect ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ?
- Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux ? Qu'est-ce qu'une procédure adaptée ? Comment répondre à un appel d'offres ?
- Quid de la dématérialisation des procédures de passation des marchés ? Qu'est-ce qu'une signature électronique ? Une copie de sauvegarde ?
- Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ?
- Quel est le régime des cautions ? Quand demander une garantie de paiement ?
- Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserve ? Quid des travaux supplémentaires dans un marché forfaitaire ? Quel est le régime des avenants ?
- Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ?
- Que mettre dans le compte prorata ? Comment le gérer ?
- Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Pourquoi faut-il un procès-verbal de réception ? Quels sont les changements intervenus avec le CCAG Travaux 2009 ?
- Comment se faire payer le montant des travaux ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché soumis à la norme NF P 03-001, au CCAG Travaux 76 ou au CCAG Travaux 2009 ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment faire une réclamation ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ?
- Qu'est-ce qu'un référé précontractuel ? un déféré préfectoral ? Quelles sont les conséquences de l'arrêt Smirgeomes ? Qu'est-ce qu'un référé contractuel ? un recours Tropic Travaux ? ou un recours devant le CCRA ?
- Quid du référé provision ? de la procédure de mandatement d'office ? de l'inscription d'office ?
- Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat (PPP) ? Un BEA ? Un BEH ? Une AOT ?
Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, maîtres d'ouvrage publics ou privés, architectes, coordonnateurs SPS, entrepreneurs - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction. -
Maîtriser les techniques de l'immobilier : transaction immobilière, gestion locative et gestion de copropriété
Marie Fondacci Guillarmé
- Eyrolles
- Blanche Btp
- 23 Février 2023
- 9782416009990
Désormais adopté en BTS et IUT des métiers de l'immobilier, ce manuel, construit en 3 parties indissociables et illustré de nombreux exemples détaillés, enseigne l'essentiel de ce que doit maîtriser un professionnel compétent :1/ La transaction immobilière comprend la fiscalité immobilière et le financement de l'acquéreur. On n'aborde volontairement pas la vente avec les documents liés à l'acte (mandats, compromis).2/ La gestion locative permet à l'administrateur de biens de gérer un ou plusieurs biens d'un propriétaire.3/ La gestion de copropriété concerne la gestion de l'immeuble.
A l'occasion de la rentrée universitaire, il a été revu et mis à jour pour cette cinquième édition. -
Le grand livre du droit du travail en pratique : pour comprendre les nouvelles règles
Michel Miné
- Eyrolles
- 4 Novembre 2021
- 9782416000478
INCONTOURNABLE : rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail.
ACTUALISÉ : permet de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail.
DOCUMENTÉ : donne accès aux principaux articles du Code du travail et aux principales jurisprudences.
Cet ouvrage est entièrement à jour des récentes évolutions du droit du travail, et en particulier des nouvelles règles concernant le dialogue social dans l'entreprise.
Cette édition présente l'ensemble du nouveau dispositif légal ainsi que les importantes décisions rendues par la Cour de cassation sur :
La mise en place, les attributions et le fonctionnement du Comité social et économique, l'institution représentative du personnel dans toute entreprise d'au moins 11 salariés ;
La négociation d'entreprise, centre de gravité de la négociation collective et lieu déterminant d'élaboration de règles dans de nombreux domaines (temps de travail et rémunération, qualité de vie au travail, Comité social et économique, etc.).
D'autres nouveautés juridiques importantes viennent modifier le quotidien professionnel dans l'entreprise, notamment :
La mesure et l'enregistrement du temps de travail, le respect des durées maximales du travail et des repos minimums, la preuve des heures effectuées, les forfaits-jours ;
Les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire, les dérogations, la requalification en contrat à durée indéterminée ;
Le télétravail ;
La formation professionnelle ;
Les libertés et droits de la personne dans l'entreprise, l'égalité de traitement et la non-discrimination, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, le respect de la vie privée ;
La santé et la sécurité au travail, l'obligation légale de sécurité de l'employeur, les règles de protection sanitaire face à la pandémie, le harcèlement moral et les risques psychosociaux ;
Les dispositifs de rupture collective de contrats de travail (licenciements économiques, accords de performance collective et accords de rupture conventionnelle collective).
-
Guide pratique de la sarl et de l'eurl ; créer, gérer, développer
Pascal Dénos
- Eyrolles
- Guide Pratique
- 30 Octobre 2014
- 9782212560411
La Société A Responsabilité Limitée (SARL) est une formule souple pour développer une activité professionnelle commerciale, industrielle, artisanale, libérale (SELARL) ou agricole (entreprise agricole à responsabilité limitée, EARL). Très agile, la SARL peut également être utilisée pour gérer un patrimoine privé ou développer un projet d'utilité sociale. La SARL de famille ainsi que la jeune SARL peuvent opter pour l'impôt sur le revenu, le commissaire aux comptes n'étant pas obligatoire dans une petite SARL.
L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) permet d'entreprendre seul, tout en limitant sa responsabilité. Les professions libérales peuvent constituer une société d'exercice libéral sous la forme d'une Société d'Exercice Libéral Unipersonnelle (SELU).
Toutes les étapes de création et de gestion de la SARL et de l'EURL sont rassemblées dans ce guide pratique pour en faire un outil simple à utiliser à toutes les étapes de gestion de la société. Cet ouvrage contient notamment :
L'ensemble des modèles prêts à l'emploi nécessaires à la constitution et à la gestion d'une SARL (disponibles sur le site www.editions-eyrolles.com).
Les imprimés fiscaux de la SARL servis à partir de cas chiffrés (disponibles sur le site www.editions-eyrolles.com).
De nombreux cas pratiques, zooms et tableaux synthétiques permettent de bien comprendre les mécanismes de la SARL. -
1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement général sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique des données personnelles est renouvelé de fond en comble. Nouvelles notions, nouvelles obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au risque. Une bonne protection des données personnelles représente plus qu'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque ; c'est désormais un must. Voici une présentation complète sur les droits des individus concernant leurs données personnelles, sur les obligations des organisations et des entreprises, sur la mise en oeuvre pratique de ces obligations, et sur les sanctions encourues en cas de manquement. La nouvelle édition de cet ouvrage fait le point sur le droit applicable en France aux traitements des données personnelles, suite aux bouleversements récents du cadre juridique (RGPD, loi Informatique et Libertés, Code des relations entre le public et l'administration, nouvelles procédures concernant les données en matière de santé, etc.). Elle intègre également les retours d'expérience qui ont fait suite à la mise en oeuvre concrète de ces textes : comment s'organiser d'une part pour mettre l'existant en conformité, et d'autre part pour gérer les futurs projets de traitements de données, quelles procédures internes sont à mettre en place, quelle documentation faut-il prévoir ? Les points qui, dans la pratique, suscitent le plus de questions, font l'objet de développements particuliers. Cet ouvrage analyse aussi les jurisprudences récentes les plus marquantes et les recommandations des autorités (cookies, recours à des prestataires de droit étatsunien...). Il intéressera aussi bien les juristes en quête d'un ouvrage de synthèse ou les informaticiens préparant un nouveau développement, que les directeurs informatiques et les dirigeants d'entreprises ou d'administrations désireux de connaître leurs obligations légales. Ils y trouveront les réponses aux questions concrètes qu'ils peuvent se poser : quelles sont leurs obligations avant de traiter des données émanant de leurs employés ou de leurs clients ? Comment déterminer la base de licéité d'un traitement et quelles en sont les conséquences sur les droits des personnes concernées ? Y a-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ? Peut-on envoyer des données personnelles hors d'Europe, et notamment aux États-Unis ? Comment réagir en cas de contrôle de la CNIL ou de vol de données par des pirates ? Quelles sanctions risquent-ils en négligeant leurs obligations ?
-
Le contentieux des dommages de construction ; analyse et stratégie
Jean-Louis Sablon
- Eyrolles
- 23 Février 2012
- 9782212133998
Au travers des données factuelles et juridiques tirées du dossier pour être soumises à l'analyse - ouvrage, dommage, réception et autres événements, délais, contrat - l'auteur traite de la responsabilité des constructeurs. Dans un second temps, il étudie la mise au point du recours et sa mise en oeuvre judiciaire.
Avocat spécialisé dans le domaine de la construction, Jean-Louis Sablon s'est attaché à formuler les questions avant de suggérer des pistes pour, enfin, de proposer des solutions. Il renvoie chaque fois aux livres qui font autorité, aux articles de doctrine et à la jurisprudence; abondante, elle comprend ici des arrêts de cassation inédits (dont les plus récents datent du 31/12/11).
Abordant spécifiquement le contentieux des dommages de construction en tant que tel, mais de façon exhaustive, ce travail s'adresse non seulement aux praticiens mais à tous les juristes. Chacun saura l'utiliser à sa manière suivant le contexte rencontré car il est conçu pour différents modes de consultation, notamment une lecture transversale grâce aux 20 mots-clés dont le texte est balisé. Par ailleurs, un index de près d'un millier d'entrées en fait un ouvrage de référence.
-
Guide juridique pour blogueuses créatives
Sandra Azria, May Lopez
- Eyrolles
- Les Blogueuses Creatives
- 6 Septembre 2018
- 9782212674668
Que l'on blogue, vende ses créations en ligne, ou développe son activité sur le Web, les textes de loi ne sont pas les premières lectures que l'on dévore. Et pourtant... connaître ses droits et ses obligations est incontournable, et au final pas si compliqué.
Ce petit guide astucieux aborde de façon concrète les questions juridiques que se posent les blogueuses ou entrepreneuses créatives : dois-je enregistrer mon blog à la CNIL, et si oui, comment ? Que faire si on m'a volé mon idée ? Est-ce que les conditions générales de vente sont obligatoires ? Ai-je le droit d'utiliser cette photo trouvée sur le Net pour illustrer mon contenu ?
Au fil du dialogue entre May Lopez, blogueuse et consultante en communication, et Sandra Azria, avocate spécialisée, cet ouvrage abordable et vivant donne les bases juridiques indispensables pour protéger son activité tout en respectant la loi.
-
Le BIM sous l'angle du droit
Anne-marie Bellenger, Amélie Blandin
- Eyrolles
- Blanche Btp
- 18 Avril 2019
- 9782212674248
Le recours au BIM a modifié les pratiques contractuelles traditionnelles des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux.
Quelles sont aujourd'hui les solutions juridiques qui permettent de concilier l'évolution des technologies avec les contraintes des opérations de construction, publiques et privées ?
Maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises trouveront ici des solutions pratiques pour adapter leurs contrats. Pointant les conséquences de l'adoption du BIM sur les pratiques contractuelles traditionnelles, les deux avocates fournissent en détail tous les conseils nécessaires pour rédiger les documents contractuels correspondant à chacune des phases de préparation et d'exécution d'une opération de construction.
"Anne-Marie Bellanger et Amélie Blandin proposent une approche pragmatique des questions que soulève le BIM au regard du droit.
Grâce à leur talent pédagogique associé à leur fine connaissance de la théorie du droit - mais aussi de la vraie vie du monde de la construction, de la réalité des projets et des chantiers, comme des litiges et des accords - elles nous montrent en quoi le droit est un outil au service du projet.
Une fois les règles du jeu débattues, fixées et acceptées par tous en connaissance de cause, on peut se consacrer au projet et à sa construction, le BIM comme le droit n'étant que des moyens mis au service de notre action et de nos objectifs. Le BIM étant appelé à être essentiellement contractuel et non juridique, ce n'est pas la loi qui fixera un cadre unique et rigide mais le contrat, lequel prendra en compte les spécificités de chaque projet, suivant le contexte et ses acteurs. Tels qu'ils sont exposés ici en vue de leur application pratique au BIM, les principes de base du droit de la construction, de la commande et de la propriété intellectuelle permettront à chacun de définir sa place et de jouer son rôle".
Olivier Celnik (extrait de la préface)
-
Pratique du droit de l'urbanisme ; urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel (6e édition)
Patrick Gérard
- Eyrolles
- 17 Octobre 2013
- 9782212137323
Voici trente ans, les premières lois de décentralisation confiaient aux communes des compétences en matière d'urbanisme : le conseil municipal élaborait un plan et, au nom de sa commune, le maire délivrait les permis de construire.
En permanence transformé depuis, le droit de l'urbanisme a subi d'importantes modifications dont la nouvelle édition de cet ouvrage rend compte précisément.
A l'appui de nombreuses illustrations, Pratique du droit de l'urbanisme fait le point sur toutes ces évolutions.
Volontairement pratique, ce guide s'adresse à tous ceux qui, avec ou sans culture juridique, souhaitent comprendre comment obtenir un permis de construire, monter une opération d'urbanisme ou contester une décision irrégulière. Un index et une liste des sigles rendent l'information très accessible.
-
Profession photographe indépendant ; droits d'auteur, statuts sociaux et fiscaux, devis, facturation, gestion (3e édition)
Eric Delamarre
- Eyrolles
- Profession
- 31 Octobre 2013
- 9782212138696
S'installer en tant que photographe indépendant est une gageure, tant les statuts sociaux et fiscaux du photographe sont complexes. A l'heure du tout numérique où la production d'images s'avère si aisée et si abondante, vendre ses images sans sous-évaluer son travail relève, alors, du défi.
Parce que pour vivre de son talent et de son oeil de photographe, il faut savoir non seulement compter, développer son activité, négocier ses tarifs, mais aussi démarcher ses clients, cet ouvrage de référence guide le lecteur pour trouver les meilleures solutions selon sa situation.
De la déclaration d'activité au choix d'une couverture sociale, des devis à la facturation des travaux et rémunération des modèles, des éléments comptables et commerciaux au droit des tiers, ce livre rassemble conseils pratiques et documents administratifs annotés pour aider l'indépendant à lancer, puis à gérer son activité.
Cette 3e édition répond encore plus concrètement aux questionnements des (futurs) professionnels et présente une mise à jour de tous les chiffres, seuils et textes de loi. Le livre se voit en outre enrichi d'un chapitre sur le travail pour un client étranger et d'un index pour une meilleure manipulation.
-
Pratique du droit de l'urbanisme ; urbanisme règlementaire, individuel et opérationnel (édition 2007)
Patrick Gérard
- Eyrolles
- Blanche Eyrolles ; Droit
- 27 Septembre 2007
- 9782212121612
l'avenir des communes, leur développement durable, la vie quotidienne de leurs habitants sont liés à l'organisation du territoire des villes et des villages.
le droit de l'urbanisme, en fixant les règles s'appliquant au territoire, modèle les cités et forge leur visage. il y a un quart de siècle, les lois de décentralisation ont confié aux collectivités territoriales des compétences essentielles en matière d'urbanisme : cinquante-cinq des soixante-trois millions d'habitants de métropole et d'outre-mer vivent sur un territoire couvert par un plan d'occupation des sols ou un plan local d'urbanisme approuvé par le conseil municipal de leur commune.
l'etat n'a pas pour autant cessé d'intervenir dans ce domaine pour protéger les paysages, pour promouvoir une politique de la ville ou pour lancer de grandes opérations : expropriations pour construire les lignes du tgv, zones d'aménagement différé pour accueillir le projet iter à cadarache, urbanisme dérogatoire pour accroître l'attractivité du quartier d'affaires de la défense. l'europe a imposé dans le droit de l'urbanisme une prise en compte plus marquée des questions environnementales et une transparence plus grande des procédures d'aménagement ou de préemption.
après les lois " solidarité et renouvellement urbains " (2000), " urbanisme et habitat " (2003), " développement des territoires ruraux " (2005), " concessions d'aménagement " (2005), " engagement national pour le logement " (2006) qui ont modifié de très nombreuses dispositions concernant les documents d'urbanisme, l'ordonnance " permis de construire et autorisations d'urbanisme " (2005) et son décret d'application (2007) bouleversent l'ensemble des décisions d'urbanisme et des lotissements à compter du 1er octobre 2007.
la cinquième édition de cet ouvrage tient compte de toutes ces innovations, dont elle présente les points clés, comme de la jurisprudence la plus récente. elle veut apporter une vision claire, pratique et précise du droit de l'urbanisme contemporain sous ses trois principaux aspects : réglementaire, individuel et opérationnel. véritable vade-mecum du professionnel de l'immobilier, de l'élu local, du fonctionnaire territorial et de l'étudiant, ce livre sera aussi utile à tout citoyen voulant obtenir un permis de construire ou comprendre une opération d'aménagement.
ouvrage couronné par l'académie des sciences morales et politiques. préface du professeur georges liet-veaux.
-
Le grand livre du droit du travail en pratique
Michel Miné
- Eyrolles
- Le Grand Livre De
- 3 Octobre 2019
- 9782212573121
INCONTOURNABLE : rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail.
ACTUALISÉ : permet de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail.
DOCUMENTÉ : donne accès aux principaux articles du Code du travail et aux principales jurisprudences.
Cet ouvrage est entièrement à jour des récentes évolutions du droit du travail et en particulier des nouvelles règles concernant le dialogue social dans l'entreprise.
Le Comité social et économique est l'institution de représentation du personnel depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés.
La négociation d'entreprise, nouveau centre de gravité de la négociation collective, joue un rôle déterminant dans de nombreux domaines, notamment pour définir des règles du jeu concernant le Comité social et économique (mise en place, attributions et fonctionnement), règles auparavant fixées par la loi. Cette édition présente l'ensemble du nouveau dispositif légal ainsi que les premières décisions rendues par la Cour de cassation.
D'autres nouveautés juridiques importantes viennent modifier le quotidien dans l'entreprise, notamment :
La nouvelle jurisprudence sur "l'égalité de traitement" entre les salariés dans l'entreprise ;
De nouvelles ressources juridiques pour l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ;
La jurisprudence sur le "harcèlement moral" et les "risques psychosociaux" appréhendant l'organisation du travail ;
La jurisprudence européenne sur la mesure du temps de travail, le respect les durées maximales du travail et des repos minimums, avec ses incidences sur la preuve des heures effectuées ;
La réforme de la formation professionnelle avec le plan de développement des compétences, le compte personnel de formation, l'apprentissage rénové ;
La mise en oeuvre des dispositifs de ruptures collectives de contrats de travail (en dehors des licenciements économiques) avec les accords d'entreprise de "performance collective" et les accords de rupture conventionnelle collective ;
La situation des travailleurs non-salariés, avec des requalifications en contrats de travail ou l'accès à certaines garanties en dehors du salariat.
-
Colbert ; une source d'inspiration pour les décideurs d'aujourd'hui
Jean-paul Mereaux, Marc-daniel Seiffert
- Eyrolles
- Blanche
- 13 Février 2020
- 9782212572919
Quatre siècles après la naissance de Colbert, cet ouvrage propose un regard nouveau sur le colbertisme tel qu'il a été pratiqué en France et dans le monde, du XVII e siècle à aujourd'hui.
Des États-Unis de 1800 à la Chine de 2000, du secteur aéronautique à celui du champagne, des sciences aux arts, cet ouvrage met en lumière les trois principes complémentaires des politiques colbertistes : une vision à long terme, une approche intégrant l'ensemble des politiques sectorielles et une méthode pragmatique reposant sur la pratique des enquêtes sur le terrain.
S'inspirer de Jean-Baptiste Colbert, au parcours si singulier, n'est pas le copier. Face aux enjeux du XXI e siècle, comme l'environnement, l'évolution démographique mondiale et les inégalités croissantes, le colbertisme de demain peut se décliner à de multiples niveaux, local, étatique, régional et mondial. Il est donc plus que jamais d'actualité pour les citoyens et les décideurs d'aujourd'hui.
-
Le mémento du référé précontractuel ; procédure, moyens et jurisprudence
Aldo Sévino
- Eyrolles
- Memento-normes ; Droit
- 3 Janvier 2008
- 9782212122602
L'accroissement des commandes publiques sous la forme notamment de marchés publics et de délégations de service public, et l'importance économique que de telles commandes représente pour les opérateurs privés - entreprises de BTP, gestionnaires d'équipements publics, transporteurs, prestataires de services, etc. - expliquent l'augmentation sensible des recours contentieux contre les procédures de passation des contrats considérés. Par ailleurs, l'efficacité de le procédure du référé précontractuel, le délai de délibéré - les tribunaux doivent rendre une décision dans les 20 jours de leur saisine par l'opérateur économique qui s'estime lésé -, et l'audace de la jurisprudence administrative qui n'hésite pas à annuler des procédures sur des motifs purement formel (défaut de publicité, etc.) laissent présager une hausse de ce type de recours pour les années à venir.
-
La nouvelle relation public-privé ; pour une coproduction de l'investissement public
Christophe Soisson
- Eyrolles
- 15 Juin 2017
- 9782212673890
Comment l'investissement public peut-il concilier service rendu, finances publiques et intérêt privé ?
Bien que l'économie nationale repose sur la coproduction du public et du privé, opinions et habitudes provoquent très naturellement des oppositions. Mais, souvent factices, elles freinent les améliorations que les acteurs des deux bords doivent pourtant réussir à mettre en oeuvre. Parce qu'ils coopèrent constamment dans la production des biens et des services - marchands et non marchands - il leur faut désormais atteindre une meilleure performance collective, autour de la valeur service.
Apprendre à déléguer pour les uns, apprendre à servir pour les autres : aussitôt qu'ils auront accepté de se remettre en cause, ces partenaires de toujours feront émerger la nouvelle relation public-privé.
L'ensemble se lit d'un trait et nous convainc qu'une autre gestion de l'investissement public est à notre portée, son moteur n'étant autre que notre volonté d'atteindre nos objectifs propres sans le faire aux dépens de l'intérêt commun.
Avec les témoignages de :
Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, ministère de la Défense.
Nicolas Michelin, urbaniste et architecte.
Bernard Tschumi, architecte.
Philippe Delelis, avocat spécialisé en droit public.
Olivier Mantei, directeur de l'Opéra comique.
-
Le droit social international et européen en pratique
Michel Miné
- Eyrolles
- References
- 7 Février 2013
- 9782212555790
Incontournable, rendant intelligible la complexité du droit social.Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit social.Pédagogique, rédigé dans un langage clair et précis.La primauté du droit international et européen, de l'Union européenne (traité de Lisbonne) et du Conseil de l'Europe, ne peut plus être ignorée. Il est désormais indispensable de connaître ce droit, par souci de sécurité juridique mais également pour puiser dans ses ressources variées offrant des usages multiples.Cet ouvrage permet de comprendre ce droit dans ses différentes branches: droit du travail, de la sécurité sociale ainsi que de la protection sociale. Ce droit inspire fortement le droit français, depuis plusieurs années; il règle des questions, complète le droit interne et, parfois, s'y oppose.S'appuyant sur ses différentes sources (Conventions de l'OIT, règlements et directives de l'Union européenne, jurisprudences des cours de Luxembourg et de Strasbourg, chartes, accords collectifs, etc.) et sur ses institutions, donnant la priorité à l'actualité, l'ouvrage traite:des institutions internationales, de l'Union et du Conseil de l'Europe;des normes sur le statut individuel (contrat de travail, mobilité, temps de travail, etc.) et les relations professionnelles (négociations collectives, comité d'entreprise européen, droit de grève transnationale, etc.);des régimes de protection sociale en Europe.
-
Monter et gérer une association
Serge Rancillac, Laurent Samuel
- Eyrolles
- Eyrolles Pratique
- 17 Juin 2010
- 9782212546774
Ce guide s'adresse aussi bien aux membres qu'aux dirigeants associatifs. Complet, il fait le point sur le cadre juridique et opérationnel d'une association. Exemples à l'appui, il explique quelles sont les démarches à engager pour monter une association et surtout, la développer.
-
Expertise immobilière
Xavier de Cussac, Jean-Pierre Monceau, Bernard de Polignac
- Eyrolles
- Blanche Btp
- 4 Avril 2019
- 9782212674231
Dans le domaine sensible de l'évaluation des droits et des biens immobiliers, ce manuel professionnel, désormais classique, permet de maîtriser l'ensemble des opérations d'expertise.
À jour des récentes mesures législatives et fiscales, cette nouvelle édition intègre notamment les lois ALUR (logement) et Pinel-Macron (bureaux et commerces), les conséquences de l'évolution de la politique agricole commune (PAC) ou encore l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), les auteurs y développant la pratique des normes professionnelles actualisées par la dernière version de la Charte de l'expertise immobilière.
Face à la financiarisation de l'immobilier, au quantitative easing money, aux mutations économiques et aux nouveaux comportements des acteurs, les auteurs proposent par exemple de nouvelles approches de détermination des valeurs locatives, des droits au bail et des taux d'actualisation. On verra aussi qu'ils y remettent en perspective les méthodes historiques en explicitant leur fondement et la pertinence de leur usage. Enfin, des développements particuliers sont consacrés aux modèles économiques immobiliers émergents (résidence spécialisée, défiscalisation, démembrement de propriété, etc.).
Publics Professionnels de l'immobilier (financiers et promoteurs) Étudiants en master des filières de formation à l'évaluation immobilière (dont le Cnam) Propriétaires fonciers, gestionnaires de patrimoine, notaires, avocats, urbanistes, architectes, administrations, élus, assureurs. -
Conseil en ingénierie de l'immobilier
Marie Fondacci Guillarmé
- Eyrolles
- Blanche Btp
- 12 Octobre 2017
- 9782212674613
Conforme au programme du BTS Professions immobilières, ce nouveau manuel - volontairement compact - est présenté sous forme de fiches de révision réunissant ce qu'il faut absolument savoir.
Comme l'indique le référentiel du diplôme, le conseil et le service constituent le socle de l'activité qu'exerceront les professionnels au terme de leur formation. Outre leurs compétences juridiques et économiques, ils auront notamment des connaissances transversales comprenant des notions d'histoire et de technique, d'architecture et d'urbanisme. Ainsi en mesure de bien analyser leurs produits, ils seront capables de proposer les prestations adaptées. Il leur faudra bien sûr actualiser constamment leurs connaissances aussi bien que leurs méthodes, ce à quoi le présent manuel leur servira de guide.
Les objectifs que ce livre permettra spécifiquement d'atteindre sont, dans le domaine juridique :
Identifier et mettre en oeuvre les règles de droit qui s'appliquent aux différents acteurs de l'immobilier et en mesurer le sens et la portée dans un contexte évolutif ;
Analyser une situation professionnelle courante, la qualifier, formuler les problèmes posés et proposer une solution pertinente argumentée ;
Maîtriser les techniques de recherche documentaire ;
Analyser la documentation juridique.
Dans le domaine économique :
Situer son action dans le contexte économique local, national, international ;
Analyser et interpréter le fonctionnement des différents marchés ;
Identifier les acteurs ;
Identifier les mesures mises en oeuvre dans le cadre des politiques du logement.
Dans le domaine de l'architecture, de l'habitat, de l'urbanisme et du développement durable :
S'approprier les technologies de l'habitat permettant d'appréhender l'état d'un bâtiment ;
Repérer les contraintes d'urbanisme et identifier les procédures ;
Identifier les contraintes réglementaires afférentes aux opérations envisagées ;
Identifier les demandes des clients et les conseiller.
A cette fin, le sommaire de l'ouvrage est strictement calqué sur le référentiel du diplôme tandis que le contenu est rédigé de telle manière qu'on puisse mémoriser l'essentiel des connaissances grâce à un exposé clair et méthodique qui aura permis de bien les comprendre.
Publics Elèves préparant le BTS Professions immobilières Etudiants en licence et licence professionnelle Professionnels en activité désireux de disposer d'un manuel de référence pour se perfectionner ainsi que pour mettre à jour et asseoir leurs connaissances -
Régler vos litiges sans avocat
Catherine Chini-germain, Alain Yung-hing
- Eyrolles
- Eyrolles Pratique
- 5 Avril 2010
- 9782212546552
Ce guide pragmatique décrit toutes les démarches et tous les recours pour gérer sans avocat les litiges du quotidien. En s'appuyant sur 27 cas concrets, 23 fiches pratiques et un carnet d'adresses complet, il passe en revue l'ensemble des conflits récurrents, dans un langage accessible à tous. Organisé par grands thèmes de la vie quotidienne (logement, consommation...), il est facile à consulter.
-
Le grand livre des modèles de lettres ; 1200 modèles ; tous les modèles sur CD-rom et en téléchargement
Patrick Lenormand, Etienne Riondet
- Eyrolles
- 4 Juillet 2017
- 9782212563894
Rédiger une candidature spontanée, demander un stage, un congé de formation, renégocier un crédit, résilier un abonnement, contester un avis d'imposition, demander un délai de paiement, une allocation, déclarer un accident, régler un litige de voisinage...
Au quotidien, de nombreuses situations peuvent nécessiter la rédaction et l'envoi d'une lettre. Encore faut-il savoir comment la formuler et à qui l'adresser. Cette nouvelle édition enrichie et à jour de l'évolution législative propose plus de 1 200 modèles de lettres couvrant tous les domaines (travail, famille, consommation, santé, vie citoyenne...).
Tous les modèles sont téléchargeables depuis le CD inclus ou accessibles en ligne. L'ouvrage est par ailleurs enrichi de nombreux conseils utiles pour la rédaction.
Un guide incontournable pour simplifier vos démarches et vous aider à faire valoir vos droits.
