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La présente édition du Code Général des Impôts est la version officielle éditée conjointement par la Direction générale des impôts et par Droit-Afrique. Elle est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés applicables au Gabon, notamment les conventions fiscales, le Code des investissements, ainsi que la fiscalité minière et pétrolière.
L'ensemble a été mis à jour des textes parus au 1er février 2025, notamment des dispositions fiscales de la loi de finances pour 2025. -
This publication is a free translation of the General Tax Code of Gabon, resulting from the law n°027/2008 of January 22nd, 2009, updated of the texts published in January 1st, 2013, in particular the finance law for 2013.
The translation is designed to provide accurate and authoritative information to the non French-speaking taxpayers in regard to their rights and obligations. -
République centrafricaine : Code général des impôts
Collectif
- Droit-Afrique.Com
- 27 Janvier 2025
- 9782353083015
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :
- le Code général des impôts ;
- le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ;
- le Livre de procédures fiscales ;
- les conventions fiscales en vigueur ;
- la charte des investissements et le Code des avantages fiscaux ;
- la fiscalité sectorielle : pétrole, miner, minerais radioactifs ;
- les textes d'application des codes et autres textes non codifiés, notamment la fiscalité des marchés publics.
La loi de finances pour 2024 a introduit le Livre de procédures fiscales qui abroge toutes dispositions contraires contenues dans le Code général des impôts et le Code de l'enregistrement. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°24-011 du 30 décembre 2024 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2025.
Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal. -
Le Code Général des Impôts de Madagascar est issu de la loi n°99-032 portant loi de finances pour 2000, en remplacement du Code Général des Impôts adopté par la loi n°77-005 du 22 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978. Le nouveau Code a lui-même fait l'objet d'importantes refontes par la loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2008.
Ce Code est complété de ses décisions, décrets et arrêtés d'application ainsi que des principaux textes de la fiscalité malgache non codifiés : conventions fiscales internationales signées par Madagascar, incitations aux investissements, réglementation des zones économiques spéciales (loi n°2017-23 du 28 novembre 2017), fiscalité minière et pétrolière, réglementation du commerce hors taxes, etc.
La présente édition a été mise à jour de :
·la loi n°2022-012 du 21 juillet 2022 portant loi de finances rectificative pour 2022 ;
·la loi n°2022-015 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023. -
La fiscalité rwandaise repose sur un ensemble de textes non codifiés, regroupés sous le terme de « Code général des impôts ». Afin de faciliter l'approche de ces textes et la compréhension du système fiscal, cette édition regroupe les textes en vigueur en six parties :
·1° impôts directs ;
·2° impôts indirects ;
·3° impôts locaux ;
·4° procédures fiscales ;
·5° incitations aux investissements ;
·6° conventions fiscales.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er février 2020, notamment de :
·la loi n°025/2019 du 13 septembre 2019 établissant le droit d'accise ;
·la loi n°026/2019 du 18 septembre 2019 portant procédures fiscales ;
·les arrêtés ministériels n°003/19/10/TC à n°006/19/10/TC du 29 avril 2019 portant application de diverses dispositions de la loi n°016/2018 du 13 avril 2018 établissant les impôts sur le revenu ;
·l'arrêté du Premier Ministre n°161/03 du 12 septembre 2019 déterminant l'institution chargée de l'évaluation et de la collecte des impôts et taxes pour le compte des entités décentralisées ;
·l'arrêté ministériel n°001/20/10/TC du 10 janvier 2020 déterminant les taux standards et autres critères pour déterminer le taux d'imposition applicable aux parcelles. -
Mali - Guide électoral et du contentieux électoral
Mamadou ismaila Konate
- Droit-Afrique.Com
- 6 Mars 2020
- 9782353082124
Premier ouvrage sur le sujet en République du Mali, le Guide électoral et du contentieux électoral présente le cadre juridique des élections au Mali. Ce cadre est applicable aux élections présidentielles, législatives, des collectivités territoriales ainsi qu'au référendum. Les sources légales nationales et régionales ainsi que la jurisprudence des juridictions maliennes et communautaires y sont présentées.
Le droit électoral « substantiel » applicable à l'électeur et au candidat, aux opérations électorales, à la proclamation des résultats, à la campagne électorale, au vote des électeurs présents et absents, ainsi qu'au dépouillement des suffrages est présenté. Le droit électoral « processuel » mis en avant met l'accent sur la multiplicité des compétences juridictionnelles. Le droit pénal électoral présente l'importance de la lutte contre la fraude en matière électorale.
L'ensemble est complété des principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière électorale, notamment du « Code électoral » (Loi n°2016-48 du 17 octobre 2016 portant loi électorale).
À l'usage des juges et des procureurs, mais également des avocats, régulièrement confrontés aux litiges électoraux. Les étudiants, les enseignants et les chercheurs intéressés par le sujet y trouveront leur compte. Les administrations impliquées, les collectivités publiques et territoriales, les partis politiques, les sociétés civiles trouveront des réponses à leurs interrogations. -
Bénin - Fiscalité professionnelle
Sybel Akuesson, Moussé Lamidi
- Droit-Afrique.Com
- 3 Octobre 2023
- 9782353082773
Cet ouvrage présente les règles de fiscalité des entreprises au Bénin, issues du nouveau Code Général des Impôts adopté par la loi n°2021-15 du 23 décembre 2021. Il s'adresse aux dirigeants, aux administrations, aux professionnels de la fiscalité, de la comptabilité, de la gestion des ressources humaines, du droit des affaires et à tout professionnel qui fournit des conseils aux entreprises. De même, il s'adresse aux étudiants en fin de formation dans les domaines de la fiscalité, de la comptabilité et du droit des affaires.
Ses auteurs, Sybel Akuesson et Moussé Lamidi, partagent leur longue expérience de la fiscalité professionnelle au sein d'un livre dans lequel le lecteur retrouvera facilement des réponses claires et précises à toutes ses questions. -
Systèmes comptables comparés OHADA -IFRS
Mapapa Mbangala
- Droit-Afrique.Com
- 30 Mai 2024
- 9782353082957
L'harmonisation des normes comptables a commencé à s'imposer, au cours de ces dernières décennies, comme une condition préalable nécessaire à l'intelligibilité, puis à une comparabilité à l'échelle internationale des informations comptables. C'est dans cette logique que le livre trouve sa motivation et constitue, au-delà des analyses et recoupements, non seulement un recueil des recherches sur l'histoire et la doctrine comptable mais aussi un outil d'analyse de la convergence du référentiel comptable OHADA révisé vers les normes IFRS. L'ouvrage s'adresse prioritairement aux étudiants et aux chercheurs qui se spécialisent en comptabilité et appelés à avoir un esprit critique de la mutation de la comptabilité depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours pour mieux appréhender les réformes qui s'opèrent dans cette discipline avec l'évolution de la civilisation économique.
Augustin Mbangala Mapapa est Docteur ès Sciences de Gestion de l'Université de Liège. Professeur ordinaire (titulaire), il a enseigné pendant de nombreuses années la comptabilité générale et l'analyse financière approfondie à l'Université de Liège et intervient dans plusieurs universités africaines. Directeur du laboratoire d'analyse des performances économique et financière des entreprises (LAPEFE), ses recherches portent sur la comptabilité, la finance d'entreprise et les mesures de performance des organisations, domaines dans lesquels il a rédigé des ouvrages et publié plusieurs articles dans des revues scientifiques internationales. Lauréat d'une distinction scientifique internationale (Merlot-Leclercq), il a encadré plusieurs thèses de doctorat et est membre de sociétés savantes. Expert-Comptable agréé de l'ordre national des Experts Comptables de la RDC, il est consultant pour la Banque Mondiale et Directeur Général du Cabinet Beep consulting International.
William Mbuyamba Kalombayi est Docteur en Sciences de gestion. Professeur Ordinaire, il enseigne la comptabilité, l'audit financier et l'expertise comptable dans plusieurs universités. Promoteur de plusieurs thèses de doctorat, il a publié des ouvrages centrés sur la comptabilité financière, la comptabilité de gestion, l'audit financier et l'expertise comptable. Expert-Comptable agréé de l'Ordre National des Experts-Comptables de la RDC, il est également Réviseur Comptable, membre de l'Institut des Réviseurs Comptables (IRC). Secrétaire Général du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo (CPCC), il est aussi Vice-Président de l'IFA/RDC (International Fiscal Association), membre de la Fédération Internationale des Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes Francophones (FIDEF) et membre de Panafrican Federation of Accountants (PAFA). Il est secrétaire rapporteur à la Commission de la Normalisation de la Profession Comptable (CNPC) de l'OHADA. -
Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005.
Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage le livre de procédures fiscales, ainsi que les principaux décrets et arrêtés d'applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire : les conventions fiscales, le Code des investissements et son décret d'application, la fiscalité pétrolière et minière, la fiscalité des collectivités territoriales, etc.
L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi de finances n°2024-1109 du 18 décembre 2024 portant Budget de l'État pour l'année 2025.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet Gogoua Tax & Legal. -
Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
- la convention fiscale des États CEMAC ;
- les incitations aux investissements ;
- la fiscalité minière et pétrolière ;
- le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ;
- les droits d'accises ;
- les centimes additionnels sur la TVA.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°033/CNT/2024 du 06 décembre 2024 portant Loi de Finances pour l'exercice 2025.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting. -
Le Code Général des Impôts du Bénin a été entièrement refondu et modernisé en 2021 par la Direction Générale des Impôts avec l'assistance de Droit-Afrique et du cabinet FCA. Le nouveau code a été adopté par la loi n°2021-15 du 23 décembre 2021, entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
La présente édition est complétée des principaux textes d'application du Code général des impôts ainsi que des textes fiscaux non codifiés : conventions internationales ratifiées par le Bénin, fiscalité des investissements, fiscalité minière et pétrolière. L'ensemble est à jour des dispositions fiscales de la loi n°2024-34 du 12 décembre 2024 portant loi de finances pour la gestion 2025.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet FCA Bénin. -
Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l'assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l'Union Européenne.
Le Code est suivi des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier, etc. Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d'applications de certains articles du Code.
L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°150/AN/24/9ème L du 31 décembre 2024 portant Budget initial de l'État pour l'exercice 2025.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours des cabinets CAA Djibouti et HLB Djibouti. -
La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois :
- la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ;
- la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.
La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements (loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements) et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, aides à la restructuration des entreprises en difficulté, etc.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la Loi n°2024-007 du 30 décembre 2024 portant loi de finances, exercice 2025.
Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA Togo. -
Le nouveau code général des impôts de Guinée a été adopté par la loi n°L/2021/032/AN du 4 juillet 2021 portant Code général des impôts. Dans l'ensemble, les travaux menés ont conduit à une modernisation du système fiscal tout en conservant la structure du Code des impôts de 2004, seule la partie relative aux procédures fiscales ayant fait l'objet d'une refonte complète.
Le nouveau Code est applicable depuis le 1er janvier 2022.
Le code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés applicables en Guinée, notamment les conventions fiscales en vigueur, les incitations aux investissements, la fiscalité minière et la fiscalité pétrolière.
La présente édition a été mise à jour des dispositions de la loi ordinaire L/2024/023/CNT du 31 décembre 2024 portant loi de finances pour l'année 2025.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet Nimba Conseil. -
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :
- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;
- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM.
Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : la taxe sur la valeur ajoutée (révisée par la loi de finances pour 2024), l'ensemble des conventions fiscales en vigueur au Congo, la fiscalité des investissements (Charte des investissements et lois relatives aux zones économiques), la fiscalité pétrolière et minière, dont le décret n°2023-1737 du 12 octobre 2023 fixant les modalités d'application de la TVA au secteur pétrolier amont, ainsi que l'ensemble des impôts, taxes et retenues non codifiés.
La présente édition a été mise à jour de la loi n°47-2024 du 30 décembre 2024 portant loi de finances pour l'année 2025.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ATLS à Pointe-Noire. -
Mauritanie - Code général des impôts 2025
Droit Afrique
- Droit-Afrique.Com
- 31 Janvier 2025
- 9782353083091
À la suite d'un important travail de refonte mené par l'administration fiscale, un nouveau Code Général des Impôts a été adopté par la loi n°2019-018 du 29 avril 2019 publiée au Journal officiel numéro 1436 du 30 avril 2019. Les dispositions du nouveau Code sont applicables depuis le 1er janvier 2020 ainsi que le prévoit la circulaire n°2019-04 du 7 mai 2019 du Directeur général des impôts.
Les conditions d'application ont fait l'objet d'une importante doctrine administrative (Note Circulaire n°000005/M.F./DGI/DG du 10 octobre 2019 relative à la doctrine administrative fiscale), non reprise dans la présente édition en raison de son volume.
Le Code est complété des principaux textes fiscaux applicables en Mauritanie mais non codifiés : les conventions fiscales, le Code des investissements et la fiscalité minière et pétrolière, notamment l'Acte additionnel du 21 décembre 2018 à l'accord de coopération inter-États portant sur le développement et l'exploitation des réservoirs du champ Grand-Tortue/Ahmeyim et relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants.
La présente édition est à jour des dispositions de la loi n°2025-001 du 16 janvier 2025 portant loi de finances pour l'année 2025.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet GHA-EXCO Mauritanie. -
Sénégal - Code général des impôts 2025
Droit Afrique
- Droit-Afrique.Com
- 24 Février 2025
- 9782353083084
Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004.
Cette édition a été complétée par les principaux textes d'application, dont les arrêtés d'application du nouveau Code parus depuis 2013, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière (Loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier) et minière, la loi n°2017-07 du 6 janvier 2017 portant dispositif d'incitations applicable dans les zones économiques spéciales, etc.
Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié.
L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1er janvier 2025 notamment de la loi n°2025-02 du 6 janvier 2025 portant loi de finances pour l'année 2025.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet SOJUFISC. -
Le Code des impôts du Niger est actualisé des dispositions de l'ordonnance n°2024-59 du 31 décembre 2024 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2025.
Le Code est complété des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements, la fiscalité minière et la fiscalité pétrolière. Elle intègre également les modifications apportées à la loi minière par l'ordonnance n°2024-37 du 8 août 2024
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet nigérien EXCO - Fiduciaire Conseil et Audit (FCA). -
Cameroun - Code général des impôts 2025
Droit Afrique
- Droit-Afrique.Com
- 24 Février 2025
- 9782353083107
Le Code Général des Impôts du Cameroun, institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002, est complété de ses textes d'application ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées, notamment les incitations aux investissements, la fiscalité minière, le régime fiscal des contrats de partenariat, les taxes non codifiées sur les salaires, le régime fiscal des marchés publics et des PPP, etc.
L'ensemble est à jour des dispositions fiscales de la loi de finances rectificative pour 2024 (Ordonnance n°2024/001 du 20 juin 2024) et de celles de la loi de finances pour 2025 (loi n°2024/013 du 23 décembre 2024). Elle intègre également la loi n°2024/020 du 23 décembre 2024 portant fiscalité locale.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet EMPC Africa. -
Burkina Faso - Code général des impôts 2025
Droit Afrique
- Droit-Afrique.Com
- 24 Février 2025
- 9782353083138
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que :
·les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ;
·le Code des investissements et son décret d'application ;
·la fiscalité minière ;
·la contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services.
L'ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2025, notamment de la loi n°028-2024/ALT du 15 octobre 2024 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'exercice 2024 et de la loi n°042-2024/ALT du 23 décembre 2024 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'état, exercice 2025. Elle intègre les dispositions fiscales du nouveau Code minier (Loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024).
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina. -
Le Code général des impôts de l'Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi n°20-035/AU du 28 décembre 2020 portant Code des investissements, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier.
L'ensemble est mis à jour des dispositions fiscales parues au 1er février 2025. -
La fiscalité équato-guinéenne a longtemps reposé sur la loi n°4/2004 du 28 octobre 2004 régulant le système fiscal de la Guinée Équatoriale (Ley n°4/2004 de fecha 28 de octubre, reguladora del Sistema Tributario de Guinea Ecuatorial). Cette loi, peu modifiée par la suite, n'était plus adaptée à la mondialisation de l'économie ni conforme aux nouvelles orientations de politique fiscale de la CEMAC.
La Direction Générale des Impôts et des Contributions, grâce au concours de la Banque Africaine de Développement, a entrepris des travaux de refonte en 2022-2023 qui se sont traduits par l'adoption de la loi n°1/2024 du 19 novembre 2024 portant régime général des impôts de la République de Guinée Équatoriale (Ley n°1/2024, de fecha 19 de noviembre, general tributaria de la República de Guinea Ecuatorial).
La version officielle du nouveau Code, en espagnol, est accompagnée d'une traduction libre en français. -
Cette seconde édition du Code social de la République du Congo compile l'ensemble des textes applicables en matière de droit du travail et de sécurité sociale, réalisé grâce au concours du cabinet C2A à Pointe-Noire.
Les textes ont été actualisés des dispositions parues au 1er février 2025. -
République Démocratique du Congo : Code général des impôts
Collectif
- Droit-Afrique.Com
- 1 Avril 2025
- 9782353083176
Le « Code général des impôts » de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 250 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative.
L'éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes :
- imposition des revenus et profits
- imposition du patrimoine (impôt réel)
- imposition des transactions (TVA)
- régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements)
- procédures fiscales
- fiscalité internationale
L'ensemble de cet ouvrage a été mis à jour des textes parus au 15 février 2025 notamment des dispositions fiscales de la loi de finances pour l'exercice 2025.
