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Connaissances Et Savoirs
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Une nécessaire harmonisation internationale de la lutte anti-blanchiment
Fahranaz Bsk jetha
- Connaissances Et Savoirs
- Droit Et Sciences Politiques
- 5 Février 2016
- 9782753902749
La transposition de la 3* directive européenne, du 26/10/2005 sur la lutte contre le blanchiment d'argent, est effective depuis l'ordonnance n° 2009-104 du 30/01/2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. À cela s'ajoute la 4e directive « anti-blanchiment » du 20/05/2015 qui devra être transposée par les États membres dans un délai de deux ans. Il s'agit de textes fondamentaux pour tout professionnel assujetti au dispositif de la lutte anti-blanchiment, mais ils laissent cependant encore des incertitudes. Cette approche fondée sur le risque n'est-elle pas dangereuse de par les dérives auxquelles elle peut conduire? Le soupçon malmenait la présomption d'innocence, le nouveau dispositif imposant des obligations modulables en fonction du risque de blanchiment s'avère-t-il plus satisfaisant au plan théorique? Plus efficace en pratique? Est-il compatible avec les autres obligations auxquelles sont tenues les professionnels, acteurs de la lutte contre le blanchiment? De plus, dans quelle mesure la transposition de la 3* directive européenne retenue par le droit pénal français était la seule transposition possible ou, du moins, la plus pertinente? L'analyse de l'ordonnance de 2009 ne doit-elle pas justement permettre de prévoir des améliorations pour la transposition de la 4e directive? Enfin, la véritable solution n'est-elle pas l'adoption d'une incrimination internationale de blanchiment?
D'une actualité brûlante, cette étude rigoureuse démontre que la lutte anti-blanchiment est à parfaire à bien des niveaux, tant au niveau national qu'international. Des mesures uniquement nationales ou européennes, sans harmonisation ni coopérations internationales, ne permettront pas de lutter efficacement contre ce phénomène, d'autant que les criminels, eux aussi, adaptent leurs techniques. Rappelant quinze années d'avancées multiples mais disparates, l'auteur prouve l'urgente nécessité d'unifier les législations et de créer une infraction de droit pénal international. Regard critique et force de proposition pour un ouvrage de référence.
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La normalisation ; étude en droit économique
Alice Turinetti
- Connaissances Et Savoirs
- 5 Septembre 2018
- 9782342162967
Alors que le recours à la normalisation est croissant dans le domaine des activités économiques, il est pertinent de constater que l'appréhension théorique du phénomène s'est bien souvent limitée à son identification technique. La normalisation doit, cependant, être tenue pour un phénomène normatif plus vaste, dont les implications tant juridiques que pratiques ne peuvent être ignorées. La thèse ici présentée propose une étude d'ensemble du phénomène. Celle-ci fait apparaître son extraordinaire variété et la complexité de son articulation avec le droit économique. La réflexion partira du constat que la normalisation se manifeste à l'ordre juridique par l'intermédiaire de formes normatives variées qui ne se limitent pas au domaine de la normalisation technique. Dès lors, l'adoption d'une analyse conceptuelle prend tout son sens. D'une part, elle permet de dégager qu'elles sont les caractéristiques permettant d'identifier les manifestations normatives relevant, ou non, d'un processus de normalisation. D'autre part, elle précise dans quelle mesure les normes issues de la normalisation sont porteuses de normativité juridique. Une telle analyse est logiquement complétée par une approche fonctionnelle du phénomène. Celle-ci révèle la contribution de ce processus à la mise en oeuvre du droit économique et précise dans quelle mesure il peut participer à sa création. Néanmoins l'articulation de la normalisation avec le droit économique ne se limite pas à la contribution de la première au second. Ainsi, l'étude de la confrontation de la normalisation à la matière nous permettra de relever que si la normalisation facilite les échanges et, dans une certaine mesure, la concurrence, elle peut également restreindre la compétition entre les entreprises sur le marché.
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L’influence internationale du droit français
Rios Rodriguez
- Connaissances Et Savoirs
- 21 Octobre 2008
- 9782753901421
Le droit français incarne la tradition juridique continentale de droit écrit. Il a contribué à l'expansion du système romano-germanique dans le monde à travers des moyens tels que son Code civil, qui a été le modèle de nombreuses codifications depuis sa création, et l'est encore aujourd'hui, en raison de facteurs divers, mais surtout de ses qualités de fond et de forme.
Ce droit a donc marqué de son empreinte de nombreux ordres juridiques étrangers et il a contribué à la formation de droit international et des organisations internationales, où la présence de juristes français a souvent orienté l'évolution des institutions, tout comme en droit européen. Néanmoins, l'influence française, une question qui se posait hier en termes de modèle, a été aujourd'hui transformée, dans un contexte où il y a moins de modèles, que d'exemples à suivre.
La situation a changé, et si jadis la prééminence du modèle français ne faisait guère de doute, accompagnée d'une utilisation majoritaire de la langue française dans les relations internationales, aujourd'hui le droit des pays de la common law semble à certains égards avoir pris le relais. Cependant, si la puissance économique du modèle anglo-saxon et la soi-disant flexibilité du droit de la common law semblent le mettre en position de force vis-à-vis du droit français, cette impression doit être nuancée.
Quel rôle donc pour le droit français à l'heure de la mondialisation ? C'est dans une perspective d'influences entrecroisées qu'un droit peut rayonner au-delà de la qualité de ses lois. Le droit français, qui était un modèle bien avant la généralisation des échanges qui provoque l'internationalisation du droit, est appelé à l'être aujourd'hui, et son influence pourrait être destinée à être même plus importante encore, qualitativement, sur des enceintes nouvelles : il est donc question de contribuer à la formation de nouvelles règles, et de faire-valoir un modèle qui ne peut pas être analysé séparément de ses valeurs aussi bien dans un cadre international qu'européen.
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Le statut juridique des CARPA
Jean-Charles Marrigues
- Connaissances Et Savoirs
- Droit Et Sciences Politiques
- 14 Octobre 2016
- 9782753903814
Instituées pour contrôler les maniements de fonds-clients des avocats, les CARPA, symboles de probité et de rigueur, gèrent également les deniers publics affectés à la rétribution des avocats accomplissant des missions au titre de l'AJ. Indissociables du paysage juridique et judiciaire français, elles restent cependant méconnues. L'auteur, qui analyse leur statut juridique en examinant les règles qui les régissent, en imagine l'évolution. Premier ouvrage consacré aux CARPA, cette thèse s'adresse notamment aux bâtonniers, dirigeants de CARPA, avocats et élèves avocats qui s'intéressent à leur objet et leur fonctionnement. Ils y trouveront en outre des informations pratiques indispensables.
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La justice administrative gabonaise
Ernest Tsatsabi
- Connaissances Et Savoirs
- Droit Et Sciences Politiques
- 5 Mai 2017
- 9782753904712
Comme beaucoup de pays africains francophones, le Gabon dispose d'une justice administrative autonome conçue sous le modèle français. La construction de celle-ci qui s'est faite progressivement depuis la période coloniale, s'est achevée avec la loi n° 7/94 du 16 septembre 1994 portant organisation de la justice. Depuis, l'ordre juridictionnel administratif gabonais comprend comme en France trois niveaux : tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'État. À ces juridictions administratives générales, il convient d'y ajouter, toutes proportions gardées, des juridictions administratives spécialisées desquelles sont exclues les juridictions financières (Cour et chambres provinciales des comptes) qui forment en droit gabonais, un ordre juridictionnel autonome, l'ordre financier. Ce n'est pas la seule spécificité du modèle gabonais de justice administrative. Il en existe bien d'autres révélées au fil des développements des deux grands axes retenus, l'ordre juridictionnel administratif et la procédure juridictionnelle administrative.
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L'OMC et le contrôle des subventions gouvernementales en matière de pêche : vers une nécessaire protection des ressources biologiques
Meganne Natali
- Connaissances Et Savoirs
- 23 Décembre 2015
- 9782753902657
Les ressources biologiques marines ont été les plus gravement touchées par l'appétit insatiable de l'homme, et l'on estime aujourd'hui que plus de 80% des ressources halieutiques sont surexploitées. Les effets de la pêche non durable touchent aussi bien les populations que les écosystèmes marins du monde entier. En effet, la surexploitation des stocks a non seulement des conséquences écologiques défavorables, mais entraîne aussi une baisse de la production halieutique qui n'est pas sans incidences sur les plans économiques et sociaux. Cette tendance tend à s'aggraver, au regard d'une pratique étatique particulièrement nuisible, consistant à subventionner les industries pour leur effort de pêche. L'OMC pourrait jouer un rôle aussi bien nécessaire que décisif en matière de protection et de préservation des ressources halieutiques à travers le contrôle d'une des principales menaces de ladite ressource, à savoir les subventions gouvernementales au secteur de la pêche. L'OMC, acteur positif dans la protection et la préservation de l'environnement ? Oui, mais elle reste avant tout le symbole de la liberté du commerce. Règles lacunaires, manque d'encadrement des subventions... Il reste en effet beaucoup de chemin à accomplir pour que la mondialisation, jusqu'ici avant tout financière, s'empare enfin - et pleinement - des problématiques environnementales. Analyse rigoureuse autant que cri d'alerte, l'ouvrage de Meganne Natali entremêle les champs d'investigation - droit, économie, écologie - pour dévoiler les défis d'aujourd'hui pour donner une chance au monde de demain.
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Let's feel the world's pulse: the emergence of the future Chinese leadership, the United States policy and the Arab world, the US military budget for 2011, the START treaty, the nuclear issues, Obama's military policy, the consequences of the war in Afghanistan and Pakistan, the illusion of the Middle East peace process, the tripartite alliance between Syria, Iran and Hezbollah, or the risks of war between Israel and Iran. Through a dozen of political chronicles, the specialist Nasser Zammit outlines the main directions of international policies taken in 2010/2011. A brilliant worldwide exam of the foreign strategies and new stakes that picture tomorrow's world.
Nasser Zammit holds a Ph.D in International Relations and Diplomacy, he is Doctor in Political Science, graduated with a Master in Strategic Studies and Defense Policy, he was a former airline pilot. He is currently special Advisor and International Consultant.
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L'État d'Israël ne possède pas de constitution reconnue, tout en usant d'un discours constitutionnel développé. En ce sens, il représente un cas spécifique propice à l'examen des paradoxes caractérisant de manière générale un Etat de droit.
L'auteur en dénombre trois : le paradoxe de l'autoréférence, perceptible notamment dans les Lois fondamentales ; le paradoxe de l'origine, manifeste dans la fabrication des justifications ; et le paradoxe de la loi, qui s'exprime dans des normes contradictoires : Israël comme Etat démocratique et juif - ou des mises en application arbitraires - les droits de l'homme conjugués à une occupation militaire, notamment.
Il croise plusieurs disciplines - politique, philosophie, linguistique et droit pour jeter un regard neuf sur ces sujets d'une actualité capitale.
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Le muntuïsme : essai d'un code pénal des sociétés bantoues
Rudy Mbemba-Dya-Bô-Benazo-Mbanzulu
- Connaissances Et Savoirs
- 11 Mai 2010
- 9782753901636
Le texte que l'on va lire est l'illustration la plus accomplie de cette volonté fusionnelle du droit ancestral africain et des apports de la culture occidentale.
Il ne s'agit pas d'un traité de Droit pénal qui décrirait le Droit positif, c'est-à-dire le Droit effectivement appliqué dans une région ou un Etat déterminé. En réalité, c'est à une tâche beaucoup plus ardue, mais aussi bien plus stimulante pour l'esprit que l'auteur s'est attelé : dégager et exposer les principes fondamentaux sur lesquels doivent ou devraient être élaborées les législations répressives des populations bantoues, plus précisément des Koôngo.
L'auteur a contruit un « essai » qui envisage le régime de la responsabilité pénale, les comportements qui doivent être incriminés et les sanctions qu'il convient d'appliquer. La distribution des matières est très proche de celle adaoptée par les systèmes romano-germaniques.
Un exposé brillant qui donne à voir des concepts familiers éclairés sous un jour résolument différent. -
Les instruments de solidarité en droit international public
Marie Bouriche
- Connaissances Et Savoirs
- 1 Août 2012
- 9782753902077
Concept aussi vague que séduisant, véritable débat idéologique de notre temps, la solidarité change de forme et de défi nition selon l'angle de vue et la science qui l'étudie. Le droit, entre autres disciplines, aborde la notion avec ses propres outils, ses propres références. C'est à travers ce prisme que l'auteur a choisi de s'intéresser à cette thématique complexe, à la frontière de la sphère juridique, et aux instruments qui assurent sa mise en oeuvre sur le plan international.
L'auteur elle-même le reconnaît : " Traiter de la solidarité entre les peuples et entre les États alors que l'actualité démontre tous les jours que le courant contemporain des relations internationales va plutôt dans le sens du repli sur soi et de l'ultra-individualisme, est tout un paradoxe. " Mais c'est justement ce paradoxe qui fait tout l'intérêt et l'originalité de cette thèse, à laquelle les juristes ne manqueront pas de s'intéresser. Comme d'ailleurs les curieux de tous bords, avides de mieux appréhender les mécanismes juridiques de la solidarité.
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La privatisation de la répression pénale
Yann Joseph-ratineau
- Connaissances Et Savoirs
- Droit Et Sciences Politiques
- 20 Mai 2016
- 9782753903227
Il est traditionnellement admis que le droit pénal a pour fonction de défendre l'intérêt général, ce qui explique le rôle prééminent de l'État tout au long du processus répressif. Pourtant, l'analyse du droit positif, mais également du droit prétorien, met en exergue une extension de la fonction normative du droit pénal en direction des intérêts privés, qu'ils soient individuels ou collectifs, ce qui ne peut que bouleverser les fonctions traditionnellement assignées à la responsabilité pénale, et à la sanction pénale qui en constitue l'ombre portée. Parce que l'étude menée montre que, dans un certain nombre de textes d'incrimination, les intérêts privés concurrencent l'intérêt général dans l'ordre des valeurs protégées par ces textes, les règles de la responsabilité pénale et les fonctions de la sanction pénale sont désormais sollicitées dans la résolution des litiges entre particuliers, en vue, notamment, d'assurer une réparation intégrale du dommage causé par l'infraction ; réparation intégrale que le droit de la responsabilité civile n'est plus à même de réellement garantir en raison de la prééminence contemporaine de sa fonction indemnitaire sur sa fonction normative. Parce que la configuration des acteurs au procès pénal n'est que le reflet des valeurs protégées par la norme pénale, l'introduction des intérêts privés dans le champ de protection de la loi pénale a entraîné fort logiquement une mutation de la répartition traditionnelle des rôles processuels du juge et des parties dans le procès pénal au profit des parties privées. Même si cette mutation a trouvé dans l'influence du modèle européen de procès équitable le terreau favorable à une telle évolution, celui-ci n'a joué qu'un rôle catalyseur dans l'ascension des parties dans la maîtrise de la direction de l'instance pénale comme dans la maîtrise de la matière litigieuse. De ce point de vue, la privatisation du procès pénal apparaît comme l'effet de la privatisation des fonctions du droit pénal.
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Lencadrement juridique de la gestion des risques dinondation au benin
Hyppolite Sonon
- Connaissances Et Savoirs
- 28 Juillet 2022
- 9782342364606
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Annuaire gabonais de droit constitutionnel et de science politique (agdcsp) - volume 1
Crecappi
- Connaissances Et Savoirs
- 30 Novembre 2022
- 9782342363883
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Annuaire gabonais de droit constitutionnel et de science politique volume 2
Laboratoire Crecappi
- Connaissances Et Savoirs
- 14 Décembre 2022
- 9782342366365
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La médiation pénale pour la répression des infractions de violences sexuelles en République démocratique du Congo
Jean-paul Kisembo djoza, Olivier Byaruhanga ngbape
- Connaissances Et Savoirs
- 28 Avril 2017
- 9782753904682
La présente recherche porte sur les forces et faiblesses de la médiation pénale dans la répression des infractions de violences sexuelles suivant le courant du victimocentrisme. Ce choix se fonde sur les critiques souvent exprimées contre la législation congolaise en matière de la répression des infractions de violences sexuelles, notamment les principes directeurs qui s'appliquent (comme l'interdiction des amendes transactionnelles, la célérité exigée dans le déroulement des procédures, les peines infligées avec rigueur contre les criminels coupables des violences sexuelles, l'interdiction de toutes voies d'exécution forcée contre l'État condamné au titre de civilement responsable de ses préposés condamnés de violences sexuelles etc.). Tous ces principes théoriques visent davantage une justice rétributiste qui frappe des peines les violeurs vu que ceux-ci ont violé l'ordre public en commettant les violences sexuelles.
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Gouvernance environnementale : un enjeu vital pour l'espèce humaine
Pascal Benveniste
- Connaissances Et Savoirs
- 8 Septembre 2006
- 9782753901018
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Tout accepter pour la résidence permanente
Diane Bilala
- Connaissances Et Savoirs
- 30 Août 2013
- 9782753902107
" Prêtes à tout pour avoir la résidente permanente, les aides familiales paient le prix fort. Elles acceptent toutes sortes d'abus, d'humiliations physiques et psychologiques. Moralement détruites, parfois déshumanisées, les travailleuses migrantes se voient restreindre l'exercice de leurs droits les plus fondamentaux protégés par la Charte canadienne des droits et des libertés, donc vraisemblablement le droit à la liberté et la sécurité de la personne. " Une étude juridique circonstanciée, documentée et parfaitement argumentée. L'auteur démontre avec force la véracité de son propos, et tient magistralement une ligne argumentative de qualité tout au long de son étude. Se référant en permanence au droit canadien et au droit international, ce livre constitue un document essentiel pour la compréhension de ce point particulier du droit du travail, et une aide précieuse aux nombreuses futures aides familiales candidates à la résidence permanente au Canada.
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Le financement participatif se situe au coeur des débats sociopolitiques notamment depuis la crise des « subprimes ». Cet épisode, qui aurait pu être d'une ampleur analogue à celui des années 1930, a fragilisé les systèmes bancaires et financiers. Le financement par la foule représente un nouveau mode de financement alternatif aux canaux classiques. Il permet de récolter des fonds, le plus souvent de petits montants, auprès d'un large public dans le but de financer un projet artistique ou entrepreneurial. Le "crowdfunding" s'est révélé être un instrument performant de financement de projets. Compte tenu de son succès, le financement participatif était donc au centre des préoccupations du législateur français. Face aux obstacles juridiques qui bloquaient le déploiement de ce mode de financement, une réforme est apparue nécessaire. Celle-ci est intervenue avec l'adoption de l'ordonnance n° 2014-599 du 30 mai 2014. Cette ordonnance est le point d'orgue de la bataille menée par les partisans de ce « miracle financier ». Oscillant entre le souci de sécurisation et celui de l'assouplissement, le nouveau cadre juridique du financement participatif a pour ambition de faire de la France l'État « pionnier » du "crowdfunding" en Europe. Face à cette métamorphose qui marque le régime juridique du "crowdfunding", s'interroger sur la compatibilité de ce nouveau dispositif avec les exigences de ce type de financement est indispensable...
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Le droit constitutionnel en tableaux ; pour une approche méthodique du droit constitutionnel
Anaïs Lagelle
- Connaissances Et Savoirs
- 5 Avril 2013
- 9782753902091
Anaïs Lagelle partage ici son expérience de chargée d'enseignement pour offrir aux étudiants en première année de Licence de droit des clefs pour une pleine réussite. Cet ouvrage s'adresse également à toutes celles et ceux qui ont décidé de passer les concours de la fonction publique."Le droit constitutionnel en tableaux" n'est pas un manuel à proprement parler, et n'ambitionne pas de donner un cours de droit constitutionnel. Il est plutôt un outil, une méthode de travail efficace, complète et détaillée, pour faire connaître, comprendre, expliquer, synthétiser cette branche du droit malheureusement délaissée par les étudiants. Des cas pratiques et des questionnaires originaux viennent enrichir un ouvrage pragmatique et utile.
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L'OMC et le contentieux fiscal des subventions à l'exportation
Karim Berthet
- Connaissances Et Savoirs
- Droit Et Sciences Politiques
- 20 Mai 2016
- 9782753903272
L'Organisation Mondiale du Commerce fonctionne mal. Pourquoi ? L'auteur de cet ouvrage tente de répondre à cette question par une analyse pratique des difficultés rencontrées dans le contentieux des subventions à l'exportation. « L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. » Il ressort de cette véritable déclaration de foi prononcée par l'institution de l'OMC elle-même, que celle-ci s'est donnée prioritairement pour but de réguler le commerce mondial en en fixant les règles tout en favorisant la « bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. » Or, comme nous le verrons dans cet ouvrage, loin d'être parfaite, l'institution de l'OMC présente de nombreuses lacunes et faiblesses, dont la principale reste l'absence d'exécution de ses propres décisions rendues par son organe juridictionnel, à savoir l'Organe de Règlement des Différends (ORD). L'auteur démontre, à travers l'étude du contentieux des subventions à l'exportation (sociétés de vente à l'étranger) et l'analyse de deux affaires commerciales qui ont défrayé la chronique jurisprudentielle de l'OMC (Airbus contre Boeing et Boeing contre Airbus), tant par leur durée que par leur absence de dénouement, que l'institution gendarme du commerce mondial s'avère bien souvent impuissante à résoudre certains contentieux présentés devant elle par des États Membres.
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L'intérêt des deux nouvelles procédures collectives, le rétablissement professionnel et la sauvegarde accélérée, issues de l'ordonnance du 12 mars 2014
Marion Pinel
- Connaissances Et Savoirs
- Droit Et Sciences Politiques
- 20 Mai 2016
- 9782753903265
Face à la crise que traversent actuellement les entreprises et l'augmentation du nombre des procédures collectives notamment de liquidation judiciaire, le gouvernement a voulu une nouvelle fois réformer le droit des entreprises en difficulté. L'enjeu économique est de taille puisqu'une entreprise qui subit des difficultés ne met pas seulement son maintien en péril mais place aussi dans une situation délicate ses partenaires commerciaux et salariés. Ainsi l'ordonnance du 12 mars 2014 entrée en vigueur le 1er juillet 2014, a instauré deux nouvelles procédures, la sauvegarde accélérée et le rétablissement professionnel. La première vise à privilégier le recours à la conciliation et d'agir en cas de défaillance de celle-ci alors que la seconde doit permettre de diminuer le nombre de liquidation judiciaire. Cependant leur but commun est que la clôture de ces procédures doit rendre possible le rebond du débiteur. À travers ce mémoire, nous allons voir si les buts du législateur ont été atteints.
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Le rôle créateur de l'exception en droit
Jean-Jacques Sarfati
- Connaissances Et Savoirs
- Droit Et Sciences Politiques
- 2 Septembre 2016
- 9782753903654
Pour des raisons souvent historiques, la pensée occidentale moderne a surtout pensé la norme et la loi. Elle a parfois aussi - mais plus rarement - réfléchi sur le principe mais elle a souvent négligé l'exception. Or cette dernière joue un rôle central en droit en ce qu'elle le crée réellement et en tous les sens du terme. Certains auteurs ont tenté de mettre en évidence l'importance de ladite exception mais leur vision a souvent été trop réductrice et l'exception a trop souvent été réduite à l'idée négative de crise. L'auteur de ce travail, juriste et philosophe, après avoir envisagé les différents aspects pris par l'exception en droit et ouvert pour la première fois en philosophie du droit le sens de cette notion, propose ici de définir l'exception comme le hors du commun et de ne tenir vraiment pour exceptionnelles que les « belles » exceptions, à savoir celles qui rendent l'homme meilleur. Un droit ne peut en effet porter dignement ce nom que lorsqu'il aide chacun à devenir plus grand et à se tenir plus droit qu'il ne se tenait avant qu'il soit édicté. Cependant, pour ne pas se réduire aux simples déclarations d'intention, un tel droit ne peut réellement exister que par des beaux gestes - aussi modestes et quotidiens soient-ils - car ce sont eux en effet qui nous donnent chaque jour l'envie de devenir meilleur que nous le sommes et qui créent véritablement le droit.
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Liberté et loyers du bail commercial
Chloé Soudan
- Connaissances Et Savoirs
- Droit Et Sciences Politiques
- 16 Septembre 2016
- 9782753903739
« Sous un vernis d'ordre public, le droit français des baux commerciaux est en réalité très libéral puisqu'il permet aux parties, via certaines clauses de neutraliser l'adaptation du prix du contrat en fonction de l'évolution du marché pour ne retenir que l'expression de la volonté contractuelle. » (L. RUET) Cet ouvrage a pour ambition d'esquisser comment, derrière l'apparence des statuts, la technique contractuelle permet aux parties de reprendre la main sur le loyer. À destination des rédacteurs de baux, il intègre les modifications apportées par la loi Pinel du 18 juin 2014.
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La cour permanente d'arbitrage : vers une reconquête de sa place originelle ?
Manuel Eynard
- Connaissances Et Savoirs
- Droit Et Sciences Politiques
- 23 Septembre 2016
- 9782342055849
La création de la Cour permanente d'arbitrage par la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, à l'aube du XXIème siècle, représente une innovation juridique multidimensionnelle. Après une première période de jeunesse représentant les débuts prometteurs d'une institution pionnière, la Cour est entrée dans une phase de sommeil, avant de brillamment se redéployer. Avec "La Cour permanente d'arbitrage : vers une reconquête de sa place originelle ?", Manuel Eynard examine l'avènement du phénomène de juridictionnalisation de la vie internationale. En étudiant les origines de la Cour, ce sont les forces directrices structurant le droit international de l'époque qui sont analysées. La création de cette organisation intergouvernementale dans un système essentiellement westphalien relève, dans une certaine mesure, de l'utopie. D'une part, car elle constitue le premier centre permanent de règlement des différends internationaux. Certaines dispositions sont fondatrices de la culture juridictionnelle actuelle. D'autre part, elle constitue un premier modèle d'institutionnalisation et d'objectivation des relations internationales. Les contours de l'existence de la Cour, tant organiques que fonctionnels, revêtent un intérêt particulier à cet égard. L'étude de son redéploiement met en lumière la conjoncture juridique émulatrice dont a bénéficié la Cour. La diversification des acteurs internationaux s'est accompagnée d'une interdépendance croissante et du développement de nouveaux domaines juridiques justiciables. La stratégie de redéploiement de la Cour révèle également la pertinence des différentes mesures d'adaptation qui s'appuient sur une flexibilité institutionnelle déterminante. Cette stratégie a par ailleurs été élaborée au travers d'une réflexion scientifique essentielle, que l'auteur présente synthétiquement. Si l'ouvrage considère le passé de la Cour, il s'attache également à mettre en perspective la Cour afin de se tourner vers l'avenir.
