Filtrer
Rayons
Support
Éditeurs
Langues
Prix
Afnor
-
Le bail commercial ; de la rédaction à la fin du contrat-conseils pratiques ; entrepreneurs-chefs d'entreprise
Victoire De Bary
- Afnor
- Droit & Pme
- 1 Mars 2012
- 9782124653515
Entrepreneur, artisan ou commerçant, que vous soyez propriétaire d'un local commercial, que vous envisagiez d'en louer un, ou que vous repreniez un bail dans le cadre de l'acquisition d'un fonds de commerce, ce livre est fait pour vous ! La signature d'un bail commercial constitue un engagement à long terme.
Depuis la rédaction du bail jusqu'à son renouvellement ou sa résiliation, cet exercice nécessite des conseils avisés... que vous propose cet ouvrage. Véritable guide pratique juridique de la gestion des baux commerciaux, il vous accompagnera tout au long de la vie du contrat : de la signature à la rupture. Rédigé par un expert avocat au barreau de Paris, ce livre facile d'accès commente, d'un point de vue juridique, toutes les étapes que vous allez rencontrer.
Des avertissements précis attirent votre attention sur les périodes les plus délicates, des résumés répondent aux questions essentielles, et des documents clés sont rassemblés en annexe.
En quelques mots, voici un guide à acquérir, sans tarder, pour réussir toutes vos démarches !
-
Les délégués du personnel ; le guide pratique
Xavier Berjot
- Afnor
- Droit & Pme
- 2 Décembre 2013
- 9782124654376
Obligatoires dans les entreprises comptant au moins onze salariés, les délégués du personnel jouent un rôle essentiel : ils sont en effet chargés de présenter au chef d'entreprise les réclamations individuelles ou collectives des salariés et de veiller à l'application de la réglementation du travail.
Le statut et le fonctionnement de cette institution s'inscrivent dans un cadre légal précis décrit dans ce guide.
Notre auteur, avocat spécialiste des ressources humaines et expert de renom en droit du travail, apporte un éclairage pratique sur cette institution. Les derniers textes en vigueur, ainsi que la jurisprudence, sont présentés et commentés.
Complet, ce livre explique les procédures d'élection (obligation, organisation et déroulement), les missions des DP (réclamations des salariés, relations avec les ressources humaines et attributions en l'absence de CE et de CHSCT) et enfin le fonctionnement des DP (statut, réunions avec l'employeur et relations avec les salariés et l'extérieur).
Ce guide est un basique indispensable qui recense de façon pratique et synthétique les informations fondamentales régissant les délégués du personnel.
-
Mettre en place votre systeme de management environnemental
Valérie Baron
- Afnor
- A Savoir
- 26 Août 2002
- 9782125050399
-
7 clés juridiques pour Internet, dans un style simple et dépouillé, répondent aux interrogations majeures des industriels qui désirent utiliser Internet à des fins professionnelles: Comment créer un site Web? Quelles sont les formalités à accomplir? Comment nommer son site Web? Comment agir en cas d'atteintes au site Web? Comment faire du commerce électronique sur Internet? Comment gérer l'utilisation d'Internet par les salariés? Quelles sont les responsabilités de l'entreprise? Une synthèse clôt chaque chapitre sous la forme d'un tableau de cinq conseils.
Internet est, dit-on, un espace de liberté. Mais l'on sait que la liberté ne peut survivre que si des règles en codifient l'usage. Ces règles s'expriment à travers le droit, un droit de plus en plus complexe en la matière.
-
De par leur nature, les marchés de travaux doivent être conclus de telle sorte que la transaction ne soit pas risquée pour l'une ou l'autre partie contractante.
La principale caractéristique des contrats de travaux est que les ouvrages n'existent pas encore lorsque le client doit conclure le marché. il est donc nécessaire d'établir dès le départ l'ensemble des spécifications : définition de l'ouvrage à réaliser, type d'intervenants, durée de l'opération, réception, paiement,. c'est donc dans l'intérêt du plus grand nombre que des professionnels se sont concertés pour rédiger, sous forme de norme (nf p 03-001), un " cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés ".
Les apports majeurs de l'édition 2000 de cette norme portent essentiellement sur la gestion des déchets de chantier, l'hygiène et la sécurité sur le chantier et la garantie de paiement. cet ouvrage resitue le rôle, les devoirs et les droits de chacun des intervenants tout au long du processus, c'est-à-dire de la passation du marché à la réception des travaux, en passant par la préparation du chantier et par le paiement des travaux.
L'auteur commente les passages les plus importants de la norme tout en gardant à l'esprit, et en rappelant, la réglementation existante. il s'attarde également sur les points novateurs de la norme nf p 03-001 version 2000. il facilite donc le dialogue entre les différentes parties.
-
Aide a l'elaboration du cahier des charges fonctionnel
Jacques Bouissiere
- Afnor
- 8 Février 2001
- 9782126450488
-
-
-
-
Les clés de la santé-sécurité au travail ; principes et méthodes de management
Gibeault/Gauthe
- Afnor
- 25 Août 2008
- 9782124651368
Aujourd'hui, la santé et la sécurité au travail occupent une place grandissante dans les préoccupations de l'entreprise. En effet, les risques qui pèsent sur son personnel doivent être évalués et pris au sérieux car tout incident peut avoir un impact sur ses performances économiques et, surtout, mettre en danger des vies humaines. Dans ce contexte, le nouvel enjeu consiste à intégrer la santé et la sécurité au travail comme véritable priorité stratégique de l'entreprise. Il faut maintenant dépasser les politiques jusque-là déployées, qui ont marqué un point de départ, mais ne s'avèrent plus suffisantes (conformité aux obligations réglementaires, protection des machines, équipements et installations, évaluation des risques liés aux procédés). Pour réussir dans cette démarche, un déploiement à tous les niveaux de l'entreprise est indispensable. Il suppose, d'une part, l'intégration de la santé et de la sécurité au travail dans les pratiques de management et, d'autre part, la diffusion de l'ensemble de ces bonnes pratiques au sein de l'entreprise. Ainsi pour accroître ses performances économiques de façon responsable, l'entreprise doit veiller à la gestion adéquate de son patrimoine industriel, de ses ressources humaines, et des ressources naturelles en tenant compte des intérêts généraux de la société. Dès lors, les questions de santé et de sécurité au travail sont indissociables de cette notion de responsabilité. Cet ouvrage très complet permettra aux personnes en charge de sécurité au travail, mais aussi à chaque acteur de l'entreprise, de mieux comprendre leurs rôles et responsabilités afin d'améliorer leurs performances en matière de santé et de sécurité au travail.
-
Management environnemental et conformite reglementaire
Joel Ballieu
- Afnor
- A Savoir
- 25 Août 2003
- 9782125050573
-
Le nouveau code des marchés publics ; commentaires et analyse des réformes de 2001 et 2004
Thierry Beaugé
- Afnor
- 31 Janvier 2004
- 9782123804215
Dans tous les pays de l'Union européenne, l'heure est à la volonté d'alignement des lois et des règlements nationaux sur les directives communautaires.
Le code des marchés publics - dont les dispositions régissent en France chaque année plus de cent vingt milliards d'euros - n'échappe pas à la règle. À peine deux ans après avoir subi une réforme très profonde, près de 80 de ses articles (sur les 138 qu'il comprend) sont à nouveau modifiés. De ce fait, les praticiens de ce code vont, une nouvelle fois, être désorientés. Cet ouvrage est donc indispensable pour repérer et appliquer au plus vite les nouvelles dispositions.
L'auteur se concentre en effet sur les articles réellement nouveaux, en adoptant un mode de présentation récurrent et précis : citation de l'article modifié en 2001 et en 2004 ; explication de ce qui est nouveau en privilégiant, pour une véritable compréhension de l'évolution de ces règles, la comparaison des dispositions des trois derniers codes : évolution entre le code de 2001 et celui qui le précédait, et évolution entre le code de 2001 et celui de 2004 ; commentaire de ce qui prête à discussion, lorsque cela est nécessaire, ce qui est d'autant plus utile que le nouveau code ne sera pas suivi d'une instruction pour son application le commentant article par article, comme par le passé.
Simple, clair et complet, Le nouveau code des marchés publics a pour vocation de guider tous ceux qui pratiquent d'une manière ou d'une autre la commande publique : collectivités territoriales, administrations publiques et entreprises.
-
Sante et securite au travail
Gauthey O
- Afnor
- 100 Questions Pour Comprendre Et Agir
- 4 Mars 2004
- 9782124750719
Depuis plus de vingt ans, les entreprises cherchent à améliorer leurs performances en matière de santé et sécurité au travail.
Aujourd'hui, l'atteinte de cet objectif passe par l'intégration des actions de prévention à tous les niveaux de l'entreprise. dès lors, il apparaît essentiel pour l'entreprise de repenser son organisation, afin de mettre en oeuvre une véritable démarche de management de la santé et de la sécurité au travail. mais comment s'y prendre ? véritable retour d'expérience des auteurs, cet ouvrage répond aux questions que se posent immanquablement les entreprises lors de la mise en oeuvre de systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail.
Mm. gauthey et gibeault offrent ici des réponses pratiques aux problématiques " terrain " des entreprises. voici quelques-unes des 100 questions abordées tout au long de cet ouvrage :
• quels sont les facteurs de succès d'une démarche de management de la santé et de la sécurité au travail ?
• existe-t-il des normes officielles sur le management de la santé et de la sécurité au travail ?
• comment entreprendre une démarche de management de la santé et de la sécurité au travail ?
• quelles sont les attributions d'un manager en matière de santé et de sécurité au travail ?
• y a-t-il un gain économique à s'engager dans une démarche de management de la santé et de la sécurité au travail ?
• comment organiser l'évaluation des risques ?
• comment gérer la conformité aux exigences réglementaires ?
• quels sont les indicateurs nécessaires au pilotage de la sécurité ?
• quelles sont les différentes familles d'audits ?.
-
Les cles de la sante securite au travailprincipes et methodes de management
Gibeault G.
- Afnor
- 1 Juillet 2004
- 9782124650880
-
-
Dictionnaire de la commande publique ; plus de 350 définitions ; informations réglementaires commentées ; sources documentaires officilles
Thierry Beaugé
- Afnor
- 15 Décembre 2006
- 9782124755035
Une nomenclature de plus de 450 termes et abréviations, et plus de 350 définitions claires, pratiques et commentées.
Le vocabulaire de la commande publique d'après les sources officielles françaises et européennes, et éclairé par l'expérience terrain et la pédagogie de Thierry Beaugé. Des renvois pour mettre en relation les notions complémentaires. Des notes techniques pour éclairer les notions particulières, comme les clauses sociales et environnementales, le délit de favoritisme etc.
-
Prevenir les risques. agir en organisation responsable.
Baddache/Charles
- Afnor
- 18 Mai 2006
- 9782124755196
Toutes les entreprises, de la PME à la grande structure, sont confrontées à la gestion des risques professionnels.
Ce livre est un véritable guide pour les responsables qui veulent implémenter des systèmes de prévention souples et efficaces ; sensibiliser leurs équipes au quotidien aux enjeux vitaux de La sécurité, - connaître et mettre en oeuvre les exigences réglementaires ; faire évoluer les mentalités. Les auteurs ont pris le parti d'un style proche du Lecteur et de ses préoccupations quotidiennes : leur livre est illustré de nombreux exemples et d'études de cas issus de leur expérience.
Il propose des outils et des méthodes pour prévenir et gérer les risques. Responsables sécurité, chefs d'établissement, managers, élus de collectivités locales, directeurs de cabinet, consultants trouveront ainsi dans cet ouvrage cadres et méthodes opérationnelles pour réussir dans Leur démarche de sécurité. Au-delà du respect de la réglementation, ce livre entend provoquer une prise de conscience de tous et encourager la naissance d'une véritable culture de la sécurité et de la responsabilité.
-
-
La rupture conventionnelle ; le guide pratique
Xavier Berjot
- Afnor
- Droit & Pme
- 14 Novembre 2016
- 9782124655571
La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 a ainsi instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail qui coexiste avec le licenciement et la démission.
Comme pour tous les nouveaux outils juridiques, il a été nécessaire d'apporter des précisions à cette loi après son entrée en vigueur - d'autant plus que les textes ne sont jamais figés.
La nouvelle édition de cet ouvrage, qui s'est rapidement imposé comme véritable guide de référence, vous accompagne pas à pas dans la mise en place de ce mode de rupture entre l'employeur et le salarié et vous apporte toutes les précisions utiles pour procéder à son application dans les règles.
Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce livre vous expose en quatre grandes parties :
Le cadre et le contexte de ce nouveau dispositif ;
Le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter ;
Les modalités du contrôle de l'administration ;
Les effets de la rupture conventionnelle.
Facilitez vos démarches grâce aux deux formulaires inclus en annexe. Voici donc le guide pratique de la rupture conventionnelle !
-
Les logiciels propriétaires ; cadre juridique et licences associées
Véronique Cohen
- Afnor
- Droit & Pme
- 7 Janvier 2016
- 9782124655182
Les logiciels propriétaires occupent aujourd'hui une place essentielle dans la vie des entreprises, des institutions, et des particuliers.
Par essence, un logiciel propriétaire est un logiciel non libre de droits : il convient donc de se pencher de façon approfondie sur son environnement juridique, sur sa protection et sur ce qu'il est possible de faire ou de ne pas faire... Il est alors indispensable de comprendre ce que les logiciels désignent, ce qu'ils représentent, ainsi que la portée des licences qui les encadrent.
Véronique-Déborah Cohen, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit, s'attelle à cette tâche, après avoir traité avec brio le thème des logiciels libres.
Ce livre simple et pratique apporte un éclairage unique. Il récapitule les règles de droit applicables aux logiciels propriétaires (propriété intellectuelle, etc.).
Il décrypte en profondeur le contrat de licence de logiciel à travers une analyse complète de ses différentes clauses et des concepts de base qui le fondent.
À découvrir et à acquérir sans tarder, ce livre pragmatique et très concret vous explique tous des logiciels propriétaires et des licences y afférentes !
-
Le contrat de maintenance informatique ; un contrat bien verrouillé !
Véronique Cohen
- Afnor
- Droit & Pme
- 28 Mars 2013
- 9782124654055
L´informatique est un domaine technique et complexe. C´est pour cette raison qu´un contrat ou une clause de maintenance spécifique sont la plupart du temps inclus dans les contrats informatiques relatifs tant au hardware qu´au software. Dans d´autres cas, les contrats de maintenance viennent en complément de ces contrats informatiques à l´égard desquels ils sont juridiquement totalement autonomes.
La mise en place d´un contrat de maintenance informatique permet de garantir le fonctionnement, la gestion, l´évolution et le suivi du système d´informations des entreprises et de bénéficier d´un prestataire disponible et expérimenté.
Le but de cet ouvrage : décrypter, faciliter la compréhension et donc la préparation de l´ensemble des contrats de maintenance informatique, y compris ceux liés à Internet et au e.commerce !
Afin que chaque partie protège au mieux ses droits, les différents types de maintenance sont passés en revue et les intérêts de chacune des parties sont mis en exergue.
Dans tous les cas, quelle que soit la maintenance envisagée, elle doit être d´un niveau élevé. Il y va de la pérennité des entreprises et des sites qui en sont la vitrine. Leur succès est en jeu !
Maintenance système ou maintenance logiciel : quel sera votre type de contrat ?
Faites le bon choix en fonction de vos besoins et laissez-vous guider par notre auteur, experte de renom, pour élaborer au mieux votre contrat de maintenance informatique.
-
Les litiges entre employeurs et salariés sont soumis à des procédures spécifiques sur le plan judiciaire souvent méconnues des petites et moyennes entreprises. Tout employeur court cependant le risque d'être poursuivi par un salarié devant le Conseil de prud'hommes. Ce livre inédit, rédigé par un avocat, expert du droit social, accompagne les PME confrontées à la procédure prud'homale. En effet, ces dernières se doivent de connaître le fonctionnement de l'institution judiciaire et d'en comprendre les rouages pour constituer et présenter efficacement leurs dossiers. Patrons de PME/TPE, découvrez grâce à ce livre, outre un mode d'emploi précis, des check-lists, des conseils, des modèles de documents (attestation) et des illustrations (salle d'audience). Tous ces outils vous permettront de démystifier vos premières procédures prud'homales et vous serviront d'aide-mémoire pour les suivantes. Ce livre sera votre feuille de route tout au long de l'exercice : du précontentieux à l'après-procès. Un procès coûte cher et prend du temps : cet ouvrage clair et concis vous en fera gagner considérablement !
-
Le contrat d'externalisation informatique ; un contrat bien bordé !
Véronique Cohen
- Afnor
- Droit & Pme
- 31 Mai 2012
- 9782124653645
Cet ouvrage donne des informations sur les droits et devoirs de chacun des partenaires lors d'un projet d'externalisation informatique au sein d'une entreprise, afin d'aider les professionnels dans le montage d'un contrat, notamment d'un point de vue juridique.
-
L'affiliation ; le contrat : un vrai partenariat !
Véronique Cohen
- Afnor
- Droit & Pme
- 2 Novembre 2012
- 9782124653843
Reconnue aujourd´hui par les webmarchands comme un outil marketing essentiel, l´affiliation est même considérée comme une véritable stratégie d´entreprise !
L´affiliation a favorisé la création d´un partenariat juridique et commercial original entre les deux parties concernées : affilieur et affilié.
Ce livre très novateur vous éclaire sur le plan juridique, car chaque partie doit faire preuve de prudence et établir un réseau commercial souple et organisé.
Il vous accompagne pour verrouiller au mieux vos contrats et éviter ainsi l´apparition de litiges relatifs, par exemple, à la responsabilité des partenaires.
Avant de vous lancer dans l´affiliation, apprenez :
- à gérer au mieux votre contrat ;
- à rédiger ce contrat en respectant les intérêts des deux parties ;
- à connaître les obligations de l´affilieur comme celles de l´affilié ;
- à exécuter au mieux le contrat en maintenant l´égalité des deux parties !
À l´heure de la netéconomie, les acteurs du commerce doivent faire de l´affiliation un véritable atout et gérer le plus sereinement possible ce nouvel outil dont le régime juridique est en construction !
