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Éditions L'Harmattan
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Droit d'asile et homosexualité ; comment prouver l'intime ?
Daniel Borrillo
- Éditions L'Harmattan
- Logiques Juridiques
- 22 Avril 2021
- 9782343218533
Juridiquement, le droit d'asile se définit comme le droit de bénéficier de la possibilité d'entrer et de séjourner dans un pays d'accueil afin d'être protégé et d'échapper aux persécutions subies ou risquées dans le pays d'origine. Ces dernières années, les demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre n'ont cessé d'augmenter. Un des problèmes principaux auxquels se trouve confronté le requérant est celui de la preuve de son identité sexuelle. C'est principalement autour du récit de vie que les autorités de l'asile se forgent leur intime conviction. Cet ouvrage met en évidence les difficultés procédurales rencontrées par les étrangers au moment de solliciter l'asile en France. La spécificité de cette protection envers les personnes LGBT oblige les autorités de l'asile à un effort pour dépasser les stéréotypes et les conceptions traditionnelles d'évaluation.
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Précis de droit de l'énergie
François Campagnola
- Éditions L'Harmattan
- Le Droit Aujourd'Hui
- 10 Juillet 2023
- 9782140488702
Le droit de l'énergie recouvre les aspects juridiques respectivement internes et internationaux de l'énergie. Dans le premier cas, on traitera du droit français de l'énergie tandis que, dans le second cas, on traitera de l'internationalisation de son économie et du développement du droit européen applicable. Les trois défis qui pèsent sur le droit contemporain de l'énergie sont ceux de son internationalisation, de sa libéralisation économique et de sa décarbonation. À côté des règles issues de l'OMC et de la Charte de l'énergie pour ce qui est notamment du transit, l'internationalisation de l'énergie prend une forme régionale parce que nombre de règles économiques et environnementales procèdent en Europe du droit européen. Dans le deuxième cas, les grands équilibres énergétiques sont fixés par le droit des marchés qui conditionne les prix ainsi que par la structure des contrats énergétiques qui lient entre eux les acteurs de l'énergie. L'objectif de décarbonation des économies conditionne enfin la structure des mix énergétiques nationaux par les réductions de la consommation en hydrocarbures qu'ils imposent et par le poids croissant des énergies renouvelables qu'ils impliquent.
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Les conflits d'intérêts en droit des sociétés
Nicolas Boucant
- Éditions L'Harmattan
- Le Droit Aujourd'Hui
- 29 Mai 2025
- 9782336513256
De sa création jusqu'à sa dissolution, la société peut faire face à des interférences entre ses intérêts, d'une part, et les intérêts des associés, des dirigeants et des personnes auxquelles ils sont liés, d'autre part. En droit des sociétés, la genèse des conflits d'intérêts réside dans la volonté des associés et des dirigeants de privilégier leurs intérêts ou ceux d'une personne à laquelle ils sont liés, au détriment de l'intérêt social. Cette recherche a pour objectif de proposer une grille de lecture juridique renouvelée de la notion de conflit d'intérêts, articulée autour du préjudice et du devoir de loyauté. Elle met en évidence une méthodologie afin de définir le conflit d'intérêts en droit des sociétés.
Cet ouvrage identifie avec précision les mécanismes pratiques de détection, de prévention, de gestion, de sanction et de réparation des conflits d'intérêts. -
La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace OHADA ; un objet judiciaire non identifié ?
Papa Assane Touré
- Éditions L'Harmattan
- Sénégal
- 1 Avril 2021
- 9782343217574
A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la « juridiction compétente, statuant à bref délai » est devenue omniprésente dans le langage uniforme de l'OHADA. Dans cet ouvrage, l'auteur s'emploie à décrypter cette formule standard à la lumière du droit uniforme, des législations des Etats membres de l'OHADA (Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Mali, Niger et Sénégal notamment), de la jurisprudence récente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et des éclairages de la doctrine du droit africain des affaires.
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La légistique ; technique de conception et de rédaction des lois et des actes administratifs : une tradition de gouvernance normative
Papa Assane Touré
- Éditions L'Harmattan
- Sénégal
- 17 Décembre 2018
- 9782343126210
La légistique est « l'art » de penser et de rédiger les lois et les actes administratifs. Cet ouvrage, le premier sur la légistique en Afrique, suit soigneusement les différentes étapes du projet normatif depuis sa préparation jusqu'à son entrée en vigueur. Il étudie aussi les méthodes de rédaction des amendements ainsi que les techniques de transposition des directives communautaires et met l'accent sur les procédures d'adoption et les modalités d'applicabilité des textes normatifs à la lumière des prescriptions des instructions générales et des circulaires adoptées au Sénégal.
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Les défis contemporains de la démocratie et des droits de l'homme en Afrique : Étude à l'aune du droit international et du droit régional
Riman Van
- Éditions L'Harmattan
- Etudes Africaines
- 8 Mai 2025
- 9782336513317
Le vent de la démocratie qui a soufflé en direction de l'Afrique au début des années 90, n'a guère laissé indifférentes les organisations internationales et régionales. À l'instar des grandes puissances telles que la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, elles vont s'inviter dans le débat démocratique africain, à travers des initiatives normatives, prétoriennes et opérationnelles prégnantes. Concrètement, ces Organisations vont promouvoir le principe de la « légitimité démocratique » en Afrique, en préconisant l'organisation des élections périodiques et honnêtes, contribuant ainsi à la consécration d'un « droit fondamental à la démocratie » en droit régional africain.
Cependant, nonobstant ces efforts conjugués, la démocratie peine à s'enraciner dans les sociétés africaines. Il va sans dire que les coups d'Etat, les conflits armés et des crises électorales entravent sérieusement l'évolution du processus démocratique.
Dans ce contexte énigmatique, il est nécessaire de réviser la vision de la démocratie promue en Afrique. En d'autres termes, l'exigence démocratique doit être adaptée aux atteintes réelles des peuples africains, en prônant au-delà des élections, les droits et libertés, y compris le droit au développement du peuple souverain, qui est le socle granitique de la légitimité des pouvoirs politiques en Afrique. -
Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats : étude de droit camerounais à la lumière du droit français
Roxane Njanjo Sike Lobe
- Éditions L'Harmattan
- Études Africaines
- 25 Janvier 2023
- 9782140299889
Cet ouvrage est le fruit d'une actualité brûlante du début des années 2000 vantant le recours aux partenariats public-privé. Ce dispositif prend son essor dans un contexte de contraintes budgétaires auxquelles font face les collectivités publiques des pays industrialisés depuis les années 1970, du fait de l'accroissement des dé cits budgétaires et de la dette publique. Au Cameroun, comme dans d'autres États, le contrat de partenariat s'impose alors comme un outil de production et de gestion efficace des services publics. Cependant, l'évolution de la pratique contractuelle a donné naissance à un contrat qui déroge aux règles classiques de la commande publique. En interrogeant l'impact de ce caractère dérogatoire, il s'agit de savoir s'il tend à éloigner le contrat de partenariat des fondements de la théorie générale du contrat. Cette étude se donne donc pour objectif de confronter le contrat de partenariat aux principes généraux de la théorie générale du contrat afin d'en ressortir la spécificité. Cette réflexion est menée à la lumière des systèmes juridiques français et camerounais.
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Justice pour l'environnement en Afrique et ailleurs : La cour internationale pour le climat (CIC)
Sabine Ndzengue Amoa
- Éditions L'Harmattan
- Études Africaines
- 21 Août 2023
- 9782140495038
Cet ouvrage soulève la nécessité de créer une CIC (Cour internationale pour le Climat) afin de réparer et réduire les inégalités environnementales subies par l'Afrique, ainsi que les petits États insulaires en développement, qui, par leur situation géographique et leur niveau de développement, sont lésés ou spécialement atteints par les effets néfastes des changements climatiques. Les émissions excessives de gaz à effet de serre, la pollution due à la fast fashion ; aux déchets radioactifs ; ainsi que la complexité du phénomène des migrations climatiques altèrent gravement la protection de l'environnement par et sur le continent africain.
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Droit et service public : Mélanges en l'honneur du professeur Étienne Charles Lekene Donfack Volume 2
Jacques Biakan, Nadine Machikou Ndzesop, Eric Marcel Ngango Youmbi, Gérard Martin Pekassa Ndam
- Éditions L'Harmattan
- Études Africaines
- 14 Mars 2024
- 9782336405766
Que sait-on du professeur Lekene Donfack ? Premier Camerounais agrégé du CAMES de la section Droit public et science politique (1997) et ancien ministre d'État, deux visages dominent sa vie publique et privée : celui d'un « penseur du droit » et celui d'un « serviteur de l'État ».
Il s'est particulièrement illustré dans les domaines du droit public financier et du droit constitutionnel. L'initiative des mélanges rencontra une impressionnante adhésion au Cameroun et au-delà. Avec un souci de rigueur, des 120 contributions reçues, le comité en a retenu 84, parmi lesquelles celles d'une dizaine de collègues étrangers. L'ouvrage en deux volumes de 42 contributions chacun s'organise autour du thème droit et service public.
Il sera désormais impossible de parler du service public en Afrique sans se référer à ce nouvel ouvrage qui réunit des contributions de grande valeur scientifique. -
Droit et service public : Mélanges en l'honneur du professeur Étienne Charles Lekene Donfack Volume 1
Jacques Biakan, Nadine Machikou Ndzesop, Eric Marcel Ngango Youmbi, Gérard Martin Pekassa Ndam
- Éditions L'Harmattan
- Études Africaines
- 14 Mars 2024
- 9782140499791
Que sait-on du professeur Lekene Donfack ? Premier Camerounais agrégé du CAMES de la section Droit public et science politique (1997) et ancien ministre d'État, deux visages dominent sa vie publique et privée : celui d'un « penseur du droit » et celui d'un « serviteur de l'État ».
Il s'est particulièrement illustré dans les domaines du droit public financier et du droit constitutionnel. L'initiative des mélanges rencontra une impressionnante adhésion au Cameroun et au-delà. Avec un souci de rigueur, des 120 contributions reçues, le comité en a retenu 84, parmi lesquelles celles d'une dizaine de collègues étrangers. L'ouvrage en deux volumes de 42 contributions chacun s'organise autour du thème droit et service public.
Il sera désormais impossible de parler du service public en Afrique sans se référer à ce nouvel ouvrage qui réunit des contributions de grande valeur scientifique. -
Droit des déchets et développement durable : Le cas des déchets ménagers
Nabil Madani
- Éditions L'Harmattan
- Études Africaines
- 18 Avril 2024
- 9782336438122
Les déchets sont peu investis par les sciences juridiques. Cet ouvrage passe cette thématique au crible juridique, interrogeant en premier lieu l'articulation entre le droit des déchets et le développement durable.? Ce droit, qui dispose des prémices favorisant le développement durable, nécessite plus ?d'efforts pour sa mise en effectivité, et son implantation territoriale.? L'analyse ne remet pas en cause le droit des déchets, mais pousse à l'élaboration d'un modèle de gestion des déchets intégré, efficace et cohérent avec les objectifs et les principes du développement durable, capable d'être mis en oeuvre dans un cadre territorial et disposant des instruments de sa mise en effectivité.
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La réforme du droit de la commande publique dans l'espace union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
Tahirou Sanou
- Éditions L'Harmattan
- Harmattan Sénégal
- 6 Juillet 2023
- 9782140343209
La réforme du droit de la commande publique opérée par l'UEMOA est-elle parvenue à son objectif de modernisation ? Pour répondre à cette question autour de laquelle la thèse a été construite, le dispositif normatif et institutionnel est scruté à l'aune de la pratique des acteurs pour conclure que la réforme instaure un régime juridique de la commande publique qui s'harmonise avec plus de cohérence et moins d'opacité, mais qui reste marqué par des insuffisances importantes.
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Le droit au service des victimes de dérives sectaires
Hugo Winckler
- Éditions L'Harmattan
- Logiques Juridiques
- 24 Avril 2025
- 9782336504544
Comment accompagner la victime d'une dérive sectaire ? Alors que le phénomène est en pleine progression, les praticiens (du droit, de la santé, du social, de l'éducatif...) sont souvent sans outils pratiques. La matière décontenance car entrecroise droit, philosophie et psychologie. L'homme construit son intimité sur un socle de croyances inviolables. Elles doivent être préservées. Pour autant, la victime d'emprise mentale nécessite une prise en charge. Alors où tracer la ligne ? Le présent volume s'attache à élucider la notion de dérive sectaire et à décrire l'état du droit français. Construit sur la pratique, il traite le sujet tant du côté du droit que de la psychologie.
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Les voies d'exécution dans l'espace OHADA : le cas du Cameroun
Abel Minko Minko
- Éditions L'Harmattan
- Emergences Africaines
- 6 Décembre 2022
- 9782140309724
Cet ouvrage examine la raison d'être et le déroulement de l'exécution forcée des titres exécutoires et des mesures conservatoires sous le prisme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Cette étude commente l'instrument juridique en question et l'accueil que lui a réservé le droit positif camerounais, et propose des suggestions constructives sur l'organisation et le fonctionnement de la justice camerounaise.
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Traité de droit commercial OHADA :
Jean Bakomito gambu, Junior-jackson Bosakella lokwa, Ursil Lelo-di-makungu
- Éditions L'Harmattan
- Géopolitique Mondiale
- 24 Mai 2022
- 9782343253879
Cet ouvrage présente de manière panoramique le corpus juridique dans l'exercice de la profession de commerçant. Il traite aussi bien de la personne physique que de la personne morale, en transcendant la conception minimaliste du droit commercial pour construire un véritable corpus juridique fondamental du savoir sur l'activité commerciale en République Démocratique du Congo et dans l'espace OHADA.
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Droit sénégalais des hydrocarbures (pétrole et gaz)
Patrice Samuel Aristide Badji
- Éditions L'Harmattan
- Harmattan Sénégal
- 1 Juin 2022
- 9782140203589
Aussi paradoxal que cela puisse paraître, le Sénégal a toujours été un pays pétrolier et gazier. L'une des raisons de la publication de cet ouvrage tient aux énormes enjeux que comporte l'exploitation des hydrocarbures tels que la sécurité de l'approvisionnement, l'effectivité des textes, la gestion holistique des ressources naturelles, le transfert de technologie. Au regard desdits enjeux, une démarche réflexive, fût-elle pour l'instant lacunaire, sur le droit des hydrocarbures s'imposait. Ce faisant, un équilibre doit être établi entre la technicité, car le droit des hydrocarbures est plus un droit pratique que théorique, et la réflexion, de sorte à pouvoir déceler la véritable philosophie que sous-tend la matière sous étude.
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La sécurité nationale et le droit international Tome 1 ; la sécurité nationale dans les traités internationaux
Alexandre Zourabichvili
- Éditions L'Harmattan
- Droit International
- 15 Novembre 2021
- 9782343238845
Souvent invoquée par les États - afin de lutter contre les menaces qui les assaillent - la notion de sécurité nationale n'a pas été beaucoup étudiée par la doctrine francophone du droit international : celle-ci s'est bornée à l'appréhender sous l'angle d'une clause conventionnelle permettant de déroger aux obligations principales énoncées dans un traité. Apparaissant sous bien d'autres formes dans la pratique du droit international et jouant un rôle créatif dans l'évolution de cette branche du droit, la notion de sécurité nationale trouve son origine dans des considérations politiques. À cet égard, l'auteur ne s'arrête pas à une présentation de la sécurité nationale relevant de la seule technique juridique. Il se réfère à la sociologie des relations internationales et met en exergue la relation dynamique qui unit droit et politique.
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L'impact du règlement sur la protection des données (RGPD) en Afrique
Pepe fode Drame, Rokhaya Sarr
- Éditions L'Harmattan
- Etudes Africaines : Série Droit
- 26 Juillet 2021
- 9782343238333
Afin de répondre aux évolutions technologiques de nos sociétés où le numérique occupe une place croissante, l'Union européenne a adopté une réglementation, appelée « RGPD », qui consiste à encadrer voire sécuriser l'utilisation des données à caractère personnel, et peut s'appliquer à certaines entreprises africaines. Cet ouvrage se propose de revenir sur les notions clés de la protection des données et d'aborder les mesures juridiques, techniques et organisationnelles rendues obligatoires par le RGPD. Il dessine les pistes de réflexion pour une protection des données à caractère personnel en tant que levier pour une régulation numérique en Afrique, ce qui pourrait favoriser une intégration économique réussie.
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Mieux réussir sa séparation sinon sa vie à deux : juge au coeur de 15 000 familles
Godefroy du Mesnil
- Éditions L'Harmattan
- 27 Août 2021
- 9782343207407
Juge aux affaires familiales. Étrange nom de ce professionnel qui s'occupe de familles désunies mais aussi recomposées. Et qui rencontre, dans le secret des entretiens, tant de personnes et leurs problèmes relationnels. Des rives du Pacifique aux berges de la Loire, au secours de couples et de familles qui se noient, décider : Quel parent aura le pouvoir de décision ? Chez qui habitera l'enfant ? Quelle organisation de vie avec l'autre parent ? Quelle école ? Écouter beaucoup. Concilier souvent. Arbitrer sinon. Il est exceptionnel qu'un juge témoigne de ce qu'il vit. Le coeur de cet ouvrage, ce sont ces instantanés de tant d'histoires et confidences personnelles reçues. Ce sont aussi les prolongements de documents pratiques comme : la convention d'exercice de l'autorité parentale pour parents séparés, les 10 trucs du juge pour réussir sa séparation, mais aussi : comment prévenir la séparation et mieux vivre ensemble ? Pour vivre plus sa relation de couple et de parent, mais aussi pour ceux qui les aident, avec un humanisme certain, un juge raconte, explique et informe.
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La sécurité juridique et le contentieux international des investissements : étude du contentieux CIRDI
Thomas Lardeux
- Éditions L'Harmattan
- Le Droit Aujourd'Hui
- 23 Septembre 2021
- 9782343240046
Le CIRDI a été créé afin d'assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux États et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends. Il se veut un facteur de sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les différents acteurs. La sécurité apportée par le CIRDI permettrait ainsi aux Etats et aux investisseurs de prévoir les conséquences juridiques de leur comportement. Sa structure arbitrale et le contenu incertain des règles applicables aux investissements font que la réalité du contentieux international des investissements est pourtant plus nuancée. Force est de constater que la sécurité juridique conçue en tant que valeur transcendantale n'est pas encore atteinte. Afin de pallier ce constat, les arbitres comme les parties aux différends tentent de faire du principe de sécurité juridique une règle de droit positif. Elle n'est plus simplement une aspiration abstraite, elle devient un argument juridique, voire un droit subjectif. Contrairement aux idées reçues, la sécurité juridique n'est pas étrangère au contentieux international des investissements.
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Lutte contre le blanchiment de capitaux dans l'UEMOA : Vers une conformité des États membres à la lumière des Quarante, Recommandations du GAFI Tome 2
Sokhna M. M. Fall
- Éditions L'Harmattan
- Harmattan Sénégal
- 8 Février 2024
- 9782336414928
Cet ouvrage explore en profondeur la conformité des États membres de l'UEMOA aux Quarante Recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Il offre une analyse approfondie de l'origine et de la signification de ces normes du GAFI, tout en mettant en évidence les exigences spécifiques que les États doivent respecter pour atteindre la conformité. Au-delà de l'examen des normes en question, ce livre aborde également le rôle de l'Afrique dans cette lutte cruciale et plaide en faveur d'une coopération continentale plus étroite.
Il souligne que la conformité à l'anti-blanchiment dépend de réformes réglementaires, institutionnelles et structurelles substantielles, visant à renforcer la prévention et la répression du blanchiment tout en préservant les droits fondamentaux. L'ouvrage détaille avec précision la teneur desdites réformes requises pour atteindre la conformité des États membres de l'UEMOA à chaque Recommandation du GAFI liée à l'anti-blanchiment. Il insiste sur l'importance d'adopter à cet effet une démarche proactive et plus exhaustive dans la prise d'initiatives pour la lutte contre le blanchiment. -
Lutte contre le blanchiment de capitaux dans l'UEMOA : Vers une conformité des États membres à la lumière des Quarante Recommandations du GAFI Volume 1
Sokhna M. M. Fall
- Éditions L'Harmattan
- 8 Février 2024
- 9782336414898
Cet ouvrage explore en profondeur la conformité des États membres de l'UEMOA aux Quarante Recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Il offre une analyse approfondie de l'origine et de la signification de ces normes du GAFI, tout en mettant en évidence les exigences spécifiques que les États doivent respecter pour atteindre la conformité. Au-delà de l'examen des normes en question, ce livre aborde également le rôle de l'Afrique dans cette lutte cruciale et plaide en faveur d'une coopération continentale plus étroite.
Il souligne que la conformité à l'anti-blanchiment dépend de réformes réglementaires, institutionnelles et structurelles substantielles, visant à renforcer la prévention et la répression du blanchiment tout en préservant les droits fondamentaux. L'ouvrage détaille avec précision la teneur desdites réformes requises pour atteindre la conformité des États membres de l'UEMOA à chaque Recommandation du GAFI liée à l'anti-blanchiment. Il insiste sur l'importance d'adopter à cet effet une démarche proactive et plus exhaustive dans la prise d'initiatives pour la lutte contre le blanchiment. -
Les grandes décisions de la jurisprudence de droit pénal général Sénégalais : Commentées et annotées
Papa Assane Touré
- Éditions L'Harmattan
- 18 Avril 2024
- 9782336453095
Nonobstant la consécration constitutionnelle et l'affirmation législative du principe de la légalité criminelle, le droit pénal sénégalais, dans son intégralité, n'est pas gravé dans le marbre de la loi.Il revient, en effet, au juge pénal, dans les différentes espèces portées devant lui, de donner un contenu conceptuel aux différentes notions pénales et de fixer les modalités concrètes d'application des principes et techniques mobilisés par le législateur. L'ouvrage que vous tenez entre les mains reproduit, dans un support unique, environ deux cents (200) décisions de justice rendues en matière de droit pénal général par les juridictions sénégalaises dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal général jurisprudentiel.Les décisions publiées sont assorties d'observations et de commentaires destinées à aider à la compréhension du sens et de la portée des solutions jurisprudentielles. Le présent ouvrage, qui constitue une sorte d'anthologie du droit criminel jurisprudentiel sénégalais, est le complément scientifique de l'ouvrage intitulé Droit pénal général sénégalais, publié en 2023 en deux tomes. Il est indispensable aux praticiens du droit (avocats, policiers, magistrats), chargés d'appliquer le droit pénal ainsi qu'aux étudiants et chercheurs désireux d'avoir une connaissance plus concrète de cette discipline.
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L'échec se caractérise par une action à laquelle était affectée une finalité qui n'a jamais été atteinte.
La définition proposée vaudrait pour tout type d'échecs, pour peu que l'on se satisfasse de généralités. Si toutefois on souhaite l'appliquer à la matière juridique, il faudra l'adapter. D'où cette seconde proposition de définition, spécifique au droit : l'échec normatif est la non-réalisation de la finalité assignée à la norme par son auteur, causée par un fait ou une mesure de droit qui a déjoué ses attentes. L'échec semble ainsi être déterminé par un élément subjectif (l'intention) et un élément objectif (la cause).
On retrouve ces éléments dans les différents exemples d'échecs normatifs étudiés par les contributeurs : par exemple l'échec d'une codification ou d'une loi pénale, l'échec d'une Constitution ou d'une convention internationale. Comment toutefois classer ces situations de manière cohérente ? Tant les circonstances des échecs que les types de normes sont hautement diversifiés.
Le plus simple consiste alors à retenir ce que la norme juridique a de plus spécifique, en l'occurrence son autorité. À partir de ce critère, il est possible de distinguer deux situations : d'une part les échecs certains, en ce qu'ils remettent en cause le contenant ou le contenu (partie I) ; d'autre part les échecs incertains car ils ne sont pas avérés ou ils ne portent pas sur une norme proprement dite (partie II).
