Droit

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L'exécution

Robert Badinter
- Fayard
- 25 Mars 1998
- 9782213595443
J'avais écrit ce livre, où se mêlent récit d'un drame judiciaire et réflexions sur la justice et le métier d'avocat, après l'exécution de Claude Buffet et Roger Bontems, en novembre 1972, à Paris, dans la cour de la prison de la Santé. Tous deux avaient été condamnés à mort par la Cour d'assises de Troyes pour avoir pris en otage et égorgé, à la Centrale de Clairvaux, une infirmière et un gardien. Leur grâce avait été refusée par le Président Pompidou.Depuis lors, la guillotine a été reléguée dans les caves d'un musée, et la peine de mort a disparu de nos lois. Mais elle sévit encore dans d'autres pays, notamment aux Etats-Unis. Et la tentation d'y revenir n'a pas disparu de tous les esprits. Cette justice qui tuait, la voici à l'oeuvre dans ce livre. Il n'est pas inutile que de nouvelles générations, plus heureuses à cet égard que la nôtre, la connaissent.R.B.
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Le guide du manifestant arrêté

Syndicat De La Magistrature
- Le Passager clandestin
- 17 Mai 2024
- 9782369355779
On vous contrôle ?
On vous arrête ?
On vous reproche une infraction ?
On vous juge en comparution immédiate ?
On vous fiche ?
Ce petit guide vous explique vos droits et le déroulement légal des procédures. Il vous propose aussi des conseils pratiques pour savoir comment réagir au mieux face à chaque situation.
Nouvelle édition actualisée !
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Laëtitia ou la fin des hommes

Ivan Jablonka
- Le Seuil
- La Librairie Du Xxie Siècle
- 25 Août 2016
- 9782021291209
Dans la nuit du 18 au 19 janvier 2011, Laëtitia Perrais a été enlevée à 50 mètres de chez elle, avant d'être poignardée et étranglée. Il a fallu des semaines pour retrouver son corps. Elle avait 18 ans.Ce fait divers s'est transformé en affaire d'État : Nicolas Sarkozy, alors président de la République, a reproché aux juges de ne pas avoir assuré le suivi du « présumé coupable », précipitant 8 000 magistrats dans la rue, en février 2011. Mais Laëtitia Perrais n'est pas un fait divers. Comment peut-on réduire la vie de quelqu'un à sa mort, au crime qui l'a emporté ? Pendant deux ans, Ivan Jablonka a rencontré les proches de la jeune fille, sa soeur jumelle, ses parents, ses amis, les responsables des services sociaux, ainsi que l'ensemble des acteurs de l'enquête, gendarmes, juges d'instruction, procureurs, avocats et journalistes, avant d'assister au procès du meurtrier, en octobre 2015. De cette manière, Ivan Jablonka a pu reconstituer l'histoire de Laëtitia. Il a étudié le fait divers comme un objet d'histoire, et la vie de Laëtitia comme un fait social. Car, dès sa plus jeune enfance, Laëtitia a été maltraitée, accoutumée à vivre dans la peur, et ce parcours de violences éclaire à la fois sa fin tragique et notre société tout entière : un monde où les femmes se font harceler, frapper, violer, tuer.
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Papillon

Henri Charrière
- Robert Laffont
- 1 Janvier 1976
- 9782221006689
Dans le milieu, on l'appelait Papillon : jamais là où on le croyait, arrivant quand on ne l'attendait plus, "allant de fleur en fleur". C'étaient les années 30. Et en 1930, justement, il "tombe" : il est arrêté pour un meurtre qu'il n'a pas commis, car Henri Charrière n'est ni un barbeau, ni un tueur. Commence alors la plus fantasque des aventures. Condamné au bagne à vie à Cayenne, grâce à de faux témoignages, il refuse cette peine aussi injuste que démesurée : la grande cavale a pris le départ.
Ce livre fut un énorme succès lors de sa parution en 1969, et fut adapté au cinéma avec Steve McQueen et Dustin Hoffman.
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Nouv.
Code civil : Annoté (édition 2026)

Alice Tisserand-Martin, Estelle Naudin, Nicolas Damas, Xavier Henry, Guy Venandet, Pascale Guiomard, Pascal Ancel
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 26 Juin 2025
- 9782247240265
La Bible du droit civil.
Les + de l'édition 2026 du Code civil :
- Édition 2026 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.

Le Code civil 2026 est à jour :
- de l'ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés;
- de la du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale,
- du décret du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques,
- de l'ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs,
- de la loi du 13 juin 2024 visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
- de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France,
- de la loi du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate,
- de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
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Les droits de la Terre-Mère : Nature, Pachamama et Buen-vivir

Alfredo Gomez-muller
- WILDPROJECT
- Petite Bibliotheque D'ecologie Populaire
- 18 Octobre 2024
- 9782381140780
Un petit manuel de référence sur la
question des droits de la nature
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L'évasion fiscale, toute une histoire

Attac, Pauline Vuarin
- Éditions de l'Atelier
- Politique Sociale
- 30 Août 2024
- 9782708254282
L'évasion fiscale, une affaire de pratiques obscures et complexes, dans des îles lointaines et paradisiaques, qui ne nous concerne pas ?

Bien au contraire, il est crucial de s'emparer de cette question ! Car les sommes évadées par les plus riches et les grandes entreprises sont autant de moyens en moins pour nos services essentiels (santé, éducation...) ou pour faire face à la crise climatique. Quant aux mécanismes de l'évasion fiscale, ils sont tout à fait compréhensibles si on prend le temps de les expliquer.

Six chapitres et une bande dessinée nous disent l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le sujet : origines, mécanismes, protagonistes, scandales récents, progrès et reculs... Et proposent un état des lieux des mobilisations et propositions pour, ensemble, mettre fin à ce scandale !
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Décoloniser le droit

Marine Calmet, Marin Schaffner
- Éditions Wildproject
- Petite Bibliothèque D'Écologie Populaire
- 4 Octobre 2024
- 9782381140728
Ce petit livre abordable est une porte d'entrée pédagogique et radicale pour comprendre les enjeux juridiques à l'aune des problématiques écologiques. Une vraie leçon d'humilité sur la diversité des normes, et donc la diversité des droits.
Grand format 9.00 €

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La Constitution au XXIème siècle : Histoire d'un fétiche social

Lauréline Fontaine
- Amsterdam
- 15 Janvier 2025
- 9782354803070
Les constitutions ont bonne presse. Identifiées comme des marques de progrès, elles nourrissent depuis leur apparition les imaginaires politiques des peuples aspirant à la l'émancipation. L'histoire du constitutionnalisme est pourtant bien loin du récit que l'on en fait communément. Concrètement, les textes constitutionnels n'ont jamais eu les vertus qu'on leur prête, si bien que s'il fallait les identifier à un genre, ce serait celui de la fable. Impuissantes à faire advenir les idéaux qu'ils proclament, ces écritures brillent surtout par leur ineffectivité. Incapables de limiter le pouvoir des intérêts constitués, elles ont avant tout servi de paravent au recul de l'état de droit et des libertés, contribuant à l'affirmation d'une rationalité économique indifférente au sort des populations.
Retraçant l'histoire de l'écriture des constitutions et de leurs effets sociaux, Lauréline Fontaine dénonce cet ouvrage le caractère trompeur des discours lénifiants tenus à leur sujet. Elle montre que l'ère de l'homo constitutionalis, entamée au xviiie siècle, est celle de la foi dans une religion qui dessert le plus grand nombre, en maintenant les peuples à distance de l'exercice du pouvoir.
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Défendre

Jean Boudot, Bruno Rebstock, Matthieu Boissavy, Christophe Bass
- ODILE JACOB
- 9 Avril 2025
- 9782415011604
Que vit l'avocat dans les coulisses d'un procès pénal ? Qu'est-ce qu'une bonne stratégie de défense ? Faut-il tout dire ? Faut-il respecter les règles ? Pourquoi l'indépendance et le secret professionnel sont-ils si importants ? L'avocat maîtrise un art du sur-mesure, du discernement et de la souplesse qui peut tous nous inspirer pour aborder des situations complexes.
Plaider au pénal, c'est tout un art, c'est même une vocation, mais sa beauté n'est pas sans épines. Quelles forces, quelles fragilités se tissent dans la robe de l'avocat ? Douze pénalistes croisent leurs regards sur le métier de la défense, entre savoir-être et savoir-faire, humanité et stratégie.
On ne juge jamais un acte, on juge un homme, et la démocratie protège son droit à ne pas être seul face au juge. L'avocat se tient aux côtés de tous, celui qui a subi, comme celui qui a commis, celui qui reconnaît, comme celui qui nie. Dans un climat souvent hostile au tribunal, voire dans l'arène des médias, l'avocat épaule et protège son client dans l'épreuve judiciaire.
Art de l'écoute, art de la parole : les armes de l'avocat pour la dignité humaine.
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L' Héritage au XXIe siècle

André Masson
- Éditions Odile Jacob
- 28 Mai 2025
- 9782415011932
Dans nos sociétés modernes, l'héritage n'est plus réservé aux riches. Transmettre est devenu une norme socio-culturelle au sein des classes moyennes. D'où ce paradoxe en France : l'impôt sur la fortune (ex-ISF) demeure l'impôt le plus populaire tandis que les droits de succession y sont l'impôt le plus impopulaire.
Alors faut-il supprimer les droits de succession comme c'est le cas dans d'autres pays européens ? Ou faut-il au contraire les augmenter fortement alors que les inégalités ne cessent de se creuser, et que l'héritage est une composante majeure de l'enrichissement individuel ? Mais n'est-il pas illusoire de penser que la taxation de l'héritage, souvent bien tardive du fait de l'allongement de l'espérance de vie, serait le remède miracle aux inégalités ? Alors, taxer l'héritage ou taxer la fortune courante ?
Pour répondre de manière précise et argumentée à ces différentes questions, André Masson a conçu son livre comme un vade mecum destiné à des citoyens qui participeraient à une convention citoyenne sur l'héritage. Fondé sur des données statistiques récentes, concernant notamment le montant des flux annuels de donation et d'héritage, il explore toutes les dimensions du sujet, des polémiques du XIXe siècle sur l'abolition de l'héritage (Marx était contre !) à ses différents aspects familiaux, de l'efficacité de l'impôt successoral à son éventuelle réforme.
Une bible !
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Nouv.
Code de procédure civile : Annoté (édition 2026)

Laurent Dargent, Pierre Callé
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 26 Juin 2025
- 9782247240289
Jurisprudence sur la procédure d'appel entièrement refondue.

Les + de l'édition 2026 :

- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel ;
- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ;
- Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens;
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

L'édition 2026 est notamment à jour :

- du décret du 15 janvier 2025 relatif à l'ordonnance de protection et l'ordonnance provisoire de protection immédiate;

- du décret du 28 novembre 2024 relatif à l'organisation judiciaire ;

- du décret du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future ;

- du décret du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
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Nouv.
Code pénal annoté + Supplément "loi narcotrafic" inclus (édition 2026)

Carole Gayet, Yves Mayaud, Olivier Martineau
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 10 Juillet 2025
- 9782247240326
Une mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse pour répondre aux enjeux contre les dérives sectaires, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme...
Les + de l'édition 2026 :

- Supplément "loi narcotrafic du 13 juin 2025" inclus;
- Refonte complète du Livre I "Dispositions générales";
- Nombreux textes complémentaires;
- Annotations jurisprudentielles complétées de multiples décisions récentes;
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2026 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

L'édition 2026 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- Loi du 10 mai 2024 Lutte contre les dérives sectaires ;
- Loi du 21 mai 2024 Sécurisation et régulation de l'espace numérique ;
- Loi du 25 juillet 2024 Prévention des ingérences étrangères ;
- l'Ordonnance du 15 octobre 2024 Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs.

Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
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Eloge de la présomption d'innocence

Marie Dosé, Julia Minkows
- L'OBSERVATOIRE
- 5 Février 2025
- 9791032933534
Conquise de haute lutte au fil des siècles, la présomption d'innocence, dont on trouve des prémices dans la Rome antique, est ce principe humaniste qui permet à toute personne accusée d'être considérée comme innocente tant qu'elle n'a pas été officiellement déclarée coupable. Or cette conquête essuie ces dernières années un certain nombre d'assauts, d'autant plus surprenants qu'ils viennent souvent du camp dit « progressiste ». Lequel, dans son juste souci de mieux répondre aux attentes des victimes, a tendance à n'y voir qu'un instrument d'impunité - et néglige ou méconnaît le péril qu'il y aurait à la réduire ou à la restreindre. Fondant leur propos sur des affaires à forts échos médiatiques aussi bien que sur des cas impliquant des citoyens ordinaires, et fortes de leur connaissance des arcanes judiciaires, Marie Dosé et Julia Minkowski, toutes deux avocates pénalistes depuis plus de vingt ans, interrogent cette évolution et interpellent les acteurs judiciaires comme tout lecteur désireux de s'y retrouver dans ces questions pressantes. Car en arrière de cette réflexion, sourd une vive inquiétude : la présomption d'innocence vivrait-elle ses derniers jours ?
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Aux confins de la loi : La nature, les colonies, l'espace

Samantha Besson, Dario Mantovani, Pierre Singaravélou
- Anacharsis
- 25 Avril 2025
- 9791027904938
Ce premier volume des « Conférences de L'histoire à venir » réunit trois conférences prononcées à Toulouse en 2024.

Spécialiste de la Rome antique, Dario Mantovani se penche sur la notion de droit de la nature à Rome, éclairant les questions aujourd'hui brûlantes de la législation sur le non-humain ; Pierre Singaravélou interroge la fabrique du droit en Occident durant les mouvements de colonisation. Samantha Besson enfin, propose une réflexion sur le droit à venir dans l'espace et le lien qu'il pourra entretenir avec le principe des communs, configuration juridique en usage dans bien des sociétés afin d'organiser le partage des ressources. Ces réflexions de pointe qui démontrent combien mobiliser l'histoire pour penser notre monde contemporain et ses bouleversements peut être fécond.
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Une déchirure dans le ciel

Jeanine Cummins
- Philippe Rey
- 3 Février 2022
- 9782848768939
Un soir d'avril 1991, à la faible lueur de leurs briquets, deux soeurs, Julie et Robin Kerry, font découvrir à leur cousin Tom Cummins les poèmes et graffitis inscrits sur l'Old Chain of Rocks, le pont qui enjambe le Mississippi à la sortie de St. Louis. Au même moment, quatre jeunes de la région trompent leur ennui en arpentant ce vieux pont, depuis l'autre rive. Lorsque leur route croise celle du petit groupe, on assiste brusquement à un terrible déchaînement de violence. Tom, qui réussit à en réchapper, ne peut pas imaginer que pour lui, sa soeur Jeanine et toute la famille Cummins, une interminable épreuve commence.

Dans ce récit haletant, Jeanine Cummins raconte et analyse les effets dévastateurs d'un crime sur les victimes et leurs proches. Des méthodes policières douteuses aux débordements de journalistes fascinés par le meurtre, de la difficile impartialité de la justice à l'épineux débat sur la peine de mort, ce livre bouleversant explore les ombres de la société américaine. Le lecteur suit le combat de Tom et de sa famille au fil des années, et leur émouvante reconstruction, dont le pilier reste la fidélité à leurs disparues.
Grand format 21.00 €

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Nouv.
Code civil : Annoté (édition 2026)

Estelle Naudin, Xavier Henry, Guy Venandet, Pascale Guiomard, Pascal Ancel, Nicolas Damas, Alice Tisserand-Martin
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 26 Juin 2025
- 9782247237876
La Bible du droit civil

Les + de l'édition 2026 du Code civil :
- Édition 2026 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Supplément inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.

Le Code civil 2026 est à jour :

- de l'ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés,

- de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale,

- du décret du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques,

- de l'ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs,

- de la loi du 13 juin 2024 visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,

- de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France,

- de la loi du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate,

- de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
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Les épines et les roses

Robert Badinter
- Fayard
- 16 Mars 2011
- 9782213662596
Ce livre est le récit de mon voyage au pays du pouvoir. Il commence au lendemain de l'abolition de la peine de mort en octobre 1981 et s'achève à mon départ de la Chancellerie, en février 1986. Il y est beaucoup question de justice, parfois de politique.
Le temps écoulé rend singulières les passions que soulevait alors mon action. Le cardinal Lustiger m'avait prévenu au lendemain de l'abolition : « On ne touche pas à la mort impunément. » Ces années de luttes, je les raconte telles que je les ai vécues. Le lecteur ne sera pas surpris d'y trouver, mêlée au récit des événements, l'expression de mes convictions sur ce que devrait être la justice dans la République.
De tout ce que j'ai pu réaliser à cette époque, l'essentiel demeure : irréversibilité de l'abolition, suppression des juridictions d'exception, dépénalisation de l'homosexualité, progrès des droits des victimes, ouverture aux citoyens de la Cour européenne des droits de l'homme, amélioration du régime des prisons, et bien d'autres mesures encore.
Je n'ai pas non plus dissimulé mes échecs, qu'il s'agisse de la surpopulation carcérale, de la pauvreté budgétaire, ou de convaincre l'opinion que la première mission de la justice est de faire respecter la loi et de garantir les libertés individuelles comme le prescrit la Constitution, et non d'être le pompier de la délinquance, comme on s'obstine à le faire croire.

En achevant cet ouvrage, ma conclusion est simple : « Lecture faite, persiste et signe. » R.B.
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Les lois, décrets & arrêtés les plus cons de l'Histoire

Alain Bauer
- First
- 2 Mai 2024
- 9782412092507
Qui a dit que les législateurs n'avaient pas le sens de l'humour ?

Le saviez-vous ? Le survol, l'atterrissage et le décollage d'ovnis sont interdits à Châteauneuf-du-Pape. Les éléphants n'ont pas le droit de se baigner sur la plage de Granville. Il est possible de se marier avec une personne décédée en France, mais épouser la même personne plus de trois fois dans le Kentucky est un délit. Il est interdit de danser dans les bars en Suède. Porter un t-shirt jaune en Malaisie est illégal. Il est interdit de flatuler en public au Malawi...
« Nul n'est censé ignorer la loi », dit-on, mais qu'en est-il lorsque la loi est absurde, stupide, dépassée ? Car si l'on veut tous croire que les législateurs ont toujours le bien commun à l'esprit, en lisant certains textes, on peut tout de même se poser la question. Après Les Criminels les plus cons de l'histoire et Les Criminels les plus cons de l'histoire au tribunal, découvrez que les criminels ne sont pas les seuls cons dans l'histoire !
Grand format 12.95 €

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Nouv.
Code de procédure pénale annoté + Supplément "loi narcotrafic" inclus (édition 2026)

Coralie Ambroise-Castérot, Maud Léna, Pascal Beauvais
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 10 Juillet 2025
- 9782247240340
Toute la procédure pénale (textes et jurisprudence) dans le code de référence des praticiens.

Le code de procédure pénale Dalloz est la référence de tous les acteurs du procès pénal grâce à ses annotations jurisprudentielles constamment enrichies.

Les + de cette édition :
- Supplément "loi narcotrafic du 13 juin 2025" inclus,
- une refonte des textes relatifs à la coopération pénale supervisée par Pascal Beauvais,
- des annotations jurisprudentielles extrèmement complètes et à jour des dernières décisions en matière de détention provisoire, nullités, perquisitions, visioconférence...
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

L'édition 2026 intègre notamment :

- la loi du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités,
- la loi du 24 juin 2024 relatif aux dispositifs de saisie et confiscation des avoirs criminels,
- la convention de Palerme sur la criminalité organisée transnationale,
- le Code de la justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire.

Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Grand format 37.00 €

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Pour une autre justice : La voie restaurative

Antoine Garapon
- PUF
- 2 Janvier 2025
- 9782130865551
Pourquoi n'arrive-t-on pas à juger les crimes que sont l'inceste, les abus sexuels, notamment commis par des religieux, ou encore des crimes de masse ? Parce qu'ils excèdent les possibilités actuelles de la justice pénale mais aussi parce que l'effroi qu'ils suscitent dépasse la question de la transgression de la loi et de la punition. Ils manifestent un effondrement existentiel des hommes et des institutions.

D'où l'apparition des différentes formes de justice restaurative fondées sur la réparation des victimes. Elles sont le signe d'une transformation de l'idée de justice à qui il est désormais demandé de reconstruire les personnes et le lien social. Une justice qui s'élargit et se conçoit désormais comme accomplissement.

Antoine Garapon propose une nouvelle théorie de la justice, au regard de la profondeur des expériences des victimes. Il est des crimes auxquels il est temps d'apporter des réponses plus intelligentes et mieux adaptées aux attentes de nos sociétés.
Grand format 18.00 €

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Nouv.
Code de commerce : Annoté (édition 2026)

Pascal Pisoni, Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 26 Juin 2025
- 9782247240302
À jour des textes relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE) et de la loi DDADUE 5.

Les + de l'édition 2026 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

L'édition 2026 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires:
- loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union
européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (loi "DDADUE 5");
- loi du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire;
- ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés;
- décret du 13 novembre 2024 relatif à l'exercice en société des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire;
- ordonnance du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées;
- décrets et arrêtés relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques;
- décret du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce;
- loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France;
- loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler de l'espace numérique.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
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Culture juridique

Vincent Forray, Sébastien Pimont
- Presses de Sciences Po
- Les Petites Humanites
- 24 Janvier 2025
- 9782724643251
Comment pensent les juristes ? Ou plutôt : comment comprennent-ils le monde ? Dans sa conception moderne, le droit se présente comme un discours au service d'une émancipation : le respect de la loi par chacun, gouvernants et gouvernés, doit primer sur le pouvoir politique.

L'émergence de démocraties « illibérales » témoigne en Europe d'une crise politique du droit, qu'irrigue, par mille et un canaux, un flot de peurs : le terrorisme, les pandémies, les migrations, le changement climatique, la faim, l'injustice sociale. Sur quoi, une nouvelle démagogie prospère, puissante. Se doter d'une culture juridique permet à celles et ceux qui en disposent de comprendre juridiquement la société et la nature et, en cela, de faire exister l'État de droit.
Grand format 22.00 €

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Au nom du peuple français : Mémoires

François Molins
- Flammarion
- Essais Et Documents Flammarion
- 21 Février 2024
- 9782081497733
Visage de l'antiterrorisme lors de la vague d'attentats de 2012 à 2018, François Molins est devenu en quelques années le procureur le plus connu de France. Persuadé qu'il fallait rompre avec la trop grande discrétion de la justice pour rassurer le pays pendant les crises majeures, il fut le premier à instaurer une communication claire, neutre et objective. Son intégrité et son courage l'ont hissé au rang des grandes figures de la magistrature, oeuvrant à la préservation d'une justice forte et indépendante. Au cours des grandes affaires politico-financières de ces dernières années, il a incarné un inflexible contre-pouvoir. Bygmalion, Cahuzac, Dupond-Moretti, autant de procès retentissants auxquels il a contribué en enquêtant ou en témoignant sans plier sous le poids du pouvoir politique. Son récit intime et captivant nous plonge au coeur de l'institution judiciaire à laquelle il s'est dédié quarante-six ans durant, avec toujours la même boussole : l'indignation face à l'injustice.
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