Filtrer
Rayons
Support
Éditeurs
- Dalloz (95)
- Delmas (20)
- Francis Lefebvre (14)
- Documentation Française (6)
- Le Moniteur (5)
- Prat (3)
- Hachette Pratique (2)
- LexisNexis (2)
- Organisation (2)
- Promoculture (2)
- Qi Editions (2)
- Revue Fiduciaire (2)
- Bruylant (1)
- Centre Scientifique Et Technique Du Batiment (1)
- Dunod (1)
- Economica (1)
- Eyrolles (1)
- IMPRIMERIE NATIONALE (1)
- Larousse (1)
- Le Particulier (1)
- Nathan (1)
- PUF (1)
- Pu De Limoges (1)
- Territorial (1)
Prix
Droit
-
Publié sous la direction de Denis ALLAND et Stéphane RIALS, professeurs à l'Université de Paris II - Panthéon Assas et respectivement directeur et président de l'Institut Michel Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit.
Ce dictionnaire est un livre d'un genre absolument inédit. En un seul volume plus de 400 articles croisent le droit privé, le droit public, l'histoire du droit, la philosophie et la théorie juridiques et visent à donner un aperçu des principales branches, des principaux domaines, des grandes institutions (au sens large) dans le long terme de la tradition juridique jusqu'à l'époque contemporaine. C'est cet ensemble qui forme la "culture juridique", une place est faite aux "cultures juridiques" d'autres pays : Allemagne, Angleterre, Chine, Etats-Unis, Inde, Japon, même si la culture juridique française est privilégiée.
Quelques données : 213 auteurs, 409 entrées d'une longueur moyenne de 20 000 signes. Index des matières (près de 3000 occurrences -- Index des noms des personnes citées (près de 3 500 noms) -- Index des principaux textes.
-
Concevoir et évaluer un projet d'écoquartier ; avec le référentiel INDI
Catherine Charlot-valdieu, Philippe Outrequin
- Le Moniteur
- 17 Octobre 2012
- 9782281194999
L'outil indispensable pour créer un écoquartier.
Le contexte de l'aménagement urbain a fortement évolué sous l'impulsion des lois Grenelle de l'environnement et des services de l'État, qui ont favorisé l'essor de projets urbains intégrant le développement durable à l'échelle du quartier. Les auteurs, économistes et experts des questions de développement durable, ont conçu le référentiel lNDI (lndicator's Impact), outil structuré et directement utilisable pour la conception, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation des projets d'écoquartier. Concevoir et évaluer un projet d'écoquartier présente la dernière version d'INDI (2012) et en donne un mode d'emploi :
- il expose la terminologie, les outils existants, les actions et les engagements de l'État ;
- il explicite la structure et les objectifs du référentiel, élaboré à partir des pratiques et méthodes de travail des professionnels de l'aménagement ;
- il précise les 4 enjeux d'un projet d'écoquartier, ainsi que les 20 thèmes du référentiel ;
- il détaille chacun des 127 indicateurs sous forme de fiches synthétiques avec leurs méthodes de mesure, leurs valeurs objectifs et seuils, leur système de pondération, leurs échelles de notation, etc.
Concevoir et évaluer un projet d'écoquartier souligne également la compatibilité et la complémentarité du référentiel INDI avec la grille EcoQuartier 2001 du MEDDTL comme avec d'autres référentiels, y compris étrangers. Enfin, il présente des utilisations d'INDI pour des aménageurs (écoquartier de La Courrouze à Rennes) et des associations d'habitants (ZAC de l'Union à Roubaix). Véritable boîte à outils d'aide à la décision, cet ouvrage s'adresse aux maîtres d'ouvrage et aménageurs, aux collectivités et à leurs partenaires, et plus largement à tous les professionnels de l'aménagement impliqués dans la conception et la mise en oeuvre de projets prenant en compte localement les enjeux du développement durable. Un CD-Rom joint à l'ouvrage offre une application, au format Excel, permettant d'utiliser facilement le référentiel lNDI pour tout type de projet d'aménagement et de renouvellement urbain.
La grille comprend 4 enjeux déclinés en 20 thèmes puis en 119 indicateurs (quantitatifs, binaires ou qualitatifs). Pour chacun des indicateurs, la méthode et l'échelle de notation sont donnés ; une ou plusieurs mesures sont proposées pour aider à la conception ou à la mise en oeuvre du projet, ou pour effectuer son évaluation.
La grille Indi.QDn 2010 est compatible avec le référentiel EcoQuartiers du MEEDDM (la correspondance entre les deux grilles est donnée). Enfin, un cdrom propose le référentiel complet en format Excel, directement exploitable.
-
Cet ouvrage présente l'ensemble des diagnostics immobiliers actuellement applicables, avec la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er novembre 2007 :
Le statut professionnel et la responsabilité des diagnostiqueurs;
Es obligations que ces diagnostics (y compris la loi Carrez) font peser sur les propriétaires d'immeubles ;
L'incidence de cette réglementation sur l'établissement des promesses de vente et des actes de vente, ainsi que la responsabilité des vendeurs, des négociateurs de la vente et des notaires ; l'incidence de cette réglementation sur la conclusion des baux, ainsi que la responsabilité des bailleurs et de leurs conseils.
-
Le code du travail 2008, c'est le nouveau code du travail entièrement réécrit et recodifié, applicable au 1er mai 2009, à jour de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l'emploi. LE Cd-Rom : le Code du travail Dalloz 2008 annoté sur Cd-Rom.
-
Manuel pratique de la correspondance
Andreani-G
- Hachette Pratique
- Reference Pratique
- 14 Septembre 2005
- 9782012350076
L'auxiliaire indispensable pour rédiger toutes les lettres de la vie quotidienne, que ce soit la correspondance privée, administrative ou bien professionnelle.
Le manuel pratique de la correspondance propose le plus de lettres prêtes à l'emploi (plus de 800 lettres disponibles !)
Une édition complètement revue et mise à jour tenant compte des évolutions du mode de vie (réformes, retraite, divorce, école).
Ce livre est accompagnée d'un CD comportant plus de 500 modèles de lettres prêts à être personnalisés et imprimés.
-
Ce guide présente des modèles pour la rédaction de lettres de litiges ou de démarches diverses, des indications précises pour les écrire, les délais à respecter et les mentions légales à porter impérativement. Chacune des lettres est présentée avec la règle juridique sur laquelle elle s'appuie. Le CD-ROM reproduit l'intégralité des modèles proposés.
-
Correspondancier des opérations de construction
Daniel Couffignal, Stéphanie Béraud-guénard
- Le Moniteur
- Methodes
- 5 Juin 2013
- 9782281115444
Les professionnels de la construction trouveront dans ce correspondancier plus de 300 modèles de lettres pouvant être utilisés dans toutes les situations rencontrées en marché public, de la conception jusqu'à la libération des garanties. Ces courriers types permettront d'éviter bon nombre de difficultés, retards ou litiges pouvant survenir à l'occasion d'un chantier.
Les lettres sont annotées, commentées et comportent de nombreux paragraphes optionnels afin de répondre précisément aux cas particuliers rencontrés sur le terrain. Tous les modèles, disponibles sur le cédérom joint à l'ouvrage, sont directement utilisables et aisément personnalisables.
Après une présentation des acteurs et du synopsis d'une opération, les modèles de lettres sont organisés en deux grandes parties : phase conception et phase réalisation.
En phase conception, les modèles sont classés par acteur -maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, coordonnateur OPC, coordonnateur SPS - chacun trouvant dans le chapitre qui le concerne les lettres qu'il doit envoyer.
En phase réalisation, les modèles sont ordonnés par thème : préparation, suivi, réception, garantie de parfait achèvement.
Cette organisation fait donc également de cet ouvrage un mémento de suivi des différentes étapes.
Ainsi, cet outil complet assurera un précieux gain de temps, et une sécurité juridique à tous les acteurs de la construction amenés à échanger des informations par courrier ou mail : maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, coordonnateurs, entrepreneurs, etc.
-
Pratique du cautionnement et autres sûretés personnelles
Guerchoun-F
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 26 Novembre 2008
- 9782247081783
Ouvrage à destination des juristes et des avocats exposant l'ensemble des règles applicables aux sûretés personnelles, en particulier le cautionnement, garantie la plus répandue et la plus simple. Il présente à la fois les conditions de recours aux différentes garanties, leur coût, leur fiabilité, leur rapidité de constitution et leur efficacité, au regard de la loi et de la jurisprudence, très abondante en ces domaines.
-
Le grand livre des modèles de lettres ; 1200 modèles ; tous les modèles sur CD-rom et en téléchargement
Patrick Lenormand, Etienne Riondet
- Eyrolles
- 4 Juillet 2017
- 9782212563894
Rédiger une candidature spontanée, demander un stage, un congé de formation, renégocier un crédit, résilier un abonnement, contester un avis d'imposition, demander un délai de paiement, une allocation, déclarer un accident, régler un litige de voisinage...
Au quotidien, de nombreuses situations peuvent nécessiter la rédaction et l'envoi d'une lettre. Encore faut-il savoir comment la formuler et à qui l'adresser. Cette nouvelle édition enrichie et à jour de l'évolution législative propose plus de 1 200 modèles de lettres couvrant tous les domaines (travail, famille, consommation, santé, vie citoyenne...).
Tous les modèles sont téléchargeables depuis le CD inclus ou accessibles en ligne. L'ouvrage est par ailleurs enrichi de nombreux conseils utiles pour la rédaction.
Un guide incontournable pour simplifier vos démarches et vous aider à faire valoir vos droits.
-
Code de l'urbanisme commenté (édition 2013)
Collectif
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 6 Février 2013
- 9782247125678
22e édition.
L'édition 2013 du Code de l'urbanisme comporte les premiers commentaires des ordonnances issues de la loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010. Le Code de l'urbanisme, enrichi d'un large commentaire explicatif, comporte par ailleurs, les tous derniers développements jurisprudentiels. On trouve enfin les textes récents, parmi lesquels :
-L'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ;
-L'ordonnance du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme et le décret du 28 février 2012 ayant le même objet ;
-Le décret du 29 décembre 2011 portant application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme ;
-Le décret du 25 janvier 2012 portant mise en oeuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement ;
-Le décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.
L'édition "Expert" du code de l'urbanisme 2013 contient également un CD-Rom qui permet de consulter :
-Le code et ses commentaires en intégralité ;
-19 000 décisions de jurisprudence in extenso, citées dans le code ;
-11 000 articles de doctrine publiés dans les revues Dalloz.
Une navigation simple et rapide (plusieurs modes de recherche, une exploitation personnalisée de l'information) permet à chaque praticien d'appréhender rapidement et avec précision la matière.
-
Délégation de service public analyse en détail toutes les étapes de la procédure d'une délégation de service public, de la décision de déléguer un service public au terme de la convention. Sont ainsi exposées et commentées les règles applicables aux différents modes de gestion, aux mesures préalables de publicité, à l'élaboration et l'analyse des offres et à la négociation avec les candidats, aux différentes obligations et responsabilités de la collectivité publique et de son délégataire, aux modifications du contrat sans oublier les aspects contentieux, qui sont fréquents en la matière. Un CD-Rom de 37 modèles et exemples de contrats, tous services confondus : déchets ménagers, eaux, énergies, transports, voirie, loisirs, restauration collective, service extérieur des pompes funèbres, crématorium, crèche, etc., est joint à l'ouvrage afin de vous aider dans la rédaction de vos propres conventions. Pour rendre l'information encore plus accessible, vous disposez tous les trimestres, grâce au Complément Services publics, de la veille juridique et jurisprudentielle ainsi que de commentaires exhaustifs et précis de l'actualité.
À qui s'adresse cet ouvrage ?
Attaché et rédacteur territorial.
Avocat .
Directeur général des services .
Ingénieur territorial .
Juriste d'entreprise.
Magistrat .
Maître d'oeuvre.
Responsable du service juridique.
Secrétaire général de mairie .
Universitaire.
-
Divorce ; séparations de corps et de fait (édition 2013/2014)
Adeline Daste
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 19 Juin 2013
- 9782247114955
Une présentation méthodique du droit du divorce organisée autour de trois grands thèmes : les différents types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple. Ancré dans la pratique judiciaire, l'ouvrage décrit dans le détail les particularités procédurales de chacun des cas de divorce, notamment : preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles. Les conséquences patrimoniales du divorce sont également traitées avec des développements sur la liquidation du régime matrimonial, l'élaboration du projet d'acte liquidatif et la fiscalité. Le sort des enfants occupe une place centrale, ainsi que la séparation des couples non-mariés. Un panorama synthétique de plus de 120 décisions, depuis 2004 restitue les éléments retenus par les juridictions pour fixer le montant de la prestation compensatoire, accompagnés de plus 25 exemples d'actes commentés.
-
Code de procédure fiscale commenté (édition 2013)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 24 Avril 2013
- 9782247122899
Cette 20e édition commentée du code contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal, et, sous forme d'annotations très abondantes, l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions.
-
Destinés aux étudiants de première année de droit, le Dalloz études Droit civil L1 associe les deux produits phares de la première année de droit : le Code civil et le lexique des termes juridiques. En accompagnement de leur version papier, un CD-Rom regroupe le code et le Lexique des termes juridiques, des liens permettant d'avoir les définitions des termes utilisés dans le code.
-
L'édition 2009 du Code de commerce Dalloz présente l'intégralité de la codification - législative et réglementaire - des textes intéressant la matière. Elle est à jour, notamment, de la loi de modernisation de l'économie (prévue pour fin juin), la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, le décret du 13 mars 2008 relatif à la publication de l'information financière réglementée, le décret du 26 décembre 2007 modifiant la partie réglementaire du code de commerce.
Ce nouveau millésime restructure également les annotations de jurisprudence concernant le livre V du code, notamment la lettre de change, le billet à ordre et le gage commercial.
-
Code du tourisme commenté (édition 2013)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 7 Novembre 2012
- 9782247117932
Le Code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce Code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural.
Il concerne principalement : l'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme. L'appendice du code rassemble la réglementation des casinos, les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l'Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage.
-
Collection Dalloz Expert. 10e édition du Coffret code papier + CD-Rom offrant des liens hypertextes vers les décisions de jurisprudence en texte intégral, la doctrine associée des revues Dalloz et les textes complémentaires mentionnés dans le Code de commerce Dalloz.
-
Code de l'urbanisme commenté (édition 2012)
Collectif
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 2 Mai 2012
- 9782247116683
9e édition du Code Dalloz Expert - Code de l'urbanisme.
Code de l'urbanisme 2012, commenté accompagné d'un CD-Rom reprenant le texte du code et 17 000 arrêts consultables en texte intégral.
-
Code de procédure fiscale commenté (édition 2012)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 18 Avril 2012
- 9782247118427
Découvrez Code de procédure fiscale commenté - édition 2012 avec 1 Cédérom, le livre de Jean Lamarque. Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ; des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ; les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ; la Charte du contribuable ; d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales...). Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de 10 000 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence comprises.
-
Code du tourisme commenté (édition 2012)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 9 Novembre 2011
- 9782247112098
Enrichi de commentaires et de notes de jurisprudence, le Code du tourisme Dalloz rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions, aux équipements et aménagements touristiques, et enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme.
L'appendice de l'ouvrage réunit la réglementation des casinos, les statuts de l'Institut français du tourisme et les dispositions relatives au repos dominical. Cette 6e édition est à jour notamment : du décret du 18 mai 2011 qui permet aux copropriétaires d'une résidence de tourisme de continuer à bénéficier de la réduction d'impôt dite "Demessine" ; des arrêtés, publiés jusqu'en juin 2011, relatifs aux normes et procédures de classement des villages résidentiels de tourisme, des meublés de tourisme, ainsi qu'aux voitures de tourisme avec chauffeur, aux critères de classement des offices de tourisme, aux communes touristiques et stations classées de tourisme et aux panonceaux des hébergements de tourisme ; des décrets et arrêtés, publiés jusqu'au 29 juillet 2011, actualisant la réglementation des jeux dans les casinos ; du décret du 1er août 2011 portant création d'un nouveau métier de guide-conférencier dans les musées et les monuments.
-
Collection Code Expert Coffret code papier et CD-Rom offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le Code civil et la doctrine issue des revues Dalloz.
-
Guide d'application de la réglementation incendie (4e édition)
Collectif
- Centre Scientifique Et Technique Du Batiment
- 3 Janvier 2013
- 9782868915436
Un ouvrage indispensable à tous les acteurs participant à la conception, la construction ou la gestion d'un bâtiment...
Sans se substituer au Règlement de sécurité, ce guide vous propose une approche claire et didactique de la réglementation incendie pour les habitations, les ERP et les locaux d'activité.
Pour chaque type de locaux, les principes de sécurité, le classement des bâtiments, les dispositions constructives, le désenfumage, les règles d'aménagement, les installations techniques ainsi que les moyens de secours vous sont décrits et commentés.
Des cas spécifiques, tels que les logements-foyers, les parcs de stationnement ou les grandes cuisines (ERP) sont abordés. Pour les ERP, les dispositions de sécurité sont développées en tenant compte des spécificités des 15 types d'établissements les plus courants.
De nombreux schémas, tableaux de synthèse associés aux recommandations et alertes de l'auteur vous permettent d'aborder la problématique de la sécurité incendie étape par étape en identifiant clairement les dispositions à mettre en oeuvre selon le type de construction.
Les "plus" de cette nouvelle édition :
Dernières évolutions réglementaires intégrées et/ou précisions sur certains points :
-Installation de détecteurs de fumée dans les habitations.
-Dispositions particulières du Type O (hôtels).
-Calcul de l'effectif des établissements du type J.
-Caractéristiques des espaces d'attente sécurisés et solutions équivalentes -Précisions sur l'IT 249.
-Le contenu du dossier de sécurité.
Inclus : un CD-Rom gratuit qui regroupe les principaux textes techniques et réglementaires ayant trait à la sécurité incendie, avec des fonctions de recherche, d'impression et de création de dossiers personnels. (PC ou compatible PC avec Windows, NT4 sp6, 2000, XP et Vista).
-
Code de l'urbanisme commenté (édition 2011)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 20 Avril 2011
- 9782247105762
8e édition du Code Dalloz Expert - Code de l'urbanisme. Code de l'urbanisme 2011, commenté accompagné d'un CD-Rom reprenant le texte du code et 17 000 arrêts consultables en texte intégral.
-
Code administratif (édition 2013)
Collectif
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 12 Septembre 2012
- 9782247117864
Coffret code papier plus CD-Rom offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le Code administratif.
C'est l'accès au texte in extenso de plusieurs milleirs de décisions.
Actualisation constante des annotations de jurisprudence et de bibliographie sur les principales rubriques : Conflit, Contentieux administratif, Expropriation, Finances publiques, Service public.
Le Code administratif comprend de nombreux textes du droit public, le Code de la défense, Code de l'énergie, Code minier, Code du patrimoine, Code de la sécurité intérieure, ...
