L'évasion fiscale, une affaire de pratiques obscures et complexes, dans des îles lointaines et paradisiaques, qui ne nous concerne pas ?

Bien au contraire, il est crucial de s'emparer de cette question ! Car les sommes évadées par les plus riches et les grandes entreprises sont autant de moyens en moins pour nos services essentiels (santé, éducation...) ou pour faire face à la crise climatique. Quant aux mécanismes de l'évasion fiscale, ils sont tout à fait compréhensibles si on prend le temps de les expliquer.

Six chapitres et une bande dessinée nous disent l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le sujet : origines, mécanismes, protagonistes, scandales récents, progrès et reculs... Et proposent un état des lieux des mobilisations et propositions pour, ensemble, mettre fin à ce scandale ! Lire la suite Fermer

Véritable aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le GouvernementEn mêlant l'histoire, la politique, l'économie au droit fiscal, ce livre se propose d'aider les étudiants à mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement. Les problèmes financiers et fiscaux seront développés d'une manière intelligible et accessible tout en ayant recours au vocabulaire spécifique à cette matière.Actualité du droit fiscal Promulgation de la loi sur le bien-vieillir (8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie) qui prévoit la revalorisation des prestations familiales et sociales à hauteur de 4,6 % au 1?? avril. Depuis le 1?? mars, dans 47 territoires, l'obtention du revenu de solidarité active (RSA) est associée à la réalisation d'au moins 15 heures d'activité hebdomadaires.Points forts Les règles fiscales françaises mises à jour pour l'année universitaire 2024-2025 De nombreuses illustrations Des exemples concrets Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant Lire la suite Fermer

La fiscalité des entreprises, sous l'influence du droit interne et du droit européen, est en constante évolution. Ce Précis en tient compte et intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

Dans le même temps qu'elle se développe, la fiscalité des entreprises tend à se complexifier. Il ne suffit donc pas d'exposer chacune des solutions. Encore faut-il les expliquer, dégager des principes, éclairer les choix existants et montrer leurs articulations avec les autres disciplines (droit comptable, droit des sociétés, droit de la sécurité sociale, droit des procédures collectives, droit des obligations...).

Une méthode originale est privilégiée, dont voici les points forts:
- caractère concret ;
- nombreuses illustrations chiffrées;
- style alerte et imagé;
- coins des amateurs, propices à d'enrichissants approfondissements.

L'ambition des auteurs: faire comprendre et faire aimer la fiscalité des entreprises.

Plan:
- L'imposition des résultats de l'entreprise
- L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise
- L'imposition du capital de l'entreprise
- Les restructurations de l'entreprise
- Le contrôle et le contentieux fiscal
- Études thématiques Lire la suite Fermer

Tout savoir sur la fiscalité en 64 pages !

30 fiches efficaces et synthétiques pour comprendre et retenir l'essentiel sur la fiscalité : Le bénéfice imposable : imposition, résultat fiscal, produits, charges, provisions... L'impôt sur le revenu : territorialité, foyer fiscal, revenus bruts et nets... L'impôt sur les sociétés : liquidation, report des déficits, PME... La TVA : opérations, territorialité, TVA exigible, déductible...

Depuis 15 ans, les Top'Actuel sont mis à jour chaque année et donnent les informations et les techniques à connaitre en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Ils s'adressent aux étudiants (école de commerce, université, BTS, IUT, DCG...), aux personnes en formation continue et aux professionnels.

Un exposé analytique et didactique du droit fiscal.


Selon quelles modalités sont taxés les salaires, les dividendes, les plus values, le patrimoine ou encore le bénéfice des entreprises ? Quels sont les droits et obligations du contribuable ? Autant d'interrogations qui sont décisives pour comprendre le fonctionnement de notre économie et de notre société et qui sont l'objet même du droit fiscal.

Destiné principalement aux étudiants de licence et de master, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours extrêmement clair avec d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre comme tous les manuels de la collection " hypercours ".


Il comporte également au fil de l'ouvrage plus de 50 encadrés d'exemples appliqués et chiffrés, plus de 80 tableaux explicatifs ou récapitulatifs et plus de 30 schémas pour illustrer la matière. Il comporte 17 leçons structurées autour d'un plan simple et de nombreux exemples concrets. Plusieurs exercices corrigés (dissertation, commentaires d'arrêt et cas pratiques) sont proposés ainsi que de nombreuses références bibliographiques.

Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux la fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux, IFI) et des entreprises (impôt sur les sociétés, groupes, TVA) dans une démarche pédagogique et pratique. Lire la suite Fermer

35 exercices corrigés pour appliquer les principes et les mécanismes de FiscalitéCet ouvrage de 35 exercices corrigés permet à l'étudiant d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans son cours puis de vérifier leur bonne application. Ces exercices couvrent les différents types d'exercices proposés en TD ou le jour de l'examen, traitent les thèmes du programme ; les corrigés constituent d'excellents exemples pour s'entraîner à répondre aux sujets de la manière attendue par les jurys.Tous les sujets et leurs corrigés sont construits à l'aide des règles fiscales françaises à jour pour l'année universitaire 2024-2025.Points forts Cet ouvrage complète le livre de cours rédigé par le même auteur dans la même collection L'ouvrage pour être prêt le jour J ! De nombreux sujets présentés avec leurs corrigés détaillés Des conseils méthodologiques pour traiter avec pertinence les divers types de sujets susceptibles de « tomber » aux examens À jour des règles fiscales 2024 pour les particuliers et les entreprises Lire la suite Fermer

Deux ami·es regardent la télévision dans un bar. Un chroniqueur parle de fiscalité, ce qui provoque leur échange. L'un est peu au fait des questions et très critique sur l'impôt, mais cherche à en savoir un peu plus. L'autre connaît le sujet et est favorable à davantage de justice fiscale. Une conversation s'engage qui éclaire le lecteur sur le sujet. Les deux protagonistes abordent les grands principes touchant aux «prélèvements obligatoires» et s'intéressent à certains lieux communs comme celui de «La France championne du monde des prélèvements obligatoires». La discussion permet d'approfondir la question de la répartition de l'impôt et celle des conséquences des politiques fiscales. L'évasion fiscale, la dette publique (pour partie nourrie par les baisses de certains impôts), la fiscalité internationale et le rôle de l'administration fiscale sont également passées au crible d'une conversation à vocation pédagogique. Enfin, nos deux ami·es imaginent ce que serait une politique fiscale juste et consentie Lire la suite Fermer

Le point sur la Fiscalité des entreprises et des particuliers applicable sur 2024
Ce livre présente les connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal en 2024 (règles fiscales en vigueur, mécanismes de chaque impôt, barèmes, seuils...). Son objectif est d'offrir une vision claire, structurée et synthétique de la fiscalité des entreprises et des particuliers.
Cette nouvelle édition 2024, entièrement à jour à sa publication, intègre la loi de finances rectificative pour 2023, la loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024.
Points forts

Ouvrage pédagogique faisant appel à de nombreux schémas et tableaux
Les notions indispensables pour la compréhension de la fiscalité applicable en 2024 pour réviser

Une présentation simple et la plus complète possible de la Fiscalité applicable en 2024La fiscalité englobe toutes les règles, lois et mesures régissant le domaine fiscal d'un pays, et elle influence son fonctionnement économique, particulièrement dans le contexte actuel marqué par les crises sanitaires et économiques. Elle impacte également la vie quotidienne des citoyens en régulant tant les activités des entreprises que celles des particuliers. Cet ouvrage, en accord avec le programme de cours de fiscalité, examinera l'impôt, la taxe, la redevance et les prélèvements sociaux, en explorant les principes fondamentaux de la fiscalité (tels que la légalité, l'annualité, la nécessité et l'égalité) ainsi que les quatre principaux types de fiscalité en France (à savoir, l'impôt d'État, local, les prélèvements sociaux et le bouclier fiscal).Cette nouvelle édition 2024 est une présentation claire et accessible des règles fiscales françaises entièrement mises à jour. Cet ouvrage peut être utilement complété par l'ouvrage d'Exercices corrigés du même auteur dans la même collection.Points forts Conforme au cours de Fiscalité Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances indispensables À jour des règles fiscales 2024 pour les entreprises et pour les particuliers Ouvrage complété par l'ouvrage d'exercices corrigés du même auteur Lire la suite Fermer

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques, que ces règles suscitent.

La fiscalité oblige à compter et à calculer après avoir assimilé les règles du « jeu fiscal ». Là comme ailleurs, il faut s'entraîner, faire des exercices d'assouplissement et d'endurance. Il faut pratiquer la fiscalité comme d'autres pratiquent la gymnastique ou le piano, à force d'exercices. C'est la clé de la réussite.
Le Précis de fiscalité des entreprises comporte un certain nombre d'illustrations chiffrées, mais celles-ci restent, par la force des choses, en nombre limité.
Les Exercices de fiscalité des entreprises viennent en complément du Précis. Le recueil propose un ensemble d'exercices progressifs qui permet de faire le point sur chaque thème abordé. Les 90 exercices, tests et études de cas sont systématiquement accompagnés de corrigés explicatifs détaillés.
Ce recueil comporte également quelques exercices de synthèse qui amalgament les différents aspects de la fiscalité et notamment des problèmes d'imposition des bénéfices et des problèmes de TVA. Lire la suite Fermer

Cet ouvrage, tout entier consacré à l'UE 4 « Droit fiscal », est un véritable manuel d'acquisition des connaissances. Cette nouvelle édition met l'accent sur 3 aspects de l'apprentissage :

un cours développé, accessible et en conformité avec le programme : Introduction générale au droit fiscal - L'impôt sur les revenus des personnes physiques - Prélèvements sociaux - Imposition du résultat de l'entreprise - TVA - Taxes assises sur les salaires - Imposition du patrimoine - Notions de contrôle fiscal
le livre prépare l'étudiant à l'épreuve écrite, portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions, du DCG 4, grâce à des exemples et applications corrigées
et enfin, le livre met le lecteur en situation de l'examen, avec un cas final conforme à l'épreuve Lire la suite Fermer

Tout sur la fiscalité des entreprises et des particuliers applicable en 2024
Quelles mesures fiscales pour 2024 ? Comme chaque année, la loi de finances pour 2024 prévoit une série de mesures fiscales qui s'appliquent progressivement à partir du 1er janvier 2024 : indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu, Régime fiscal du plan d'épargne avenir climat, Crédit d'impôt en faveur de l'industrie verte, suppression progressive de la CVAE...
Cette nouvelle édition fait le point après avoir exposé les grands principes de la fiscalité (légalité, annualité, égalité, nécessité).
Points forts

En 48 pages, les principales mesures fiscales pour 2024
Permet de comprendre les grands principes de la fiscalité en France

L'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit fiscal en 2022

L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en deux grandes parties, après une introduction à la fiscalité française :

La fiscalité des entreprises : principes et champ d'application de la TVA, territorialité, TVA collectée, TVA déductible, régimes d'imposition à la TVA, principes généraux de l'imposition des résultats des entreprises, déductibilité des charges, imposition des produits et des stocks, plus et moins-values professionnelles, calcul et paiement de l'IS, déficits fiscaux, droits d'enregistrement relatifs aux sociétés, autres impôts et taxes.
La fiscalité des particuliers : principes généraux de l'impôt sur le revenu, revenus du travail et revenus mixtes, revenus du capital, calcul de l'IR, contributions sociales, impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Ce livre tient compte des plus récentes modifications législatives et réglementaires (loi de finances pour 2022 et loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022). Il fournit, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils qu'il faut connaître en fiscalité. Lire la suite Fermer

Cette approche du droit fiscal conduit à une présentation méthodique du prélèvement fiscal et des grands impôts applicables en France : les sources du droit fiscal en droit interne et dans l'ordre international , la maîtrise de l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la fortune et des impôts locaux. Une description détaillée de la gestion de la TVA. Enfin, une présentation des procédures fiscales et du contentieux fiscal permettent une bonne appréhension du prélèvement fiscal. Un éclairage jurisprudentiel aide à saisir la dynamique de l'impôt.

Les fiches de droit fiscal, mises à jour chaque année, permettent une synthèse indiquant clairement les notions essentielles et assurent une préparation efficace aux examens.

Loi de finances pour 2024 : d'importantes mesures pour les entreprises La loi de finances pour 2024 contient 4 orientations-clés pour la fiscalité des entreprises en 2024 :

Le verdissement de la fiscalité le renforcement de la lutte contre la fraude et l'évasion et la transposition de diverses mesures de droit de l'Union, notamment l'imposition minimale des grands groupes et la TVA applicable aux petites entreprises l'échelonnement de la suppression de la CVAE sur 4 ans pour une suppression totale en 2027 Cette nouvelle édition fait le point sur toutes ces mesures phares et fait le point sur toutes les règles juridiques des différents impôts touchant les entreprises.
Points forts En 48 pages le point sur toutes les nouvelles mesures pour 2024 En 48 pages le point sur toutes les notions indispensables en matière d'impôts sur les sociétés Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2024 Lire la suite Fermer

Une vue d'ensemble de la TVA et une étude détaillée de sa « mécanique »
En France, les recettes de TVA représenteront près de 37,5 % des recettes fiscales brutes de l'Etat en 2023 avec respectivement l'IR à 24,1% et l'IS à 18,4%), la TVA reste encore cette année la recette fiscale la plus élevée, il est donc important de comprendre la « mécanique » de cette taxe.
Cette nouvelle édition revient sur le fonctionnement de la TVA, les opérations taxables et l'exigibilité de la TVA, les règles et calcul de déduction, les échanges de biens et prestations de services au sein de l'UE, les régimes déclaratifs et spéciaux... Il intègre également toutes les nouveautés prévues dans la loi de finances pour 2024, comme la taxation des sociétés d'autoroute (taxer les infrastructures des transports les plus polluants, au profit du ferroviaire), la taxation des aéroports ou encore la transposition de la réglementation européenne relative au système commun de TVA pour les petites entreprises. En 2025, le régime de franchise de TVA bénéficiera aux entreprises de l'Union européenne dans tous les États membres, jusqu'à 100 000 de CAeuropéen. En France, le plafond national de chiffre d'affaires pour le bénéfice de la franchise est abaissé à 85 000 et les modalités de sortie du régime sont simplifiées et accélérées.
Points forts

Tout savoir du principal impôt en France : la TVA
En 48 pages, l'ensemble des règles générales applicables, la totalité des régimes particuliers existants
En 48 pages, tous les éléments pour optimiser la gestion quotidienne de la TVA : méthodes de calcul et de déduction, mécanismes de déclaration et de paiement Lire la suite Fermer

Destiné aux étudiants en master et aux professionnels du droit, ce Précis Domat fait une présentation complète des procédures fiscales : organisation général du contrôle fiscal ; procédures de rectifications et les sanctions ; formes et les modalités du contrôle ; droits et les garanties des contribuables ; règlement des litiges.Points forts Des encadrés permettant de repérer aisément les textes légaux et jurisprudentiels importants À jour de la création en 2024 de l'office national anti-fraude et de la procédure de l'amiable et de l'arbitrage, qui deviennent les modes de règlement de droit commun des litiges en droit fiscal international

Cet ouvrage est destiné aux étudiants en master droit et en business school et a vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés en droit fiscal. Il présente : les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale les impôts frappant la détention et la transmission du patrimoine : l'impôt sur la fortune immobilière, les droits de mutationLes règles fondamentales du droit fiscal sont développées dans leur contexte historique mais aussi européen et international.Points fortsÀ jour des arrêts récents de droit fiscal des affaires et des derniers textes intéressant la matière, notamment la loi de finances pour 2024 et du "pilier 2" de la transposition de la directive du 15 décembre 2022 sur le niveau minimal d'imposition des groupes d'entreprises multinationaux et des groupes nationaux de grande dimension dans l'Union européenne Lire la suite Fermer

Cette nouvelle édition du Précis de Fiscalité immobilière conserve l'esprit et développe ce qui a toujours fait son originalité et sa particularité, à savoir une étude systématique et comparative de l'ensemble de la fiscalité liée à la vie de l'immeuble, depuis sa construction ou son acquisition, jusqu'à sa mutation, en passant par sa détention, sa location, nue ou meublée, et son exploitation, en distinguant l'immeuble-pierre et l'immeuble-papier, l'immeuble du patrimoine privé, l'immeuble d'entreprise ou, encore, celui des professionnels de l'immobilier (promoteurs, marchands de biens, lotisseurs).

Elle fournit, tout à la fois, une approche statique de l'ensemble des impôts qui frappent ces immeubles : TVA, impôts directs, impôts locaux, droits d'enregistrement, IFI, taxes d'urbanisme..., et une approche dynamique lorsqu'en raison de multiples circonstances, de droit ou de fait, ces immeubles vont, au cours de leur vie, passer d'un régime à un autre, et/ou changer de statut fiscal ou juridique.

Un tel objectif imposait une ouverture substantielle sur la fiscalité immobilière financière (SIIC...) et sur la fiscalité immobilière internationale, tant des personnes physiques que des personnes morales ou assimilées (trust, fiducie, partnership...).

L'ouvrage, à jour des dernières réformes législatives et des plus récentes jurisprudences et doctrines administratives, est illustré par de nombreux exemples et tableaux de synthèse qui permettent, grâce à un index raisonné très détaillé, de s'y retrouver parmi les différents impôts applicables et de connaître toutes les conséquences fiscales des opérations et investissements immobiliers envisagés. Il s'adresse, tout aussi bien, au fiscaliste qui recherche une approche globale de la question fiscale qu'il a à traiter, qu'au juriste qui recherche les conséquences fiscales d'un montage ou d'une opération juridique, qu'à l'étudiant qui souhaite approfondir ses connaissances de fiscalité immobilière.

En alternance, tous les deux ans, LexisNexis publie, du même auteur, les Exercices de fiscalité immobilière qui, en reprenant le même plan que cet ouvrage, proposent de très nombreux cas pratiques, avec corrigé, qui permettent de mettre en pratique les questions les plus intéressantes de la fiscalité immobilière. Lire la suite Fermer

Le Code général des impôts le plus complet. Inclus : Code des impositions sur les biens et services (CIBS).


Les plus de l'édition 2024 :


- le seul Code général des impôts annoté sur le marché
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article
- le code est actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette)


- inclus : Code des impositions sur les biens et services (CIBS)


Cette 33ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.


Le code est à jour de la loi de finances pour 2024.


Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.


Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code. Lire la suite Fermer

Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel du droit fiscal.


Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française.

Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôt locaux et contribution sociale généralisée.

Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions.

Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il présente et fait comprendre les principales règles et mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt.

Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants de licence en droit (L3) ou en sciences économiques ainsi qu'aux étudiants des IEP et aux candidats à des concours de la fonction publique ou à l'examen d'entrée au CRFPA.

L'approche privilégiée par cet ouvrage le rend aussi très utile à toutes les personnes désirant découvrir le système fiscal français. Lire la suite Fermer

L'ouvrage indispensable en droit fiscal de la famille Toutes les familles, de plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'est, hormis ce précis, spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de cet ouvrage didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés.

Points forts de l'ouvrage :
1/ Un ouvrage extrêmement complet.
2/ Plus de 60 tableaux et de nombreux exemples chiffrés.

Sommaire de l'ouvrage :
Partie 1. - L'imposition des revenus familiaux Titre 1. - L'impôt sur le revenu (IR) Titre 2. - Les prélèvements sociaux Titre 3. - La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus Partie 2. - Les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial Titre 1. - Aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine des couples Titre 2. - Aspects fiscaux des modalités d'organisation de la propriété Partie 3. - L'imposition du patrimoine familial Titre 1. - L'impôt de solidarité sur la fortune Titre 2. - Les impôts assis sur le patrimoine familial immobilier Partie 4. - Les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial Titre 1. - Les droits de succession Titre 2. - L'imposition des libéralités Titre 3. - Régime fiscal des contrats d'assurance vie au regard des droits de mutation à titre gratuit Partie 5. - Contrôle fiscal, contentieux fiscal, solidarité et gestion du risque fiscal Titre 1. - Contrôle fiscal, contentieux fiscal et solidarité Titre 2. - La gestion du risque fiscal Partie 6. - Études thématiques Lire la suite Fermer

Une analyse détaillée de toute la fiscalité française en un seul volume.


Une synthèse pratique de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable



Une analyse détaillée de toute la fiscalité française en un seul volume.

L'expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.

Des exemples de calculs, des tableaux, des dossiers thématiques (création, achat, vente et mise en société d'une entreprise individuelle, transmission d'entreprises, plans d'épargne retraite...)
Très riche en nouveautés, ce Mémento intègre notamment les dispositions de la loi de finances pour 2024 :
- Nouveau crédit d'impôt en faveur de l'industrie verte
- Refonte du dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI)
- Nouveau régime de faveur dans les zones dénommées " France Ruralités Revitalisation "
- Mise en conformité du régime des produits de participation reçus de filiales européennes
- Alourdissement des taxes sur les véhicules liées aux émissions de CO2.
- Aménagement du régime TVA de la parahôtellerie
- Etalement de la suppression de la CVAE
- Exonérations de taxe foncière des logements économes en énergie
- Plus-values immobilières : abattement exceptionnel applicable dans les zones tendues
- Définition légale des activités commerciales éligibles au régime " Dutreil-transmission "
- Mesure anti-abus en matière d'IFI
- Renforcement du contrôle des prix de transfert
- Extension du régime d'imposition en France des rémunérations de services versées à l'étranger
- Transposition de la directive dite " Pilier 2 " instaurant une imposition minimale des groupes multinationaux et nationaux de grande envergure Lire la suite Fermer