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ferdinand melin soucramanien
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Constitution de la République française (22e édition)
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- À Savoir
- 22 Août 2024
- 9782247231317
La nouvelle édition de ce best-seller ! À jour de la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 relative à l'IVG
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à " une nouvelle Constitution ". L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.
La loi constitutionnelle du 8 mars 2024 comporte un article unique, qui modifie l'article 34 de la Constitution pour y inscrire que "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". -
La constitution de 1875 : La République parlementaire en France
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- À Savoir
- 28 Mai 2025
- 9782247241651
La Constitution de 1875 et la République parlementaire en France
Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République.
Ces lois viennent organiser le régime républicain :
- la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ;
- la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ;
- la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics. -
Libertés fondamentales (5e édition)
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- Mementos
- 7 Septembre 2023
- 9782247224593
Une référence en la matière, par un auteur réputé Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d'ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi nationaux, qu'ils soient constitutionnels ou législatifs, visant à assurer la protection des droits et libertés.
De même, sont envisagées dans cet ouvrage, les jurisprudences des juridictions internationales, principalement de la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que les solutions jurisprudentielles nationales de plusieurs pays étrangers et, pour ce qui est de la France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État.
Cette nouvelle édition est à jour, par exemple, des changements intervenus aux États-Unis après l'arrêt Dobbs de la Cour suprême en 2022 qui a remis en cause le droit à l'avortement et les propositions de révision de la Constitution que ce revirement a suscité en France -
Les grands articles de la constitution française commentés
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- À Savoir
- 25 Octobre 2017
- 9782247159468
Les grands articles de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques.
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Les grandes démocraties ; constitutions des Etats-Unis., de l'Allemagne., de l'Espagne et de l'Italie
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- À Savoir
- 7 Novembre 2018
- 9782247188888
Ferdinand Mélin-Soucramanien: professeur à l'Université de Bordeaux
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Droit constitutionnel
Ferdinand Mélin-Soucramanien, Pierre Pactet
- Sirey
- Universite
- 31 Août 2023
- 9782247223725
Une analyse de la vie politique et institutionnelle en France et à l'étranger.
Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que passionne la vie politique et institutionnelle en France et à l'étranger.
Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement : les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers (notamment : Allemagne, Chine, États-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la Cinquième République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Cet ouvrage met l'accent avant tout sur les aspects juridiques, sans négliger pour autant l'histoire constitutionnelle et la vie politique, en s'attachant toujours à en donner une présentation claire et accessible.
En France, le second quinquennat de M. Emmanuel Macron, réélu le 24 avril 2022, pourrait bien conduire à une présidence "empêchée". En effet, les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 n'ont accordé qu'une très étroite majorité relative à l'Assemblée nationale aux groupes politiques soutenant l'action du Gouvernement, la plus faible dans toute l'histoire de la Cinquième République. Outre le fait que, sur le plan politique, cette situation exceptionnelle pourrait conduire à faire fonctionner le régime sur un mode parlementaire dégradé, voire à une dissolution de l'Assemblée nationale. Sur le plan juridique, il est vraisemblable qu'une révision d'ampleur de la Constitution représentera un objectif impossible à atteindre durant ce second mandat de M. Emmanuel Macron.
Cette quarante-deuxième édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'au 1er juillet 2023. -
Contre le racisme et l'antisémitisme
Ferdinand Mélin-Soucramanien, Frédéric Potier
- Dalloz
- À Savoir
- 28 Novembre 2018
- 9782247185467
Lutter contre les discriminations Le racisme et l'antisémitisme sont des sujets hautement sensibles dans la France contemporaine.
Les multiples débats et polémiques méconnaissent pourtant la dimension juridique de ces phénomènes, alors qu'elle est fondamentale.
Ce recueil donne donc à voir les principaux textes nationaux, européens et internationaux visant à lutter contre le racisme et l'antisémitisme.
L'objectif consiste, non seulement à améliorer la connaissance de ces textes, mais aussi à faire oeuvre citoyenne en fournissant aux lecteurs un outil pratique de lutte contre les discriminations. -
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Ferdinand Mélin-Soucramanien, Eric Oliva, André Roux, Laurent Domingo, Patrick Gaïa, Richard Ghévontian
- Dalloz
- Grands Arrets
- 29 Septembre 2022
- 9782247216130
Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.
Cette nouvelle édition qui intervient alors que la QPC vient de fêter ses dix ans d'existence, et que de nouveaux membres du Conseil constitutionnel viennent d'être nommés, est à jour des évolutions jurisprudentielles intervenues au cours des trois dernières années, s'agissant notamment des droits et libertés.
Elle intègre par ailleurs de nouvelles grandes décisions comme celles relatives à l'état d'urgence sanitaire ou encore celle qui, pour la première fois, consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité.
Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir. -
Constitution de la République française (21e édition)
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- À Savoir
- 17 Août 2023
- 9782247223190
La nouvelle édition de ce best-seller !
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à " une nouvelle Constitution ". L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant. -
Les grandes déliberations du Conseil constitutionnel, 1958-1986 (2e édition)
Jean-Pierre Machelon, Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Xavier Philippe, Dominique Rousseau
- Dalloz
- Grands Arrets
- 5 Février 2014
- 9782247129799
Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986.
En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend aujourd'hui possible la publication des procès-verbaux (retranscription des séances du Conseil) de trois années supplémentaires (1983-1986), qui furent des années particulièrement riches pour la justice constitutionnelle.
L'ouvrage est organisé chronologiquement en 5 parties: 1959-1965, 1965-1974, 1974-1980, 1980-1983 et 1984-1986. Chaque partie est introduite par une présentation de la période et suivie des procès-verbaux de cette dernière. Les présentations ont été rédigées par des équipes d'auteurs dirigées par Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe.
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Code de l'entreprise en outre-mer (édition 2016)
Olivier Magnaval, Ferdinand Mélin-Soucramanien
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 25 Février 2016
- 9782711024162
Textes à jour au 9 décembre 2015Le Code de l'entreprise en outre-mer, réalisé à la demande de l'Association des chambres de commerce et d'industrie des outre-mer (ACCIOM), regroupe les principales dispositions législatives et réglementaires qui s'appliquent aux entreprises et, plus largement, à la vie économique en outre-mer.Le périmètre retenu pour cette première édition couvre les départements et régions d'outremer (hors (Mayotte), ainsi que Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miqueton. Dans ces collectivités régies par le principe d'identité législative, les lois et règlements peuvent faire l'objet d'adaptations tenant à leurs caractéristiques et contraintes particulières : la plupart des codes et de nombreux textes législatifs et réglementaires contiennent ainsi des dispositions spécifiques à l'outre-mer. Le corpus juridique complexe qui en découle ne répond ni à la nécessité d'un droit accessible et intelligible, ni aux attentes des opérateurs économiques. Pour v remédier, leCode de l'entreprise en outre-mer relève d'une démarche de codification éditoriale qui, sans avoir force de loi, doit permettre d'avoir accès plus aisément, sur un support unique et organisé, à toutes les spécificités normatives applicables aux entreprises en outre-mer.Ce travail inédit est aussi le témoignage de l'extrême complexité du droit applicable aux outremer. L'ouvrage s'attache donc à expliciter les dispositions présentées, à rappeler leur origine ou à en préciser leur portée :chaque code ou chaque texte non codifié présenté est précédé d'une introduction qui permet d'indiquer la nature et le positionnement des dispositions d'adaptation ;ces dispositions sont ensuite reproduites, assorties pour certaines d'un commentaire ou d'un renvoi ;pour renforcer la dimension pédagogique de cet ouvrage, deux articles introductifs rappellent les principes applicables à la formation du droit des outre-mer.A travers la réalisation du Code de l'entreprise en outre-mer, l'ACCIOM s'est emparée de ce sujet complexe de l'adaptation du droit commun aux contraintes et spécificités de l'activité économique en outre-mer. Il est permis de penser que les clarifications ainsi opérées seront utiles, non seulement aux juristes spécialistes de ces questions, mais aussi et surtout aux acteurs économiques des outre-mer français.
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Constitution République française 2011 (9e édition)
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- 1 Juin 2011
- 9782247109012
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle vient d'être profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à une "nouvelle Constitution".
L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une QPC, question prioritaire de constitutionnalité, à l'article 61-1 de la Constitution.
Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel, un véritable droit vivant.
La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au Préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004, elle prend la forme d'un bloc de constitutionnalité comprenant 153 articles.
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Les identités dans l'organisation territoriale de l'État
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 12 Septembre 2023
- 9782370323897
Aboutissement d'un projet de recherche collectif mené sur la base d'un consortium de juristes français, espagnols et italiens et d'une ouverture au regard pluridisciplinaire, le présent ouvrage a pour ambition d'analyser le rôle des identités dans l'organisation territoriale de l'État, en partant du constat que l'État et les collectivités territoriales sont souvent appelés à répondre aux volontés de communautés humaines infra-étatiques de voir leurs traits spécifiques d'ordre identitaire intégrés au coeur des institutions et des politiques publiques. Les identités concernées sont diverses (d'ordre ethnique, autrement dit linguistique, culturelle, historique, religieuse, territoriale, patrimoniale, etc.), et, au fond, ce dont il est question est de savoir si, et dans quelle mesure, il convient de les traduire juridiquement et d'adapter la forme et le contenu de l'organisation politico-administrative de l'État à leur expression.
L'actualité récente illustre parfaitement le phénomène et l'évolution qu'il est susceptible de provoquer. En France, citons, parmi de nombreux exemples, le débat récurrent sur l'avenir de la Corse, de la Nouvelle-Calédonie ou de l'Alsace, la question de l'enseignement des langues régionales (en particulier selon une méthode dite immersive) ou la conservation de certaines traditions locales (comme la corrida). En Espagne et en Italie, songeons, entre autres illustrations topiques, au défi lancé par certaines communautés territoriales pour obtenir une plus grande autonomie (comme en Lombardie ou en Vénétie), voire pour accéder à l'indépendance par sécession (comme il en va du Procès indépendantiste en Catalogne).
Trois types de figures juridiques, aptes à contenir ou à révéler des formes identitaires, ont pu être identifiés (figures élémentaires, figures institutionnelles, figures normatives), et les contributions réunies dans cet ouvrage s'efforcent de les manier pour montrer comment de telles identités sont susceptibles de s'exprimer dans notre droit ou, au contraire, comment elles sont susceptibles d'être bridées. Il s'agit, en somme, d'aider le lecteur à mieux comprendre l'un des enjeux le plus fréquemment rencontré dans les États-nations comportant des groupes humains infra-étatiques - aux caractéristiques et aux aspirations - suffisamment singuliers pour vouloir exprimer, c'est-à-dire vivre, cette singularité par rapport au reste de la population, à savoir la coexistence dans le même ordre étatique de communautés humaines dont l'identité est distincte et revendiquée comme telle. -
Constitution de la République française
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- À Savoir
- 9 Septembre 2020
- 9782247198139
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.
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Libertés fondamentales (2e édition)
Ferdinand Mélin-Soucramanien, Nicolas Zinamsgvarov
- Dalloz
- Les Mementos
- 11 Mai 2016
- 9782247161720
Cet ouvrage a pour objet de donner une vision synthétique du droit des libertés fondamentales et des valeurs qui les sous-tendent, tant il est vrai, comme le postulait déjà la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, que la garantie des droits et libertés représente le principal pilier d'une société réellement démocratique. L'approche privilégiée dans cet ouvrage, destiné autant aux étudiants qu'aux praticiens, est à la fois pédagogique et pratique car il s'agit d'offrir aux premiers une présentation claire et accessible d'une matière sans cesse plus foisonnante et, aux seconds, des éléments concrets pouvant permettre, par exemple, d'orienter des actions contentieuses visant à assurer le respect des libertés fondamentales.
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Droit constitutionnel (27e édition)
Pierre Pactet, Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Sirey
- 5 Novembre 2008
- 9782247080502
Le manuel classique de pierre pactet et de ferdinand mélin-soucramanien s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que la vie politique et institutionnelle ne laisse pas indifférents.
Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers (notamment, allemagne, chine, etats-unis, grande-bretagne, italie, japon et russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la v république, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. conformément à une orientation qui a pris beaucoup d'importance, cet ouvrage met l'accent sur les problèmes juridiques et contentieux - sans négliger pour autant l'histoire et la vie politique - en s'attachant toujours à en donner une présentation aussi claire et accessible que possible.
La 27e édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'en septembre 2008. ils concernent les régimes étrangers, en particulier la russie et les etats-unis, mais aussi et surtout l'évolution du régime de la ve république. en effet, l'année 2008 en france restera celle d'un "grand cru" constitutionnel. non seulement, cette année, la constitution du 4 octobre 1958 fête ses cinquante ans, mais en outre, elle a fait l'objet, le 23 juillet dernier, de sa plus importante révision depuis l'origine.
Neuf articles nouveaux ont été créés. trente-neuf dispositions ont été complétées ou modifiées. a tel point que l'on est en droit de se demander si nous n'avons pas affaire à une "nouvelle constitution".
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Droit constitutionnel (édition 2012)
Pierre Pactet, Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Sirey
- Universite
- 22 Août 2012
- 9782247120826
Couvrant l'ensemble de la matière, ce manuel étudie successivement la théorie et la pratique des grands régimes politiques contemporains, c'est-à-dire l'exercice et la dévolution du pouvoir dans un État, en insistant à chaque fois sur les problèmes juridiques, avant de présenter l'histoire constitutionnelle de la France et une analyse complète du régime de la Ve République, les données de base des régimes politiques, les grands régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française et consacre la moitié de ses développements à la Ve République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète.
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Constitution de la république française (édition 2009 (7e édition))
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- 7 Octobre 2009
- 9782247084951
La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fonde le régime de la Ve République.
L'ambition de ce petit recueil est à la fois très modeste et sans doute trop élevée compte tenu de sa taille. Il s'agit simplement d'offrir au lecteur, à un prix modique et dans un format de poche le texte brut de la Constitution, mis à jour, sans autres commentaires qu'une brève présentation générale. En ce sens, cet opuscule tente de faire oeuvre citoyenne ou tout au moins de contribuer à une entreprise d' " éducation civique " en donnant à voir ce qu'est la Constitution de la République française, cinquante ans après, et alors qu'elle vient d'être profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, adoptée à la suite des travaux du " comité Balladur ".
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958 conduit à la création de pas moins de neuf nouveaux articles et a modifié ou complété trente-neuf autres. La réforme est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire maintenant à une nouvelle Constitution....
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Droit constitutionnel (édition 2011)
Pierre Pactet, Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Sirey
- Universite
- 24 Août 2011
- 9782247109104
Couvrant l'ensemble de la matière, ce manuel étudie successivement la théorie et la pratique des grands régimes politiques contemporains, c'est-à-dire l'exercice et la dévolution du pouvoir dans un État, en insistant à chaque fois sur les problèmes juridiques, avant de présenter l'histoire constitutionnelle de la France et une analyse complète du régime de la Ve République, les données de base des régimes politiques, les grands régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française et consacre la moitié de ses développements à la Ve République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète.
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Droit constitutionnel (26e édition)
Pierre Pactet, Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Sirey
- 3 Septembre 2007
- 9782247075027
Le manuel classique de pierre pactet et de ferdinand mélin-soucramanien s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que la vie politique et institutionnelle ne laisse pas indifférents.
Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers (notamment, allemagne, chine, etats-unis, grande-bretagne, italie, japon et russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la cinquième république, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. conformément à une orientation qui a pris beaucoup d'importance, cet ouvrage met l'accent sur les problèmes juridiques et contentieux - sans négliger pour autant l'histoire et la vie politique - en s'attachant toujours à en donner une présentation aussi claire et accessible que possible.
La 26e édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'à l'été 2007. ils concernent les régimes étrangers, en particulier l'allemagne et les etats-unis, mais aussi et surtout l'évolution du régime de la cinquième république. en effet, l'année écoulée a été marquée par une série d'événements majeurs. ainsi, l'élection présidentielle de mai 2007 et les élections législatives qui ont suivi préfigurent une forme de retour aux sources dans la pratique institutionnelle, à vrai dire présidentielle, voire présidentialiste, de la constitution du 4 octobre 1958.
Au moment même où l'on s'apprête à commémorer son cinquantième anniversaire, la question est désormais clairement posée de savoir si cette évolution doit nécessairement entraîner une révision en profondeur du texte de la constitution de la république française.
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Constitution de la République française (édition 2008)
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- 10 Septembre 2008
- 9782247081196
Présentation La Constitution du 4 octobre 1958 adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fonde le régime de la Ve République.
L'ambition de ce petit recueil est à la fois très modeste et sans doute trop élevée compte tenu de sa taille. Il s'agit simplement d'offrir au lecteur, à un prix modique et dans un format de poche, le texte brut de la Constitution, mis à jour, sans autres commentaires qu'une brève présentation générale.
En ce sens, cet opuscule tente de faire oeuvre citoyenne ou tout au moins de contribuer à une entreprise d'"éducation civique" en donnant à voir ce qu'est la Constitution de la République française, cinquante ans après, et alors qu'elle vient d'être profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, adoptée à la suite des travaux du "comité Balladur".
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, a conduit à la création de pas moins de neuf nouveaux articles et a modifié ou complété trente-neuf autres. La réforme est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire maintenant à une «nouvelle Constitution».
Sommaire - Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 - Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 - Charte de l'environnement 2004 Constitution du 4 octobre 1958 (Préambule, De la souveraineté, Le Président de la République, Le Gouvernement, Le Parlement, Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement , Des traités et accords internationaux, Le Conseil constitutionnel, De l'autorité judiciaire, La Haute Cour; De la responsabilité pénale des membres du gouvernement, Le Conseil économique, social, et environnemental, Le Défenseur des droits, Des collectivités territoriales, Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie, De la francophonie et des accords d'association, Des Communautés européennes et de l'Union européenne, De la Révision.
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Jean Rivero ; la liberté en action
Ferdinand Mélin-Soucramanien, Fabrice Melleray
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 22 Février 2012
- 9782247115518
Jean Rivero (1910-2001) a été l'un des grands maîtres du droit public contemporain, son oeuvre bénéficiant d'une audience remarquable en France mais aussi à l'étranger (que ce soit en Europe ou encore en Amérique du Sud).
Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé en décembre 2010 pour célébrer le centenaire de sa naissance, permet de mieux éclairer l'homme et son oeuvre. Mêlant témoignages, exploitation d'archives inédites et analyses doctrinales plus classiques, ce recueil offre un éclairage original et contient notamment un article inédit de Jean Rivero ainsi que la première bibliographie exhaustive de ses écrits.
La richesse des thèmes abordés, allant de la liberté religieuse jusqu'aux relations entre le juge et la doctrine en passant par l'enseignement du droit en captivité durant la Seconde Guerre mondiale, illustre l'ampleur de la trace laissée par cet auteur majeur.
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Les grandes déliberations du Conseil constitutionnel, 1958-1983
Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau, Jean-Pierre Machelon, Xavier Philippe
- Dalloz
- Grands Arrets
- 11 Mars 2009
- 9782247082698
Les délibérations du Conseil constitutionnel étaient jusqu'à présent secrètes. La loi organique du 15 juillet 2008 renverse ce principe commun à toutes les juridictions : au bout de 25 ans, les procès-verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel seront désormais rendus publics. À l'occasion du 50e anniversaire du Conseil, ce sont donc aux 25 premières années de son activité, 1958-1983, qu'il est désormais possible d'accéder. Cette période a connu quatre présidents de la République (le général de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing et François Mitterrand). Les questions soumises au Conseil n'ont pas manqué : référendum sur l'autodétermination de l'Algérie en 1960, mise en oeuvre de l'article 16 en 1961, élection du président de la République au suffrage universel en 1962, démission du général de Gaulle en 1969, reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de la Constitution, et des droits et libertés auxquels il se réfère, en 1971, décision sur l'interruption volontaire de grossesse en 1975, annulation du budget pour 1980, loi sécurité et liberté en 1981, lois sur les nationalisations en 1982... Pour étudier ces 25 ans d'archives, quatre équipes de chercheurs ont travaillé pendant près d'un an sous la direction du professeur Bertrand Mathieu, du doyen Jean-Pierre Machelon et des professeurs Ferdinand Mélin-Soucramanien. Dominique Rousseau et Xavier Philippe. Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel sont le fruit de ce travail. L'ouvrage distingue quatre périodes : 1959-1965 (présidence de Léon Noël). 1965-1974 (présidence de Gaston Palewski), 1974-1980 (début de la présidence de Roger Frey), 1980-1983 (fin de la présidence de Roger Frey et alternance politique). Chacune de ces périodes fait l'objet d'une analyse visant tant le fonctionnement de l'institution que les modalités d'élaboration de sa jurisprudence. Les principaux comptes rendus sont reproduits à la suite de chacune de ces analyses. Cet ouvrage est exceptionnel. C'est la première fois en France et sans doute au monde qu'une Cour suprême rend publique l'intégralité des procès-verbaux de ses délibérations. L'analyse et la reproduction de ces documents constituent une source précieuse pour les juristes, les politologues, les historiens et tous ceux qui s'intéressent à la Ve République. Ce sont les rapports entre l'histoire et la construction d'un droit nouveau qui se dévoilent au fil de ces pages.
